Société nationale des chemins de fer français

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Société nationale des chemins de fer français
Logo actuel de la SNCF
Création 31 août 1937
Dates-clés 1er janvier 1983, statut d'EPIC
Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial[1]
Sigle SNCF
Slogan(s) « Des idées d'avance »
« Donner au train des idées d'avance » (2005)
« Prenez le temps d'aller vite » (2001)
« À nous de vous faire préférer le train » (1995)
« Le progrès ne vaut que s'il est partagé par tous » (1991)
« SNCF, c'est possible ! » (1988)
« Le train du bon temps à bon prix » (1983)
« Prenons le train » (1970/1980) »
Siège social Drapeau de la France La Plaine Saint-Denis, Saint-Denis (France)
Direction Guillaume Pepy
Effectifs 160 000 salariés (début 2010)
Société mère Groupe SNCF
Site web www.sncf.com
Localisation France
Longueur 29 273 km (réseau RFF)
Dont électrifiés 15 687 km (réseau RFF)
Écartement des rails Standard UIC (1 435 mm) (RFF)
Trafic voyageurs en augmentation 1,1 milliard par an[2]
Trafic fret en diminution 40 milliards de tkm (2007)[3]

Carte TGV.svg
Lignes du réseau européen exploitées par la SNCF

La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) est une entreprise publique française opérant dans le transport ferroviaire. Elle fait partie du groupe SNCF.

Présentation[modifier | modifier le code]

La forme juridique de la SNCF est celle d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)[4], qui par ailleurs détient des participations majoritaires ou totales dans des sociétés de droit privé regroupées dans le groupe SNCF et dont la tutelle de l'État est exercée par la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.[5] Le siège social de la SNCF se trouve à La Plaine St-Denis, 12 place aux étoiles, à côté de la gare du RER D "Stade de France Saint-Denis".

L'EPIC, employant près de 160 000 personnes (début 2010) pour un chiffre d'affaires de 17,8 milliards d'euros (2009), exerce une double activité :

  • Exploitation et maintenance, pour le compte de RFF, du réseau ferré national français (via une convention de gestion).

La SNCF exploite environ 29 273 km de lignes[7], dont 1 884 km de lignes à grande vitesse[7] et 15 687 km de lignes électrifiées[7]. Elle fait circuler en moyenne 14 000 trains par jour et transporte 1 milliard de personnes par an. Par son volume d'activité, c'est la deuxième entreprise ferroviaire de l'Union européenne, après la Deutsche Bahn.[réf. souhaitée]

Le reste du groupe SNCF, employant près de 68 000 personnes, pour 7,1 milliards d'euros de chiffre d'affaires (2009)[8], intervient dans les domaines suivants :

Son président est Guillaume Pepy, ancien directeur général exécutif.

Historique[modifier | modifier le code]

Premier logo de la SNCF (1939)

La SNCF a été créée par convention du 31 août 1937[9] entre l’État et les compagnies privées de l'époque (Nord, Est, Paris à Orléans, Paris à Lyon et à la Méditerranée, Midi, Syndicat du Chemin de fer de Grande Ceinture et Syndicat du Chemin de fer de Petite Ceinture) ainsi qu'avec les deux réseaux administrés par l’État (État, Alsace et Lorraine), transférant, au 1er janvier 1938, l’exploitation des lignes de ces anciens réseaux à la SNCF[10]. Cette convention a été validée par décret-loi du 31 août 1937[11].

À l'époque c'était une société anonyme d'économie mixte, créée pour une durée de 45 ans, dont l'État possédait 51 % du capital, les 49 % restants appartenant aux actionnaires des sociétés financières ayant succédé aux six anciennes compagnies (Compagnie des chemins de fer du Nord, Administration des chemins de fer d'Alsace-Lorraine, Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, Compagnie des chemins de fer de l'Est et Réseau de l'État). La plupart des membres du personnel bénéficient d'un régime particulier de retraite et d'un statut particulier. Les agents de la SNCF ne sont pas des fonctionnaires. Les personnels contractuels sont affiliés au régime général.

Le 30 décembre 1982, entre en vigueur la Loi d'orientation sur les transports intérieurs (LOTI). Le 31 décembre 1982, la convention de 1937 arrive à expiration, et l'ensemble de la SNCF revient à l'État, qui la dote d'un nouveau statut au 1er janvier 1983. La SNCF devient alors un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), et ses agents gardent leur statut particulier. Un cahier des charges et des « contrats de plan » pluriannuels règlent l'ensemble des relations entre l'État et l'entreprise.

Nouveau siège de la SNCF à Saint-Denis.
Ancien siège de la SNCF, rue du Commandant René Mouchotte, dans le 14e arrondissement, à Paris

Au début des années 1990, la directive européenne 91/440[12] vise à permettre une ouverture à la concurrence. Elle impose notamment :

  • la séparation de la gestion de l'infrastructure et de l'exploitation ;
  • la distinction du gestionnaire de l'infrastructure et des entreprises ferroviaires.

Elle ne sera cependant transposée dans le droit français qu'en 1995. Le rapport de la cour des comptes de 2007 relève que la séparation entre gestion de l'infrastructure et de l'exploitation telle qu'elle a été effectuée en 1997 allait au-delà des exigences de l'article 1 de la directive 91-440, qui n'exigeait qu'une séparation comptable. En outre, l'article premier de la directive 91/440 a été abrogé en 2001 par la directive 2001/12/CE[13].

