Commune mixte (France d'outre-mer)

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La commune mixte[1] est une ancienne circonscription territoriale française ayant existé en France d'outre-mer pendant la période coloniale en Algérie française ainsi que dans plusieurs autres colonies.

Le régime de la commune mixte est un des trois principaux régimes municipaux ayant existé outre-mer ; les deux autres sont celui de la commune indigène — d'abord appelée commune subdivisionnaire en Algérie française — et celui de la commune de plein exercice[2] ; un quatrième, celui de la commune de moyen exercice, n'apparaît qu'en 1947[3].

En Algérie française, les communes mixtes se trouvaient en zone rurale et se situaient au second niveau de division territoriale après le département, concurremment avec la commune de plein exercice. Cette circonscription de grande taille englobe une population algérienne nombreuse et une population européenne réduite. Apparue dans les territoires sous administration militaire sous le Second Empire, elle fonctionne ensuite en territoire civil sous un statut inchangé de 1875 à 1956. Sa disparition, prévue par une loi du 20 septembre 1947, est organisée par un décret du 28 juin 1956, dont la mise en œuvre n'était pas achevée à l'indépendance du pays le 5 juillet 1962.

Sous la IIIe République, le régime de la commune mixte a été étendu d'abord au Sénégal, puis au reste de l'Afrique-Occidentale française et à l'Afrique-Équatoriale française, enfin aux Établissements français de l'Océanie, à la Côte française des Somalis et au Togo français. Des communes analogues aux communes mixtes ont existé à Madagascar et au Cameroun français.

Il n'a jamais existé de commune mixte en Martinique, en Guadeloupe ni à La Réunion dont les communes étaient toutes de plein exercice[2]. D'autre part, les quatre premières communes créées au Sénégal — Saint-Louis, Gorée, Rufisque et Dakar — étaient des communes de plein exercice.

Historique[modifier | modifier le code]

L'organisation territoriale du monde rural avant la commune mixte[modifier | modifier le code]

Lorsque, pendant la conquête, les tribus sont soumises progressivement à la nouvelle administration, elles conservent dans un premier temps leur autonomie et leurs autorités traditionnelles. C'est l'époque des bureaux arabes, militaires, qui les administrent indirectement. Puis, l'administration entreprend de fixer territorialement, et même de regrouper, les tribus nomades ou semi-nomades, et en même temps, substitue une administration directe à celle des chefs traditionnels, qu'elle remplace par des agents nommés par elle. La tribu est alors la circonscription administrative des autochtones. Parallèlement, des communes de type métropolitain se multiplient dans l'espace rural, dans le cadre de la colonisation de peuplement. La fin des tribus comme circonscriptions administratives est consommée par une série de textes de 1863, qui organisent la délimitation de leur territoire en douars dotés d'une assemblée de gestion, la djemaâ.

La commune mixte, de ses balbutiements à sa disparition[modifier | modifier le code]

Le système de la commune mixte s'ébauche sous le Second Empire dans les territoires sous administration militaire. La catégorie des communes mixtes est créée le par un arrêté du gouverneur général de l'Algérie, Patrice de Mac Mahon[4]. Chaque commune mixte est alors gérée par une commission municipale composée de fonctionnaires ou de militaires et de conseillers municipaux musulmans, européens, israélites, nommés par le général gouvernant la province, et son maire est l'officier commandant la circonscription militaire appelée « cercle ».

1870 voit une large extension du territoire civil des départements d'Algérie, et l'administration y adopte la formule de la commune mixte, ce qui fait cohabiter communes mixtes civiles et militaires.

Le statut de la commune mixte est définitivement fixé en 1875 et subsiste jusqu'en 1956, bien que sa fin ait été prévue dès 1947 par la loi sur le statut de l'Algérie. Un décret du 28 juin 1956[5] organise la disparition de la commune mixte, et prévoit l'organisation de tout le territoire algérien en communes de plein exercice, mais son application n'est pas achevée lors de l'indépendance de l'Algérie.

