Droit européen
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Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.Le droit européen peut faire référence :
- Au droit européen au sens strict, issu du Conseil de l'Europe, et notamment à la Convention européenne des droits de l'Homme et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme ;
- Au droit de l'Union, ou droit communautaire avant le Traité de Lisbonne, issu de l'Union européenne.