Cette même année 1995, une importante crise due essentiellement au projet de réforme des retraites des cheminots lancée par le gouvernement Alain Juppé (mais abandonnée) se traduit par une longue grève. Aucun contrat de plan n'a été signé, mais l'État continue d'apporter une aide correspondant aux prestations dites de service public qui incluent :

  • les tarifs spéciaux pour les voyageurs des « Grandes Lignes » (réduction pour les familles nombreuses, pour les militaires, etc.) ; elles représentent en 2006 environ 80 millions d'euros dans les comptes de la SNCF (sur un chiffre d'affaires de 17 milliards) ;
  • l'exploitation des services d'intérêt régional TER par l'intermédiaire de conventions avec les régions qui sont devenues les autorités organisatrices (les AO de ces services) ;
  • et, pour le fret, certaines prestations de transport combiné[réf. nécessaire].

L'année 1996 voit l'arrivée de nouvelles réformes à caractère législatif. Elles sont portées par Anne-Marie Idrac, alors secrétaire d'État aux Transports. Elles comprennent :

  • La création d'un nouvel EPIC chargé de gérer l'infrastructure, qui voit le jour le 13 février 1997 : Réseau Ferré de France (désormais propriétaire de l'infrastructure et décideur en matière d'aménagement, de développement et de valorisation du réseau).
  • L'expérimentation de la régionalisation des services régionaux de voyageurs qui donne aux régions la responsabilité de définir le service public régional et leur transfère les financements de l'État. Cette expérimentation imaginée par Anne-Marie Idrac sera généralisée à toutes les régions en 2002 par le ministre Jean-Claude Gayssot. En 2007, le renouvellement de nombreuses conventions TER entre les régions et la SNCF marque le succès de cette politique de décentralisation, qui a permis une relance des investissements, notamment dans le matériel roulant, et conduit à des taux de croissance du trafic proches de 10 %[réf. nécessaire] par an.

Dans le cadre de cette réforme, un contrat va formaliser ces nouvelles relations : c'est le « pacte de modernisation ». L'État s'engage alors à désendetter la SNCF et à garantir les acquis des cheminots. Il garantit aussi l'exploitation exclusive de la SNCF sur le réseau ferré. La SNCF s'engage en contrepartie à rédiger un projet industriel, à se recentrer sur le client et à rééquilibrer ses comptes.

En 1997, la propriété du réseau est transférée à Réseau ferré de France, qui reçoit également la charge de la dette liée à l'infrastructure. La SNCF conserve la mission d'exploiter les services de transport et la partie « commerciale » des gares, et doit acquitter à RFF une redevance (péage) pour l'utilisation des voies et de la partie « ferroviaire » des gares. Par ailleurs, bien que la gestion de la circulation et l'entretien du réseau soient de la compétence de RFF qui est le gestionnaire de l'infrastructure, en pratique c'est la SNCF, gestionnaire délégué de l'infrastructure, qui exécute ces tâches pour le compte de RFF, dans le cadre d'une convention entre les deux ÉPIC.

Cette réforme avait pour but :

  • de rendre plus transparentes les relations financières entre l'État actionnaire et les entreprises ferroviaires, en vue de les assainir progressivement ; à ce titre, de désendetter la SNCF, et de rationaliser économiquement les investissements désormais portés par RFF sous condition de rentabilité ;
  • de permettre, dans des conditions non discriminatoires, l'arrivée de nouveaux exploitants ferroviaires (y compris sociétés privées), qui devaient concurrencer la SNCF sur les mêmes voies.

En pratique :

  • Sur le premier aspect, la réforme a permis à la SNCF désendettée de redresser sa situation économique, notamment grâce à l'exploitation commercialement efficace des TGV ; après de nombreux conflits entre RFF et la SNCF (à propos du patrimoine, de l'exécution des prestations d'entretien…), une convention pluriannuelle passée entre les deux entreprises en 2007 clarifie ces relations pour la gestion déléguée de l'infrastructure confiée à la SNCF. La question du niveau des péages reste en revanche un sujet de débat non stabilisé.
  • Sur le second aspect, à savoir permettre une ouverture à la concurrence, celle-ci n'a été décidée par le gouvernement français qu'en avril 2006 pour le fret ; cette libéralisation conduit la SNCF à lancer un plan de restructuration de son activité fret dénommée « la révolution pour le client » [réf. souhaitée]. La prochaine étape de concurrence prévue par les textes européens est fixée au 1er janvier 2010 pour les trains de voyageurs internationaux.

Une nouvelle réforme du système ferroviaire est adoptée par le Sénat et l'Assemblée Nationale en 2014. Elle prévoit la réunification de la SNCF et de RFF au sein d'une même entité au 1er Janvier 2015. La "nouvelle" SNCF se composera d'une société mère SNCF qui gérera deux filiales SNCF Réseau, gestionnaire de l'infrastructure, et SNCF Mobilités en charge de l'exploitation des trains[14].

Le groupe SNCF[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Groupe SNCF.

La SNCF contrôle aujourd'hui plus de 650 filiales présentes dans des activités liées au transport de personnes ou de marchandises, à la logistique ou à des activités d'études et d'ingénierie des transports, mais parfois fort éloignées du chemin de fer. Ces filiales de droit privé d'entreprises sont tenues par la société de portefeuille SNCF Participations et ses sous-holdings, dont quelques-uns groupent ces filiales et participations selon la branche d'activité industrielle. L'EPIC SNCF et ces filiales forment le groupe SNCF ; cette dualité de côté EPIC et côté privé est présente dans toutes les cinq branches d'activités industrielles.

En parallèle de cette diversification des services antérieurement directement liés au transport ferroviaire : courrier, colis, bagages accompagnés (Poste, Sernam) ont été transféré des rails vers la route.

