Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre

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Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre
image illustrative de l’article Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre

Création
Pays Drapeau de la France France
Allégeance Logo Gendarmerie Nationale Francaise.jpg Gendarmerie nationale
Rôle Service d'enquêtes
Fait partie de Gendarmerie nationale française
Surnom OCLCHGCG - OCLCH
Devise Hora fugit, stat jus

L'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre (en abrégé : OCLCHGCG, forme usuelle OCLCH) est un service interministériel rattaché à la Gendarmerie nationale française ayant pour vocation de coordonner, animer et diriger les investigations judiciaires en matière de lutte contre les crimes contre l’humanité et les génocides au sens des articles 211-1 et 212-1 du code pénal, les crimes et délits de guerre définis aux articles 461-1 à 462-11 du code pénal, les crimes de torture résultant de la définition contenue dans la convention de New York contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour lesquels les juridictions françaises sont compétentes en application de l’article 689-2 du code de procédure pénale ainsi que les crimes, autres que le génocide, commis à l’encontre de l’un des groupes visés à l’article 211-1 du code pénal. La recherche des auteurs, coauteurs et complices présumés des infractions précitées et susceptibles de se trouver sur le territoire français entre également dans son champ de compétence[1].

Création et missions[modifier | modifier le code]

L'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre est créé le [1]. Du fait des infractions dont il est saisi, il a la particularité d'exercer son activité dans le cadre juridique de la compétence universelle[2]. Il projette régulièrement ses enquêteurs dans le cadre de commissions rogatoires internationales à l'étranger, sur les lieux de commission des faits dont il est saisi, où, en coopération avec les autorités locales, il rassemble les éléments utiles à la manifestation de la vérité.

Ce sont ainsi les éléments collectés par l'OCLCH, dans le cadre d'une information judiciaire diligentée par le pôle judiciaire spécialisé compétent pour les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, au sein du tribunal de grande instance de Paris, qui ont servi de support au premier jugement de Pascal Simbikangwa par la cour d'assises de Paris, en février-mars 2014.

Organisation et spécificités[modifier | modifier le code]

À l'instar de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) et l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), l'OCLCH est rattaché à la sous-direction de la Police judiciaire de la direction générale de la Gendarmerie nationale[1].

L'OCLCH entretient, dans son domaine de compétence propre, des relations internationales spécifiques et notamment avec les unités judiciaires étrangères spécialisées dans ce même contentieux. Il constitue le point d'entrée unique en France pour ses homologues étrangers. Il est en retour destinataire des demandes d'entraide pénale adressées à la France par les États étrangers ou les institutions internationales (Cour pénale internationale (CPI), Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), EULEX Kosovo, etc.).

Dirigé par un colonel (classification OTAN : OF5) de gendarmerie, l'Office comprend une vingtaine de personnels, issus de la gendarmerie, de la police nationale et du ministère de la Défense. Il est complété de réservistes opérationnels.

La devise de l'OCLCH est : « Hora fugit, stat jus » (en français : « le temps passe, le droit demeure »).

Références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c « Décret n° 2013-987 du 5 novembre 2013 portant création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre (JORF n°0259 du 7 novembre 2013 texte n° 19) », sur le site Legifrance.gouv.fr, (consulté le 1er février 2017).
  2. « Article 689 du code de procédure pénale », sur le site Legifrance.gouv.fr, (consulté le 1er février 2017).

Lien externe[modifier | modifier le code]