Malta Files

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Malta Files
Publication Mai 2017
Éditeurs clés European Investigative Collaborations
Mediapart
Objet Paradis fiscal
Évasion fiscale
Lanceurs d’alerte
Site web https://eic.network/projects/malta-files

Malta Files (Fichiers de Malte) est le nom du scandale financier révélant le contenu de plusieurs centaines de milliers de documents officiels détaillant les procédés mis au point par Malte pour organiser l'évasion fiscale au sein de l'Union européenne (UE). Malte se sert de son statut de membre de l'UE pour accueillir fiscalement de grands groupes et de riches clients privés, de manière à leur permettre de se soustraire à la fiscalité de leurs pays.

Le scandale Malta Files a été révélé en mai 2017 à la suite des investigations de l'European Investigative Collaborations. Les révélations ont mis en lumière les pratiques d'évitement fiscal mises en œuvre à Malte[1].

Contexte[modifier | modifier le code]

Le contexte politique[modifier | modifier le code]

Lors de la révélation du scandale des Panama Papers en avril 2016, la femme du Premier ministre de Malte, Joseph Muscat, et le chef du cabinet de ce dernier, auraient été identifiés comme détenteurs de sociétés écrans au Panama. Le chef de cabinet a par ailleurs été accusé de toucher des pots-de-vin dans le cadre du programme « Citizenship scheme ». Programme qui est controversé au sein de l'Union Européenne. L'accumulation d'éléments nébuleux a conduit le Premier Ministre (travailliste) a avancer les élections, en donnant au scrutin une allure de plébiscite sur son nom[2].

Le 11 janvier 2017, alors que Malte prenait la Présidence du Conseil de l'Union européenne, les députés verts européens rendent publics un rapport qui accuse Malte d'être un paradis fiscal. Sont pointés du doigt dans ce rapport :

  • le remboursement de 6/7e de l'impôt perçu initialement, sur les dividendes de sociétés de trading versés à des actionnaires étrangers ;
  • la non vérification d'incohérences de traitement fiscal aboutissant à une double « non-taxation » ;
  • un régime attractif de taxation de la propriété intellectuelle ;
  • un régime attractif de TVA sur les yachts[3],[4].

Le contexte économique[modifier | modifier le code]

Enquête[modifier | modifier le code]

Logo Malta Files

L'enquête a été coordonnée par l'European Investigative Collaborations et portée par 49 journalistes de 13 journaux qui ont enquêtés à partir de juillet 2016 sur le dossier. On trouve les journaux allemands (Der Spiegel), espagnols (El Mundo), portugais (Expresso), italiens (L'Espresso), belges (Le Soir), maltais (Malta Today), français (Mediapart), croate (Nacional), serbes (Newsweek Serbia), néerlandais (NRC), suédois (Dagens Nyheter), danois (Politiken), roumains (The Black Sea) et anglais (The Intercept)[1],[5],[6],[7].

Par ailleurs fin avril 2017, le Land allemand de Rhénanie du Nord-Westphalie a commencé à enquêter sur les 1200 à 2000 sociétés fantômes liées à des groupes allemands. Le 10 mai 2017, le Ministre des Finances de Rhénanie du Nord, Norbert Walter-Borjans, a annoncé publiquement la traque de ces sociétés écrans maltaises[8].

Révélations[modifier | modifier le code]

Les 13 journaux européens ayant participé à l'enquête publient à partir du vendredi 19 mai 2017 et pendant une durée de 2 semaines, 150 000 documents confidentiels révélant les dessous du paradis fiscal que représente l'île de Malte. Les premières révélations font état d'un manque à gagner annuel estimé entre 1,5 et 4 milliards d'euros de recettes fiscales au détriment des autres pays européens. Les premiers éléments révélés par Médiapart portent sur des faits de « optimisation et de l’évasion fiscales, du blanchiment et de la corruption »[9],[10],[11].

