Gendarmerie des transports aériens

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Gendarmerie des transports aériens
Logo de l'organisation

Création Mars 1953
Type Gendarmerie
Effectifs Environ 1018 personnels (91 officiers, 708 sous-officiers, 324 gendarmes adjoints et 14 personnels civils)(2015)[1]
Commandant Général de brigade
Francis HUBERT[2]
Affiliation Gendarmerie nationale
placée pour emploi auprès de la Direction générale de l'Aviation civile

La Gendarmerie des transports aériens (GTA) est une formation spécialisée de la Gendarmerie nationale française. Forte de plus 1 000 personnels qualifiés en aéronautique et en sûreté aéroportuaire, elle est implantée dans la zone « côté piste » des plus grands aéroports et placée pour emploi auprès de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) par arrêté du 28 avril 2006[3].

Présente sur les grands aéroports de métropole et d'outre-mer, elle est compétente sur l'ensemble du territoire national pour assurer :

  • les missions traditionnelles de la gendarmerie (police judiciaire, administrative et militaire)
  • les missions de police de la navigation aérienne : contrôle des aéronefs, constatations des infractions à la législation aéronautique, enquêtes judiciaires consécutives aux accidents et incidents d’aéronefs
  • les missions de sûreté de la zone de sûreté à accès réglementé (ZSAR) des aéroports.

Ses personnels reçoivent une formation aéronautique dispensée d'abord en interne puis à l'École nationale de l'aviation civile afin d'acquérir une connaissance professionnelle de ce secteur. Ils portent la même tenue que ceux de la gendarmerie départementale. Seul leur insigne les différencie. L'insigne actuel a été adopté en 2013 pour les 60 ans de la GTA[4].

Historique[modifier | modifier le code]

La gendarmerie a été associée à l'aviation dès les années 1910 au travers de ses brigades territoriales. À la fin de la seconde Guerre mondiale, l'autorité militaire remet à l'aviation civile les terrains d'aviation et les services qui y sont implantés et la gendarmerie est naturellement impliquée dans leur protection[5]. En 1946, une section de gendarmerie des transports aériens est créée en métropole. C'est le précurseur de la GTA actuelle[1].

La gendarmerie des transports aériens est créée officiellement par décret ministériel en mars 1953[6],[7]. De 1953 à 1962, elle est constituée d'une compagnie puis de 1962 à 1975, elle forme un groupement [8].

Ses compétences sont étendues aux DOM-TOM en 1966. Les brigades implantées outre-mer prendront l'appellation de brigades de gendarmerie des transports aériens (BGTA) en juillet 1976[8].

De 1975 à 1996, elle continue à évoluer avec une organisation en quatre groupements, six compagnies, quatre unités de protection (créées en 1987) et trente-huit brigades[8]. Ses premières équipes cynophiles spécialisées dans la recherche d'explosifs sont créées en 1988.

La GTA reçoit son drapeau le 27 janvier 1994[9]. En 1995, elle forme un corps, au même titre que les autres formations spécialisées (gendarmerie de l'air, maritime, de l'armement etc.).

De 1996 à 2004, les groupements sont supprimés et les compagnies sont rattachées directement au commandant de la GTA[8]. La première brigade de recherches est formée en 1996.

En 2004, elle modifie son organisation pour continuer à l'adapter au découpage territorial de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) tout en faisant face aux nouvelles menaces qui pèsent sur le transport aérien [8] en créant deux groupements (Nord et Sud), une section de recherches et deux brigades de recherches (Roissy et Orly). Les Unités de protection (UP) sont remplacées par huit pelotons de surveillance et d'intervention de la Gendarmerie ou « PSIG ». Une nouvelle compagnie est créée (en Corse) ainsi que trois nouvelles brigades (Quimper, Chambéry, Saint-Etienne Bouthéon)[8].

En 2009, la Gendarmerie passe sous l'autorité budgétaire et opérationnelle du ministère de l'intérieur mais les gendarmeries spécialisées restent sous l'autorité du ministère de la défense et la GTA reste placée pour emploi auprès de la DGAC - qui dépend elle-même du ministère responsable des transports, le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE).

Missions[modifier | modifier le code]

Elles comprennent les missions générales de la gendarmerie dans la zone de compétence de la GTA - c'est à dire la zone dite réservée, la zone publique étant sous la responsabilité de la Police aux frontières (PAF) - ainsi que les missions spécifiques à la GTA[10].

  • Missions générales : ce sont les missions de la gendarmerie nationale. La GTA les assure au sein de la zone « côté piste ».
  • Missions spécifiques[1]
    • Missions de sûreté : contrôle des sociétés privées assurant la sûreté sur les aéroports et sur les zones de fret, protection des installations, des aéronefs, des autorités. Plus de 60% de l'activité de la GTA est consacré à la sûreté.
    • police aéronautique : contrôle de l'aviation générale, recherche du renseignement aéronautique etc.
    • police judiciaire : constatation des crimes et délits liés à l'aviation civile (fraude financière, travail illégal, atteinte aux biens et aux personnes, survols illicites - notamment par drones, importations illégales, trafics de stupéfiants, d'armes, d'objets d'art, de produits de luxe, de pièces aéronautiques contrefaites, spoliation de bagages, vols de fret, escroqueries à la carte bancaire, faux ordres de virement international (FOVI), fraudes aux billets d'avion, aux miles etc.) et enquêtes judiciaires à la suite des accidents d'aéronefs civils et étatiques (Douanes et Sécurité civile)[11].