Organisation générale[modifier | modifier le code]

La commune mixte est une circonscription territoriale de grande taille, sa surface pouvant être équivalente à un grand arrondissement ou à un petit département de la Métropole. Dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière, elle est constituée de circonscriptions de base de nature diverse, et regroupe une population algérienne très majoritaire avec une population européenne réduite. Elle est dirigée par un administrateur, fonctionnaire nommé, qui est assisté par une commission municipale avec des conseillers européens et musulmans, qui sont d'abord nommés, puis élus, les Européens en 1887, et les Musulmans en 1919. Cette commission n'a pas les compétences d'un conseil municipal, ses délibérations n'étant exécutoires qu'après l'approbation du préfet.

L'administrateur a des fonctions très étendues. Maire, il est à la fois le représentant du pouvoir central et celui de la commune, mais il est aussi officier de police judiciaire, et, jusqu'en 1927, juge pénal (code de l'indigénat). Ses attributions sont également économiques. Il dispose d'un personnel administratif réduit.

Organisation territoriale[modifier | modifier le code]

Au cœur même du territoire de la commune mixte peuvent être enclavées des communes de plein exercice qui ne dépendent pas d'elle.

Les unités territoriales de base qui composent la commune mixte sont de deux types: le douar-commune et le centre de colonisation, auquel s'ajoute à partir de 1938, le « centre municipal » conçu comme une étape entre le douar et la commune de plein exercice.

Douar-commune[modifier | modifier le code]

Fraction territoriale de la commune mixte, le douar, ou encore douar-commune, est issu du senatus-consulte du 23 mai 1863 qui fixe les tribus ou fractions de tribus sur des circonscriptions territoriales constituées du territoire dont elles jouissaient à cette date. Il est doté de la personnalité morale limitée à la propriété et à la gestion des biens communaux, est géré par une djemaâ (assemblée), et à sa tête se tient un adjoint-indigène (devenu plus tard le caïd). Les djemaâs ont d'abord mal fonctionné, mais une loi du 4 février 1919 redonne de la vigueur à l'institution du douar, en définissant les compétences des djemaâs et en fonctionnarisant les adjoints-indigènes sous le nom de caïds.

La djemaâ est élue pour 4 ans, puis 6 ans (1933), et ses attributions portent sur l'administration des biens communautaires, la voirie, les finances, etc. Ses délibérations sont soumises, selon les cas, à l'approbation de la commission municipale de la commune mixte, à celle de l'administrateur, ou encore du sous-préfet.

Les caïds exercent la fonction d'officier de l'état civil, et dans une mesure limitée, une fonction de police.

Centre de colonisation[modifier | modifier le code]

Encore appelé « section française de commune mixte »,il s'agit d'un centre de peuplement européen et du territoire en dépendant (prélevé sur des biens domaniaux, lotis, puis concédés aux colons), dont la population n'est pas encore suffisante pour permettre son érection en commune de plein exercice.

C'est une circonscription administrative dotée de la personnalité morale, ayant à sa tête un adjoint spécial ayant des compétences en matière d'état civil, de police judiciaire, et les attributions municipales que l'administrateur de la commune mixte lui délègue.

Centre municipal[modifier | modifier le code]

Créé par un décret de 1937, le centre municipal est lui aussi une fraction de la commune mixte, dont l'organisation représente une étape vers l'érection des douars en commune de plein exercice. L'expérience a été assez limitée puisqu'en 1954, il n'en existe que 163, dont 147 en pays kabyle.

Il est doté, comme la commune, de la personnalité juridique. La djemaâ y est un véritable conseil municipal, dont le président a les fonctions d'un véritable maire. Les textes qui règissent le centre municipal sont très proches de la loi municipale de 1884.

De plus, l'administrateur de la commune mixte ne l'administre pas directement, et le caïd' n'y a que les fonctions d'un commissaire de police. Mais la tutelle administrative y est plus forte que dans les communes de plein exercice, toutes les décisions y étant soumises à l'approbation du préfet jusqu'en 1945, et après cette date, à celle de l'administrateur.

