Régime de sécurité sociale étudiant

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Le Régime de sécurité sociale étudiant (RSSE) désigne le système de sécurité sociale appliqué en France aux étudiants. Cependant, en raison des caractéristiques de ses assurés sociaux, le RSSE a une compétence moins large que celle des autres régimes de sécurité sociale en France : il n'a besoin de gérer ni les accidents du travail, ni la vieillesse. Le régime de sécurité sociale étudiant gère donc l'assurance maladie des étudiants. Sa gestion est confiée à des mutuelles étudiantes qui agissent par délégation de service public.

Présentation du RSSE[modifier | modifier le code]

Conditions générales[modifier | modifier le code]

Le régime de sécurité sociale étudiant est obligatoire pour tous les étudiants scolarisés dans un établissement d'enseignement supérieur, ayant entre 16 et 28 ans, et ne bénéficiant pas d'un régime spécial par un membre de leur famille.

Âge[modifier | modifier le code]

Le RSSE s'applique aux étudiants de 16 à 28 ans. Cependant, les étudiants de plus de 28 ans peuvent être affiliés au RSSE sous conditions. Cette disposition vise essentiellement les doctorants.

L'âge est comptabilisé au cours de l'année universitaire : celle-ci se déroule du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante. Ainsi, c'est l'âge atteint par l'étudiant durant cette période qui sert de référence. Par exemple, un étudiant qui a 20 ans le 25 septembre 2004 est considéré comme ayant 20 ans au cours de l'année universitaire 2003-2004, mais atteindra vingt-et-un ans au cours de l'année universitaire 2004-2005.

Statut d'étudiant[modifier | modifier le code]

Le RSSE s'applique aux étudiants de l'enseignement supérieur, c’est-à-dire d'une université, une grande école, une classe préparatoire (CPGE) ou une section technique supérieure (STS).

Régimes spéciaux[modifier | modifier le code]

Même s'ils ont le statut étudiant, certains jeunes ne sont pas obligatoirement soumis au RSSE car ils peuvent rester sous le régime de leurs parents. C'est le cas par exemple des enfants de salariés de la SNCF, de EDF, des professions libérales non-médicales, des clercs de notaires… Ces régimes spéciaux conservent l'étudiant jusqu'à un certain âge (entre 20 et 28 ans) jusqu'auquel il n'est pas obligé de s'affilier au RSSE.

Cependant, pour la majorité des étudiants, dont les parents sont affiliés au régime général de sécurité sociale des travailleurs ou au régime social agricole, l'affiliation au RSSE est obligatoire et prime sur une éventuelle affiliation possible au régime des parents.

Les enfants de personnes sans-emplois doivent s'affilier au RSSE.

Le RSSE a priorité sur tous les autres régimes de sécurité sociale, y compris les titulaires de l'AAH (qui continuent cependant à percevoir leur allocation).

Cas spéciaux[modifier | modifier le code]

Certains étudiants n'ont pas à s'affilier au RSSE :

  • Les étudiants qui sont salariés pendant toute l'année universitaire et qui effectuent un nombre d'heures minimum. C'est leur sécurité sociale de salariés qui les couvre.
  • Les étudiants mariés ou en concubinage dont la sécurité sociale est prise en charge par leur conjoint ou concubin.

Cotisation[modifier | modifier le code]

Le montant de la cotisation obligatoire au régime de sécurité sociale étudiant est fixé chaque année par le ministère compétent. Elle est identique quel que soit le centre de gestion choisi par l'étudiant. Elle est payée à l'établissement d'enseignement supérieur qui la reverse à l'URSSAF.

Les étudiants de moins de 20 ans au cours de l'année universitaire ne paient pas de cotisation. Les étudiants boursiers ne paient pas de cotisation. Les étudiants qui sont inscrits dans plusieurs établissements d'enseignement supérieurs ne paient leur cotisation que dans un seul établissement.

