Agglomération bruxelloise
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L’Agglomération bruxelloise est le nom d'un organisme public belge créé par une loi de 1971 et vidé de ses compétences en 1989. En attendant l'installation de la Région Bruxelloise, qui prenait 29 ans de retard sur les autres régions, l'agglomération remplissait symboliquement ce vide, sans pour autant dépasser des compétences communales. Elle restait aussi subordonnée à la Province de Brabant[1].
Création
[modifier | modifier le code]Dans le processus de fédéralisation de la Belgique, le statut de Bruxelles reste très discuté. Faute d'accord politique, Bruxelles n'est rattaché ni à la Région flamande, ni à la Région wallonne. En conséquence, les compétences publiques dévolues aux Régions, ne sont exercées par aucune entité à Bruxelles.
La loi du sur les fédérations de communes et les agglomérations permettait aux cinq grandes villes belges de former une agglomération comme forme structurelle de coopération avec les communes de leur périphérie sans pour autant passer à une fusion. La seule agglomération qui en sortait, était celle de Bruxelles[1].
Compétences
[modifier | modifier le code]L'Agglomération se faisait assigner cinq compétences: l'aménagement du territoire, l'environnement (incluant l'enlèvement et traitement des immondices), la sécurité civile (pompiers et ambulances), le règlement des taxis et l'"expansion économique"[2]. Au moment de la cessation de ses activités l'agglomération employait 1.119 personnes en propreté publique, une personne pour le contrôle des taxis, 952 personnes pour les services d'incendie et aide médicale urgente et 34 personnes dans l'urbanisme[3].
Organisation
[modifier | modifier le code]L'agglomération était censée devenir une collectivité locale de son propre droit, puisqu'elle devrait être dirigée par un Conseil d'Agglomération élu au suffrage universel. Des conseillers d'agglomération se répartissaient en deux groupes linguistiques et la parité linguistique au sein du collège était assurée.
L'élection du conseil d'Agglomération eut lieu le . La liste du Rassemblement bruxellois, une liste majoritairement de signature FDF ayant accueilli des candidats flamands, remporta la majorité des sièges. Avoir ainsi rempli les sièges néerlandophones du conseil avec des nationalistes francophones à carte d'identité en néerlandais, des "faux Flamands", on perdait tout ce qu'on aurait pu avoir comme bonne volonté de coté des institutions majoritairement flamand au niveau provincial et national[4]. Le fonds financier prévu par la loi de 1971 n'a ainsi jamais été mis en place, et le président du conseil se voyait forcé de saisir 250 fois le Conseil d'État dans des conflits avec les niveaux supérieurs[5]. Mais le blocage était aussi à l'intérieur, les 19 communes bruxelloises ayant des majorités de couleurs différentes, les partis francophones entre eux n'arrivaient pas souvent à des accords non plus[6].
Une spécificité de l'Agglomération préfigurait des institutions régionales postérieures. On y installait deux Commissions de la Culture (française et néerlandaise) composées de membres élus par le groupe linguistique correspondant au conseil d'Agglomération. Séparément ou réunies, les commissions exerçaient des compétences en matière culturelle et d'enseignement. Les travaux de la Commission néerlandophone ont pu renforcer fortement l'implantation des écoles et associations néerlandophones à Bruxelles[7].
Depuis sa création jusqu'à sa disparition, la présidence de l'Agglomération bruxelloise fut assurée par André Lagasse (FDF).
Disparition de l'Agglomération
[modifier | modifier le code]Les élections de l’Agglomération du furent les seules jamais organisées, alors qu’il était initialement prévu de les tenir tous les six ans[8].
Les compétences et le mode de fonctionnement de l'Agglomération furent réformés par la loi du , qui retira à l'Agglomération les compétences en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme et l'économie, mais lui conféra en contrepartie le balayage des rues, la distribution d'eau, la création des "voiries d'agglomération" et l'informatique des communes[9]. Cette situation ne durait toutefois qu'un an et demi.
La loi spéciale du mettant en place de manière définitive les organes de la Région de Bruxelles-Capitale mit définitivement fin à la parenthèse de l’Agglomération.
Références
[modifier | modifier le code]- Alain Delcamp, Les institutions de Bruxelles: de la commune à l'agglomération, de la Région-capitale à l'Etat fédéré, Bruylant, coll. « Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles », (ISBN 978-2-8027-0820-9), p. 59-67
- ↑ Alain Delcamp, Les institutions de Bruxelles: de la commune à l'agglomération, de la Région-capitale à l'Etat fédéré, Bruylant, coll. « Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles », (ISBN 978-2-8027-0820-9), p. 61
- ↑ Alain Delcamp, Les institutions de Bruxelles: de la commune à l'agglomération, de la Région-capitale à l'Etat fédéré, Bruylant, coll. « Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles », (ISBN 978-2-8027-0820-9), p. 64
- ↑ Els Witte et Harry van Velthoven, Les querelles linguistiques en Belgique: le point de vue historique, Le Cri Édition, (ISBN 978-2-87106-579-1), p. 170
- ↑ Alain Delcamp, Les institutions de Bruxelles: de la commune à l'agglomération, de la Région-capitale à l'Etat fédéré, Bruylant, coll. « Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles », (ISBN 978-2-8027-0820-9), p. 62-63
- ↑ Alain Delcamp, Les institutions de Bruxelles: de la commune à l'agglomération, de la Région-capitale à l'Etat fédéré, Bruylant, coll. « Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles », (ISBN 978-2-8027-0820-9), p. 62
- ↑ Els Witte et Harry van Velthoven, Les querelles linguistiques en Belgique: le point de vue historique, Le Cri Édition, (ISBN 978-2-87106-579-1), p. 167-168
- ↑ Alain Delcamp, Les institutions de Bruxelles: de la commune à l'agglomération, de la Région-capitale à l'Etat fédéré, Bruylant, coll. « Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles », (ISBN 978-2-8027-0820-9), p. 60-63
- ↑ Alain Delcamp, Les institutions de Bruxelles: de la commune à l'agglomération, de la Région-capitale à l'Etat fédéré, Bruylant, coll. « Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles », (ISBN 978-2-8027-0820-9), p. 63
