Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

48° 56′ 42″ N 2° 26′ 03″ E / 48.945, 2.43411

image illustrant la France image illustrant l’aéronautique
Cet article est une ébauche concernant la France et l’aéronautique.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir BEA.
Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
logo de Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
Création 1946
Personnages clés Paul-Louis Arslanian (1995-2009)
Jean-Paul Troadec (2009-2013)
Rémi Jouty (2014-)
Siège social Drapeau de France Le Bourget (France)
Activité Transport aérien
Site web https://www.bea.aero/
Bâtiment 153, le siège du Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.

Le Bureau d'Enquêtes et d'Analyses (BEA) pour la Sécurité de l'Aviation civile est l'autorité responsable en France des enquêtes de sécurité dans l'aviation civile.

L'enquête de sécurité a pour seul objet de prévenir les accidents et les incidents. Elle comprend la collecte et l'analyse de renseignements, l'exposé des conclusions, y compris la détermination des causes et/ou des facteurs contributifs et, s'il y a lieu, l'établissement de recommandations de sécurité. L'établissement des causes n'implique pas la détermination des fautes ou la détermination d'une responsabilité administrative, civile ou pénale.

Créé en 1946, le BEA dépend du ministère chargé des transports au même titre par exemple que d'autres bureaux d'enquêtes européens comme le BFU en Allemagne ou le AAIB au Royaume-Uni.

Le BEA est placé auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable conformément aux dispositions de l'article R1621-5 du code des transports[1].

Afin de garantir l'indépendance de l'enquête, le BEA ne peut recevoir ni solliciter aucune instruction quant au déroulement des enquêtes.

Sigle & Signification[modifier | modifier le code]

Connu auparavant sous le nom de "Bureau enquêtes-accidents", terme encore souvent utilisé dans le langage courant et par les médias, c'est un décret du 8 novembre 2001[2] (codifié à l'article R711-1 du Code de l'aviation civile[3]) qui a changé son nom en "Bureau d'Enquêtes et d'Analyses", de manière néanmoins à conserver son sigle[4].

Textes applicables[modifier | modifier le code]

La mission du BEA s’effectue conformément aux dispositions de plusieurs textes:

- Le Règlement européen n° 996/2010 précise dans ses articles 4.1 et 4.3 que "chaque État membre veille à ce que les enquêtes de sécurité soient conduites ou supervisées, sans intervention extérieure, par une autorité nationale permanente responsable des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile (ci-après dénommée « autorité responsable des enquêtes de sécurité ») qui est en mesure de conduire l’intégralité d’une enquête de sécurité en toute indépendance, soit de manière autonome, soit par le biais d’accords avec d’autres autorités responsables des enquêtes de sécurité".

- Le code des transports précise dans son article L1621-7 que "dans le cadre (...) de l'enquête de sécurité, les personnes chargées de l'enquête agissent en toute indépendance et ne reçoivent ni ne sollicitent d'instructions d'aucune autorité ni d'aucun organisme dont les intérêts pourraient entrer en conflit avec la mission qui leur est confiée".

- Un ensemble de dispositions a été adopté sous l'égide de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) pour organiser à l’échelle internationale les enquêtes sur les accidents et sur les incidents. Ces dispositions se trouvent essentiellement dans l'article 26 de la Convention relative à l'aviation civile internationale et dans l'Annexe 13 à cette Convention. L'organisation générale des enquêtes est codifiée, de même que les règles de notification des événements, de présentation et de diffusion des résultats. Les États doivent ouvrir une enquête en cas d'accident ou d'incident grave d'aviation civile sur leur territoire. Il est spécifié que "l'enquête sur un accident ou un incident a pour seul objectif la prévention de futurs accidents ou incidents" et que "cette activité ne vise nullement à la détermination des fautes ou des responsabilités". L'association étroite des représentants des États d'immatriculation, d'exploitation, de conception et de construction de l'aéronef apporte à l'État qui mène l'enquête les compétences dont il a besoin pour la mener.

- Les autres principaux textes applicables aux activités du BEA figurent au livre VII du code de l'aviation civile, issu de la loi no 99-243 du 29 mars 1999 relative aux enquêtes techniques sur les accidents et incidents dans l'aviation civile, et son décret d'application no 2001-1043 du 8 novembre 2001[2]. Cette loi confirme les objectif de sécurité ainsi que l'indépendance de l'enquête technique[5]. En Europe, la directive no 94/56/CE de 1994 avait défini le cadre juridique des enquêtes, indiquant en particulier qu'elle doit être systématique en cas d'accident ou d'incident grave, et que le rapport doit obligatoirement être rendu public dans les meilleurs délais, et si possible dans les douze mois suivant la date de l'accident[6].