Les deux centres de sécurité sociale[modifier | modifier le code]

La gestion du RSSE a été confiée depuis 1948, date de sa création, à des mutuelles étudiantes. Il s'agit d'organismes à but non lucratif gérés par des étudiants élus en leur sein. Ces mutuelles sont gestionnaires de la sécurité sociale par délégation de service public, cette tâche leur est confiée par une habilitation délivrée par l'État.

Actuellement, deux réseaux sont habilités à gérer le système de sécurité sociale des étudiants :

Historiquement, la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) a été la première mutuelle étudiante en France. Elle a été créée en même temps que le RSSE, en 1948, et a été pendant toute son existence la mutuelle majoritaire auprès des étudiants. Suite au « scandale de la MNEF », la mutuelle s'est vu retirer son agrément et a été liquidée en 2000.

Les droits des assurés sociaux, les taux de remboursement, les règles de tiers payant, les conditions d'accès, le montant de la cotisation etc, sont identiques dans les deux centres. Ces règles sont fixées au niveau national par la Caisse nationale d'assurance maladie et sont imposées aux mutuelles gestionnaire du RSSE.

Les deux centres se différencient par les services qu'ils proposent aux étudiants, leurs partenariats, mais surtout leur mode de fonctionnement. La mutuelle des étudiants a une organisation nationale, alors que les SMER sont un ensemble de mutuelles régionales.

Histoire du régime de sécurité sociale étudiant[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Histoire du mutualisme étudiant.

À l'exception de l'Alsace-Moselle qui bénéficiait d'un régime de sécurité sociale dès 1911, en France, la Sécurité sociale a été définie pendant la Seconde Guerre mondiale, par le Conseil national de la Résistance. Elle a été créée par l'ordonnance du 4 octobre 1945.

À l'origine, il était envisagé de rattacher les étudiants au régime de sécurité sociale des travailleurs. Cependant, des discussions internes au sein du syndicat majoritaire des étudiants, l'UNEF, ont conduit à demander la création d'un régime propre aux étudiants et dont la gestion leur serait confiée.

La loi du 23 septembre 1948 a créé le régime de sécurité sociale étudiant et a prévu d'en confier la gestion à des mutuelles d'étudiants. L'UNEF crée la Mutuelle nationale des étudiants de France. Deux autres mutuelles sont créées : la Mutuelle générale des étudiants lorrains (MGEL) et la Mutuelle des étudiants marseillais (MEM). La MEM a rapidement intégré la MNEF.

La guerre d'Algérie et les évènements de mai 1968 font naître des oppositions entre syndicats étudiants. Ces institutions se politisent. Au début des années 1970, le monopole de la MNEF sur le territoire national est contesté. La MNEF est le sujet de querelles internes et de luttes de pouvoirs. Des associations étudiantes qui ne se reconnaissent pas ou plus dans ses prises de positions souhaitent développer une mutuelle concurrente. Les autorités vont permettre cette création, c'est l'origine de la création des SMER.

Les SMER ont été créées par certaines associations étudiantes entre 1971 et 1974. Les créations se font au niveau régional, en fonction des moyens rassemblés par ces associations étudiantes et au fil des habilitations délivrées par le gouvernement. C'est ceci qui explique qu'aujourd'hui encore les SMER sont des mutuelles régionales et non une seule structure nationale.

En 1982, un rapport de la Cour des Comptes critique la gestion de la MNEF. C'est le début de l'affaire de la MNEF qui ne s'est achevée qu'en 2006. Malgré des tentatives pour redresser la gestion de la MNEF, celle-ci se voit retirer son habilitation à gérer le régime de sécurité sociale étudiant et est ensuite dissoute en 2000.

Une nouvelle mutuelle est alors créée en remplacement de la MNEF. C'est La Mutuelle des étudiants (LMDE). Elle est créée par l'UNEF-ID, la FAGE et l'UNEF-SE en reprenant une partie de l'organisation, des personnels et des locaux de la MNEF pour se lancer.

