Inspection générale de la Gendarmerie nationale

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« Rondache d’azur au glaive d’argent garni d’or accompagné à dextre et senestre de balanciers du second, sur le tout une grenade d’argent et deux sphinx d’or couchés et adossés ; en orle, inscriptions d’argent INSPECTION GÉNÉRALE en chef et GENDARMERIE NATIONALE en pointe et quatre étoiles d’or »

L’inspection générale de la Gendarmerie nationale (l’IGGN en abrégé) voit le jour à la suite du décret no 2009-1727 du , à la faveur de l'intégration de la Gendarmerie au ministère français de l'Intérieur.

Il s'agit de mettre en cohérence les missions de l'inspection de la Gendarmerie nationale (IGN), dont elle est l'héritière, avec celles des autres services d'inspection du ministère de l'Intérieur (inspection générale de l'Administration et inspection générale de la Police nationale).

L'inspection de la Gendarmerie nationale (IGN) avait été créée en 2002 au moment de la mise en place du collège des inspecteurs généraux placés auprès du ministre de la Défense et donc de l'Inspecteur général des armées – gendarmerie (IGAG). Elle était alors un organe de contrôle interne intervenant dans deux domaines principaux : les enquêtes judiciaires et administratives et les inspections des grands commandements.

Chefs de l'inspection générale de la gendarmerie nationale[modifier | modifier le code]

  • 2002 : Michel Alaux.
  • 2004 : Jean-Louis Fournaise.
  • 2006 : Edmond Buchheit.
  • 2009 : Bernard Mottier.
  • 2010 : Bernard Mottier.
  • 2012 : Philippe Marvillet.
  • 2014 : Pierre Renault[1].
  • 2017 : le général de corps d'armée Michel Labbé.

Principes d'action et objectifs[modifier | modifier le code]

Principes

À la disposition du directeur général de la gendarmerie nationale, l'inspection générale de la gendarmerie nationale appuie son action sur deux principes essentiels, gages de sa crédibilité et de sa légitimité :

  • le principe d'indépendance par rapport aux formations qui composent la gendarmerie nationale ;
  • le principe d'impartialité tant dans la réalisation de ses enquêtes, audits et études que dans l'expression de ses recommandations.
Objectifs

L'IGGN poursuit deux objectifs principaux :

  • éclairer le directeur général de la gendarmerie nationale dans ses décisions en lui donnant une vision la plus objective possible de l'état de l'institution ;
  • entretenir la confiance des citoyens et des élus envers la gendarmerie et garantir la capacité de cette dernière à concourir à l’État de droit.

L'IGGN dispose d'une compétence nationale sur l'ensemble des personnels de la gendarmerie, civils et militaires. L'IGGN se voit confier des missions qui peuvent être résumées en six axes majeurs :

  • La déontologie

Disposant d'une compétence générale en la matière, l'IGGN procède d'initiative ou sur directive du directeur général de la Gendarmerie nationale aux études et vérifications se rapportant à la déontologie, elle exprime toute recommandation jugée utile et en assure le suivi. Elle contrôle le respect des règles de déontologie en général et des droits des personnes en particulier. Elle est tenue d'être informée sans délai de tout manquement constaté ou porté à la connaissance du commandement. Elle répond au cas par cas aux saisines extérieures (particuliers ou autorités administratives indépendantes) et contribue à mettre en œuvre des mesures de portée plus générale relatives à la déontologie. Cette action préventive ou corrective se traduit par un retour d'expérience intégré aux programmes de formation ou par des recommandations au directeur général de la Gendarmerie nationale qui, le cas échéant, les décline en directives.

Le chef de l'IGGN représente le directeur général de la Gendarmerie nationale auprès des autorités administratives indépendantes suivantes : le Défenseur des droits ; le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; la Commission nationale consultative des droits de l'homme; le Service central de prévention de la corruption. Il assure la même représentation auprès d'associations, d'organisations non gouvernementales ou de toute autre institution s'intéressant aux questions de déontologie de la sécurité.

L'IGGN gère depuis 2014 la plate-forme STOP DISCRI accessible à tous les personnels civils ou militaires de la gendarmerie nationale qui désirent rapporter des faits de harcèlement, discrimination ou violences dont ils s'estiment victimes et si la hiérarchie n'a pas pris les mesures qui s'imposent.

