Centre régional de formation professionnelle des avocats

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En France, un Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) est une école chargée, comme son nom l'indique, de la formation professionnelle des avocats.

Depuis 2004, le terme de « Centre Régional de formation professionnelle des avocats » a disparu, pour laisser la place à celui d'École d'avocats (ou EDA, Décret du 6 décembre 2004 [1]).

Dénommées initialement ainsi à l'article 12-1 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques[2], ces écoles forment les futurs Avocats.

L'admission est conditionnée à la réussite d'un examen d'entrée (dit "pré-CAPA") organisé par une université ou à la possession d'un doctorat en droit. Pour s'inscrire à l'examen d'entrée, il faut être titulaire d'une maîtrise en droit (master M1) ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent. Les examens sont organisés par les instituts d'études judiciaires (IEJ) présents dans certaines universités.

Les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats préparent en 18 mois à l'examen pour le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA).

À compter de la rentrée 2017, l’examen d’accès aux centres de formation restera organisé par les universités, mais il sera unifié. Les sujets et les directives de correction des épreuves écrites seront les mêmes pour tous, déterminés par une commission nationale composée à parité d’universitaires et d’avocats. Les épreuves auront lieu à dates fixes, le 1er septembre pour l’écrit, le 2 novembre pour le début des oraux, et le 1er décembre pour l’annonce nationale des résultats. Le programme de l’examen sera modifié : ainsi, les épreuves écrites d’admissibilité comporteront une note de synthèse, un cas pratique dans l’une des matières juridiques fondamentales, et une épreuve de procédure correspondant à la matière choisie pour le cas pratique. Les épreuves orales d’admission seront uniquement constituées de l’exposé discussion (le « grand oral ») et d’une épreuve de langue étrangère[3].

Enfin, la formation elle-même sera réformée. La mesure sera inscrite dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.

On compte en France métropolitaine et dans les DOM quinze écoles d'avocats, réparties en fonction des ressorts de cour d'appel :

  • L'EDA de Paris : l'EFB
  • L'EDA de Versailles : la Haute École des avocats conseils (HEDAC)
  • L'EDA du Nord-Ouest : l'IXAD de Lille
  • L'EDA du Grand-Est : ERAGE située à Strasbourg
  • L'EDA de Rhône-Alpes : l'EDARA située à Villeurbanne
  • L'EDA du Sud-Est : le CFBSE situé à Marseille
  • L'EDA du Centre-Sud : l'EFACS située à Montpellier
  • L'EDA du Sud-Ouest Pyrénées situé à Toulouse
  • L'EDA d'Alienor situé à Bordeaux
  • L'EDA du Centre-Ouest : l'ECOA (École du Centre Ouest des Avocats) située à Poitiers:
  • L'EDA du Grand-Ouest ; l'EDAGO située à Bruz (près de Rennes)
  • L'EDA de Corse situé à Bastia
  • L'EDA de Guadeloupe situé à Pointe-à-Pitre
  • L'EDA de la Réunion situé à Sainte-Clotilde
  • L'EDA de Martinique situé à Fort-de-France

Références[modifier | modifier le code]

  1. http://cnb.avocat.fr/Liste-et-coordonnees-des-ecoles-d-avocats-EDA_a285.html
  2. Voir la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 sur Légifrance
  3. « COMMUNIQUE DE PRESSE Création d’un examen national d’entrée aux écoles d’avocats », sur http://www.presse.justice.gouv.fr/,‎ (consulté le 10 juillet 2016)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]