Les montages financiers utilisés[modifier | modifier le code]

L'impôt sur les sociétés maltaises est un des plus élevés de l'Union Européenne avec un taux de 35 %. Manifestement pas de quoi attirer les sociétés qui voudraient utiliser Malte pour leur optimisation fiscale. Sauf qu'il est possible de se faire rembourser les 6/7e de l'impôt dû au Trésor Maltais sur les dividendes versés lorsque la société est détenue par des investisseurs étrangers. Ce qui amène l'impôt sur les sociétés dû, à un taux beaucoup plus avantageux de 5 %[12],[11],[3]. Ces règles fiscales sont soutenues par les deux principaux partis politiques maltais. Elles ont été vérifiées lorsque Malte a demandé à entrer dans l'Union Européenne, adhésion qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Ces règles fiscales se distinguent des accords fiscaux spécifiques entre un état et une société (les tax ruling), dans la mesure où, à Malte, toutes les sociétés peuvent bénéficier de ce système de remboursement des 6/7e[13].

Les principaux bénéficiaires[modifier | modifier le code]

Plusieurs types de bénéficiaires ont été identifiés par l'enquête journalistique. D'une part des entreprises, multinationales qui cherchent à optimiser le taux d'imposition des sociétés et d'autre part des grands patrons, hommes politiques qui souhaitent immatriculer leur yacht à Malte afin de bénéficier d'une fiscalité attractive, de cotisations sociales moindres sur le coût de leur équipage.

Les entreprises citées dans les Malta Files[modifier | modifier le code]

Les principaux bénéficiaires de ce paradis fiscal au sein de l'Union Européenne seraient les italiens avec 8.000 sociétés sur les 53 247 sociétés immatriculées à Malte. Malte procède ainsi au blanchiment de l'argent provenant des escroqueries, extorsions et trafics de drogue de la mafia italienne[9],[14],[10].

Chez les allemands, plusieurs grands groupes internationaux sont concernés par les révélations : BMW, BASF, Deutsche Bank, Puma, Merck, Bosch, Rheinmetall et Lufthansa. La compagnie aérienne allemande revendique a elle seule 18 filiales immatriculées à Malte[15],[6].

Pour la Turquie, c'est Berat Albayrak, gendre du président turc Recep Tayyip Erdoğan et ancien président de la société Çalık Holding (en) qui est mis en cause pour avoir mis au point un système d'évasion fiscale doublé d'un système de rapatriement net d'impôts des bénéfices réalisés à Dubaï[16].

Parmi les grands groupes internationaux, sont également cités les groupes Ikea ou SICPA ainsi que les banques Reyl & Cie (banque suisse) et JP Morgan[6].

Les entreprises françaises[modifier | modifier le code]

En France, les révélations de Médiapart citent les sociétés Auchan, PSA et Renault dont les filiales d'assurances sont accusées d'encaisser les cotisations dans des filiales maltaises afin de bénéficier de l'attrait fiscal de l'île. Pour Auchan, l'optimisation fiscale aurait permis d'économiser via Oney (la filiale maltaise d'Auchan) 21 millions d'euros d'impôts entre 2014 et 2016. Pour PSA et Renault c'est un montant cumulé de 120 millions d'euros évités. Mediapart met en exergue l'unique salarié de RCI Insurance Limited, la filiale maltaise d'assurance de Renault, qui génère à lui seul 108 millions de chiffre d'affaires annuel. Mediapart souligne par ailleurs l'ironie de la situation lorsqu'on sait que l'État français est par ailleurs actionnaire de PSA et Renault[17],[18],[19].

