Conseil départemental des Hauts-de-Seine

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Conseil départemental des Hauts-de-Seine
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Logotype du conseil départemental des Hauts-de-Seine.
Situation
Pays France
Région Île-de-France
Département Hauts-de-Seine
Siège Nanterre
Exécutif
Président Georges Siffredi (LR)

Groupes politiques
Groupe majorité départementale LR, Nouveau Centre et apparentés
34 / 46

Éric Berdoati
Groupe Communiste et citoyen
6 / 46

Gabriel Massou
Groupe des Indépendants - Majorité départementale
4 / 46

Alexandra Fourcade
Budget
Budget total 1,9 milliard d'euros
Budget d'investissement 495 millions d'euros
Budget de fonctionnement 1,415 milliard d'euros
Solidarités 835 M€
Cadre de vie 321 M€
Site internet http://www.hauts-de-seine.net/

Le conseil départemental des Hauts-de-Seine est l'assemblée délibérante du département français des Hauts-de-Seine, collectivité territoriale décentralisée située en Île-de-France.

Compétences[modifier | modifier le code]

Le département exerce les compétences qui sont déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Cette collectivité territoriale est administrée par son assemblée délibérante, dénommée depuis 2015 le conseil départemental. L'assemblée départementale élit son président et ses vice-présidents, ainsi que la commission permanente, désignée au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, qui disposent de pouvoirs propres ou délégués par le conseil départemental[1]. Celui-ci prend par ses délibérations l'ensemble des autres décisions concernant la collectivité territoriale, et notamment détermine ses politiques publiques, vote son budget et les taux des impôts qu'elle perçoit.

Les compétences du département sont définies par le code général des collectivités territoriales et sont essentiellement la mise en œuvre de « toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, au développement social, à l'accueil des jeunes enfants et à l'autonomie des personnes. Il est également compétent pour faciliter l'accès aux droits et aux services des publics dont il a la charge.
Il a compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes
 »
[2]

Les politiques publiques du département concernent notamment les politiques publiques suivantes[3] :

  • administration des collèges et jeunesse ;
  • Action sociale et solidarités ;
  • voirie départementale
  • cadre de vie ;
  • économie et emploi ;
  • sports et loisirs ;
  • culture.

Éducation et jeunesse[modifier | modifier le code]

La politique du conseil départemental s'exerce selon les quatre axes suivants : construction et réhabilitation des établissements scolaires, gestion et fonctionnement des 134 collèges[4] regroupant 72 315 collégiens[5], aide à la réussite scolaire des élèves au travers de dispositifs et d'actions pédagogiques, politique numérique ambitieuse.

Solidarités[modifier | modifier le code]

L’action sociale est la première des responsabilités du conseil départemental qui met en place pour cela des dispositifs adaptés aux familles et à des publics fragilisés.

L’accompagnement et le soutien apportés à ceux qui en ont le plus besoin (familles, personnes âgées, personnes handicapées, personnes à la recherche d’un emploi), se traduisent par un effort budgétaire qui représente près de 60 % du budget 2012.

Aménagement du territoire et cohésion territoriale[modifier | modifier le code]

Le conseil départemental a une mission d'aménagement du territoire qui concerne les transports et la voirie (budget d'investissement 2012 de 160,7 M€), l’habitat et la rénovation urbaine (budget d'investissement 2012 de 135,5 M€), l'assainissement et la gestion des eaux pluviales (budget d'investissement 2012 de 24,8 M€).

Économie et emploi[modifier | modifier le code]

Le conseil départemental mène des actions d'envergure à destination des demandeurs d'emploi, des porteurs de projets et des TPE-PME. Il contribue à l'attractivité du territoire pour développer le nombre d'implantation d'entreprises.

Depuis 2008, il finance des projets de coopération internationale pour lutter contre la malnutrition et l'extrême pauvreté dans quatre pays.

Sports et loisirs[modifier | modifier le code]

Le conseil départemental possède :

Il finance le Racing Métro 92.

