Procureur

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Dans les pays de droit romano-germanique, le procureur est le représentant du ministère public chargé de la poursuite en justice, ou le représentant du gouvernement auprès de certains tribunaux. Son titre et ses fonctions exactes varient selon les systèmes juridiques.

Dans les pays de common law, un procureur est au sens large un avocat qui représente une partie quelconque[1] et dans un sens plus étroit, le terme désigne un avocat qui représente l'État[2].

Par pays[modifier | modifier le code]

Canada[modifier | modifier le code]

Le Dictionnaire de droit québécois et canadien définit ainsi le terme procureur : « personne qui a reçu le pouvoir de représenter quelqu'un et d'agir à sa place »[3], qu'il présente comme équivalent français du terme anglais attorney.

De manière générale, un procureur de la Couronne est le procureur chargé de représenter la Couronne dans les procédures de droit criminel et pénal. Au Québec, ceux-ci travaillent pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Le procureur général est le rôle qu'occupe le ministre de la Justice en tant que maître des poursuites de l'État[4].

États-Unis[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis, le City Attorney (en) représente une municipalité. Le District Attorney représente l'État au niveau d'un comté. Le procureur général d’État représente un État. Le procureur fédéral représente le gouvernement fédéral américain dans les cours de district ou les cours d'appel fédérales.

L'avocat général des États-Unis (United States Solicitor General) représente le gouvernement fédéral devant la Cour suprême des États-Unis. Le procureur général des États-Unis (United States Attorney General) est le titre porté par le secrétaire à la Justice (Secretary of Justice) désigné comme « procureur général », en tant que chef du ministère public des États-Unis.

En anglais américain, attorney signifie une personne nommée par quelqu'un pour transiger des affaires en son nom, et en particulier cela réfère à un avocat[5].

France[modifier | modifier le code]

Au XVIe siècle, les procureurs fiscaux étaient les officiers du ministère public établis près des hautes justices seigneuriales. On les appelait fiscaux parce qu'ils devaient poursuivre les droits et profits pécuniaires qui appartenaient au seigneur de la terre. Dans les domaines de la Couronne, ils prenaient le nom de Procureur du Roi. Les moyennes justices avaient pour ministère public un officier qui se qualifiait seulement de procureur ordinaire. Le juge bas justicier n'avait aucun procureur près de lui. Les hauts justiciers pouvaient prononcer toutes sortes de peines corporelles, même celle de mort. Le procureur général fiscal était établi près les juridictions jugeant sur appel. On pouvait, d'ailleurs occuper à la fois plusieurs offices de procureur fiscal.

Hôtel du procureur général, Saint-Pierre (La Réunion), vers 1880, par Henri Georgi

En France, le procureur de la République et le procureur général sont des magistrats formant le ministère public ou « parquet ».

Un cas particulier : en France, sous l'ancien Régime, un procureur terrien était un paroissien désigné par le général de la paroisse et chargé d'administrer les biens matériels (temporels) possédés par l'église et la paroisse.

Italie[modifier | modifier le code]

En Italie [6], le procuratore generale della Repubblica (en) est un magistrat près la Cour de cassation (Suprema corte di cassazione) et près la Cour d'appel (Corte d'appello). Le procuratore della Repubblica (it) est un magistrat près le Tribunal (Tribunale ordinario) et près le Tribunal pour enfants (Tribunale per i minorenni).

Il existe aussi le procuratore aggiunto (it) et le procuratore nazionale antimafia (it).

Suisse[modifier | modifier le code]

En droit suisse, les procureurs représentent le ministère public. Le Ministère public de la Confédération est placé sous la responsabilité du procureur général de la Confédération. Chaque canton peut instituer son « premier procureur » ou son « procureur général »[7].

Lors de la procédure préliminaire, le procureur dirige l'instruction, à charge et à décharge. Lors de la procédure de première instance, la procédure est dirigée par le juge qui préside le tribunal et le procureur se concentre alors sur l'accusation[8].

Autres pays[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]