Confédération canadienne

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Politique au Canada
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La Confédération canadienne ou Confédération du Canada est le processus par lequel les colonies britanniques distinctes autonomes du Canada-Uni, Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse s'unifièrent afin de former une nation. Lorsque la Constitution du Canada est entrée en vigueur le 1er juillet 1867, les colonies sont devenues collectivement provinces du Dominion du Canada. Ce nouveau pays a été formé sous la forme d'une fédération avec un régime de type monarchie constitutionnelle. Le Canada était alors constitué de quatre provinces : le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario et le Québec. Suite à cette union, d'autres territoires ont intégré la Confédération et d'autres provinces ont été créées. L'établissement de la fédération canadienne est communément considérée comme la date de l'indépendance du Canada par rapport au Royaume-Uni.

Terminologie[modifier | modifier le code]

Le terme « confédération » est maintenant souvent employé pour décrire le Canada d'une manière abstraite et l'expression « les pères de la Confédération » est un exemple d'une telle utilisation. Cependant, le terme se réfère habituellement plus concrètement au processus politique qui unifia les colonies dans les années 1860, et non à la structure politique du pays. Il est également employé pour diviser l'histoire canadienne en deux périodes : la « préconfédération » (avant 1867) et la « postconfédération » (de 1867 jusqu'à nos jours). Bien que l'on emploie souvent le terme « confédération » pour se référer au Canada, il demeure que le Canada est une fédération[1].

Ordre d'introduction des provinces[modifier | modifier le code]

La confédération canadienne comptait originalement quatre provinces. Au fil du temps, plusieurs autres provinces et territoires furent créés ou se sont joint à la Confédération. Voici les dates d'introduction en ordre chronologique :

Ordre d'introduction des provinces au Canada
Province ou territoire Adhésion ou création
Provinces
Flag of Ontario.svg Ontario 1867
Drapeau : Québec Québec 1867
Drapeau : Nouveau-Brunswick Nouveau-Brunswick 1867
Drapeau : Nouvelle-Écosse Nouvelle-Écosse 1867
Flag of Manitoba.svg Manitoba 1870
Flag of British Columbia.svg Colombie-Britannique 1871
Drapeau : Île-du-Prince-Édouard Île-du-Prince-Édouard 1873
Flag of Alberta.svg Alberta 1905
Flag of Saskatchewan.svg Saskatchewan 1905
Flag of Newfoundland and Labrador.svg Terre-Neuve-et-Labrador 1949
Territoires
Flag of the Northwest Territories.svg Territoires du Nord-Ouest 1870
Flag of Yukon.svg Yukon 1898
Flag of Nunavut.svg Nunavut 1999

Histoire[modifier | modifier le code]

Les divisions coloniales[modifier | modifier le code]

Avant 1867, l'Amérique du Nord britannique était un groupement de six colonies distinctes et autonomes : la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Canada-Uni (comprenant essentiellement les parties méridionales du Québec et de l'Ontario), Terre-Neuve, l'Île-du-Prince-Édouard et la Colombie-Britannique. Au début, seules les trois premières colonies énumérées ci-dessus constituaient la Confédération, les autres s'y joignirent par la suite, et Terre-Neuve fut la dernière en 1949, à l'intégrer (le reste du Canada actuel se divisait entre la Terre de Rupert et les Territoires du Nord-Ouest, qui appartenaient à la Compagnie de la Baie d'Hudson et qui furent cédés au Canada en 1870, de même que les îles arctiques, qui étaient sous tutelle britannique).

Loi constitutionnelle de 1867 sur l'Amérique du Nord britannique[modifier | modifier le code]

Article connexe : Loi constitutionnelle de 1867.
Document sur lequel est inscrite la proclamation du Canada.
Proclamation de la Confédération canadienne

La Confédération a été créée lorsque la reine Victoria accorda la sanction royale à l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB) le 29 mars 1867. Cet acte, appelé officiellement le British North America Act (BNAA), fut rédigé pour des raisons de politique intérieure (instabilité ministérielle, Rep by Pop), de politique extérieure (menace d'invasion des Américains(les fenians), retrait du soutien militaire du Royaume-Uni) et économique (besoin d'un chemin de fer suite à la fin du Traité de Réciprocité). Il unifiait le Canada-Uni aux colonies du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, et il entra en vigueur le 1er juillet de l'année 1867. L'acte vint dissoudre l'Acte d'Union de 1840 qui avait précédemment unifié le Haut-Canada et le Bas-Canada. Il est le principal document constitutionnel du Canada. Le Canada-Uni fut divisé en deux provinces séparées qui devinrent l'Ontario et le Québec. Le 1er juillet est maintenant célébré comme la fête du Canada.