Culture[modifier | modifier le code]

Le conseil départemental finance de nombreuses manifestations, en particulier :

Le département est propriétaire :

Gouvernance[modifier | modifier le code]

Élus[modifier | modifier le code]

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Depuis la création du département, sept présidents différents se sont succédé :

no  Période Nom Parti Qualité
1 1967 1970 Pierre Lagravère CD Ingénieur des travaux publics
Maire-adjoint de Colombes (1959 → 1965)
Conseiller général de la Seine (1953 → 1967)
Conseiller général de Colombes-Sud (1967 → 1976)
2 1970 1973 Jacques Baumel UDR Publiciste
Conseiller général de Garches (1967 → 1988)
Sénateur (1959-1967)
Député des Hauts-de-Seine (1967 → 2002)
Maire de Rueil-Malmaison (1971 → 2004)
Compagnon de la Libération[6]
2 1973 1976 Charles Pasqua UDR, RPR Chef d'entreprise
Sénateur des Hauts-de-Seine (1977 → 1986, 1988 → 1993, 1995 → 1999 et 2004 → 2011)
Conseiller général de Levallois-Perret-Sud (1970 → 1976)
3 1976 1982 Jacques Baumel[7] RPR Publiciste
Conseiller général de Garches (1967 → 1988)
Sénateur (1959-1967)
Député des Hauts-de-Seine (1967 → 2002)
Maire de Rueil-Malmaison (1971 → 2004)

Compagnon de la Libération
4 1982[8] 1988 Paul Graziani RPR Administrateur civil au ministère de l'économie et des finances,
Maire de Boulogne-Billancourt (1991 → 1995)
Conseiller général de Boulogne-Billancourt-Nord-Ouest (1967 → 1989)
5 1988 2004 Charles Pasqua RPR, puis RPFIE, puis UMP Chef d'entreprise
Ministre (1986 → 1988 et 1993 → 1995)
Sénateur des Hauts-de-Seine (1977 → 1986, 1988 → 1993, 1995 → 1999 et 2004 → 2011)
Conseiller général de Neuilly-sur-Seine-Nord (1988 → 2004)
6 2004[9] 2007[10] Nicolas Sarkozy[11] UMP Avocat
Ancien ministre
Conseiller général de Neuilly-sur-Seine-Nord (2004 → 2007)
Démissionnaire à la suite de son élection comme président de la République
7 2007[12] 2020[13] Patrick Devedjian UMP, puis LR Avocat
Député des Hauts-de-Seine (1986 → 2002, 2005 → 2009 et 2010 → 2017)
Ministre (2002 → 2005 et 2008 → 2010)
Président de l’DEFACTO (2009 → 2018)
Président de l'Établissement public Paris La Défense (2018 → 2020)
Conseiller général de Bourg-la-Reine (2004 → 2015)
Conseiller départemental d'Antony (2015 → 2020)
Décédé en fonction
8 2020[14] en cours Georges Siffredi LR Directeur de société
Député des Hauts-de-Seine (2002 → 2005 et 2009 → 2010)
Maire de Châtenay-Malabry (1995 → 2020)
Vice-président de la Métropole du Grand Paris (2016 → )

À la suite du décès de Patrick Devedjian survenu le lors de la pandémie de maladie à coronavirus de 2019-2020, sa suppléance est assurée par Georges Siffredi, premier vice-président, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales[15],[16], avant son élection comme président du conseil départemental, intervenue le [14] après un accord sur son nom des divers candidats de la majorité départementale[17].

Vice-présidents[modifier | modifier le code]

Pour la mandature 2020-2021, le conseil départemental a élu ses vice-présidents, qui sont

  • 1er vice-président : Pierre-Christophe Baguet, chargé des finances, du budget et de l'administation générale.
  • 2e vice-présidente : Marie-Pierre Limoge, chargée de l'économie sociale et solidaire.
  • 3e vice-présidente : Marie-Laure Godin, chargée des affaires sociales, des solidarités et de l'insertion.
  • 4e vice-président : Christian Dupuy, chargé de la culture.
  • 5e vice-présidente : Isabelle Debré, chargée des transports et anciens combattants.
  • 6e vice-président : Yves Révillon, chargé de l'environnement et du patrimoine non scolaire.
  • 7e vice-présidente : Isabelle Caullery, chargée des relations et coopération internationales, et des affaires européennes.
  • 8e vice-président : Paul Subrini, chargé des nouvelles technologies, de l'environnement numérique des collèges, de la commande publique et de l'évaluation des politiques publiques.
  • 9e vice-présidente : Nicola Goueta, chargée de la prévention et de la sécurité publique.
  • 10e vice-président : Denis Larghero, chargé de l'attractivité du territoire.
  • 11e vice-présidente : Nathalie Léandri, chargée des affaires et constructions scolaires.
  • 12e vice-président : Jean-Didier Berger, chargé de la voirie et des voies navigables.
  • 13e vice-président : Rémi Muzeau, chargé de la politique de la ville et de l'habitat.

