Premier ministre du Canada

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Premier ministre du Canada
Prime Minister of Canada
Image illustrative de l'article Premier ministre du Canada

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Titulaire actuel
Le très honorable Stephen Harper
depuis le 6 février 2006

Création 1er juillet 1867
Mandant Gouverneur général du Canada (actuellement David Lloyd Johnston)
Premier titulaire John A. Macdonald
Résidence officielle 24, promenade Sussex (Ottawa)
Harrington Lake (Parc de la Gatineau)
Site internet www.pm.gc.ca
Politique au Canada
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Le Premier ministre du Canada (en anglais : Prime Minister of Canada), le chef du gouvernement canadien, est habituellement le chef du parti politique détenant le plus de sièges à la Chambre des communes du Canada. Le Premier ministre porte le prédicat Le très honorable à vie.

Stephen Harper est le Premier ministre actuel ; il a été assermenté le 6 février 2006. Il est le 22e Premier ministre depuis l'établissement de la confédération, son Parti conservateur ayant remporté 125 des 308 sièges lors des élections fédérales de 2006. Il a été reconduit à ce poste, sous un gouvernement minoritaire, après avoir déclenché de nouvelles élections en 2008. Il a obtenu un gouvernement majoritaire aux élections du 2 mai 2011.

Le Premier ministre peut être tout citoyen canadien en âge de voter (à partir de 18 ans). Il est de coutume pour le Premier ministre d'être également un député siégeant à la Chambre des communes, quoique deux premiers ministres ont gouverné depuis le sénat : Sir John Joseph Caldwell Abbott et Sir Mackenzie Bowell. Si le Premier ministre ne réussit pas à gagner son propre siège, un député subalterne dans une circonscription sûre démissionne ordinairement pour causer une élection partielle et permettre au Premier ministre de s'y présenter et de gagner le siège. Toutefois, si le chef du parti au pouvoir démissionne peu avant une élection et le nouveau chef n'est pas député, ce dernier attend généralement la tenue d'élections générales avant de briguer un siège aux communes. Par exemple, John Turner a brièvement été Premier ministre en 1984 sans être député aux communes ; comble de l'ironie, il remporte son siège lors de l'élection qui l'éjecte du pouvoir. La résidence officielle du Premier ministre est le 24, promenade Sussex à Ottawa (Ontario). Tous les Premiers ministres y ont vécu depuis Louis St-Laurent en 1951. Le Premier ministre a également une résidence secondaire au lac Harrington dans le parc Gatineau, près d’Ottawa.

Il était jadis la tradition que le monarque décerne un titre de chevalerie au Premier ministre canadien. Ainsi, plusieurs ont le titre de « Sir » (des huit premiers Premiers ministres, seul Alexander Mackenzie a refusé d'être fait chevalier). Depuis la résolution Nickle en 1919, il est interdit pour un citoyen canadien d'accepter un titre de noblesse britannique ; le dernier Premier ministre à être fait chevalier est Sir Robert Laird Borden, qui était au pouvoir lorsque la résolution Nickle a été adoptée.

Mandat[modifier | modifier le code]

Sir John A. Macdonald, 1er Premier ministre du Canada (1867-1873, 1878-1891)

Le Premier ministre n'a pas un mandat de durée fixe. Un Premier ministre est obligé de démissionner seulement quand un parti de l'opposition gagne une majorité de sièges à la Chambre des communes. Si son parti perd un vote de confiance, le Premier ministre peut démissionner (permettant à un autre parti de former le gouvernement), mais le plus souvent il demandera au gouverneur général de dissoudre le parlement et déclencher une élection générale. Si une élection générale donne à un parti de l'opposition une pluralité de sièges, le Premier ministre sortant peut tenter de gagner l'appui d'un autre parti pour garder le pouvoir, ou peut démissionner et permettre au parti ayant gagné le plus de sièges de former un gouvernement. Cette dernière option a été la pratique dans les années récentes, mais n'est pas une contrainte constitutionnelle.