Alors que l'AANB accordait au Canada l'indépendance nominale, le nouveau pays n'était toutefois pas entièrement souverain vis-à-vis du Royaume-Uni. La politique étrangère resta dans les mains des Britanniques, le Comité judiciaire du Conseil privé demeura le plus haut tribunal d'appel du Canada, et la Constitution du Canada ne pouvait être amendée qu'au Royaume-Uni. Graduellement, le Canada gagna plus d'indépendance, aboutissant à la Loi constitutionnelle de 1982 qui coupa le cordon. Jusque là, toute modification de l'AANB était une prérogative du Parlement britannique. Depuis, la Constitution canadienne est modifiée par une majorité du Parlement du Canada appuyée par une majorité qualifiée (et parfois l'unanimité) des provinces.

Les pères de la Confédération choisirent de baptiser le nouveau pays le Dominion du Canada, après avoir rejeté « Royaume et Confédération », entre autres options. Ils auraient pu créer le Dominion de Borealia (de Nord en latin), par analogie avec l'appellation de l'Australie (de Sud en latin). À la lumière de l'évolution du Canada, le terme de confédération est aujourd'hui perçu, la plupart du temps, comme une ruse de John A. Macdonald et d'autres pour encourager le Canada français et les colonies maritimes à venir participer aux discussions. La plupart des chefs coloniaux, redoutant d'être dirigés par la population du centre du Canada, ne voulaient pas d'un gouvernement central fort. Macdonald n'avait aucune intention de faire réellement du Canada une confédération et était disposé à maintenir plusieurs des colonies en dehors de l'Union politique, plutôt que d'affaiblir le gouvernement du centre qu'il représentait. Le Canada est ainsi devenu une fédération, mais certainement pas une confédération, comme la Suisse entre 1815 et 1848. Cependant, l'impression que le nouveau Canada confédéral était un pacte entre deux peuples fondateurs, domina le discours politique au Québec pendant presque un siècle.

Les conférences[modifier | modifier le code]

La Confédération fut d'abord convenue à la conférence de Charlottetown à Charlottetown à l'Île-du-Prince-Édouard en 1864, bien que cette province n'a adhéré à la Confédération qu'en 1873. Les points particuliers furent la plupart du temps examinés à la Conférence de Québec, à Québec, plus tard en 1864, et lors d'une dernière conférence à Londres en 1866.

Le tableau suivant donne la liste des participants aux conférences et indique leur présence à chaque séance. Ils sont connus en tant que pères de la Confédération. Plusieurs avaient des intérêts avant tout économiques de promouvoir la Confédération, tel George-Étienne Cartier avec ses actions dans la compagnie de chemin de fer qui devait relier le Canada d'est en ouest.

Participants aux conférences de négociations de la Confédération
Participant Province Charlottetown Québec Londres
Sir Adams George Archibald Nouvelle-Écosse
oui
oui
oui
George Brown Ontario
oui
oui
non
Sir Alexander Campbell Ontario
oui
oui
non
Sir Frederick Bowker T. Carter Terre-Neuve
non
oui
non
Sir George-Étienne Cartier Québec
oui
oui
oui
Edward Barron Chandler Nouveau-Brunswick
oui
oui
non
Jean-Charles Chapais Nouvelle-Écosse
non
oui
non
James Cockburn Ontario
non
oui
non
George Coles Île-du-Prince-Édouard
oui
oui
non
Robert B. Dickey Nouvelle-Écosse
oui
oui
non
Charles Fisher Nouveau-Brunswick
non
oui
oui
Sir Alexander Tilloch Galt Québec
oui
oui
oui
John Hamilton Gray Île-du-Prince-Édouard
oui
oui
non
John Hamilton Gray Nouveau-Brunswick
oui
oui
non
Thomas Heath Haviland Île-du-Prince-Édouard
non
oui
non
William Alexander Henry Nouvelle-Écosse
oui
oui
oui
Sir William Pearce Howland Ontario
non
non
oui
John Mercer Johnson Nouveau-Brunswick
oui
oui
non
Sir Hector-Louis Langevin Québec
oui
oui
oui
Andrew Archibald Macdonald Île-du-Prince-Édouard
oui
oui
non
Sir John A. Macdonald Ontario
oui
oui
oui
Jonathan McCully Nouvelle-Écosse
oui
oui
oui
William McDougall Ontario
oui
oui
oui
Thomas D'Arcy McGee Québec
oui
oui
non
Peter Mitchell Nouveau-Brunswick
non
oui
oui
Sir Oliver Mowat Ontario
non
oui
non
Edward Palmer Île-du-Prince-Édouard
oui
oui
non
William Henry Pope Île-du-Prince-Édouard
oui
oui
non
John William Ritchie Nouvelle-Écosse
non
non
oui
Sir Ambrose Shea Terre-Neuve
non
oui
non
William H. Steeves Nouveau-Brunswick
oui
oui
non
Sir Étienne-Paschal Taché Québec
non
oui
non
Sir Samuel Leonard Tilley Nouveau-Brunswick
oui
oui
oui
Sir Charles Tupper Nouvelle-Écosse
oui
oui
oui
Edward Whelan Île-du-Prince-Édouard
non
oui
non
Robert Duncan Wilmot Nouveau-Brunswick
non
non
oui