L'assureur April est cité par Mediapart dans le dossier des Malta Files pour avoir économisé 28 millions d'euros d'impôts en 8 ans sur les bénéfices de ses sociétés en utilisant l'optimisation fiscale au travers de plusieurs filiales immatriculées à Malte. La première filiale maltaise du groupe April a été immatriculée en 2007. Il s'agit de April Mediterranean Limited, la holding faîtière des filiales maltaises du groupe April. On trouve aussi Axeria Re Limited, la filiale de réassurance. On a aussi Axeria Life International PCC Limited qui a exercé ses offices de 2008 à 2012. Puis Axeria Insurance Limited créée en 2012. Enfin, la dernière née, April Internal Financing Limited, la filiale qui pratique le financement intra-groupe (un exercice habituel d'optimisation fiscale). Contacté, le groupe déclare qu'il « paie ses impôts en France sur la base des bénéfices déclarés dans toutes ses filiales françaises, comme l'exige la loi et comme le font l'ensemble des entreprises avec des filiales françaises et des filiales étrangères. » Une attitude qui tranche étrangement avec l'affichage affirmé d'une entreprise responsable socialement et qui s'engage au niveau sociétal[20],[21],[22].

Sont également cités les groupes Bouygues, Total[6].

Les grands patrons, hommes politiques et personnes publiques[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

Parmi les grands patrons cités par le réseau de médias European Investigative Collaborations (EIC); la France figure en bonne position (1291 citoyens français sont cités par Médiapart) avec Jean-François Decaux (résident fiscal britannique, propriétaire de la société maltaise Alhoel et dirigeant du Groupe J C Decaux), Maurice Ricci (président fondateur d'Akka Technologies), Xavier Niel (groupe Iliad), Hubert Martigny (cofondateur d’Altran Technologies), Olivier Bertrand (Groupe Bertrand) ou Stéphane Courbit (Lov Group)[7],[23],[24],[25].

En Belgique[modifier | modifier le code]

Brigitte Ernst de la Graete, ancienne députée européenne belge inscrite chez les Ecolo, a créé en décembre 2013 une société maltaise, Larocca. Cette société comptait parmi ses actionnaires des proches de Brigitte Ernst ainsi que des membres de sa famille. En outre, cette société est liée avec des sociétés d'autres pays considérés comme des paradis fiscaux : une société immatriculée au Luxembourg, S.A. Campiello et d'autres sociétés immatriculées aux Iles Vierges Britanniques ou au Panama[26]. Une attitude qui tranche avec la fermeté des propos de son parti qui au lendemain des Offshore Leaks demandait au gouvernement belge des mesures fortes[27] :

« A l’heure où les Belges se serrent la ceinture à cause des politiques d’austérité, ces nouvelles révélations doivent pousser le gouvernement fédéral à aller chercher l’argent là où il est, à savoir dans les revenus des capitaux et non dans la poche des citoyens. »

La famille Erdogan[modifier | modifier le code]

L'enquête des journalistes a permis de mettre à jour un montage financier complexe (au travers de sociétés écrans à Malte, Pal Shipping Trader One et à l'Île de Man, Bumerz Limited) qui permettrait de montrer que la famille Erdogan serait propriétaire d'un pétrolier, le Agdash, dont la valeur financière est estimée à 20 millions de dollars[28],[29],[30].

Les footballeurs[modifier | modifier le code]

Autre personne publique citée dans l'enquête : le joueur de football du PSG, Edinson Cavani. Edinson Cavani toucherait ses revenus issus du sponsoring au travers d'une société maltaise créée en 2014 et nommée «Edicavaniofficial Limited», elle-même détenue par Rocha Holdings Limited, société détenue par Edinson Cavani à hauteur de 99 %. Selon Mediapart, le montage financier a permis à Edicavaniofficial Limited de ne payer que 48 805 euros d'impôts à Malte sur le montant du contrat de sponsoring de Nike de 1,59 million d'euros[31].

