Loi sur les Indiens

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La Loi sur les Indiens (en anglais Indian Act ou An Act respecting Indians) du Canada (1876) établit les droits des Indiens inscrits et de leur bande. Une partie de la loi concerne la vie dans les réserves indiennes.

Le premier texte de loi de la Loi sur les Indiens voit le jour en 1869. Ensuite, le texte de loi se modernise avec la Loi sur les sauvages en 1876 et l'Acte relatif aux sauvages en 1880.

En 1985, la loi est considérablement modifiée (projet de loi C-31). Les critères d'obtention du statut d'Indien sont assouplies. Notamment, une disposition sexiste de la loi précédente est abolie. En effet, avant 1985, une Indienne qui épousait un non-Indien perdait automatiquement son statut d'Indienne et devait quitter la réserve où elle habitait. Avec la loi C-31, 91 000 personnes ont recouvré leur statut.

Sommaire

[modifier] Notes et références


[modifier] Bibliographie

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

[modifier] Lien externe

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