Une élection pour chaque siège aux communes (une élection générale) est déclenchée au plus (sauf en cas de guerre ou d'insurrection) cinq ans après la dernière élection générale ; toutefois, le Premier ministre peut demander au gouverneur général de déclencher une élection à tout moment. Aucun gouverneur général n'a refusé une telle requête depuis 1926 (voir l'affaire King-Byng). Ordinairement, lorsqu'un gouvernement majoritaire est au pouvoir, les élections arrivent tous les 3 ans et demi à 5 ans. Si un gouvernement minoritaire détient le pouvoir, une motion de non-confiance à la Chambre peut résulter en une élection rapide (9 mois dans le cas du gouvernement minoritaire de Joe Clark en 1979-1980).

Rôle et autorité[modifier | modifier le code]

William Lyon Mackenzie King, 11e Premier ministre (1921-1926 ; 1926-1930 ; 1935-1948)

Étant donné que le Premier ministre est, à toutes fins pratiques, le membre du gouvernement du Canada détenant le plus de pouvoir, il ou elle est parfois erronément appelé le chef de l'État du Canada. Le chef de l'État canadien est Élisabeth II, reine du Canada, qui est représentée par le gouverneur général du Canada. Le Premier ministre est le chef du gouvernement.

Le poste de Premier ministre du Canada n'est pas mentionné dans la Constitution canadienne, à part dans une clause ajoutée récemment l'obligeant à des rencontres avec les Premiers ministres des provinces. Dans le Canada moderne, toutefois, ses responsabilités sont largement les devoirs que la constitution identifie comme étant du ressort du gouverneur général (qui agit à titre de figure de proue). La fonction, les devoirs, responsabilités et pouvoirs du Premier ministre du Canada ont été établis lors de la confédération canadienne sur le modèle du poste existant du Premier ministre du Royaume-Uni. Avec le temps, le rôle du Premier ministre du Canada a évolué, prenant de plus en plus de pouvoir au fil des années. Cependant, puisque le Canada est une fédération dont la constitution partage les pouvoirs de manière stricte, le Premier ministre du Canada n'a pratiquement aucune emprise sur les provinces qui sont souveraines dans leur domaine de compétence. Les premiers ministres provinciaux (premiers en anglais), exercent un rôle équivalent à celui du Premier ministre du Canada dans les domaines d'intervention provinciaux.

Brian Mulroney, 18e Premier ministre (1984-1993)

Le Premier ministre joue un rôle important dans la plus grande partie des législations adoptées par le Parlement du Canada. La majorité des lois canadiennes prennent leur origine du Cabinet du Canada, un corps nommé par le Premier ministre principalement à partir des députés de son propre parti. Le Cabinet doit avoir un consentement « unanime » sur toutes les décisions qu'il prend, mais en pratique c'est le Premier ministre qui décide si l'unanimité a été atteinte. Un député élu à la Chambre des communes du Canada est habituellement supposé suivre une discipline rigide de son parti, et un vote contre la ligne du parti peut avoir de sérieuses conséquences, jusqu'à son expulsion du parti. La plupart des votes à la Chambre des communes sont traités comme des votes de confiance, engendrant un climat de solidarité partisane née d'une nécessité stratégique.

Le Premier ministre (et son cabinet) contrôle de facto les nominations aux postes suivants :

  • tous les membres du conseil des ministres ;
  • les sièges vacants à la Cour suprême du Canada ;
  • les sièges vacants au Sénat du Canada ;
  • toutes les têtes dirigeant des sociétés de la couronne, que le Premier ministre peut remplacer à tout moment ;
  • tous les ambassadeurs aux pays étrangers ;
  • le gouverneur général du Canada ;
  • les 10 lieutenants-gouverneurs des provinces canadiennes, et les trois commissaires des territoires canadiens ;
  • plus de 3100 autres postes gouvernementaux ; la plupart de ces nominations sont délégués à un membre de son cabinet.

Pour ce qui est de l'autorité de facto très large sur les Forces armées canadiennes, voir cet article.

La loi constitutionelle de 1867 confèrent le contrôle sur ces nominations au gouverneur général ou à Sa Majesté, la Reine du Canada.[1] Or, la coutume constitutionnelle à rendue désuète l'intervention directe de la Couronne dans les affaires de l'État canadien. En pratique, c'est donc le Conseil Privé, dont le premier ministre est le représentant, qui "recommande" à Sa Majesté ou ses représentants la nomination à ses postes. La couronne joue alors un rôle protocolaire dans les nominations, en pratique faites suivant la recommandation du Premier ministre.