Conseillers départementaux[modifier | modifier le code]

Le conseil départemental est constitué depuis 2015 de deux conseillers départementaux élus dans chacun des 23 cantons qui composent le territoire départemental[20].

Avant 2015[modifier | modifier le code]
Mandat 2015-2021[modifier | modifier le code]
  • PCF: 5 sièges
  • FASE: 1 siège
  • PS: 2 sièges
  • MoDem: 1 siège
  • UDI: 9 sièges
  • DVD: 4 sièges
  • LR: 24 sièges
Couleurs de l'étiquette politique des binômes gagnants par canton au second tour des élections départementales de 2015.

Le conseil départemental des Hauts-de-Seine comprend 46 conseillers départementaux issus des 23 cantons des Hauts-de-Seine.

Groupe Nombre de conseillers généraux Président du groupe Statut
Groupe Majorité départementale Les Républicains, UDI et apparentés[21] 34 Éric Berdoati Majorité
Groupe des Indépendants 4 Alexandra Fourcade Majorité
Groupe Front de Gauche et citoyens 6 Gabriel Massou Opposition
Socialistes (pas un groupe) 2 Catherine Picard, Joachim Timoteo Opposition

Directeurs généraux[modifier | modifier le code]

Ont été directeurs généraux des services :

  • 2001-2004 : Bernard Bled ;
  • 2004-2006 : Christophe Mirmand ;
  • 2006-2007 : Erard Corbin de Mangoux ;
  • 2007-2012 : Jean-François Dejean ;
  • 2012-2013 : Thierry-Yves Lidolff ;
  • depuis 2013 : Katayoune Panahi[22],[23].

Budget[modifier | modifier le code]

Budget 2012[modifier | modifier le code]

Le conseil général des Hauts-de-Seine a voté en 2012[24] un budget de 1,910 milliard d’euros dont 495 millions d'euros dédiés à l'investissement (transport, habitat, rénovation urbaine), et 1,415 milliard au fonctionnement (action sociale : RSA).

Les recettes se répartissent de la façon suivante[25] :

  • 43 % de recettes fiscales directes (688,15 millions d'euros) ;
  • 32 % de recettes fiscales indirectes (509,25 millions d'euros) ;
  • 18 % de dotation de l’État (285,5 millions d'euros) ;
  • 7 % autres recettes (112,73 millions d'euros).

Bugets 2004 à 2009[modifier | modifier le code]

Budget de fonctionnement[modifier | modifier le code]

Effectifs[modifier | modifier le code]

Pour l'exercice de ses cmpétences, le département employait en 20175 300 agents[28].

Intégrité publique[modifier | modifier le code]

Collèges des Hauts-de-Seine[modifier | modifier le code]

Le , la police perquisitionne le siège du conseil général des Hauts-de-Seine à Nanterre pour une affaire concernant des fraudes aux marchés publics de fournitures informatiques des collèges et de l'instance départementaux[29].

Identité visuelle[modifier | modifier le code]

