Politique au Canada

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Politique au Canada
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La politique au Canada se déroule dans le cadre d'une démocratie parlementaire basée sur le système de Westminster. Les canadiens élisent leurs législatures de provinces et de territoires ainsi que le Parlement fédéral, composé de deux chambres.

Au niveau national, les élections ont lieu au moins une fois tous les cinq ans. Le Premier ministre peut recommander au gouverneur général d'organiser une élection anticipée de la Chambre des communes à tout moment, mais les élections au Sénat ne peuvent se tenir que dans les délais prévus par la Constitution. Les dernières élections générales se sont tenues en mai 2011. Le Parlement fédéral est composé de 2 chambres :

  • La Chambre des communes, qui compte 308 membres, est élue pour une durée maximale de 5 ans, au suffrage universel direct selon un système de vote alternatif, également connu sous le nom de vote préférentiel. Chaque circonscription élit un député.
  • Le Sénat compte 105 membres nommés par le gouverneur général sur la recommandation du premier ministre. Les sièges sont divisés sur une base régionale et chaque région reçoit vingt-quatre sièges. Les sénateurs peuvent siéger jusqu'à l'âge de soixante-quinze ans.

Principes généraux[modifier | modifier le code]

Organisation des pouvoirs au Canada (fédéral)

Le diagramme ci-contre illustre le fonctionnement du système politique en vigueur au Canada depuis l'entrée en vigueur de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867.

Monarchie constitutionnelle[modifier | modifier le code]

Reine du Canada[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Monarchie canadienne et Élizabeth II.

Gouverneur général[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Gouverneur général du Canada.

Le gouverneur général est désigné par la Couronne sur recommandation du premier ministre pour un mandat de 5 ans.

  • En tant que représentant de la Couronne (personnifiée par la Reine Élisabeth II, Reine du Royaume-Uni et des royaumes du Commonwealth), exerce la fonction officielle de commandant en chef du Canada, représente le pays à l'étranger et fait la promotion de sa souveraineté.
  • Assume la fonction de commandant en chef des forces armées canadiennes, Commandeur de l'Ordre du mérite militaire et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers.
  • Préside à l'assermentation du premier ministre, des ministres du cabinet et du juge en chef du Canada.
  • Au niveau parlementaire, convoque, proroge et dissout le Parlement sur l'avis du premier ministre; fait la lecture du discours du Trône dans lequel on présente le programme politique du gouvernement; s'assure que le Canada ait toujours un premier ministre et un gouvernement en place qui ait la confiance du Parlement; et accorde la sanction royale aux projets de loi adoptés par les deux chambres du Parlement (Chambre des communes et Sénat) afin qu'ils aient force de loi.
  • Demande au chef du parti majoritaire à la Chambre des communes de former un gouvernement dont il sera le premier ministre.
  • Signe les documents diplomatiques et officiels.
  • Approuve les nouveaux badges et insignes militaires.
  • Accueille des membres de la famille royale, des chefs d'État en visite au Canada et accepte les lettres de créances de nouveaux ambassadeurs qui représentent leur pays au Canada.
  • Est le chancelier de l'Ordre du Canada et de l'Ordre du mérite militaire. Dans cette capacité, il remet des distinctions honorifiques et des récompenses aux Canadiennes et Canadiens qui ont fait preuve d'excellence, de vaillance, de bravoure ou d'un dévouement exceptionnel, faisant ainsi honneur au Canada. Les distinctions sont l'Ordre du Canada (qui reconnaît l'œuvre de toute une vie, le dévouement exceptionnel ou une contribution extraordinaire d'une personne envers la communauté ou la nation); la décoration pour service méritoire (qui reconnaît des personnes dont les actions ou les activités dans un temps donné, de 5 minutes à cinq ans, ont démontré un haut niveau de service ou établi une norme exemplaire et fait honneur et profité au Canada); le Prix du gouverneur général pour l'entraide (bénévolat); l'Ordre de mérite militaire (qui reconnaît les services exceptionnels de militaires qui, dans l'exercice de leurs fonctions au sein des forces armées canadiennes, ont fait preuve d'un dévouement au-delà de leur devoir); les décorations de la vaillance militaire; les décorations pour actes de bravoure; et la médaille de la nordicité (qui souligne les réalisations lies à l'évolution et à la réaffirmation du fait que le Nord canadien fait partie de l'identité nationale du Canada).
  • Est le chef de l'Autorité héraldique du Canada.
  • Rapproche les Canadiennes et Canadiens en faisant la promotion de l'identité nationale, en soutenant les valeurs canadiennes et en voyageant partout au pays pour rencontrer les citoyen(ne)s dans leur communauté.