Le pouvoir du président de la djemaâ connaît d'autres limites: il est officier d'état civil pour les seuls Musulmans, et ses pouvoirs de police ne touchent pas à la sécurité publique.

Les communes mixtes d'Algérie[modifier | modifier le code]

Répartition des communes mixtes en 1934.

En 1902, on compte 79 communes mixtes dans l’Algérie du Nord, sur une superficie de 165 133 km2, et regroupant environ 2,78 millions d’habitants (sur un total pour les trois départements de 478 970 km2 et 4 740 000 habitants)[6]. En 1931, les départements d'Oran, Alger et Constantine comptent 78 communes mixtes, regroupant 3 542 000 habitants sur 181 590 km2[7]. En 1950, avant leur suppression définitive, elles sont 88 sur tout le territoire, Sahara algérien compris, peuplées de 5,2 millions d’habitants dont 48 000 Européens[8].

Plusieurs communes mixtes ont la particularité d'avoir leur chef-lieu situé au dehors de leur territoire, dans une commune de plein exercice, et même d'en porter le nom (par exemple, la commune mixte d'Akbou, celle d'Aïn-Témouchent, etc., ont reçu le nom de la commune où siège l'administrateur, qui est le chef-lieu, ou bien encore le chef-lieu de la commune mixte de la Mekerra est la commune de Sidi-bel-Abbès...)[6].

Liste des communes mixtes en 1902[modifier | modifier le code]

Tableau des communes mixtes d'Algérie en 1902, par arrondissement, et dans les trois départements algériens[6], alors dans leur plus grande extension. Ces départements comprennent toujours à cette époque un territoire sous administration militaire, dit « territoire de commandement »[9], dont une partie sera distraite en 1905 pour être intégrée aux Territoires du Sud.

Département d'Alger - 24 communes mixtes[modifier | modifier le code]

