Brigade de recherches

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Brigade de Recherches
Image illustrative de l'article Brigade de recherches

Création 1945[1]
Pays Drapeau de la France France
Allégeance Ministère de l'Intérieur

Gendarmerie nationale

Rôle Police Judiciaire
Fait partie de Gendarmerie départementale
Surnom BR

Les brigades de recherches (abréviation : BR) sont des unités de la Gendarmerie nationale française dédiées à l'exercice de la Police Judiciaire. Elles ont une compétence territoriale départementale.

Missions[modifier | modifier le code]

Créées en 1945, elles assistent les unités élémentaires (COB et BTA) pour certaines enquêtes, lorsque des techniques particulières doivent être mises en œuvre. Elles assurent directement la direction des enquêtes complexes concernant la moyenne délinquance ou certains crimes (homicides - vols à mains armées) ne nécessitant pas la saisine d'une section de recherches de Gendarmerie (au niveau Régional).

Elles sont les équivalent pour la Gendarmerie des Sûretés Départementales (SD) de la Police Nationale.

La loi du 03/08/2009 organisant la rattachement institutionnel de la Gendarmerie nationale au ministère de l'Intérieur (ministère de tutelle) précise que la police judiciaire est une mission essentielle de cette institution.

Les brigades de recherches peuvent être saisies :

  • d'initiative lorsqu'elles constatent les infractions ou sur "information".
  • par leur hiérarchie, lorsqu'il s'agit d'assister une Brigade Territoriale ou de prendre la direction d'une enquête initialement diligentée par une BT
  • par les magistrats : procureur de la république ou juge d'instruction.

Rattachement[modifier | modifier le code]

carte professionnelle de gendarme (avec porte-carte OPJ)

La brigade de recherches est directement subordonnée à la compagnie de Gendarmerie départementale (en général, une par arrondissement). Elle peut être rattachée au groupement de Gendarmerie départementale, lorsqu'il n'y a qu'une seule brigade de recherches dans le département.

L'activité missionnelle des brigades de recherches est aussi suivie par la Sous-Direction de la Police Judiciaire (SDPJ) à la Direction Générale de la Gendarmerie nationale (DGGN) au même titre que l'activité des sections de recherches. Les Gendarmeries spécialisées, comme la Gendarmerie de l'air, la Gendarmerie des transports aériens ou encore la Gendarmerie maritime disposent également de brigades de recherches. Il existe aussi une brigade de recherches à compétence nationale auprès du commandement de la Gendarmerie des Voies Navigables et du commandement de la Gendarmerie prévôtale.[2]. Le statut de la Gendarmerie, comme celui de ses personnels, font que ces enquêteurs peuvent exercer des missions de police internationale sous mandat civil (comme les policiers) mais aussi sous mandat militaire, voire au sein d'un environnement militaire lors de conflits où la France est amenée à intervenir.

Composition[modifier | modifier le code]

Une brigade de recherches est composée uniquement d'officiers de police judiciaire, sous-officiers de Gendarmerie. Celles dont l'effectif est d'au moins 10 personnels sont commandées par un officier. L'effectif moyen des BR est de 8 enquêteurs.

Il s'agit d'enquêteurs expérimentés et détenant parfois des compétences ou formations particulières (enquêteurs patrimoniaux ou financiers, enquêteurs atteinte à l'environnement et à la santé publique).

Les brigades de recherches, à compétence territoriale départementale, travaillent aussi en étroite collaboration avec les sections de recherches de la Gendarmerie (compétence régionale). Les personnels des BR travaillent en civil (porteur de leur carte professionnelle, de leur arme de service Sig Sauer SP2022 et d'un brassard siglé Gendarmerie) et leur parc automobile est entièrement banalisé.

Galerie[modifier | modifier le code]

brassard Gendarmerie (pour les personnels travaillant en civil)

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Les unités de recherches de la gendarmerie nationale », sur Gendarmerie nationale, (consulté le 29 juin 2017)
  2. Article R15-22 du Code de Procédure Pénale

Voir aussi[modifier | modifier le code]