Opposition et débats populaires[modifier | modifier le code]

L'opposition chez certains francophones du Bas-Canada débuta dès le lendemain de la conférence de Charlottetown, et progressa après la conférence de Québec, entre autres grâce au manifeste d'Antoine-Aimé Dorion. C'est le début de la division des Canadiens-Français en deux camps : fédéralistes et anti-fédéralistes. Si certains politiciens réformistes comme George-Etienne Cartier soutiennent le projet de fédération, les anti-fédéralistes proviennent entre autres des conservateurs en rupture avec leur parti et libéraux-démocrates et considèrent que la confédération serait une menace[2].

Cette résistance fit peur et John A. MacDonald, après avoir pourtant laissé promettre un plébiscite sur la confédération, décida de reculer. Il mentionne d'ailleurs dans une lettre adressée à Leonard Tilley le 8 octobre 1866 que s'il avait convoqué les Chambres, il y aurait eu débats; en mentionnant qu'ils appuyaient les résolutions de Québec, sa défaite électorale aurait été inévitable. Il ajoute que s'il laisse sous entendre que les discussions peuvent se poursuivre, le Bas-Canada en entier se mobilisera et que ce serait la fin de la constitution[3]. La constitution sera donc imposée au peuple sans aucun vote populaire.

Raisons de la création du Canada[modifier | modifier le code]

La fondation du Dominion of Canada répond à une kyrielle d’objectifs. Les objectifs de la Fédération doivent se comprendre par la crainte du voisin américain, lors de la guerre civile aux États-Unis qui perdurait de 1861 à 1865, qui poussa la Couronne britannique à prendre position pour les colonies esclavagistes du sud. Aux États-Unis, le représentant Nathaniel Prentice Banks déposa même une loi (Annexation Bill of 1866) qui proposait d’annexer l'Amérique du Nord britannique, en grande partie à cause du support du Royaume-Uni vis-à-vis du mouvement sécessionniste du sud. La fédération des colonies britanniques en Amérique du Nord était selon eux un bon moyen d’assurer leur défense plus adéquatement et ainsi éviter un lourd fardeau financier pour Londres qui se plaignait de payer pour la sécurité de toutes les colonies.

D’une seconde part, à partir de 1846, le Royaume-Uni mit fin au tarif préférentiel pour les colonies. Pour remplacer le marché britannique, les Canadiens se tournent vers le marché américain. En 1854, le traité de réciprocité est signé. Il prendra fin en 1866 et ne sera pas signé à nouveau. Bref, l’union, par la perte des marchés américain et britannique devenait nécessaire pour que continue le commerce et que l’industrie canadienne trouve un marché de rechange.

Enfin, suite à la guerre anglo-américaine de 1812 et des révolutions effectuées dans certaines colonies dans les années 1830, un sentiment national, voir-même un certain nationalisme et un désir d'émancipation émergeait chez les colons britanniques. La création d'un pays apparaissait donc comme logique, de plus, cela permettait de contrer les États-Unis et le Royaume-Uni.

Les pères de la Confédération[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Pères de la Confédération.

Harry Bernard, qui était le secrétaire à la Conférence de Charlottetown, était considéré par certains comme un père de la Confédération. Les « pères ultérieurs », qui introduisirent les autres provinces dans la Confédération après 1867 (comme Joey Smallwood), ne sont habituellement pas considérés comme de « pères de la Confédération ». Au lieu de cela, ils sont parfois mentionnés comme « fondateurs ».

