Lit de justice

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Lit de justice du roi Charles VII réuni à Vendôme pour le procès du duc Jean d'Alençon (enluminure de Jean Fouquet, Boccace de Munich, vers 1459-1460), Munich, Bibliothèque d'État de Bavière, Cod. Gall. 369, fo 2vo .

En France, sous l'Ancien Régime, le lit de justice est une séance solennelle du parlement par laquelle le roi ordonnait d'enregistrer les édits et ordonnances que cette assemblée, usant de son droit de remontrance, refusait.

Lit de justice tenu par le jeune Louis XIII au lendemain de la mort de son père. Archives Nationales AE-II-3890.
Lit de justice tenu par le jeune Louis XV, 1715.

Étymologie[modifier | modifier le code]

La locution « lit de justice » est attestée à la fin de XIVe siècle : d'après le Trésor de la langue française informatisé[1], sa plus ancienne occurrence connue se trouve dans le Roman des deduis, un traité de chasse de Gace de la Buigne dont la rédaction fut commencée après et achevée entre et [2].

Définition[modifier | modifier le code]

Le lit de justice est une expression de la justice royale, à l'origine de toute autre justice. Puisque jugeant au nom du roi, le parlement, en présence du roi, perd sa qualité de juge pour redevenir simple conseiller suivant l'adage : « adveniente principe, cessat magistratus » (« quand le Prince arrive, les magistrats se taisent »). La procédure sert à enregistrer des actes importants, comme une déclaration de régence, ou inversement de majorité. Elle sert également au roi à imposer sa volonté à des magistrats réticents, et donc enregistrer des édits contraignants, parfois hostiles au parlement.

Mais le lit de justice pouvait également tenir lieu de véritable cour constitutionnelle du Royaume, notamment pour ce qui concernait l'application des traités internationaux ; tout traité qui n'était pas conforme aux Lois du royaume pouvait se voir censuré d'un ou plusieurs articles. Ce fut le cas sous François Ier qui évita à la France la perte de la Bourgogne en faisant déclarer par les Pairs que cette province, première pairie du Royaume, était inaliénable.

Le lit de justice peut se dérouler dans tout parlement du royaume et le roi s'y fait alors souvent représenter par le gouverneur de la province concernée. En pratique, il devient une particularité du parlement de Paris après le règne de Louis XIII. Une séance non annoncée s'appelait séance du roi en son parlement[3].

Cérémonial[modifier | modifier le code]

Il se tient normalement dans la Grand-Chambre du Parlement. Le roi, après avoir fait ses dévotions (à la Sainte-Chapelle, pour le parlement de Paris), entre dans le parlement accompagné du chancelier, des princes du sang, des ducs et pairs, des cardinaux et des maréchaux. Il prend place sur le trône surmonté d'un dais (d'où l'expression « lit de justice »), situé dans un coin de la salle et la dominant. Il commence par prononcer quelques mots puis passe la parole au chancelier par la formule consacrée : « mon chancelier vous dira le reste ». Le chancelier donne alors lecture d'une déclaration royale.

Signification contemporaine[modifier | modifier le code]

Le lit de justice, au sens contemporain, est une expression du juriste français Georges Vedel, désignant le pouvoir constituant du peuple souverain, face au juge constitutionnel. Ce « lit de justice » est constitué par la modification de la Constitution pour infirmer une décision du Conseil constitutionnel.

C'est ainsi que certains traités internationaux, contraires à la Constitution, ont pu être ratifiés (traités de Maastricht, d'Amsterdam, Cour pénale internationaleetc.). Ce lit de justice demeure en tout état de cause facultatif puisque l'on peut abandonner le projet de ratifier le traité. Il peut se manifester par la voie du référendum ou par la réunion du Parlement en Congrès, notamment lorsque ce dernier est convoqué par le président de la République, incarnation de la volonté générale. Par ailleurs, le Congrès est le seul cas où le Président peut s'adresser directement aux assemblées législatives. On notera enfin le fait que le Congrès se réunit au Château de Versailles, lieu symbolique de la Monarchie qui rend la similitude d'autant plus troublante.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Définitions lexicographiques et étymologiques de « lit » (sens I, A, 2, b, Lit de justice) du Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales [consulté le 29 septembre 2017].
  2. Gace de la Buigne (notice BnF no FRBNF16844156) [consulté le 29 septembre 2017].
  3. Jean Baptiste Denisart, Collection De Décisions Nouvelles Et De Notions Relatives A La jurisprudence actuelle, 1771, tôme troisième, p. 156.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Bernard Barbiche, Les Institutions de la monarchie française à l’époque moderne, Paris, PUF, (ISBN 2130519407).
  • Ralph E. Giesey, Cérémonial et puissance souveraine : France, XVe – XVIIIe siècles, Armand Colin et EHESS, coll. « Cahier des Annales » (no 41), (ISSN 0755-1487).
  • [Madden 1982] Sarah Hanley Madden, « L'idéologie constitutionnelle en France : le lit de justice », Annales. Économies, Sociétés, Civilisations, vol. 37, no 1,‎ , 1re partie (« Pouvoir royal et idéal politique »), art. no 3, p. 32-63 (DOI 10.3406/ahess.1982.282820, lire en ligne [fac-similé]).