  • Territoire civil
    • Arrondissement d'Alger (6 Communes mixtes, regroupant 200 387 habitants)
      • Aïn Bessem (96 794 ha) : créée par arrêté gouvernemental du à partir de territoires distraits de la commune indigène d'Aumale, elle supprimée par arrêté du [10] ;
      • Aumale (185 649 ha) : créée par arrêté gouvernemental du à partir de territoires distraits de la commune indigène d'Aumale, elle supprimée par arrêté du [11] ;
      • Beni Mansour (102 685 ha) : créée par arrêté gouvernemental du , elle prend le nom de Maillot après lorsque ce nom est donné au centre de Souk El Tleta puis est supprimée par arrêté du [12] ;
      • Gouraya (81 504 ha)
      • Palestro (67 471 ha) : créée par arrêté gouvernemental du , par détachement du centre de Palestro de la commune mixte de Dra El Mizan, son territoire est agrandi par arrêté du puis elle est supprimée par arrêté du [13] ;
      • Tablat (139 445 ha) : créée par arrêté gouvernemental du à partir de la commune indigène d’Alger à laquelle elle est substituée, elle est supprimée par arrêté du [14] ;
    • Arrondissement de Médéa (2 Communes mixtes, regroupant 65 689 habitants)
      • Berrouaghia (147 155 ha) : créée par arrêté gouvernemental du , elle est augmentée de six douars-communes et prend le nom de Ben Chicao par arrêté du  ; une nouvelle commune mixte de Berrouaghia est créée par arrêté du , à partir de territoires distraits de la commune indigène d’Alger et est supprimée le [15] ;
      • Boghari (286 416 ha) : créée par arrêté gouvernemental du à partir de territoires distraits de la commune indigène de Boghar, elle est supprimée par arrêté du [16] ;
    • Arrondissement de Miliana (4 Communes mixtes, regroupant 117 220 habitants)
      • Les Braz (101 321 ha) : créée par arrêté gouvernemental du à partir de territoires de la commune indigène de Miliana et de la commune mixte d'Oued Fodda, son chef-lieu est transféré à Duperré par arrêté du , à effet au suivant, puis est supprimée par arrêté du [17] ;
      • Djendel (114 214 ha) : créée par arrêté gouvernemental du à partir de territoires distraits des communes indigènes de Miliana et de Médéa, elle est supprimée par arrêté du [18] ;
      • Hammam Righa(81 974 ha) : créée par arrêté gouvernemental du par la réunion des territoires composant les communes mixtes d'Adélia, créée le , et de Meurad, créée le , elle est supprimée par arrêté gouvernemental du , à effet au suivant[19] ;
      • Teniet-el-Had (291 081 ha) : créée par arrêté gouvernemental du , elle supprimée par arrêté du [20] ;
    • Arrondissement d'Orléansville (3 Communes mixtes regroupant 137 418 habitants)
      • Chéliff (172 973 ha)
      • Ouarsenis (119 099 ha) : créée par arrêté gouvernemental du à partir de territoires distraits des communes indigènes de Teniet El Had et d'Orléansville, elle est supprimée par arrêté du [21] ;
      • Ténès (166 931 ha) : créée par arrêté gouvernemental du (à effet au suivant) à partir de douars distraits du territoire militaire, elle est supprimée par arrêté du [22] ;
    • Arrondissement de Tizi Ouzou (6 Communes mixtes regroupant 275 849 habitants)
  • Territoire de commandement
    • Subdivision de Médéa (2 Communes mixtes regroupant 7 380 habitants)
    • Subdivision de Laghouat (1 Commune mixte regroupant 5 151 habitants)
Autres communes mixtes
  • Adélia : son territoire est agrandi par arrêté du 10 février 1879 qui lui réunit les douars de Zaccar et de Bou-Mad, distraits de la commune indigène de Miliana[32] ; elle est supprimée par arrêté du 27 juin 1882 qui réunit son territoire à la commune mixte d'Hammam-Righa[33].

Département d'Oran - 21 communes mixtes[modifier | modifier le code]

  • Territoire civil
    • Arrondissement d'Oran (2 Communes mixtes regroupant 47 372 habitants)
    • Arrondissement de Mascara (4 Communes mixtes regroupant 141 277 habitants)
      • Cacherou (196 804 ha)[34] ;
      • Frenda (280 675 ha)[35] ;
      • Mascara (204 628 ha)
      • Saïda (367 261 ha)[36] ;
    • Arrondissement de Mostaganem (6 Communes mixtes regroupant 221 721 habitants)
      • Ammi-Moussa (203 980 ha)[37] ;
      • Cassaigne (88 954 ha)
      • La Mina (156 355 ha)[38] ;
      • Renault (73 359 ha)
      • Tiaret (157 682 ha)[39] ;
      • Zemmora (173 082 ha)[40] ;
    • Arrondissement de Sidi-bel-Abbès (2 Communes mixtes regroupant 41 424 habitants)
      • La Mekerra (125 497 ha)[41] ;
      • Telagh (457 581 ha) ;
    • Arrondissement de Tlemcen (4 Communes mixtes regroupant 88 338 habitants)
      • Aïn-Fezza (91 341 ha) ;
      • Nedroma (69 938 ha) ;
      • Remchi (122 810 ha)[42] ;
      • Sebdou (96 902 ha)[43] ;
  • Territoire de commandement
    • Subdivision d'Aïn-Sefra (2 Communes mixtes regroupant 56 620 habitants)
      • Géryville (2 888 900 ha) ;
      • Mecheria (2 651 253 ha) ;
    • Subdivision de Tlemcen (1 Commune mixte regroupant 33 382 habitants)

Département de Constantine - 34 communes mixtes[modifier | modifier le code]