Liste des pères de la confédération
Province ou territoire Personnalités
Île-du-Prince-Édouard George Coles, John Hamilton Gray, Thomas Heath Haviland,
Andrew Archibald Macdonald, Edward Palmer, William Henry Pope,
Edward Whelan
Manitoba William McDougall
Nouveau-Brunswick Edward Barron Chandler, Charles Fisher,
John Hamilton Gray, John Mercer Johnson, Peter Mitchell,
William Henry Steeves, Sir Samuel Leonard Tilley, Robert Duncan Wilmot
Nouvelle-Écosse Sir Adams George Archibald, Robert Barry Dickey, William Alexander Henry,
Jonathan McCully, John William Ritchie, Sir Charles Tupper
Ontario George Brown, Sir Alexander Campbell, James Cockburn,
William Pierce Howland, Sir John Alexander Macdonald, Sir Oliver Mowat
Québec Sir George-Étienne Cartier, Jean-Charles Chapais, Sir Alexander Tilloch Galt,
Sir Hector-Louis Langevin, Thomas D'Arcy McGee, Sir Étienne-Paschal Taché
Terre-Neuve Sir Frederic Bowker Terrington Carter, Sir Ambrose Shea

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Le Petit Robert définit ce mot comme l'« Union de plusieurs États qui s'associent tout en conservant leur souveraineté » et cite, en exemple, « La Confédération helvétique ». Le même ouvrage définit une « Fédération » comme suit : « Groupement, union de plusieurs États en un seul État fédéral », en donnant pour exemple la « Fédération de Russie », et il ajoute aussitôt cette remarque : « Fédération a longtemps été employé comme synonyme de confédération. ». Voir aussi Henri Brun, Guy Tremblay et Eugénie Brouillet, Droit constitutionnel, Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais,‎ 2008, 5e éd., p. 403.
  2. Groulx 1936, p. 240.
  3. Groulx 1936, p. 241-242.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • BAC, « Canadian Confederation », sur Bibliothèque et Archives Canada,‎ 9 janvier 2006 (ISSN 1713-868X, consulté le 18 décembre 2012) comprend une bibliographie
  • Réal Bélanger, Richard Jones et Marc Vallières, Les grands débats parlementaires, 1792-1992, Québec, Presses de l'Université Laval,‎ 1994, 487 p. (ISBN 2-7637-7357-5, résumé).
  • Marcel Bellavance, Le Québec et la confédération : un choix libre?, Sillery, Septentrion,‎ 1992, 214 p. (ISBN 2-921114-62-3, résumé)
  • (en) Conférences de Québec et Londres. Report of resolutions adopted at a conference of delegates from the provinces of Canada, Nova Scotia, and New Brunswick, and the colonies of Newfoundland and Prince Edward Island ..., Londres : s.n., 1867? (en ligne) [Résolutions de la conférence de Québec (10 octobre, 1864) et celles de la conférence de Londres (4 décembre, 1866), côte à côte]
  • (en) Chambre d'assemblée de la Nouvelle-Écosse. Debate on the union of the provinces in the House of Assembly of Nova Scotia, March 16th, 18th, and 19th, 1867, s.l.n.d., 1867?, 65 p. (en ligne)
  • Lionel Groulx, Notre maître, le passé, t. 2, Montréal, Librairie Granger frères,‎ 1936, 305 p. (lire en ligne).
  • (en) Joseph Howe, William Annand et Hugh McDonald, Letter addressed to the Earl of Carnarvon by Mr. Joseph Howe, Mr. William Annand, and Mr. Hugh McDonald stating their objections to the proposed scheme of union of the British North American provinces, London, G.E. Eyre and W. Spottiswoode,‎ 1867, 33 p. (lire en ligne)
  • (en) Parlement de la Province du Canada, Parliamentary debates on the subject of the Confederation of the British North American Provinces : 3rd Session, 8th Provincial Parliament of Canada, Québec, Hunter, Rose & Co.,‎ 1865, 1032 p. (lire en ligne)
  • Parlement de la Province du Canada, Débats parlementaires sur la question de la confédération des provinces de l'Amérique Britannique du Nord 3e session, 8e parlement, Québec, Hunter, Rose et Lemieux,‎ 1865, 1027 p..

Lien externe[modifier | modifier le code]