Pouvoir législatif[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Parlement du Canada.

Le pouvoir législatif du gouvernement est composé de la Reine et des deux chambres du Parlement : la Chambre des communes et le Sénat. La Chambre des communes compte 308 sièges, occupés par les députés élus par leurs commettants. Les 105 sièges du Sénat sont des postes nommés par le gouvernement en place et choisis à l’échelle du Canada.

Dans le cas d'une élection, la population se prononce sur le choix de candidats et de partis politiques dont les idées et les programmes sont variés et globaux. Le référendum invite plutôt les citoyens à s'exprimer sur un problème particulier et non sur l'ensemble de l'administration du gouvernement en place.

La constitution canadienne définit les pouvoirs entre les Assemblées législatives provinciales et le Parlement Fédéral. Ainsi des champs de compétences sont délégués aux différents paliers de gouvernement.

Chambre des communes[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Chambre des communes.

Les députés sont élus au scrutin uninominal à un tour. Ils sont au nombre de 308, soit environ un député pour 75 000 électeurs. La chambre des communes possède les pouvoirs législatif sur les dépenses publiques, sur de nouvelles taxations et sur des nouvelles impositions fiscal du pays, cependant au sujet du budget de la défense, l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867 du Canada stipule que seul le gouverneur général, donc le premier ministre et son gouvernement peut au cours d'une session proposer un budget sur la défense à la chambre des communes et le budget sur la défense du Canada se fait dans le secret dans un endroit fermé.

Sénat[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Sénat du Canada.

Les sénateurs siègent jusqu'à l'âge de 75 ans et sont au nombre de 105. Ils ont le pouvoir de rejeter un projet de loi approuvé par la Chambre des communes. Le Sénat n'a aucun pouvoir sur la formation du gouvernement élu et peut bloquer une loi constitutionnelle votée par la Chambre des communes pour une durée maximale de cent jours. L'article 53 de la Loi constitutionnelle de 1867 stipule que tous projets de loi sur un revenu public, impôt et nouvelle taxation devra passer par la Chambre des communes avant le Sénat. Même si le sénat voulait empêcher un projet de loi important, avoir la démission du gouvernement ou la dissolution de la Chambre des communes, il ne pourrait pas le faire, car le gouvernement n'a pas besoin de l'approbations du sénat[1].

Pouvoir exécutif[modifier | modifier le code]

Élisabeth II, en tant que Reine du Canada, a le pouvoir exécutif, ce qu'elle n'exerce pas normalement. Le gouvernement agit en son nom. Le terme la Couronne est utilisé pour représenter le pouvoir de la monarchie. Les ministres du gouvernement sont des ministres de la Couronne. Les poursuites criminelles sont faites par des procureurs de la Couronne au nom de la monarchie.

Puisque la reine ne réside pas au Canada, elle nomme un gouverneur général pour la représenter et exercer ses pouvoirs. La personne est désignée sous l'avis du premier ministre. En pratique, la reine ne refuse plus les « avis » du premier ministre. Aussi longtemps que la monarque ne fait que suivre les avis, elle n'est pas tenue responsable des décisions du gouvernement. Le gouverneur général n'a pas de limite à son mandat, mais dans la pratique courante le gouvernement renouvelle ce poste tous les cinq ans.

Le premier ministre est nommé par le gouverneur général, mais pour assurer la stabilité du gouvernement cette personne sera toujours celle qui a la confiance de la Chambre des communes. En pratique, ce poste est accordé au chef du parti politique ayant le plus de députés à la chambre basse.

Article détaillé : Cabinet du Canada.

Premier ministre[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Premier ministre du Canada.

Le premier ministre est le chef du gouvernement fédéral. Il désigne les membres du Cabinet (exécutif) et du Sénat (chambre haute), les ambassadeurs, les présidents des sociétés d'État, les juges en chef de la Cour suprême du Canada

  • conseille la Couronne ou son représentant sur la date des prochaines élections générales

Conseil des ministres[modifier | modifier le code]

Le Parti conservateur a gagné les élections fédérales de 2006 et le 28e conseil des ministres a été assermenté le 6 février 2006 avec Stephen Harper comme premier ministre.