Réactions suite aux révélations[modifier | modifier le code]

Réactions des intéressés[modifier | modifier le code]

Suite à ces révélations de Médiapart le concernant, dans un premier temps, Edinson Cavani s'est insurgé contre le fait d'avoir été publiquement mis en avant[32] :

« In these circumstances, I will not accept that my situation becomes the object of a publicity damaging my image or my reputation, which, given my celebrity, would cause me very serious prejudice »

— Edinson Cavani

Dans un second temps, une plainte pour diffamation est déposée contre Médiapart par les avocats d'Edison Cavani. Cette plainte aboutit à une audience le 7 novembre 2017 devant la quatorzième chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Nanterre[33]. Lors de cette audience, la défense a déclaré qu'Edinson Cavani a déclaré postérieurement en France les revenus de ses sociétés maltaises. La défense d'Edinson Cavani a ainsi produit les déclarations de revenu et avis d'imposition pour l'année 2015 où les montants des droits à l'image du footballeur étaient bien déclarés en France. Tout en ne niant pas l'existence des sociétés maltaises où ces mêmes revenus sont également imposés : une situation qui a de quoi surprendre ce que ne manque pas de souligner l'avocat de Médiapart. La plainte d'Edinson Cavani est rejetée par le tribunal de grande instance de Nanterre le 9 janvier 2018[34].

Chez Auchan, on précise respecter « les conventions internationales signées entre les pays avec lesquels cette filiale opère, et l'État de Malte. »[17]

PSA précise que les filiales concernées ont été « validées par les services fiscaux européens des différents États membres. »[17]

Réactions politiques à Malte[modifier | modifier le code]

Le Premier ministre de Malte, Joseph Muscat a réagi :

« Rien dans les ‘Malta Files’ n’est secret. Affirmer qu’il existe des sociétés offshore à Malte n’est pas correct du point de vue des faits. […] Je dis que nous avons un système compétitif. […] les plaintes des autres pays ne concernent pas l’existence même de sociétés[35]. »

Le Premier ministre, Joseph Muscat, dont le mandat est remis en jeu par les élections anticipées de début juin, a demandé à la majorité et à l'opposition de construire « un front national » et de ne pas faire des Malta Files un enjeu de la campagne électorale[35]. Lors des élections générales du 3 juin 2017, Joseph Muscat est réélu avec 55 % des voix[36].

Réactions politiques en Europe[modifier | modifier le code]

En France, contacté par Médiapart, le porte-parole de Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, a répondu que cette optimisation fiscale était légale[37].

En Allemagne, le Ministre des finances de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Norbert Walter-Borjans a qualifié Malte de « Panama de l’Europe »[37],[38].

Mediapart a constaté que la révélation des Malta Files a été accueillie avec gêne dans les médias et ignorée par les milieux politiques, en France comme en Europe[39].

Conséquences des Malta Files[modifier | modifier le code]

Le Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, Pierre Moscovici, a adressé en octobre 2017 une demande d'information concernant une éventuelle mauvaise transposition dans le droit maltais de la directive européenne sur la TVA. En cause le schéma fiscal qui permet de ne payer que 5,4% de TVA sur les yachts achetés en leasing par les sociétés immatriculées à Malte contre un taux officiel affiché de 18%[40].

Sources des fuites[modifier | modifier le code]

Deux sources sont à l'origine du dossier d'investigation journalistique dont est à l'origine l'European Investigative Collaboration (EIC).

Une première source a permis d'obtenir des dizaines de milliers de documents (mails, contrats, relevés de compte…) provenant d'un cabinet fiduciaire maltais. Ces sources ont été récupérées par le quotidien allemand Der Spiegel. Le cabinet fiduciaire impliqué est le cabinet Credence [41],[42].

Une seconde source a permis d'obtenir un fichier Excel contenant l’ensemble des données du registre du commerce maltais à la date du 20 septembre 2016, soit un ensemble de 53 247 sociétés[43].