Douars de la Commune Mixte des Bibans
Tribus de la Commune Mixte des Bibans
  • Territoire civil
    • Arrondissement de Constantine (huit communes mixtes regroupant 310 580 habitants)
      • Aïn-M'Lila (234 683 ha) : créée par arrêté gouvernemental du (centre d'Aïn M'Lila et 10 douars), elle est agrandie de trois douars par arrêté du et délimitée officiellement par arrêté du  ; elle est supprimée par arrêté du [45] ;
      • Châteaudun-du-Rhummel (143 263 ha) : le district de Châteaudun est constitué en commune mixte par arrêté du (à la suite du rattachement de douars au territoire civil de la province de Constantine par arrêté du ) ; la section de l'Oued Dekri lui est adjointe par arrêté du  ; la commune mixte est supprimée par arrêté du [46] ;
      • El-Milia (94 973 ha) : créée par arrêté du (à effet au ) à partir de territoires distraits de la commune indigène d'El Milia (poste militaire et vingt douars), elle est supprimée par arrêté du [47] ;
      • Fedj-M'Zala (137 835 ha) : la commune indigène de Fedj M'Zala, composée des territoires de six tribus, est érigée en commune mixte par arrêté du (à effet au suivant) ; elle est supprimée par arrêté du [48] ;
      • La Meskiana (188 743 ha) : créée par arrêté du (à effet au suivant) à partir de territoires distraits de la commune indigène d'Aïn Beïda, elle est effectivement constituée et remise à l'autorité civile le (arrêté du ) ; elle est supprimée par arrêté du [49] ;
      • Morsott (253 213 ha) : la commune mixte de Tébessa, créée par arrêté du , prend le nom de Morsott par arrêté du  ; elle est supprimée par arrêté du [50] ;
      • Oum-el-Bouaghi (241 061 ha) : créée par arrêté du (à effet au suivant) à partir de territoires distraits de la commune indigène d'Aïn Beïda, elle est effectivement constituée et remise à l'autorité civile le (arrêté du ) ; elle est supprimée par arrêté du [51] ;
      • Sedrata (158 692 ha) : créée par arrêté du (à effet au suivant) à partir de territoires distraits de la commune indigène d'Aïn Beïda, elle est effectivement constituée et remise à l'autorité civile le (arrêté du ) ; elle est supprimée par arrêté du [52] ;
    • Arrondissement de Batna (5 Communes mixtes regroupant 165 386 habitants)
      • Aïn-el-Ksar (228 000 ha) : le territoire de la commune mixte (civile) de Batna est augmentée de deux tribus distraites de la commune indigène de Batna par arrêté gouvernemental du  ; elle est alors renommée Aïn El Ksar et son chef-lieu est transféré à El Mahder ; son territoire est amputé par la création de la commune mixte de Belezma (chef-lieu : Corneille) par arrêté du  ; elle est supprimée par arrêté du [53] ;
      • Aïn-Touta (263 194 ha)[54] ;
      • Aurès (plus tard renommée Arris - 127 226 ha) : créée par arrêté du , la partie des territoires constituant le poste de T'Kout lui sont rattachés lors de la suppression de la commune indigène de Khenchela par arrêté du (à effet au suivant) ; elle est supprimée par arrêté du [55] ;
      • Khenchela (219 653 ha)[56] ;
      • Ouled-Soltan (1 024 184 ha)[57] ;
    • Arrondissement de Bône (3 Communes mixtes regroupant 64 194 habitants)
      • Beni-Salah (Zérizer - 176 189 ha)[58] ;
      • Edough (Aïn-Mokra - 105 569 ha)[59] ;
      • La Calle (104 636 ha)[60] ;
    • Arrondissement de Bougie (6 Communes mixtes regroupant 351 366 habitants)
      • Akbou (84 981 Ha)[61] ;
      • Guergour (104 463 ha)[62] ;
      • Oued-Marsa (55 786 ha)[63] ;
      • La Soummam (Fenaïa & Sidi-Aïch - 117 546 ha)[64] ;
      • Tababort (92 257 ha) ;
      • Taher (53 594 ha)[65] ;
    • Arrondissement de Guelma (3 Communes mixtes regroupant 104 983 habitants)
      • Oued-Cherf (Guelma et Oued-Zenati - 72 318 ha)[66] ;
