Cour d'appel de Dijon

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La cour d'appel de Dijon connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort, qui s'étend sur les départements de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne et de Saône-et-Loire.

Elle est située rue Amiral Roussin à Dijon, dans les murs de l’ancien parlement de Dijon, à quelques dizaines de mètres de la place de la Libération et de l'hôtel de ville.

Elle est le siège de la cour d'assises de la Côte-d'Or.

La réforme de la carte judiciaire de 2007-2008 a entraîné la suppression de plusieurs tribunaux d'instance, notamment ceux d'Autun et de Langres. Toutefois, contrairement à ce qui est régulièrement évoqué, l'étendue de son ressort n'a pas été modifiée[1] .


Anciens premiers présidents[modifier | modifier le code]

  • Simon Pierre Bernard Marie Ranfer de Bretenières, Premier président de la cour royale de Dijon en 1815
  • Alexandre Dominique François Nepveur, Premier président de la cour royale de Dijon en 1839
  • Adrien Le Roy de La Tournelle, Premier président de la cour royale de Dijon en 1844
  • Paul Cunisset-Carnot, Premier président de la cour d'appel de Dijon en 1898

Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]

- 4 tribunaux de grande instance 8 tribunaux d'instance 3 conseils de prud'hommes 3 tribunaux de commerce
Côte-d'Or
Haute-Marne
Saône-et-Loire

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. En effet, son ressort actuel ne recoupe pas celui de la région Bourgogne. Deux départements de cette région (Nièvre, Yonne) sont exclus de son ressort, qui comprend un département (Haute-Marne) dépendant de la région Champagne-Ardenne. Une bizarrerie historique et administrative dont la France est coutumière.