Catherine Procaccia

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Catherine Procaccia
Fonctions
Sénateur du Val-de-Marne
En fonction depuis le 1er octobre 2004
Élection 26 septembre 2004
Réélection 25 septembre 2011
Conseiller général du Canton de Vincennes-Ouest
En fonction depuis le 19 mars 2001
Prédécesseur Pierre Le Berre (DVD)
Biographie
Date de naissance 13 octobre 1949 (65 ans)
Lieu de naissance Paris
Nationalité française
Parti politique UMP

Catherine Procaccia, née le 13 octobre 1949 à Paris, est une personnalité politique française, membre de l'UMP.

Elle est la sœur d'Henri Procaccia Henri Procaccia, ingénieur spécialiste de la fiabilité des composantes et des structures, de la maintenance et des méthodes de probabilités bayesiennes.

Biographie[modifier | modifier le code]

Catherine Procaccia fut première adjointe au maire de Vincennes jusqu'en 2004 et conseillère municipale depuis 1983[réf. nécessaire].

En mars 2001, Catherine Procaccia est élue conseillère générale dans le canton de Vincennes-Ouest et réélue en mars 2008[1].

Cadre supérieure dans le privé jusqu'à fin 2004[réf. nécessaire], Catherine Procaccia devient sénateur du Val-de-Marne le 26 septembre 2004. .

Elle est élue vice-présidente de la commission des affaires sociales d'octobre 2008 à octobre 2011

Le 25 septembre 2011, Catherine Procaccia est réélue sénateur du Val-de-Marne[2]. Elle devient alors Secrétaire du Sénat et membre du bureau du Sénat[3]

En octobre 2014, elle devient Vice-présidente de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (dont elle est membre depuis 2004) et membre du comité déontologique du Sénat.

Lois et rapports[modifier | modifier le code]

Quelques mois après son arrivée, en 2006, Catherine Procaccia est rapporteur pour avis de la loi en faveur des PME-PMI. Elle y défend le statut des conjointes-salariées et leur droit à la retraite.

En 2007, elle portera trois lois importantes : « Modernisation du dialogue social » (Ministre Gérard Larcher) , puis « Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres » (dite « service minimum »), et « Recodification du code du travail »[4] (Ministre Xavier Bertrand).

Et en 2008, elle sera le rapporteur de la loi de « Fusion ANPE/Unédic », texte qui a créé Pôle emploi[5] (Ministre Christine Lagarde).

En 2009, Catherine Procaccia a présidé la Commission spéciale chargée de la loi sur l'« Orientation et Formation professionnelle tout au long de la vie »[6]. Elle se penche particulièrement sur le cas des stages des étudiants qui devront être rémunérés s'ils dépassent deux mois. Elle défend aussi leur accès aux stages contre l'interprétation restrictive faites par les universités[7].

En 2012, rapporteur pour avis pour la commission des affaires sociales de la loi "Simplification du droit et allègement des démarches administratives", elle verra le texte rejeté, par la nouvelle majorité sénatoriale.

Elle est aussi l'auteur de plusieurs propositions de lois (PPL):

En juillet 2012, elle dépose une PPL visant à encadrer le contrôle des comités d'entreprises[8]. Débattue au Sénat et partiellement adoptée contre l'avis du gouvernement en octobre 2013[9] la plupart des dispositions seront reprises par Michel Sapin, ministre du Travail dans la loi sur la formation professionnelle de 2014.

En novembre 2014, elle fait adopter au Sénat, sa proposition de loi réformant le système de sécurité sociale des étudiants qui met fin à la délégation de service publique des mutuelles étudiantes. Le texte prévoit que les jeunes, devenant étudiants, resteront affiliés au régime dont ils dépendaient avant leur entrée à l'université, c'est-à-dire celui de leurs parents, mais en tant qu'affiliés autonomes et indépendants. Co-signé par près de 80 sénateurs, la proposition de loi est saluée pour la simplification et les économies budgétaires qu'elle apporte[10]. [1] Elle fait suite au rapport qu'elle et le sénateur PS des Côtes-d'Armor Ronan Kerdraon avaient remis sur le même thème en 2012[11] et à celui de la Cour des comptes de 2013.

Deux autres de ses PPL ont eu des suites indirectes : celle de 2009 visant à étendre le service minimum dans le transport aérien et maritime des voyageurs[12] est en partie devenue caduque avec l'adoption de la loi sur le service minimum dans l'aérien de 2012. Et celle visant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle[13] a conduit Canal + à revoir et à modifier l'information de ses abonnés en cas de résiliation.

En tant que membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, (OPECST), Catherine Procaccia a publié, en juin 2009 un rapport sur « les conséquences de l'utilisation du chlordécone aux Antilles »[14] et en novembre 2012 « les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne »[15]

Autres fonctions[modifier | modifier le code]

Catherine Procaccia est présidente du groupe d'amitié interparlementaire France-Indonésie et Timor-Est[16], (2009-2014) présidente déléguée pour la Papouasie-Nouvelle-Guinée, et vice-présidente des groupes d’amitié France-Australie et France-Canada.

Catherine Procaccia est membre de la mission d'information sur la situation des DOM et un des correspondants outre-mer de sa commission (2011-2014)

Au titre du Conseil général du Val-de-Marne, elle est membre depuis 2001 du Comite consultatif de la BSSPP, Brigade des sapeurs pompiers de Paris et Présidente de la commission sur la Présence Postale dans le Val-de-Marne depuis 2011.

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Procaccia Catherine, sénateur du Val-de-Marne », sur http://www.senat.fr/.
  2. Judikael Hirel, « Sénatoriales : Catherine Procaccia réélue, Laurent Lafon battu », Vincennes Hebdo,‎ 25 septembre 2011 (lire en ligne).
  3. « Profil de Catherine Procaccia », sur http://www.cg94.fr/ (Conseil général du Val-de-Marne).
  4. « Le Sénat a adopté le texte sur le service minimum », Le Nouvel Observateur,‎ 19 juillet 2007 (lire en ligne).
  5. « La fusion ANPE-Unedic se prépare dans la discrétion », sur http://lci.tf1.fr/,‎ 26 décembre 2007.
  6. « Les interventions de Catherine Procaccia ».
  7. « Question d'actualité au gouvernement n° 0538G de Mme Catherine Procaccia », sur http://www.senat.fr/,‎ 1er novembre 2010.
  8. http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-679.html
  9. http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-entreprise/senat-adoption-partielle-d-une-proposition-de-loi-ump-sur-les-comptes-des-comites-d-entreprise_43562.html
  10. Caroline Brizard, « Bientôt la fin des mutuelles étudiantes », L' Obs,‎ 19 novembre 2014 (lire en ligne)
  11. Hervé Queillé, « Deux étudiants sur trois sans mutuelle », Le Télégramme,‎ 14 mai 2012 (lire en ligne).
  12. « Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine PROCACCIA ».
  13. http://www.lesechos.fr/17/06/2013/lesechos.fr/0202834793120_resiliation-d-abonnement---canal--contraint-a-revoir-sa-copie.htm
  14. « A la recherche de la chlordécone perdue », sur http://guadeloupe.la1ere.fr/,‎ 25 juin 2010.
  15. http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-114-notice.html
  16. http://www.senat.fr/senateur/procaccia_catherine04043d.html