Critiques du système de sécurité sociale des étudiants[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mutualisme étudiant en France.

Le système actuel de gestion du RSSE fait l'objet de critiques, aussi bien sur la pertinence de son mode de fonctionnement que sur la gestion au quotidien.

Le partage de la gestion du RSSE entre deux opérateurs est un important point de critique. En effet, cette situation est accusée de créer une concurrence entre la LMDE et les SMER[1]. Cela crée des tensions importantes entre les deux opérateurs[2]. Ces rivalités ternissent l'image du régime de sécurité sociale étudiant.

Par ailleurs, la présence de deux opérateurs est une chose unique. Aucun autre système de sécurité sociale en France ne fonctionne ainsi. Aussi, cette dualité est accusée d'entraîner des coûts superflus. Un des points qui concentre les critiques est que les mutuelles étudiantes font de la publicité pour obtenir leurs affiliés. C'est une situation unique pour un régime de sécurité sociale qui est une obligation légale.[réf. nécessaire]

Selon l'enquête de l'UFC-Que Choisir, le service rendu est très mauvais, il serait grandement amélioré et les coûts de gestion fortement diminués en cas de gestion directe par la CPAM[3].

La dualité d'opérateur est critiquée par la majorité des organisations étudiantes, mais les solutions à y apporter divergent. Certaines proposent la gestion directe du RSSE aux organismes gérant le régime général (comme Solidaires Étudiant-e-s[1]). D'autres demandent que l'ensemble du régime soit remis à une seule mutuelle, c'est notamment le cas de l'UNEF (qui est liée à la LMDE), comme avant 1971.

La présence de certaines organisations représentatives étudiantes dans la gestion des mutuelles est l'objet de critique[4]. En effet, ce sont des luttes de pouvoir entre l'UNEF et les associations corporatistes qui l'avaient quitté (aujourd'hui regroupé au sein de la FAGE et de PDE) qui avaient amené ces associations corporatistes à appuyer le projet gouvernemental de création d'une seconde mutuelle autre qu'à la MNEF.

On a donc procédé à un catalogage politique des mutuelles étudiantes. Globalement, la LMDE est considérée de sensibilité proche de la gauche et de l'UNEF. Concernant les SMER, leur indépendance les unes des autres ne permet pas un catalogage aussi clair mais elles sont globalement de sensibilité plus ou moins proche de la droite et des organisations représentatives étudiantes corporatistes (principalement PDE). Les SMER ont été créées, et revendiquent cependant, un but d'être apolitiques. Ces proximités sont visibles en regardant le nom des administrateurs, toutes les mutuelles étant gérées par des administrateurs élus. Ces élus doivent être au moins pour les deux tiers des étudiants. Il est fréquent de retrouver parmi ces élus étudiants des personnes qui s'investissent par ailleurs dans des associations étudiantes ou des syndicats. Les étudiants peuvent également s'investir dans des organisations non uniquement étudiante. Ce fut le cas d'un délégué d'une des SMER qui était également responsable d'une cellule locale d'un parti politique. [réf. nécessaire]

Dans le cadre de leur campagne de communication, il est donc fréquent que des SMER parrainent des associations de filière étudiantes. On constate alors parfois un retour de la part de ces associations. Dans le même esprit, la LMDE finance l'UNEF qui lui apporte régulièrement son soutien[5].

L'image des mutuelles étudiantes a aussi été ternie par les affaires. La principale est celle qui a concerné la MNEF dans les années 1990. Dans l'affaire de la MNEF, il a été reconnu que la mutuelle payait des emplois fictifs au profit des syndicats CFDT et FO. Cette affaire a pris un tour éminemment politique avec la démission de Dominique Strauss-Kahn du gouvernement de Lionel Jospin en 1999.

Les mutuelles étudiantes ont par ailleurs fait l'objet d'un rapport de la Cour des comptes pointant "une qualité de services (...) globalement très insatisfaisante" et des "coûts de gestion élevés avec une faible productivité"[6]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]