Le groupe SNCF est l'un des tout premiers groupes de transport en Europe. Le premier site web de la SNCF en fréquentation, « Voyages-sncf.com », géré par la filiale du même nom, est le premier site marchand français [réf. souhaitée]. En 2003, il a attiré 36 millions d'internautes et enregistré trois millions de transactions pour un chiffre d'affaires de 467 millions d'euros, dont 80 % pour la vente des seuls billets de trains, le reste concernant l'aérien, l'hôtellerie et la location de voitures[réf. nécessaire]. Il est aussi le plus gros client pour la publicité sur l'internet en France. Il a « innové », en relation avec l'ADEME, en lançant l'« éco-comparateur », qui permet de comparer l'impact en CO2 des choix de mode de transport.

La SNCF aura aussi été un grand opérateur de télécommunications via Télécom Développement, puis Cegetel. Sa participation dans cette dernière entreprise a été revendue en 2005 lors de la fusion de Cegetel SAS et de Neuf Telecom SA[15].

La SNCF a lancé en décembre 2004 un nouveau mode d'exploitation et de commercialisation des voyages TGV, l'iDTGV.

Confronté à une baisse de l'activité fret, qui doit être restructurée, ainsi qu'à l'ouverture des lignes à la concurrence, la SNCF a identifié six relais de croissance (autoroutes ferroviaires, autoroutes de la mer, transport combiné, logistique urbaine innovante, investissements dans les ports et plates-formes multimodales[16]), en complément d'un fort investissement dans la rénovation des lignes de la banlieue parisienne.

Activités du groupe[modifier | modifier le code]

Son activité comprend cinq branches :

  • SNCF Infra : Entretien et exploitation du réseau ainsi que l’ingénierie ferroviaire. Pilotage des filiales d'ingénierie : SNCF International, Systra.
  • SNCF Proximités[17] : Transport public urbain, périurbain, et régional pour les voyageurs (TER, Transilien, Intercités). Les filiales Keolis, Effia et CFC jusqu'en 2011 y sont également rattachées.
  • SNCF Voyages : Transport ferroviaire de voyageurs longue distance et à grande vitesse. Par ailleurs, elle est responsable de la distribution des billets. Les filiales de transport international à longue distance Eurostar, Thalys, Artésia (filiale dissoute fin 2011), Lyria, Elipsos, Alleo ainsi que les filiales de services Rail-Europe, VFE Commerce [réf. souhaitée], Voyages-sncf.com Groupe (Voyages-sncf.com, l'Agence Voyages-sncf.com, VSC Technologies), iDTGV, CRM Services y sont également rattachées.
  • SNCF Geodis : Transport et logistique de marchandises.
    • Geodis, opérateur global de la chaîne logistique.
    • STVA, spécialiste de la logistique des véhicules finis.
    • Transport combiné et multimodal.
    • Les transports ferroviaires (Fret SNCF, VFLI, Geodis).
    • Les gestionnaires d’actifs, wagons et locomotives.

Organisation et direction du groupe[modifier | modifier le code]

Le conseil d'administration du groupe SNCF est composé de 18 membres[19] :

  • sept représentants de l'État parmi lesquels est traditionnellement choisi le président (actuellement Guillaume Pepy) ;
  • six représentants des salariés (dont un cadre) ;
  • cinq membres choisis pour leurs compétences : représentants des usagers et clients, élus locaux.

La maison-mère comprend trois niveaux de management :

  • La direction générale située à Paris et dont l'organe directeur est le « comité exécutif » de 12 membres[20] :
    • Le président (Guillaume Pepy).
    • Le directeur général délégué Stratégie et Finances [réf. souhaitée] (David Azéma).
    • Le directeur général SNCF Infra (Pierre Izard).
    • Le directeur général SNCF Proximités (Jean-Pierre Farandou).
    • La directrice générale SNCF Voyages (Barbara Dalibard).
    • Le directeur général SNCF Geodis, PDG de Geodis (Pierre Blayau). [réf. souhaitée]
    • La directrice générale Gares et Connexions [réf. souhaitée] (Rachel Picard (depuis le 31 mai 2012)).
    • Le directeur général délégué Ressources Humaines (François Nogué)[21].
    • Le directeur général Sécurité et Qualité du Service ferroviaire (Jacques Damas)[21].
    • Le directeur général délégué Écomobilité [réf. souhaitée] (Bernard Emsellem).
    • Le directeur de la Communication (Patrick Ropert depuis 2010)[21].
    • Le secrétaire général (Stéphane Volant).

Historique des présidents de la SNCF[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste des présidents de la SNCF.

Depuis sa fondation en 1938, la SNCF a été présidée par[22] Pierre Guinand (1938-1940), Pierre-Eugène Fournier (1940-1946), Marcel Flouret (1946-1949), Pierre Tissier (1949-1955), Louis Armand (1955-1958), André Ségalat (1958-1975), Jacques Pélissier (1975-1981), André Chadeau (1981-1985), Philippe Essig (1985-1988), Philippe Rouvillois (1988-1988), Jacques Fournier (1988-1994), Jean Bergougnoux (1994-1995), Loïk Le Floch-Prigent (1995-1996), Louis Gallois (1996-2006), Anne-Marie Idrac (2006-2008), Guillaume Pepy (2008-).