Activité[modifier | modifier le code]

En 2014, le BEA a ouvert 139 enquêtes nouvelles à la suite d'accidents ou d'incidents en transport public (aviation commerciale) et en aviation générale (aviation de loisir, écoles de pilotage, déplacements privés) et travail aérien survenus sur l'ensemble des départements et territoires français.

Toujours en 2014, le BEA a représenté l'État français dans 216  nouvelles enquêtes dirigées par un État étranger. Il y participe activement au titre de représentant de l'État de conception, de construction, d'immatriculation, ou d'exploitation des aéronefs de tout type (avions, hélicoptères, ULM, ballons etc.). Il est observateur dans ces enquêtes lorsque l'accident a fait des victimes françaises.

Par ailleurs, le BEA assure une assistance technique quand une autorité étrangère fait appel à ses compétences, le plus souvent en matière de lecture des enregistreurs.

Les rapports d'enquête du BEA sont publics et peuvent être consultés sur son site web.

Le BEA publie chaque année un rapport d'activités sur son site: 2014 2013 2012

Structure[modifier | modifier le code]

Le BEA a son siège au 10 rue de Paris, au sein de l'aéroport du Bourget, proche du Musée de l'air et de l'espace. Le siège comporte des bureaux et des laboratoires. Sa superficie est passée en 1999 de 1 000 mètres carrés à 3 000 mètres carrés[7], puis à 5 000 mètres carrés[8] en 2002.

Le BEA dispose d'antennes régionales à Aix-en-Provence, Lyon, Bordeaux, Rennes, et Toulouse[7].

Personnels[modifier | modifier le code]

Pour remplir ses missions, le BEA dispose en 2014 d'un effectif de 96 personnes dont environ 50 enquêteurs.

Les enquêteurs du BEA sont majoritairement des Ingénieurs des Études et de l'Exploitation de l'Aviation Civile (IEEAC) issus de l'École nationale de l'aviation civile. En complément de leurs connaissances et de leur expérience aéronautique, leur formation spécialisée s'étend sur plusieurs années.

Dirigeants[modifier | modifier le code]

Directeur du BEA de 1995 à 2009, Paul-Louis Arslanian[9] est un ingénieur aéronautique (ENAC) et polytechnicien qui a travaillé au service de la direction générale de l'Aviation civile et à l'Inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie.

Jean-Paul Troadec, ingénieur aéronautique (ENAC) et polytechnicien, a dirigé le BEA de 2009 à 2013, après avoir fait sa carrière au sein de l'aviation civile puis au ministère des Transports[10].

Rémi Jouty, Directeur du BEA depuis le 1er janvier 2014

Rémi Jouty, ingénieur aéronautique (ISAE) et polytechnicien, dirige le BEA depuis début 2014, après avoir été adjoint du Directeur de la Sécurité Aérienne et dirigé le département des investigations du BEA d'octobre 2006 à fin décembre 2008[11].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Article R1621-5 du code des transports
  2. a et b Décret no 2001-1043 du 8 novembre 2001 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État), JORF no 262 du 11 novembre 2001, p. 17965–17967, texte no 14, NOR EQUA0101238D, sur Légifrance.
  3. Article R711-1 du code de l'aviation civile, sur Légifrance.
  4. Olivier Ferrante et Didier Delaitre, « La gestion du risque aérien : Un exemple, pour la médecine, de l'utilisation du retour d'expérience », dans Claude Sureau (dir.) et Georges David (dir.), De la sanction à la prévention de l'erreur médicale : Propositions pour une réduction des événements indésirables liés aux soins, Cachan, Éditions médicales internationales / Lavoisier, coll. « Rapports de l'Académie nationale de médecine »,‎ (ISBN 2-7430-0941-1), « Auditions », p. 136.
  5. Transport aérien : Le dossier noir, Ed. Privé, (ISBN 978-235076017-9)
  6. http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_394L0056.html Article 7
  7. a et b « Qui sommes-nous? », Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. 13 octobre 2006. Consulté le 12 mai 2011.
  8. « Qui sommes-nous? » Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. 18 février 2003. Consulté le 5 mai 2011.
  9. Jean-Paul TROADEC a été nommé directeur du Bureau d’Enquêtes et d’Analyses (BEA) pour la Sécurité de l’Aviation civile, 02/10/2009, consulté sur site www.developpement-durable.gouv.fr le 7 novembre 2011
  10. [PDF]Jean-Paul TROADEC, Ingénieur général des Ponts et Chaussées, consulté sur site www.bea.aero le 7 novembre 2011
  11. https://www.lefigaro.fr/flash-eco/2013/12/24/97002-20131224FILWWW00295-remi-jouty-nomme-a-la-tete-du-bea.php

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]