  • Les études et audits transverses

À la demande du ministre de l'intérieur, l'IGGN conduit, seule ou conjointement avec les inspections générales et inspections du ministère et des autres administrations de l'État, des études ou expertises intéressant la sécurité intérieure. À la demande du directeur général de la Gendarmerie nationale, elle procède à des études ou expertises intéressant la Gendarmerie nationale. Ces travaux visent à moderniser et réformer des dispositifs d'État relatifs à la sécurité.

  • Le contrôle interne et l'audit interne

Depuis sa création en 2009, l'IGGN dispose de bureaux spécialisés dans le contrôle et l'audit interne de certains domaines très spécifiques. Au fil du temps, leur mode d'action a cependant évolué. En effet, un dispositif de contrôle interne a été déployé et permet sur la base d'une analyse des auto-évaluations remontant des échelons territoriaux, d'établir une cartographie des risques particulièrement utile pour cibler les unités ou fonctions devant faire l'objet d'un audit interne. De fait, l'IGGN se recentre progressivement vers l'audit interne qui complète les audits transverses demandés par le directeur général.

  • Les inspections des régions de gendarmerie

À la demande du directeur général, le chef de l'IGGN conduit de manière permanente une campagne d'inspections des régions de gendarmerie.

Capacités d'investigation[modifier | modifier le code]

Enquêtes judiciaires

Disposant d'une compétence nationale, l'IGGN peut être saisie par l'autorité judiciaire de toute demande d'enquête relative aux infractions susceptibles d'avoir été commises, pendant le service ou en dehors du service, par les personnels de la Gendarmerie nationale. À ce titre, elle satisfait aux réquisitions judiciaires et diligente les enquêtes judiciaires qui lui sont confiées.

Enquêtes administratives (anciennement "inspection technique")

Ouvertes par le chef de l'IGGN, soit d’initiative, soit sur directive du directeur général de la gendarmerie nationale, les enquêtes administratives conduites par l'IGGN portent sur de manquements graves aux règles de déontologie, d'atteintes à la discipline ou de manquements à des règles de sécurité.

Relations internationales[modifier | modifier le code]

L'IGGN participe au rayonnement international du ministère de l'intérieur à travers trois actions :

  • la présentation de l'IGGN, de son modèle et de ses missions à des délégations de services de police étrangers, ayant ou non un statut militaire ;
  • la contribution aux travaux de la direction de la coopération internationale (DCI) sur les domaines relevant des missions du contrôle interne et de la prévention de la corruption au sein des services de police ;
  • la participation à des colloques ou des congrès relatifs au contrôle interne et à la prévention de la corruption.

Organisation[modifier | modifier le code]

Pour mener à bien ses missions en toute indépendance vis-à-vis des formations composant la Gendarmerie, l'inspection générale de la Gendarmerie nationale est indépendante. Elle est notamment composée des groupes et bureaux suivants :

  • le pôle des affaires réservées et déontologie ;
  • le bureau audit administratif, financier et technique ;
  • le bureau du contrôle de l'environnement, de la santé et de la sécurité au travail ;
  • le bureau du contrôle de la sécurité des systèmes d'information ;
  • le bureau du contrôle et de l'évaluation des fichiers ;
  • le bureau des enquêtes judiciaires ;
  • le bureau des enquêtes administratives ;
  • le groupe des chargés de mission / inspecteurs.

Annexes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

  • Article R. 3225-4 du code de la défense
  • Article D. 3122-12 du code de la défense
  • Article D. 3122-14 du code de la défense
  • Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la Gendarmerie nationale
  • Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les conditions de rattachement des agents chargés de fonctions d'inspection à l'inspection générale de l'administration, à l'inspection générale de la police nationale et à l'inspection générale de la Gendarmerie nationale
  • Instruction no 74200 du 28 septembre 2013 relative aux attributions, au fonctionnement et à l'organisation de l'inspection générale de la Gendarmerie nationale
  • Code de déontologie de la police nationale et de la Gendarmerie nationale (codifié au livre IV, titre 3, chapitre 4 de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure)
  • Arrêté du 12 janvier 2012 portant création et fonctionnement du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne (inspection générale de l'administration)
  • Revue Le Trèfle no 123 de juin 2010 : interview du chef de l'inspection générale de la Gendarmerie nationale

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]