      • La Séfia (112 293 ha) : la commune mixte militaire de Séfia est augmentée de deux douars distraits de la commune indigène de Souk Ahras (Tiffech et Zarouria) et constituée en commune mixte civile par arrêté du (à effet au suivant) ; son chef-lieu est fixé à Oued Cham puis à Laverdure ; les douars Aïn Kétone et Kef Rih sont rattachés à la commune mixte d'Oued Cherf par arrêté du  ; elle est supprimée par arrêté du [67] ;
      • Souk-Ahras (199 653 ha) : créée par arrêté du à partir de territoires distraits de la commune mixte (civile) de la Séfia (centre de population de Zarouria, quatre douars et deux tribus), elle est supprimée par arrêté du [68] ;
    • Arrondissement de Philippeville (3 Communes mixtes regroupant 82 182 habitants)
      • Attia (82 039 ha) : créée par arrêté gouvernemental du (à effet au suivant) à partir de territoires distraits de la commune indigène d'El Milia (six douars et une tribu), son chef-lieu est fixé à Cheraïa ; elle est réunie à la commune mixte de Collo par arrêté du [69] ;
      • Collo (79 144 ha) : commune mixte militaire créée par arrêté du , elle est rattachée au territoire civil du département de Constantine par arrêté du  ; elle est agrandie par arrêté du (territoires distraits de la commune indigène d'El Milia) ; la commune mixte d'Attia lui est réunie par arrêté du  ; elle est supprimée par arrêté du [70] ;
      • Jemmapes (130 109 ha) : créée par arrêté du à partir des dix douars de l'ancienne annexe de Jemmapes et du village de La Roberstau, la commune mixte d'El Arrouch, créée le , lui est réunie par arrêté du puis elle est agrandie par arrêté du (rattachement de Bissy) ; elle est supprimée par arrêté du [71] ;
    • Arrondissement de Sétif (6 Communes mixtes regroupant 259 392 habitants)
      • Bibans (178 227 ha) : créée par arrêté du à parti de territoires distraits de la commune indigène de Bordj Bou Arreridj), puis agrandie par décret du  ; son chef-lieu est fixé à Teniet El Khemis ; l'orthographe évolue de Biban à Bibans dans les répertoires officiels ; elle est supprimée par arrêté du [72] ; son chef-lieu est fixé à Medjana à partir de 1886 ; en 1904, elle compte 21 douars : Aïn-Nougue, Arbéa, Beni-Ouagag, Biban, Boukton, Colla, Djafra, Mansoura, El-Main, Harreza, Medjana, M'Zita, Ouled-Dahman, Ouled-el-Meïr, Ouled-Sidi-Amor, Ouled-Taïer, Selatna, Taferfast, Tassameur, Tefreg et Zemoura ;
      • Les Eulma (184 608 ha) : district de Saint-Arnaud est érigé en commune mixte par arrêté du , sous le nom des Eulma ; son chef-lieu est fixé à Saint-Arnaud ; la commune mixte (civile) de Sétif lui est réunie par arrêté du (à effet au suivant) ; la commune mixte des Eulma est supprimée par arrêté du [73] ;
      • Les Maâdid (176 992 ha) : la commune mixte de Bordj Bou Arreridj est créée par arrêté du  ; les douars d'Ouled Hannech et de Maâdid sont distraits de la commune mixte de M'Sila et réunis à celle de Bordj Bou Arreridj par arrêté du  ; celle-ci prend alors le nom des Maâdid et son chef-lieu est fixé à Bordj R'Dir ; elle est supprimée par arrêté du [74] ;
      • M'Sila (385 871 ha) : créée par arrêté du (à effet au suivant) à partir de territoires distraits de la commune indigène de M'Sila, elle est supprimée par arrêté du [75] ;
      • Rhira (210 758 ha) : créée par arrêté du (à effet au suivant) à partir de territoires distraits de la commune indigène de Sétif, son chef-lieu, placé provisoirement au Bordj de Mohamed S'Rir, puis à Sétif, est ensuite fixé à Colbert dans les années 1890 ; son nom évolue de Rirha en Rhira avant  ; elle est supprimée par arrêté du [76] ;
      • Takitount (94 798 ha) : créée par arrêté du (à effet au suivant) à partir de territoires distraits de la commune indigène de Takitount (centres de Takitount et de Kerrata, douars et tribus), elle prend le nom d'Amoucha par décision gouvernementale du et reprend son nom d'origine avant  ; elle est distraite de l'arrondissement administratif de Bougie et réunie à celui de Sétif par décret du  ; son chef-lieu passe de Takitount à Amoucha pour être fixé à Périgotville par arrêté du  ; elle est supprimée par arrêté du [77].

