Loi sur les Indiens
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La Loi concernant les Indiens (en anglais An Act respecting Indians), dont le titre abrégé est la Loi sur les Indiens (en anglais Indian Act) est une loi fédérale canadienne entrée en vigueur sous sa forme actuelle en 1951 et établissant les droits des Amérindiens inscrits et de leur bande. Une partie de la loi concerne la vie dans les réserves indiennes[1].
Cette loi permet au Ministère des Affaires indiennes de régenter plusieurs aspects de la vie des amérindiens tels les limites de leur territoire, l'éducation qu'ils reçoivent, leur appartenance à une communauté ainsi que leur fiscalité[1]. Elle s'inscrit dans une politique d'assimilation de la population amérindienne instaurée par le gouvernement canadien[2].
Sommaire |
[modifier] Historique
Le premier texte de loi de la Loi sur les Indiens voit le jour en 1867. Ensuite, le texte de loi se modernise avec la Loi sur les Sauvages en 1876 et l'Acte relatif aux Sauvages en 1880.
En 1971, l'article de la loi mentionnant l’interdiction faite aux Indiens d’acheter ou de vendre de l'alcool est aboli[1]. À la même époque, un débat public a lieu concernant une disposition de la loi faisant en sorte qu'une femme amérindienne perd son statut lorsqu'elle se marie à un non-amérindien. En 1973, un jugement controversé de la Cour suprême du Canada soutiendra que cette disposition n'est pas discriminatoire[2]. Cette disposition, ainsi que plusieurs autres, sera abrogée lors de l'entrée en vigueur des modifications contenues à la loi C-31 déposée le 28 juin 1985[3].
[modifier] Notes et références
- Marie-Hélène Proulx, « Le rêve amérindien », dans Magazine Jobboom, vol. 10, no 7, août 2009, p. 2 [texte intégral (page consultée le 24 août 2009.)]
- William B. Henderson, « Loi sur les Indiens », dans L'Encyclopédie canadienne, 2009, p. 2 [texte intégral (page consultée le 24 août 2009.)]
- Dépôt du projet de loi fédéral C-31 sur le statut des autochtones, Université de Sherbrooke. Consulté le 24 août 2009.