En amont de son action de surveillance et de répression, la GTA a un rôle de prévention et d'information à destination des usagers, tant dans le domaine professionnel que celui des loisirs. Elle participe, en collaboration avec la DGAC, à l'élaboration ou a l'adaptation de la réglementation pour les activités traditionnelles ou nouvelles (drones).

Organisation[modifier | modifier le code]

Commandée par un colonel, assisté d'un état-major implanté à Paris (co-localisé avec le siège de la DGAC) , la gendarmerie des transports aériens est articulée en deux groupements, une section de recherches rattachée directement au commandement de la GTA, deux brigades de recherches, neuf compagnies, quarante brigades en métropole et sept en outre-mer, six pelotons de surveillance et d'intervention de la Gendarmerie des transports aériens (PSIGTA)[12], cinquante-trois équipes cynophiles (41 équipes cyno-explosifs et 12 cyno-stupéfiants)[13].

Groupements Métropole[modifier | modifier le code]

Groupement Nord à Paris-Charles-de-Gaulle[modifier | modifier le code]

Groupement Sud à Aix-en-Provence[modifier | modifier le code]

Outre-mer[modifier | modifier le code]

89 militaires servent dans les sept brigades de GTA outre-mer[1].

Unités de recherches[modifier | modifier le code]

La GTA dispose d'une section de recherches à compétence nationale, et de deux brigades de recherches (nord et sud). La section de recherches a été créée en 2004 suite au crash du Concorde en 2000 dont la GTA avait conduit l'enquête. Elle est compétente dans le domaine judiciaire lors des crashs aériens en métropole ou à l'étranger lorsqu'il s'agit d'une compagnie soit française soit étrangère mais avec des ressortissants français.

Elle a conduit des investigations à l'étranger dans de nombreux pays (Argentine, Brésil, Mali, Niger, Russie, Venezuela) et notamment lors des accidents suivants : vol Panama Fort-de-France en 2005, vol AF447 Rio-Paris en 2009, vol d'Air Algérie au Mali en juillet 2014, Falcon 50 transportant le PDG de Total à Moscou en octobre 2014, 2 hélicoptères transportant des sportifs et journalistes français en Argentine en mars 2015.

En France elle a conduit les investigations judiciaires suite au crash de l'Airbus A320 de la compagnie Germanwings (mars 2015).

L'autre activité prioritaire de la section de recherches est la lutte contre la grande criminalité (voir missions ci-dessus).

En 2015, La section de recherches est constituée d'un groupe de commandement, d'une division de lutte contre la criminalité liée à l'aviation civile, d'une division de lutte contre les atteintes à la sécurité et à la sûreté aériennes, d'un groupe appui renseignement et d'une cellule d'identification criminelle aéronautique.

Les brigades de recherches des deux groupements Nord et Sud concentrent leurs efforts sur les affaires dont la complexité est accentuée par l'environnement aéronautique (vols, trafics, fraudes, escroqueries, spoliation de bagages, importations illégales etc.).

Coopération internationale[modifier | modifier le code]

La coopération internationale, priorité de la GTA depuis ses débuts, a été renforcée en 2010 par l'adhésion au réseau de coopération Airpol qui rassemble les forces de gendarmerie et de police européennes chargées de la sûreté et la sécurité sur les aéroports[9].

La GTA conduit par ailleurs de nombreuses missions à l'étranger notamment au profit de pays désirant renforcer leur sûreté aéronautique[9]. 22 missions ont été assurées en 2012[14]

Personnels[modifier | modifier le code]

Les personnels d'active de la GTA doivent compter au moins trois années de service en Gendarmerie lors de leur recrutement. Ils reçoivent une formation aéronautique dispensée d'abord en interne puis à l'École nationale de l'aviation civile afin d'acquérir une connaissance professionnelle de ce secteur. Cette formation leur enseigne également le concept d'intelligence économique territoriale dans sa composante de protection des entreprises.

La gendarmerie des transports aériens compte également des personnels provenant de la réserve opérationnelle et de la réserve citoyenne.

En 2015, sur un effectif total de 1108 personnels, la GTA compte dans ses rangs 60 pilotes et 553 militaires formés dans le domaine de la sûreté (contrôleurs, inspecteurs, auditeurs).