On attribue à l'ancien Premier ministre Pierre Trudeau cette grande consolidation des pouvoirs dans le Cabinet du Premier ministre (CPM), quoiqu'une évolution dans ce sens puisse être observée à travers l'histoire canadienne. Le CPM comprend les employés politiques et administratifs du Premier ministre, embauchés entièrement à la discrétion de ce dernier. En créant une coordination des communications avec les autres agents de l'arène politique, ainsi qu'avec la machine centrale du parti, le CPM possède une influence considérable. Ceci peut avoir pour effet positif un parlement productif, mais engendre à son tour des critiques valides d'un pouvoir trop centralisé dans les gouvernements majoritaires et le CPM.

Critiques du Cabinet du Premier ministre[modifier | modifier le code]

Récemment, certains Canadiens et certains députés ont commencé à s'interroger sur les pouvoirs que la Constitution du Canada attribue au Premier ministre. En particulier, leur but est de trouver un moyen de changer le rôle dégradé des députés élus à la Chambre des communes, de créer un comité parlementaire afin de réviser les nominations à la Cour suprême, et le besoin d'abolir ou de réformer radicalement le Sénat. Dans un livre publié en 2001, The Friendly Dictatorship (La gentille dictature), le chroniqueur aux affaires nationales Jeffrey Simpson exposait les dangers potentiels en énumérant ce qu'il affirme être le pouvoir quasi-absolu accordé au Premier ministre.

Il y a des limites au pouvoir du Premier ministre. Une révolte du cabinet ou du caucus fera tomber un Premier ministre assez rapidement, et même la menace d'une révolte du caucus peut forcer un Premier ministre à démissionner, comme ce qui est arrivé à Jean Chrétien en 2003. Le Premier ministre est aussi restreint par le Sénat, à toutes fins anémique. Le Sénat peut imposer des délais et des obstacles aux projets de loi, ce qui est arrivé lorsque Brian Mulroney a introduit la Taxe sur les produits et services (TPS). Dans la plupart des cas, les conflits sont arrivés parce que le Sénat était dominé par les membres nommés par un gouvernement précédent. Les Premiers ministres susmentionnés ont rapidement modifié la composition du Sénat en leur faveur avec une tempête de nominations sénatoriales pour assurer le passage de leurs projets de loi.

L'argument le plus souvent présenté en faveur du pouvoir du Premier ministre a rapport à la structure fédérale du pays. Le Canada est une des fédérations les plus décentralisées au monde, et les Premiers ministres provinciaux ont beaucoup de pouvoir. Les changements constitutionnels doivent être approuvés par les premiers ministres provinciaux, et ils doivent être consultés pour toute nouvelle initiative dans leurs champs de compétences, ce qui inclut plusieurs secteurs importants comme la santé et l'éducation. À la lumière des forces régionales comme le mouvement souverainiste québécois, certains affirment qu'il y a un besoin pour un contrepoids fédéral pour contrer ses pressions.

Anciens Premiers ministres encore vivants[modifier | modifier le code]

Six anciens Premiers ministres du Canada sont toujours en vie. En ordre du plus récent au plus ancien, ils sont :

Nom Terme de fonction Date de naissance
Joe Clark 1979–1980 5 juin 1939 (75 ans)
John Turner 1984 7 juin 1929 (85 ans)
Brian Mulroney 1984–1993 20 mars 1939 (75 ans)
Kim Campbell 1993 10 mars 1947 (67 ans)
Jean Chrétien 1993–2003 11 janvier 1934 (80 ans)
Paul Martin 2003–2006 28 août 1938 (75 ans)

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • Cabinet du Premier ministre — site officiel
  • Bibliothèque du Parlement du Canada
  • Les États canadiens comparés
  • Les Premiers Ministres du Canada: brefs résumés biographiques des chefs qui ont présidé à la destinée du Canada, depuis la Confédération jus'à nos jours = The Prime Ministers of Canada: a Brief Account of the Lives and Deeds of the Men Who Guided Canada's Destiny, from the Time of Confederation until the Present Day. [Calgary?]: Rédigé et imprimé par les soins de Shell Canada, 1970. Texte, imprimé tête-bêche, eGn français et en anglais.
  1. « Loi constitutionnelle de 1867 », sur Gouvernement du Canada,‎ 1867 (consulté en 23 juillet)