Loi sur les Indiens
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Loi sur les Indiens
| Référence | L.R.C. (1985), ch. I-5 |
|---|---|
| Pays |  Canada |
| Territoire d'application | Réserve indienne (Canada) |
| Langue(s) officielle(s) | Anglais, français |
| Type | Loi fédérale canadienne |
| Rédacteur(s) | Affaires autochtones et Développement du Nord Canada |
|---|---|
| Modifications | Dernière en cours : projet de loi C-45 |
Lire en ligne Texte de la Loi sur les Indiens
La Loi concernant les Indiens (en anglais Indian Act), dont le titre abrégé est la Loi sur les Indiens (en anglais Indian Act) est une loi fédérale canadienne entrée en vigueur sous sa forme actuelle en 1951 et établissant les droits des Amérindiens inscrits et de leur bande. Une partie de la loi concerne la vie dans les réserves indiennes[1].
Cette loi permet au Ministère des Affaires indiennes de régenter plusieurs aspects de la vie des amérindiens tels les limites de leur territoire, l'éducation qu'ils reçoivent, leur appartenance à une communauté ainsi que leur fiscalité[1]. Elle s'inscrit dans une politique d'assimilation de la population amérindienne instaurée par le gouvernement canadien[2].
Sommaire |
Historique[modifier]
Le premier texte de loi de la Loi sur les Indiens vit le jour en 1867. Ensuite, le texte de loi se modernisa avec la Loi sur les Sauvages en 1876 et l'Acte relatif aux Sauvages en 1880.
En 1971, l'article de la loi mentionnant l’interdiction faite aux Indiens d’acheter ou de vendre de l'alcool fut aboli[1]. À la même époque, un débat public eut lieu concernant une disposition de la loi faisant en sorte qu'une femme amérindienne perdait son statut lorsqu'elle se mariait à un non-amérindien. En 1973, un jugement controversé de la Cour suprême du Canada soutiendra que cette disposition n'était pas discriminatoire[2]. Cette disposition, ainsi que plusieurs autres, seront abrogées lors de l'entrée en vigueur des modifications contenues à la loi C-31 déposée le 28 juin 1985[3].
Loi C-31[modifier]
En 1985, le Parlement Canadien fit passer la Loi C-31, une loi pour "modifier la Loi sur les Indiens" de différentes manières.
- La loi annonce la fin des discriminations envers les Indiens, et plus particulièrement les femmes. En effet, une femme mariée à un homme qui n'était pas Indien ne devenait pas automatiquement membre du groupe de son mari si elle ne voulait pas.
- Elle permet aux différents groupes de vivre selon leurs propres règles.
- Elle change la signification de "statut d'Indien" et, pour la première fois, tient compte du fait que leur réintégration a été difficile et limitée étant donné qu'ils étaient ignorés ou parce qu'ils avaient perdu leur statut dans le passé.
Loi C-45[modifier]
En 2012, le gouvernement Harper dépose le projet de loi C-45 qui affecte l'attribution des terres par rapport à la loi sur les Indiens[4]. Ceci entraîne des protestations dont des blocus de voies de transport[5].
- 11 janvier 2013 : wikinews:fr:Canada : le gouverneur général reçoit plus de 100 chefs autochtones à Rideau Hall
- Événement en cours : wikinews:fr:Catégorie:Mouvement Idle No More
Notes et références[modifier]
- Marie-Hélène Proulx, « Le rêve amérindien », Magazine Jobboom, vol. 10, no 7, août 2009, p. 2 [texte intégral (page consultée le 24 août 2009.)]
- William B. Henderson, « Loi sur les Indiens », L'Encyclopédie canadienne, 2009, p. 2 [texte intégral (page consultée le 24 août 2009.)]
- Dépôt du projet de loi fédéral C-31 sur le statut des autochtones, Université de Sherbrooke. Consulté le 24 août 2009.
- Le gouvernement Harper dépose un deuxième projet de loi omnibus, Le Devoir, 18 octobre 2012.
- Le blocus autochtone sur une voie ferrée à Sarnia est démantelé, La Presse, 2 janvier 2013.