Spécialités au sein de la gendarmerie des transports aériens[modifier | modifier le code]

  • Gendarme en brigade de gendarmerie des transports aériens (Formation Aéronautique de Base obligatoire pour tous les personnels, assurée par l'École nationale de l'aviation civile - E.N.A.C)
  • Gendarme en peloton de surveillance et d’intervention
  • Gendarme en unité de recherches (Brigade de recherches et Section de Recherches Gendarmerie France)
  • Gendarme contrôleur sûreté - Formation certifiée assurée par l'E.N.A.C
  • Gendarme contrôleur sûreté du fret aérien - Formation certifiée assurée par l'E.N.A.C
  • Gendarme inspecteur sûreté du fret aérien - Formation certifiée assurée par l'E.N.A.C
  • Gendarme inspecteur sûreté ciblé - Formation certifiée assurée par l'E.N.A.C
  • Auditeur sûreté - Formation certifiée assurée par l'E.N.A.C
  • Formation aéronautique (stage E.N.A.C) - Formation assurée à TOULOUSE (31) par l'E.N.A.C. But : Approfondir ses connaissances dans le domaine aéronautique pour la conduite des enquêtes techniques lors d'accidents aériens.
  • Gendarme maître de chien (41 équipes cynophiles de recherche d'explosifs et 12 équipes cynophiles de recherche de stupéfiants)
  • Référent Atteintes à l'Environnement et à la Santé Publique.
  • Référent Intelligence Économique.
  • Observateur-Contre-tireur - Formation assurée au camp de Beynes et sur la base de Montdésir par le Centre d'Instruction et d’Entraînement du Groupe d'Intervention de la Gendarmerie Nationale (voir ci-dessous)

Observateurs-Contre-tireurs[modifier | modifier le code]

La gendarmerie des transports aériens possède des équipes d'observateurs-contre-tireurs (OCT) répartis dans les PSIGTA et dotés, depuis 2007, du fusil de précision TIKKA T3[15].

Formés par le Centre de Formation et d'Entrainement du Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale, ces OCT sont chargés de la protection des hautes autorités françaises et étrangères, en transit sur les plates-formes aéroportuaires françaises, et plus particulièrement sur les aéroports parisiens. Ils sont, chaque année, testés par le GIGN en vue d'une reconduction pour l'année suivante.

Les commandants de la GTA[modifier | modifier le code]

  • 1953-1958 Chef d'escadron Henri Moulin
  • 1958-1966 Lieutenant-colonel Claude Nay
  • 1966-1969 Colonel Paul Brouiller
  • 1969-1973 Colonel Jean Roux
  • 1973-1978 Colonel Henri Biland
  • 1978-1980 Colonel Maurice Huot
  • 1980-1984 Lieutenant-colonel Georges Remond
  • 1984-1988 Colonel Christian Vergez
  • 1988-1989 Colonel Denis Picard
  • 1989-1991 Colonel Alfred Prenveille
  • 1991-1994 Colonel Christian Darmau
  • 1994-1998 Colonel Bernard Querry
  • 1998-2002 Colonel Jean-Pierre Trehiou
  • 2002-2004 Colonel Pierre Lhenry
  • 2004-2006 Colonel Richard Alexandre
  • 2006-2009 Général de brigade J. Marc Betton
  • 2009-2014 Général de brigade Damien Striebig
  • 2014-.... Général de brigade Francis Hubert

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c et d Aviation Civile N°366 (voir page 10)
  2. 60 ans de la GTA sur defense.gouv.fr
  3. Arrêté du 28 avril 2006 relatif à l'organisation, à l'emploi et au soutien de la gendarmerie des transports aériens
  4. C'est le troisième insigne de la GTA par ordre chronologique, le premier ayant été en usage de 1960 à 1998.
  5. La différence entre « zone publique » et « zone réservée » est entérinée en 1952.
  6. article de La dépêche du midi
  7. [1]
  8. a, b, c, d, e et f Encyclopédie de la Gendarmerie Nationale, tome III,
  9. a, b et c La Gendarmerie des Transports Aériens, l'Aviation pour passion, la sécurité et la sûreté pour mission,
  10. Plaquette de présentation de la GTA en 2014. SDG novembre 2014
  11. Il y a coexistence de l'enquête judiciaire menée par la GTA et de l'enquête de sécurité menée par le BEA (en conformité avec le règlement européen n° 996/2012 et le protocole DACG/BEA).
  12. Le nombre de PSIGTA a été réduit de 9 à 6 en consolidant les 3 unités de Roissy et les 2 unités d'Orly (une seule unité par site).
  13. Plaquette de présentation de la GTA en 2014. SDG novembre 2014 - Mise à jour des données 2015 par le service com de la GTA
  14. Aviation Civile magazine n°366 - avril 2013.
  15. Ces OCT étaient auparavant dotés de fusils de précision FR-F1 (Fusil à Répétition modèle F1) avec une lunette de tir APX 806.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Collectif, Encyclopédie de la Gendarmerie Nationale, tome III, Éditions SPE Barthelemy Paris 2006. ISBN 2-912838-21-5
  • Collectif, La Gendarmerie des Transports Aériens, l'Aviation pour passion, la sécurité et la sûreté pour mission, Ministère de l'intérieur, DGAC et Gendarmerie Nationale, Collection Mémoire de l'aviation civile. 130 pages. Dépôt légal février 2013; ISBN 978-2-11-138235-0
  • Plaguette de présentation de la GTA SDG-14-34276-1 000 éditée par le Service de diffusion de la gendarmerie à Limoges - édition novembre 2014.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]