Corps législatif (Second Empire)
Assemblée législative
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18 ans, 7 mois et 21 jours
Type | Chambre basse |
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Président de l'Assemblée |
premier : Adolphe Billault dernier : Eugène Schneider |
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Élection |
29 février et 14 mars 1852 21 juin et 5 juillet 1857 (réélection) 31 mai et 14 juin 1863 (réélection) 24 mai et 7 juin 1869 (réélection) |
Système électoral | Scrutin uninominal majoritaire à deux tours |
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Dernier scrutin | Élections législatives de 1869 |
Palais Bourbon, Paris, Île-de-France
Voir aussi |
Législature précédente : Assemblée nationale législative (1849-1851) Législature suivante : Assemblée nationale (1870–1875) |
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Le Corps législatif sous la Deuxième République puis le Second Empire était une assemblée législative française instituée par la constitution du 14 janvier 1852. Ses membres étaient élus pour six ans au suffrage universel direct uninominal à deux tours. Les élections ont lieu en février 1852, en juin 1857, le et en mai 1869.
Jusqu'en 1869, le président et les vice-présidents sont nommés en son sein par l'empereur Napoléon III et la session ordinaire est limitée à trois mois.
Face à un exécutif omnipotent — les ministres nommés par l'empereur ne dépendent que de lui —, le Corps législatif (la Chambre basse) partage des pouvoirs réduits avec le Conseil d'État, composé de fonctionnaires, ainsi que le Sénat, dont les membres sont nommés à vie.
Majorités et présidence
Législature | Élections | Composition | Présidence du Corps Législatif | |
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I | 1852 | Bonapartistes : 253 (96,9 %) Royalistes : 5 (1,9 %) |
Adolphe Billault Charles Auguste, duc de Morny | |
II | 1857 | Total sièges : 283 | Charles Auguste, duc de Morny | |
III | 1863 | Bonapartistes : 251 (88,7 %) Républicains : 17 (6 %) |
Charles Auguste, duc de Morny Comte Alexandre Walewski Eugène Schneider | |
IV | 1869 | Bonapartistes libéraux : 120 (42,4 %)
Bonapartistes autoritaires : 92 (32,5 %) |
Eugène Schneider |
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
- Élections législatives françaises de 1852
- Élections législatives françaises de 1857
- Élections législatives françaises de 1863
- Élections législatives françaises de 1869
Liens externes
- Historique des régimes électoraux de la France sur le site de l’Assemblée nationale