Politique dans la Région de Bruxelles-Capitale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Les institutions régionales de Bruxelles[modifier | modifier le code]

La Région bruxelloise possède son gouvernement. Ses huit membres (cinq ministres et de trois secrétaires d'État) sont responsables devant un organe législatif élu au suffrage universel : le Parlement bruxellois. Ces institutions ont leur siège à Bruxelles.

Compétences[modifier | modifier le code]

La Région bruxelloise exerce les compétences régionales au sein de son territoire, où elle crée et applique des ordonnances.

  • l'aménagement du territoire, l'urbanisme, la rénovation urbaine.
  • le logement
  • les travaux publics, avec les routes, les voies hydrauliques, les ports et leurs dépendances
  • les transports en commun régionaux
  • les aspects régionaux de la politique économique et le commerce extérieur
  • la politique de l'emploi, avec le placement des travailleurs et les programmes de remise au travail des chômeurs.
  • la protection de l'environnement et la conservation de la nature
  • les aspects régionaux de la politique de l'énergie
  • l'organisation et la tutelle des pouvoirs locaux (communes, intercommunales)
  • la recherche scientifique se rapportant aux matières régionales
  • les relations internationales se rapportant aux matières régionale
  • l'agriculture

Parlement et gouvernement[modifier | modifier le code]

Le Parlement de la Région bruxelloise

Le Parlement bruxellois est constitué de 89 membres élus au suffrage universel par les habitants des 19 communes formant la Région. Son présidente est Charles Picqué (PS). Parmi les 89 députés, 72 font partie du groupe linguistique français et 17 du groupe linguistique néerlandais. Chaque groupe siège par ailleurs séparément au sein de son assemblée respective : Assemblée de la Commission communautaire française (Parlement francophone bruxellois) et Assemblée de la Commission communautaire flamande (raad VGC).

Le Gouvernement régional bruxellois est choisi par le Parlement pour une durée de cinq ans. Il est actuellement composé de cinq ministres et de trois secrétaires d'État.

Institutions communautaires[modifier | modifier le code]

Bruxellois francophones et Bruxellois flamands disposent de leurs propres institutions politiques et administratives, COCOF, Commission communautaire française pour les Francophones et VGC Vlaamse Gemeenschapscommissie pour les Flamands. Les matières bicommunautaires, c'est-à-dire les matières qui ne peuvent être liées à une communauté linguistique particulière dans la région sont gérées par la Commission Communautaire Commune-Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie (COCOM).

Une école de Bruxelles, en tant qu'institution pédagogique, dépend soit de la Communauté française si l'école est francophone, soit de la Communauté flamande si elle est néerlandophone, et ceci tant pour ce qui est du salaire des enseignants qu'en ce qui concerne les programmes enseignés. C'est un compromis complexe, mais qui permet une cohabitation pacifique des deux cultures de ce pays.

Commission communautaire française[modifier | modifier le code]

La Commission communautaire française exerce la quasi-totalité des compétences communautaires de la communauté française dans la Région bruxelloise et à un pouvoir décrétal.

Elle est compétente pour les institutions monocommunautaires francophones. Elle est formée d'un organe exécutif (le Collège), et d'un organe législatif (le Parlement francophone bruxellois).

VGC - Commission communautaire flamande[modifier | modifier le code]

La VGC (Vlaamse Gemeenschapscommissie) est compétente pour les institutions monocommunautaires flamandes de la Région bruxelloise. La VGC n'exerce qu'un nombre limité des compétences de la Communauté flamande. Par règlement, elle peut agir dans les matières liées à la culture, et l'enseignement, mais elle n'a pas de pouvoir decrétal.

Comme la Commission communautaire française, elle est dotée à la fois d'un organe exécutif et d'un organe législatif formé des parlementaires bruxellois du groupe flamand, le RAAD Vlaamse Gemeenschapscommissie.

Gouverneur[modifier | modifier le code]

Bien que n'étant pas une province, un gouverneur est désigné pour la Région bruxelloise. Depuis la réforme de la Saint-Polycarpe, cette tâche incombe au gouvernement régional.

Depuis le 1er janvier 2009, conformément à la loi et faute de décision du gouvernement bruxellois et de gouvernement fédéral, Hugo Nys (précédant Vice-gouverneur bruxellois néerlandophone) exerce les fonctions de gouverneur de l’arrondissement de Bruxelles pour une durée indéterminée.

Le départ à la retraite de Véronique Paulus de Châtelet en place depuis 1998, avait créé une vacance de la fonction.

Les tâches du gouverneur à Bruxelles sont essentiellement en rapport avec la sécurité, l'application des lois fédérales et la tutelle fédérale sur les différents niveaux de pouvoirs (communes, CPAS, police, ...)