Autres directions[modifier | modifier le code]

  • 23 directions régionales approximativement calquées sur les régions administratives, sauf en région parisienne où leur découpage reflète l'organisation ancienne des réseaux (Paris Saint-Lazare, Paris Sud-Est, Paris-Est, Paris-Rive-Gauche et Paris-Nord).
  • Les établissements, au nombre de 280[réf. nécessaire] et spécialisés par fonctions :
    • EIM TGV : établissement industriel de maintenance des TGV (n'existe plus ; voir « Technicentre »).
    • ECT : établissement commercial trains.
    • EEX : établissement d'exploitation (exploitation, vente et accueil) (n'existe plus ; voir EEV et EIC).
    • EMM : établissement de maintenance du matériel (n'existe plus ; voir « Technicentre »).
    • EEV : établissement d'exploitation voyageurs.
    • EIMM : établissement industriel de maintenance du matériel (n'existe plus ; voir « Technicentre »).
    • EIV : établissement industriel équipement.
    • EIC : établissement infrastructure circulation (création à la suite de la séparation des ex-EEX en EEV et EIC).
    • ELRE : établissement logistique régional de l'équipement (n'existe plus).
    • EVEN : établissement équipement et entretien (n'existe plus ; voir « INFRAPOLE » [réf. souhaitée]).
    • Infralog : établissement infrastructure logistique (ex ELOG).
    • Infra Pôle : établissement équipement et entretien. [réf. souhaitée]
    • EEF : établissement exploitation fret (n'existe plus ; voir DFA).
    • DF : Direction FRET (ex EEF). [réf. souhaitée]
    • ET : établissement Traction. [réf. souhaitée]
    • EMF : établissement multi-fonctions (n'existe plus).
    • EMT : établissement de maintenance et de traction.
    • EI : établissement industriel (n'existe plus).
    • EPOC : établissement de production et d'optimisation du combiné. Créé en 2003 pour concevoir et produire les trains du combiné transportant les conteneurs. Son directeur est Stéphane Derlincourt (août 2006).
    • Technicentre : ateliers de maintenance et de réparation des véhicules ferroviaires (ex-EMM & ex-EIMM).

Depuis le 1er février 2008, l'ensemble des EMM, EIM et EIMM sont appelés Technicentres. Depuis le 1er janvier 2010, l'ensemble des EVEN a pris le nom INFRAPôle [réf. souhaitée] et les ELOG d'INFRALog [réf. souhaitée] à la suite de la création des Territoires de Production INFRA[Quoi ?]. Ces territoires sont au nombre de 3 : ATLANTIQUE, NORD-EST NORMANDIE, SUD-EST[réf. souhaitée].

Le pilotage de l'entreprise s'organise autour de huit domaines et activités : GL (Grandes Lignes), TER, IDF (Île-de-France), Fret, Matériel, Traction, Gestion d'infrastructure [réf. souhaitée], Gare [réf. souhaitée].

Filiales et participations de la SNCF[modifier | modifier le code]

La SNCF possède différentes filiales et participations[23],[24] :

  • SNCF Participations - Société de portefeuille de la quasi-totalité des filiales.
  • Eurofima - Société européenne pour le financement de matériel ferroviaire, avec 22,6 %.
  • SNCF Habitat. Immobilier pour cheminots et vente libre.
    (Société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété ; SNCF Habitat est intégrée fiscalement par la SNCF.)
    Marque Socrif - Société Anonyme de Crédit Immobilier des Chemins de Fer - offres de prêts immobiliers. [réf. souhaitée]
  • Société Immobilière de Chemins de Fer Français, abrégée en ICF Habitat[25].
    4 ESH (Entreprises Sociales pour l’Habitat)[26] ;
    Et ICF Habitat Novedis, la filiale de logements à loyers libres. [réf. souhaitée]
  • SEMAPA (Société mixte d’Aménagement Parisienne) et SEMEST. [réf. souhaitée]
  • FRP France Rail Pass (?). [réf. souhaitée]
  • GIE Eurailtest - Fondé par la SNCF et la RATP en 1999 - ingénierie et essais ferroviaires [27] ;
  • Eco-Mobilité Partenaires SAS[28] ;
  • Société de trains expositions[29]

Les résultats économiques du groupe[modifier | modifier le code]

La rentabilité[modifier | modifier le code]

Sur les sept dernières années, la SNCF a versé cinq fois des dividendes à son actionnaire l'Etat et réalisé une marge bénéficiaire récurente de 2,1 milliards d'euros par an en moyenne, utilisée pour payer les intérêts de la dette et investir[30]. La crise bancaire de 2008 ayant entraîné une baisse de l'activité de la SNCF, en particulier sur les TGV, la SNCF a passé trois grosses provisions comptables pour déprécier la valeur de ses actifs en 2009, puis 2011 et 2013 et ainsi anticiper une baisse durable et à long terme de sa rentabilité car la flotte de ses TGV (480 en tout) est devenue surcapacitaire[31].

Même si la SNCF affiche un bénéfice net récurrent (hors provisions comptables pour dépréciations), au cours de chacune de sept années, la prise en compte de ces trois provisions (2009, 2011 et 2013) s'est traduit par l'affichage comptable de pertes nettes en 2009 et 2013.

Années (montant en euros) Total 2007-2013 2007 2008[32] 2009 2010 2011 2012 2013
Marges opérationelles 14,7 milliards 2,3 milliards[33] 2,6 milliards[34] 1,69 milliards[35] 2,16 milliards ND 3,1 milliards 2,8 milliards
Bénéfices net 1,467 milliard 1,17 milliard[36] 575 millions moins 890 millions[37] 697 millions[38] 125 millions[39] 383 millions[40] moins 180 millions[41]
Bénéfices net récurents 3,245 milliards 575 millions 3 millions[42] 700 millions 985 millions[43] 383 millions[44] 582 millions[45]
Dividendes 752 millions 131 millions 183 millions[46] Pas 230 millions[47] 199 208 Pas

L'activité[modifier | modifier le code]

Le chiffre d'affaires global du groupe SNCF pour l'année 2010[48] s'est élevé à 30,466 milliards d'euros (24,882 milliards d'euros en 2009), soit une augmentation de 22 %. Cette augmentation s'explique par l'intégration de Keolis et des acquisitions de Geodis [réf. souhaitée] (+ 4 % à périmètre et changes constants).