Pouvoir judiciaire[modifier | modifier le code]

Partis politiques[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Partis politiques canadiens.

Partis fédéraux : Le Canada est bipartiste. En effet, seulement deux partis récoltent des voix suffisantes pour prendre le pouvoir : le Parti conservateur et le Parti libéral. Cependant, deux tiers partis sont assez puissants pour créer un gouvernement minoritaire et ainsi obtenir la balance du pouvoir, soit le Nouveau Parti démocratique et le Bloc québécois.

Les cinq partis représentés à la Chambre des Communes :

Les relations fédérales-provinciales[modifier | modifier le code]

Les Québécois dans la politique canadienne[modifier | modifier le code]

À l'exception près de trois gouvernements de courte durée, dont un minoritaire, les premiers ministres du Canada sont des députés du Québec depuis 1968. Ils ont eu des gouvernements libéraux et progressiste-conservateurs.

De nos jours, un premier ministre doit parler couramment les deux langues officielles (son français doit être fonctionnel au minimum). Cette obligation n'est pas écrite, mais les partis politiques donnent toujours une préférence aux individus qui peuvent parler les deux langues. Comme en Belgique, la question linguistique est très sensible au Canada. Auparavant, l'identité franco-canadienne se définissait par la religion romaine catholique, maintenant, elle repose plus sur des bases linguistiques. Pour la paix sociale, le bilinguisme a été déclaré au niveau fédéral et au Nouveau-Brunswick. Un chef de gouvernement se doit de montrer la voie, d'être l'exemple à suivre.

De plus, la tradition veut qu'au moins trois des neuf juges de la Cour suprême soient québécois. On s'assure ainsi que la Cour a suffisamment d'expérience en droit civil, pratiqué seulement au Québec.

La sécession d'une province[modifier | modifier le code]

À la suite d'un renvoi par le gouvernement fédéral devant la Cour suprême, cette dernière a décrété que toute province (tel le Québec) désirant déclarer sa sécession du Canada devait répondre à deux critères, soit:

  1. Obtenir une réponse claire, soit une majorité dite "claire";
  2. Suivant une question claire audit référendum.

Le respect de cette double condition n'entraînerait cependant pas la sécession automatique de la province, mais plutôt l'obligation du gouvernement fédéral de négocier avec la province. Dans l'éventualité où les deux partis ne s'entendent pas sur les modalités de la sécession, la Cour suprême stipule que la province demeurerait au sein du Canada.

La Cour suprême se base uniquement sur le droit canadien pour édicter cette décision.

Le gouvernement fédéral a depuis adopté une loi spécifiant les modalités de sécession. Cette loi, surnommée "Loi sur la clarté référendaire", fut très controversée. Elle spécifie que la détermination de la clarté d'une question référendaire se fait en début de campagne référendaire, mais que la clarté du résultat, la majorité emportée par un éventuel "oui" reste à déterminer par le gouvernement fédéral après le référendum. Lors de son adoption, elle fut condamnée par de nombreux partis du Parlement du Québec. Elle est toujours très contestée aujourd'hui par les chefs des mouvements indépendantistes québécois, stipulant qu'elle est anti-démocratique. Elle a cependant été bien reçue ailleurs au Canada.

Communautés autochtones[modifier | modifier le code]

Plusieurs réserves indiennes sont constituées en communautés autonomes et dépendent du gouvernement fédéral.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. André Bernard docteur en politique Canadienne, livre, vie politique au Canada édition 2007 page 290 paragraphe 2. André Bernard Les Institutions politiques au Québec et au Canada COLLECTIONBORÉALEXPRESS page 120.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Julien Bauer, Le système politique canadien, Paris, Presses universitaires de France,‎ 1998, 127 p. (ISBN 2-13-048932-X).
  • André Bernard, Les institutions politiques au Québec et au Canada, Québec, Boréal,‎ 1995, 122 p. (ISBN 2-89052-625-9)
  • André Bernard, Vie politique au Canada, Sainte-Foy (Québec), Presses de l'Université du Québec,‎ 2005, 466 p. (ISBN 2-7605-1370-X)
  • Martin Pierre et André Blais, Dynamiques partisanes et réalignements électoraux au Canada : 1867-2004, Paris, Budapest, Turin, L'Harmattan,‎ 2005, 301 p. (ISBN 2-7475-9312-6)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Politique des provinces[modifier | modifier le code]

Politique des territoires[modifier | modifier le code]

Autres[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]