Soupçon de manipulation des sources[modifier | modifier le code]

Dans un livre paru en 2017, les journalistes Pierre Gastineau et Philippe Vasset essaient de faire la lumière sur la face cachée des Leaks et tentent d'expliquer comment les Leaks peuvent être instrumentalisés par les États. Ainsi, en ce qui concerne les Malta Files, les fuites d'informations se produisent suite à un refus par le gouvernement maltais de ravitailler des navires russes. Il semblerait que la lanceuse d'alerte à l'origine des Malta Files soit une russe, proche des dirigeants politiques russes. L'objectif étant de perturber le pouvoir politique maltais et son premier ministre[note 1],[44],[45].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b (en) « Malta Files », sur European Investigative Collaborations web site (consulté le 21 mai 2017)
  2. Jurek Kuczkiewicz, « À Malte, des élections anticipées sur fond de scandales », Le Soir, (consulté le 21 mai 2017)
  3. a et b Cécile Ducourtieux, « Les élus Verts européens accusent Malte d’être un paradis fiscal », Le Monde, (consulté le 23 mai 2017)
  4. (en) Tommaso Faccio, « Is Malta a Tax Haven ? : Implications for Europe during the Maltese Presidency and beyond » [PDF], sur https://www.greens-efa.eu, Greens–European Free Alliance (en), (consulté le 23 mai 2017)
  5. Yann Philippin, « «Malta Files»: l'île aux trésors fiscaux qui prive l'Europe de milliards d'euros », Mediapart, (consulté le 21 mai 2017)
  6. a, b, c et d « "Malta Files" : ce que révèle l'enquête de 13 journaux européens », L'Obs, (consulté le 23 mai 2017)
  7. a et b « Treize journaux européens révèlent les coulisses du paradis fiscal maltais », Le Temps, (consulté le 23 mai 2017)
  8. « Malta Files: l’Allemagne à l’assaut des sociétés paravents », Le Soir, (consulté le 23 mai 2017)
  9. a et b « Les «Malta Files», une enquête sulfureuse sur «les coulisses d'un paradis fiscal» maltais », 20 minutes, (consulté le 21 mai 2017)
  10. a et b (it) Vittorio Malagutti, Gloria RIva, Giovanni Tizian et Stefano Vergine, « Malta, il paradiso fiscale degli italiani: così i MaltaFiles svelano chi ha il conto offshore », L'Espresso, (consulté le 21 mai 2017)
  11. a et b Alain Lallemand et Joël Matriche, « Comment Malte prive les autres pays de l’UE de 1,5 milliard d’impôts », Le Soir, (consulté le 21 mai 2017)
  12. (es) Hugo Garrido, Paula Guisado, « Malta, un resort fiscal dentro de la UE para atraer a las grandes fortunas », El Mundo, (consulté le 21 mai 2017)
  13. (en) Helena Grech, « Malta Files explained: pressure expected to mount for Malta to change tax rebate system », The Malta Independent (en), (consulté le 27 mai 2017)
  14. Vittorio Malagutti, Gloria Riva, Giovanni Tizian, Stefano Vergine (L’Espresso), « La Mafia utilise Malte comme blanchisseuse », Le Soir, (consulté le 21 mai 2017)
  15. (de) Jürgen Dahlkamp, Christoph Henrichs, Gunther Latsch, Christoph Pauly et Jörg Schmitt, « Drei deutsche Konzerne, ein Klingelknopf », Der Spiegel, (consulté le 21 mai 2017)
  16. (en) Craig Shaw and Zeynep Sentek, « Turkish President Erdoğan’s son-in-law in off-shore tax scheme », The Black Sea, (consulté le 21 mai 2017)
  17. a, b et c « Optimisation fiscale: Renault, PSA et Auchan cités dans les "Malta files" », L'Express, (consulté le 7 juin 2017)
  18. B. Merlaud, « Auchan éclaboussé par les "Malta files" », Linéaires, (consulté le 7 juin 2017)
  19. Yann Philippin, « Renault, PSA et Auchan ont éludé 141 millions d’impôts à Malte », Médiapart, (consulté le 7 juin 2017)