La contribution au chiffre d'affaires par branche d'activité se décompose de la manière suivante :

  • Infra : 5,521 milliards d'euros.
  • Proximités : 11,964 milliards d'euros.
  • Voyages : 6,831 milliards d'euros.
  • Geodis [réf. souhaitée] : 9,141 milliards d'euros
  • Gares et connexions : 1,185 milliard d'euros.


Pour l'année 2013, le groupe SNCF a vu son chiffre d'affaires global augmenter pour atteindre 32.23 milliards d'euros[49] (32.22 milliards d'euros en 2012) soit une faible augmentation de 0,5 % contre 2,5 % espéré.

De manière détaillée, nous avons les évolutions suivantes en fonction des branches :

  • Infra: Hausse de 4,2 % à 5,521 milliards d'euros (5,497 milliards d'euros en 2012)
  • Proximités: Hausse de 1,1 % à 11,964 milliards d'euros (11,889 milliards d'euros en 2012)
  • Voyages: Baisse de 1,4 % à 6,831 milliards d'euros (6,933 milliards d'euros en 2012)
  • Geodis: Baisse de 1,8 % à 9,141 milliards d'euros (9,410 milliards d'euros en 2012)
  • Gares & Connexions: hausse de 8,5 % à 1,185 milliard d'euros (969 millions d'euros en 2012)

Notons la baisse de la dette nette qui passe de 7,52 milliards d'euros en 2012 à 7,39 milliards d'euros en 2013[50].

Les grandes questions[modifier | modifier le code]

L'équilibre économique du système ferroviaire[modifier | modifier le code]

Une grande partie de la dette ferroviaire antérieure à 1997 est rattachée à RFF[51] au nom de l'État, mais n'est pas prise en compte dans les critères d'endettement de la France retenus au titre du traité de Maastricht[52].

La tendance de l'État à ne pas assurer les dotations nécessaires d'une part à la couverture de cette dette, d'autre part au financement de l'entretien et du développement du réseau, font peser sur les péages [53] payés par la SNCF, qui représentent 25 à 30 % de ses coûts, une pression à la hausse. Or la possibilité pour la SNCF de répercuter dans les tarifs aux voyageurs ces augmentations des péages reste problématique.

Les bons résultats économiques de la SNCF constatés dans ses comptes 2007[54], à la fin de la présidence d'Anne-Marie Idrac, ont conduit l'État à lui demander le versement d'un dividende et d'une contribution au budget de l'Agence pour le financement des transports terrestres (AFITT). Le gouvernement a en outre indiqué que les péages [53] seraient augmentés à l'avenir. Un nouvel équilibre devra donc être trouvé, d'autant plus que la SNCF sera confrontée à partir de 2010-2011 à la question du financement du renouvellement de son parc de rames TGV, au moment même où la concurrence sur les voyageurs internationaux sera ouverte.

L'arrivée de la concurrence intramodale[modifier | modifier le code]

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La SNCF a bénéficié dans le passé d'un double monopole, sur le transport ferroviaire d'une part et sur le transport de voyageurs entre villes françaises d'autre part. Sauf cas particuliers prévus par la loi, il n'existait pas de liaisons régulières inter-villes par autocar[réf. nécessaire].

Elle est cependant soumise à une vive concurrence intermodale :

  • transport routier et par voie fluviale sur le fret et à l'international ;
  • transports aériens ;
  • voitures particulières.

Le cadre juridique pour l'exercice d'une concurrence intramodale est en place en France pour ce qui concerne le transport des marchandises (fret) en trafic international depuis le 15 mars 2003 et en trafic intérieur depuis le 1er avril 2006. Concrètement, le premier train de marchandises privé a circulé en juin 2005 pour le compte d'une filiale du groupe Connex. Depuis avril 2006, huit nouveaux entrants ont obtenu la licence d'entreprise ferroviaire et le certificat de sécurité leur permettant d'utiliser le réseau français : B-Cargo (SNCB), CFL Cargo (CFL/Arcelor), Euro Cargo Rail (EWS, aujourd'hui DB Schenker Rail), Europorte 2 (Eurotunnel), Rail4Chem (BASF), Veolia Transport (Connex), VFLI (Groupe SNCF Geodis) et Seco-Rail (Colas). Ces entreprises représentent dès 2007 environ 5 % des trafics[réf. nécessaire] ; en 2008, leurs investissements en matériel roulant pourraient leur ouvrir 10 % du marché[réf. nécessaire].

De son côté, la SNCF a obtenu les certificats de sécurité lui permettant de commencer à tracter ses propres trains dans certains pays voisins, notamment la Belgique, l'Italie, les Pays-Bas, l'Allemagne, le Luxembourg..

Concernant le transport de voyageurs, les textes européens prévoient l'ouverture à la concurrence du trafic international de voyageurs, incluant le cabotage (c'est-à-dire la desserte de gares intermédiaires), au 1er janvier 2010 (troisième « paquet » ferroviaire). Pour les transports régionaux ou locaux, le texte sur les obligations de service public permet la mise en concurrence des services régionaux (TER).