Pour approfondir[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Article L. 3211-2 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  2. Article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  3. « Page d'accueil », sur le site du conseil général (consulté le 20 novembre 2012).
  4. « Collèges publics, privés sous contrat, dans le département des Hauts-de-Seine », sur le site du ministère de l'éducation nationale (consulté le 20 novembre 2012).
  5. « page d'accueil », sur le site du conseil général (consulté le 20 novembre 2012).
  6. « Jacques BAUMEL », Les Compagnons de la Libération, Ordre de la Libération (consulté le 30 mars 2020).
  7. « De la Résistance à la politique », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne, consulté le 30 mars 2020).
  8. François Rollin, « Les départements et leurs nouveaux patrons • Hauts-de-Seine : un métier à temps plein », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 29 mars 2020).
  9. « Nicolas Sarkozy, élu jeudi président du conseil général des Hauts-de-Seine, confie l'intérim à Jacques Gautier, maire et conseiller général de Garches », Maire info,‎ (lire en ligne, consulté le 29 mars 2020) « Nicolas Sarkozy (UMP), nouveau ministre de l'Economie et des finances, a été élu jeudi président du conseil général des Hauts-de-Seine, par 29 voix sur 43 suffrages exprimés, mais a immédiatement annoncé que son premier vice-président assurerait la présidence par intérim, en raison de l'usage gouvernemental qui veut qu'un ministre ne cumule pas son portefeuille avec la présidence d'un exécutif local ».
  10. AFP et Reuters, « Nicolas Sarkozy démissionne de la présidence du conseil général des Hauts-de-Seine », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 29 mars 2020).
  11. Michel Delberghe, « Comment Nicolas Sarkozy dirige le département des Hauts-de-Seine : Le candidat UMP dirige depuis trois ans le département le plus riche de France. Il y a imposé sa méthode : privilégier l'action privée », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 29 mars 2020).
  12. « Patrick Devedjian élu président du conseil général », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 29 mars 2020) « M. Devedjian, 63 ans, a obtenu 28 voix contre 8 pour Catherine Margaté, candidate du PCF, et 7 pour Michèle Canet qui représentait le PS et les Verts ».
  13. AFP, « Coronavirus : Patrick Devedjian, président des Hauts-de-Seine et ancien ministre, est mort du Covid-19 : Il avait annoncé le 26 mars être « touché par l’épidémie ». Il est mort à 75 ans. Dans ses derniers messages, il avait voulu « témoigner directement du travail exceptionnel de tous les personnels soignants » », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 29 mars 2020).
  14. a et b Anne-Sophie Damecour, « Hauts-de-Seine : Georges Siffredi succède à Patrick Devedjian dans une séance marquée par l’émotion : Les élus du conseil départemental étaient réunis ce lundi après-midi à Nanterre pour élire leur nouveau président après la disparition de Patrick Devedjian, emporté par le Covid-19 », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne, consulté le 26 mai 2020).
  15. Aricle L. 3122-2 du Code général des collectités territoriales, sur Légifrance
  16. Anne-Sophie Damecour, « Après le décès de Patrick Devedjian, Georges Siffredi (LR) assurera l’intérim le temps voulu : Le premier vice-président (LR) du département des Hauts-de-Seine va prendre la tête du conseil départemental, après le décès brutal de son président. Sans savoir jusqu’à quand, du fait du confinement », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne, consulté le 29 mars 2020).
  17. Anne-Sophie Damecour, « Georges Siffredi seul candidat pour succéder à Patrick Devedjian à la tête des Hauts-de-Seine : Le président par intérim du conseil départemental Georges Siffredi (LR) sera finalement le seul candidat de la majorité à se présenter à l’élection de lundi prochain », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne, consulté le 26 mai 2020).
  18. Sarkozy, Siffredi et Berdoati ont leur délégation, Le Parisien, 13 avril 2011.
  19. « Le 92, le mensuel du conseil général des Hauts-de-Seine » no 20, juillet 2007.
  20. Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine, sur Légifrance.
  21. Blog des élus de la majorité départementale du conseil général des Hauts-de-Seine UMP, Nouveau Centre et apparentés
  22. https://www.ladefense.fr/fr/divers/katayoune-panahi-au-cg92 article « Katayoune Panahi rejoint le Conseil général des Hauts-de-Seine » du 09/09/2013 sur https://www.ladefense.fr.
  23. « Katayoune Panahi », Annuaire, sur https://www.businessimmo.com, (consulté le 30 mars 2020).
  24. Budget 2012.
  25. Les chiffres clés du Budget primitif 2012
  26. Ile-de-France. Budget 2009 : le conseil général des Hauts-de-Seine recourt à la fiscalité pour financer les investissements
  27. « Les documents budgétaires », sur www.hauts-de-seine.fr (consulté le 6 février 2019)
  28. CD92 : les services départementaux.
  29. Perquisition au conseil général des Hauts-de-Seine, AFP, 26 mai 2006.