  20. Yann Philippin et Sylvain Morvan, « L’assureur lyonnais April a éludé 28 millions d’euros d’impôts à Malte », Mediapart, (consulté le 15 juillet 2017)
  21. « Quand l'assureur lyonnais April pratique l'optimisation fiscale », La Tribune, (consulté le 15 juillet 2017)
  22. Sylvain Morvan et Yann Philippin, « Malta Files : les astuces d’April pour échapper au fisc français », Mediacités, (consulté le 15 juillet 2017)
  23. « Trois questions sur les "Malta files", la nouvelle grosse enquête sur l'évasion fiscale », France TV Info, (consulté le 23 mai 2017)
  24. Yann Philippin, « Xavier Niel pris dans le roman noir du «Phocéa» », Mediapart, (consulté le 23 mai 2017)
  25. « Après les Panama Papers, enquête sur Malte, "paradis fiscal méconnu" », L'Express, (consulté le 23 mai 2017)
  26. Joël Matriche, « L’ex-Ecolo Brigitte Ernst sous enquête suite aux révélations des Malta Files », Le Soir, (consulté le 4 août 2017)
  27. Joël Matriche, « Malta Files: Brigitte Ernst (ex-Ecolo) est actionnaire d’une société maltaise », Le Soir, (consulté le 4 août 2017)
  28. Craig Shaw, « Malta Files: le pétrolier Agdash, trésor caché de la famille Erdogan », Le Soir, (consulté le 27 mai 2017)
  29. « Malta Files: la famille Erdogan, propriétaire d'un pétrolier », RTBF, (consulté le 27 mai 2017)
  30. (de) Craig Shaw et Peter Zink, « Erdogans geheimer Schiffsdeal », Der Spiegel, (consulté le 27 mai 2017)
  31. « Comment Edinson Cavani a divisé une partie de ses impôts à Malte », L'Équipe, (consulté le 27 mai 2017)
  32. (en) Matthew Vella, « Malta Files: PSG’s Edinson Cavani saves on tax for image rights », Malta Today, (consulté le 4 août 20147)
  33. Yann Bouchez, « Partie tendue entre les avocats d’Edinson Cavani et de Mediapart », Le Monde, (consulté le 25 novembre 2017)
  34. « Procès en diffamation contre Mediapart : la demande de Cavani rejetée », Le Monde, (consulté le 16 juin 2018)
  35. a et b « Malta Files: «Nous avons un système fiscal compétitif» reconnaît le Premier ministre », Le Soir, (consulté le 27 mai 2017)
  36. « Malte : le premier ministre, Joseph Muscat, reconduit au pouvoir lors des législatives », Le Monde, (consulté le 17 juillet 2017)
  37. a et b « Silence sur les Malta Files ? », Politis, (consulté le 15 juillet 2017)
  38. (en) Herman Grech, « Is Malta really Europe's 'pirate base' for tax? », BBC, (consulté le 15 juillet 2017)
  39. Yann Philippin, « Scandale après scandale, l’Europe reste aveugle aux paradis fiscaux », Mediapart, (consulté le 4 août 2017)
  40. Jérémie Baruch, Jean-Baptiste Chastand, Anne Michel et Maxime Vaudano, « La Commission européenne prête à lancer des procédures d’infraction contre Malte et l’île de Man », Le Monde, (consulté le 15 juin 2018)
  41. « Malta Files: 423 portugueses aproveitam o regime fiscal mais baixo da UE », SAPO (pt), (consulté le 9 juillet 2017)
  42. « “Malta Files”: quem anda a fintar o fisco no “Panamá da Europa”? », Esquerda.net, (consulté le 9 juillet 2017)
  43. « Avec les « Malta Files », Mediapart révèle les dessous des pratiques fiscales de Malte », Le Monde, (consulté le 23 mai 2017)
  44. Jacques Monin, « La fuite de données : une arme au service d'intérêts douteux ? », France Inter, (consulté le 15 juin 2018)
  45. Amélie Quentel, « Fuites de données : les lanceurs d'alerte sont-ils manipulés ? », Les Inrockuptibles, (consulté le 15 juin 2018)

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Pierre Gastineau et Philippe Vasset, Armes de déstabilisation massive : Enquête sur le business des fuites de données, Éditions Fayard, , 274 p. (ISBN 9782213704876).

Vidéographie[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]