Relations sociales et conflits[modifier | modifier le code]

Le 28 octobre 2004, un accord qualifié d'historique, sur « l'amélioration du dialogue social et la prévention des conflits à la SNCF » a été signé par sept organisations syndicales (dont la CGT) représentant au total 80 % des voix aux élections professionnelles de 2004 à la SNCF.

Cet accord a pour but de remplacer la confrontation habituelle dans l'entreprise en recherche de compromis, en mettant en place un système analogue à celui de « l'alarme sociale » qui a fait ses preuves à la RATP dont Anne-Marie Idrac était alors la présidente. L'un des objectifs de cet accord, partagé par la direction et par les syndicats, est d'éviter l'instauration d'un système de service minimum dans les services publics, demandé par certains partis politiques. La loi sur le service garanti du 28 août 2007 consolide ce dispositif en rendant obligatoire la "déclaration individuelle d'intention" pour du personnel ayant des fonctions liées à la sécurité des circulations et permettant :

  • de connaître au moins 48 heures à l'avance les effectifs disponibles
  • de réaffecter ces personnels en fonction des besoins réels

La réforme du régime spécial de retraites donne lieu en octobre et novembre 2007 à des grèves massivement suivies, y compris par l'encadrement le jeudi 18 octobre. Pour la présidente, Anne-Marie Idrac, il s'agit d'un travail de deuil, en raison de la rupture du contrat social implicite entre la SNCF et ses agents. La grève, qui a débuté le mardi 13 novembre à 20 heures, est jugée injustifiée par une partie des Français. D'après un sondage réalisé par l’Ifop pour Metro, 62 % des Français estiment que la grève du 14 novembre contre la réforme des régimes spéciaux n’est pas justifiée[55] ; dans le même sondage, 82 % des Français sont « favorables » à « l'alignement des régimes spéciaux de retraite, RATP, SNCF, EDF, sur le régime général des salariés de la fonction publique». Au total, ces grèves auront coûté environ 300 millions d'euros à la SNCF selon Anne-Marie Idrac, avec un effet particulièrement dommageable pour le fret. La grève à la SNCF coûte selon Christine Lagarde entre 300 et 400 millions d'euros à l'économie française chaque jour[56]. Fin 2007, la réforme du régime spécial de retraites est globalement acquise ; le cadre général en a été fixé par le gouvernement et l'adaptation aux spécificités cheminotes négociée dans l'entreprise par Anne-Marie Idrac.

L'alignement des durées de cotisations (41,5 ans pour une retraite "complète") a nécessité un report de l'âge de mise à la retraite d'office en deux temps, pour aboutir au décret du 18 mars 2011, qui relève l'âge maximum de maintien en service : 65 ans pour les agents nés avant le 1er janvier 1957 progressivement relevé à 67 ans pour les agents nés à compter du 1er janvier 1962.

Autre sujet, depuis 2001, le cas des chibanis de la SNCF fait l'objet de plusieurs procédures judiciaires. L'objet du conflit porte sur la reconnaissance de droits dont auraient été lésés les travailleurs immigrés d'origine marocaine et algérienne depuis leur arrivée au sein de la SNCF dans les années 1970. En juin 2013, l'affaire est toujours devant la juridiction des prud'hommes.

En juin 2014, le projet de réforme ferroviaire du gouvernement Valls suscite une nouvelle grève des cheminots. Le projet de loi veut notamment abroger la loi de 1940 portant statut des cheminots en le remplaçant par un "décret-socle"[57].

L'avenir du fret[modifier | modifier le code]

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Fret SNCF est une activité en difficulté depuis plusieurs années. Le trafic a représenté en 2004 environ 46 milliards de tonnes-kilomètres pour une part de marché estimée à 13 %, environ 41,6 milliards de tonnes-kilomètres en 2007 et 36,5 milliards de tonnes kilomètres en 2008. En 2004, elle a enregistré une perte de près de 400 millions d'euros. Un plan de recapitalisation, d'un montant de 1,5 milliard d'euros sur trois ans, a été engagé en 2005 avec l'accord de la Commission européenne. L'État français est autorisé à subventionner la SNCF à cet effet à hauteur de 800 millions tandis que l'entreprise financera par elle-même le solde de 700 millions. En contrepartie, les conditions posées par la Commission portent sur l'ouverture du marché du fret à la concurrence et sur l'interdiction de toute autre subvention pendant dix ans, sauf si l'activité Fret était filialisée.

Pour l'exercice 2006, la SNCF a annoncé un déficit courant de 250 millions d'euros, pour un chiffre d'affaires de 1,7 milliard. Il faut ajouter à ce chiffre 650 millions de pertes exceptionnelles dues à des provisionnements. Le défi à relever pour les années à venir est, selon l'ancienne présidente Anne-Marie Idrac, de retrouver un niveau de compétitivité durable dans l'activité fret, en grave difficulté depuis la double concurrence de la route et des transporteurs ferroviaires privés. Une nouvelle organisation avec des moyens matériels et humains dédiés au fret a été lancée début 2007 ; des adaptations de l'outil industriel et une négociation sociale sont annoncées. La SNCF entend rester le second transporteur de fret en Europe derrière la DB, qui étend sa présence dans toute l'Europe par des opérations de croissance externe[réf. nécessaire].

En 2009, Guillaume Pepy se refuse à la mise en place d'un sixième plan Fret. Un accord a été signé avec l'État afin d'investir 1 milliard d'Euros dans le développement du transport de marchandise éco-durable. L'arrivée de Geodis dans le groupe permet de consolider les activités dans toute l'Europe. L'ambition clairement affichée est de devenir un modèle et un champion Européen de transport multi-modal.