Autres communes mixtes[modifier | modifier le code]

Les communes mixtes se rencontraient hors de l'Algérie.

Sous la IIIe République, des communes mixtes ont d'abord étaient créées dans les pays d'administration directe de la colonie du Sénégal et dépendances, en vertu du décret du [78]. En , quatorze communes mixtes existaient au Sénégal : douze d'entre elles — Thiès, Tivaouane et Louga, créées par arrêté local du , Meckhe, créée par arrêté local du , Fatick et Foundiougne, créées par arrêté local du , Diourbel, créée par arrêté local , Khombole et Kébémer, créées par arrêté local du , M'bour, Bambey et Gossas, créées par arrêté local  — et les deux autres — Ziguinchor et Kaolack, créées par arrêté local du  — étaient des communes mixtes du deuxième degré[79]. Une quinzième commune mixte, Bargny, a existé de à  : créée comme commune du premier degrés par arrêté du , elle est supprimée par arrêté du qui incorpore son territoire à la commune de plein exercice de Rufisque[80].

D'autre part, des communes mixtes ont ultérieurement été créées en Afrique-Équatoriale française, en vertu du décret du [81]. En 1939, six communes mixtes existaient en Afrique-Équatoriale française : Brazzaville, Bangui, Fort-Lamy (aujourd'hui N'Djaména) et Libreville, créées en  ; et Pointe-Noire et Port-Gentil, créées en [82]. Une septième commune mixte, Dolisie, est créée en [82].

Des communes mixtes ont été créées en Afrique-Occidentale française, en vertu du décret du , et au Togo français, en vertu du décret du . En 1939, le Togo français ne comptait qu'une commune mixte, Lomé, créée par arrêté du [83],[84].

Dans les Établissements français de l'Océanie, Uturoa est créée comme commune mixte par décret du [85]. En Côte française des Somalis, Djibouti est érigée en commune mixte par arrêté du .

En outre, des communes analogues existaient à Madagascar, en vertu du décret du , et au Cameroun français, en vertu du décret du . Elles étaient dotées soit d'un conseil municipal soit d'une commission municipal.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Commune mixte » dans les définitions lexicographiques et étymologiques de « mixte » (sens I, B, 1) du Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales (consulté le 9 octobre 2015)
  2. a et b Maurice Hauriou, Précis de droit administratif et de droit public général, à l'usage des étudiants en licence et en doctorat ès-sciences politiques, Paris, Librairie de la Société du recueil général des lois et des arrêts / L. Larose, [5e éd.] (1re éd. Précis de droit administratif, contenant le droit public et le droit administratif, Paris, L. Larose et Forcel,), XXXII-880 p., in-8o (OCLC 23662116, notice BnF no FRBNF30581285), p. 477 (lire en ligne, consulté le 9 octobre 2015)
  3. Décret no 47-2257 du 26 novembre 1947 relatif à la réorganisation municipale en Afrique occidentale française, Journal officiel de la République française, , p. 11737 (fac-similé, consulté le 9 octobre 2015)
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Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]