Avec la crise économique de 2008-2009, le trafic du fret a subi une chute de 25 % au premier semestre 2009. Le chiffre d'affaires du groupe s'en fait ressentir à hauteur d'environ 60 % alors que la branche ne représente que 6 % de l'activité du groupe. La SNCF s'est donné deux ans pour redresser la situation en limitant à quelques axes le trafic « wagon isolé » (70 % du déficit du fret), en soutenant le projet CAREX de TGV fret entre les grandes métropoles européennes et en réduisant les coûts de structure de 20 à 10 %[16].

L'état du réseau[modifier | modifier le code]

Selon un audit commandé en septembre 2004 par la SNCF et RFF[réf. souhaitée], l'état du réseau ferré français serait alarmant. Les experts ont notamment relevé une baisse tendancielle de la part des dépenses d'entretien affectées au réseau classique et un déséquilibre entre les dépenses d'entretien et les dépenses de renouvellement, la part des renouvellements, qui permettent de réduire sensiblement l'entretien courant, étant nettement plus faible que dans d'autres réseaux européens. La charge de la remise à niveau du réseau est évaluée à 15,3 milliards d'euros sur dix ans. Cela représente un besoin de financement important pour le gestionnaire du réseau qui se traduira vraisemblablement par une pression accrue sur la SNCF tant comme transporteur (hausse des péages) que gestionnaire délégué de l'infrastructure (augmentation de productivité).

Le rôle joué par la SNCF en tant qu'acteur de l'aménagement du territoire est aujourd'hui en question, l'entreprise ferroviaire n'hésitant pas à fermer des relations transversales, pourtant importantes pour l'équilibre du territoire: ainsi les relations directes Limoges-Lyon et Limoges-Clermont-Ferrand. Cette politique suscite des réactions de la part d'une partie des usagers et des riverains, impactés par cette déprise[58].

Dans l'optique du renouvellement du réseau des voies ferrées françaises, sous l'égide de RFF, 85 % des horaires de la SNCF vont être modifiés à partir du 11 décembre 2011[59]. Cette modification des horaires permettra, outre une modernisation selon RFF et une efficience accrue selon G. Pepy, de réserver des créneaux horaires aux futurs trains des entreprises ferroviaires concurrentes[60].

Image de la SNCF[modifier | modifier le code]

L'image d'une entreprise comme la SNCF est un enjeu important[61],[62],[63],[64].

Les principaux facteurs qui jouent sur sa perception auprès du public sont les mouvements sociaux des syndicats[65],[66], les hausses de tarifs[67],[68] et l'abandon de lignes ou de gares.

À l’occasion de la présentation en novembre 2010 d'un projet de train à grande vitesse entre Tampa et Orlando aux États-Unis, la SNCF a exprimé pour la première fois ses regrets pour son rôle dans la déportation de juifs français durant la Seconde Guerre mondiale.

En décembre 2010, pour la première fois la justice condamne la SNCF à 5 000 euros d'indemnités à un voyageur à la suite d'un retard imputable à la SNCF et qui lui a fait perdre une journée de travail[69]. Ce même mois, un record est battu avec un train à double tranche Strasbourg - Port-Bou / Nice qui arrivera avec 14 heures de retard à destination[70].

Cependant, selon un sondage TNS SOFRES paru en 2010, 66 % des Français ont une bonne image de la SNCF[71].

La sécurité dans les trains est aussi souvent mise au devant de la table. Pour ce faire, 2800 cheminots forment la sûreté ferroviaire, la Surveillance Générale à la SNCF. la moitié des effectifs est rattachée à l'Île-de-France.

[modifier | modifier le code]

Le logo visuel actuel de la SNCF a été créé en 2005 par l'agence Carré Noir, filiale du groupe de communication Publicis.

Le logo a été remanié en 2011 : arrondissement des angles, disparition des ombres à l'intérieur des lettres ainsi que derrière et séparation plus nette entre elles.

Identité sonore[modifier | modifier le code]

Le logo sonore de la SNCF — les quatre notes Do - Sol - Sol# - Mi♭[72] — a été créé en 2005 par Michaël Boumendil de l'agence Sixième Son[73].

Simone Hérault est la voix de la SNCF depuis 1981.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. [PDF] Profil et chiffres clés 2011, sur le site de la SNCF
  2. 1,1 milliard de voyageurs transportés en France en 2009, sur le site chiffrescles.sncf.com
  3. Fret ferroviaire : la SNCF et le défi du wagon isolé, sur le site archives.lesechos.fr
  4. Voir le profil et les chiffres clés sur le site de la SNCF (fichier PDF) [1]
  5. Question N° : 4891 de M. Marc Le Fur, sur le site questions.assemblee-nationale.fr du 25 septembre 2007
  6. Site officiel de RFF, onglet Tarification, sur le site rff.fr
  7. a, b et c un réseau étendu, sur le site rff.fr, consulté le 12 décembre 2012
  8. Profil du groupe SNCF
  9. Vincent Doumayrou, La fracture ferroviaire : pourquoi le TGV ne sauvera pas le chemin de fer, Editions de l'Atelier,‎ 2007, p. 131
  10. Centre de documentation du ministère de l’équipement (Textes de base sur la SNCF) : convention du 31 août 1937 transférant, au 1er janvier 1938, l’exploitation des lignes des anciens réseaux à la SNCF (cf. article 1er de la convention). Voir présentation détaillée de la convention.
  11. Décret-loi du 31 août 1937 portant « APPROBATION ET PUBLICATION DE LA CONVENTION DU 31 août 1937 RÉORGANISANT LE RÉGIME DES CHEMINS DE FER ».
  12. Directive 91/440/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au développement de chemins de fer communautaires
  13. Directive 2001/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires. Sur le site www.admi.net.
  14. http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-reforme-ferroviaire.html
  15. Cession du réseau de communication
  16. a et b Fret: la SNCF dévoile les grandes lignes de son plan de sauvetage, Les Échos, 20 juillet 2009
  17. Anciennement Direction du Transport Public
  18. Missions de Gares & Connexions, FR/medias/MD0406 20100528/file document PDF, 2010.
  19. www.sncf.com, Le conseil d'administration
  20. l'Équipe dirigeante
  21. a, b et c DIRECTIONS TRANSVERSES, sur le site sncf.com
  22. http://www.sncf.com/fr/portrait-du-groupe/presidents-sncf
  23. Rapport annuel de la SNCF pour 2007
  24. « SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS - Fiche de l'entreprise SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS : Actionnaires Filiales », Verif,‎ 2012 [last update] (consulté le 3 août 2012).
  25. Arrêté du 8 décembre 2011 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) d'étendre sa participation financière au capital de la Société immobilière des chemins de fer français (SICF), sur le site legifrance.gouv.fr
  26. ICF Habitat : Présentation du groupe, sur le site icfhabitat.fr
  27. essais ferroviaires et systèmes urbains, sur le site eurailtest.com
  28. SNCF, Orange et Total présentent Ecomobilité Ventures, sur le site nvlc.fr
  29. Société du Groupe SNCF, Trains Expo propose des expositions itinérantes, sur le site sncf.com
  30. [2]
  31. [3]
  32. "Le bénéfice net de la SNCF divisé par deux en 2008", Le point du 11 mars 2009 [4]
  33. JOURNAL OFFICIEL SNCF Chiffres clés 2007-2008 [5]
  34. "SNCF - C.A. 2008 et marge opérationnelle en forte hausse", Reuters 21 février 2009 [6]
  35. Rapport de gestion 2010 [7]
  36. JOURNAL OFFICIEL SNCF Chiffres clés 2007-2008 [8]
  37. "La SNCF est restée insuffisamment rentable en 2010" La vie touristique du 18 février 2011 [9]
  38. [10]
  39. [11]
  40. [12]
  41. [13]
  42. "La SNCF est restée insuffisamment rentable en 2010" La vie touristique du 18 février 2011 [14]
  43. [15]
  44. [16]
  45. [17]
  46. "Le bénéfice net de la SNCF divisé par deux en 2008", Le point du 11 mars 2009 [18]
  47. [19]
  48. [PDF] Profil et chiffres clefs à fin 2010, issu du site medias.sncf.com, récupéré sur web.archive.org, consulté le 30 novembre 2013.
  49. http://www.sncf.com/sites/default/files/groupe_sncf_resultats_annuels_2013_pres_13_02_2014_2.pdf
  50. [PDF] Résultats annuels 2013 p3 récupéré sur Sncf.com, consulté le 29 mars 2014.
  51. « Loi no 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire », JORF du 15 février 1997
  52. SNCF: les cinq signaux d'alarme du rail français, Julie de la Brosse, lexpansion.lexpress.fr, 10 juin 2014
  53. a et b Décret no 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national., JORF du 8 mars 2003, article 3-II, 2003
  54. Rapport d'activité et d'écomobilité 2007, [20], 2007
  55. Les Français et le conflit social sur les régimes spéciaux - Ifop, 13 novembre 2007 [PDF]
  56. (en) Slowdown puts Sarkozy's plans in peril - Financial Times, 20 novembre 2007
  57. Le projet de réforme ferroviaire en quatre questions, lemonde.fr, 16 octobre 2013
  58. Sur France3 Limousin: réactions après la suppression de la ligne Sncf Bordeaux-Limoges-Lyon.
  59. SNCF : la majorité des horaires modifiés en décembre 2011, sur le site tourmag.com du 5 juillet 2011
  60. Nouveaux horaires SNCF : place aux trains privés, sur le site humanite.fr du 29 novembre 2011
  61. Ipsos, Danone et la SNCF sortent de la tourmente
  62. Politique d'image à la SNCF « une exigence pour une entreprise moderne » / SNCF's image politics « An exigence for a modern company » par P.-Y. Lecharny ; dans la Revue générale des chemins de fer ISSN 0035-3183, 1991, vol. 110, no 5, p. 5-10
  63. L’image de la SNCF, chronique d'Alexandre Boussageon, Radio-France
  64. La SNCF et les années noires, de Guilhem Zumbaum-Tomasi, sur la responsabilité de la SNCF, la justice et la Shoah
  65. Collectif Usagers en Colère, consulté le 29 janvier 2009
  66. [PDF] Sondage IFOP pour Métro : 62 % des 958 Français dit représentatifs, consultés par téléphone, les 8 et 9 novembre 2007, jugent la grève du 14 novembre 2007 à la SNCF plutôt pas justifiée ou pas du tout justifiée ; consulté le 29 janvier 2009
  67. Interview de Jean Sivardière - L'augmentation des tarifs SNCF plus conséquente que l'inflation, le Point
  68. SNCF - Les tarifs flambent-ils ?, France-Soir
  69. 5 000 euros d'indemnités pour un avocat de Melun
  70. 14h de retard pour le train Strasbourg-Port bou
  71. Le Figaro - Sociétés : Les Français sont plus fiers de leurs trains que les Allemands
  72. Quelles sont les 4 notes du jingle de la SNCF ?
  73. Le jingle de la SNCF, c'est lui!, sur le site lejdd.fr du 4 avril 2011

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]