Système judiciaire du Canada

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Le système judiciaire du Canada est composé de plusieurs tribunaux différant sur les niveaux hiérarchiques, et étant distingués par compétences. Certains tribunaux sont, par nature, fédéraux alors que d'autres sont provinciaux et territoriaux.

La Constitution du Canada donne au gouvernement fédéral le pouvoir exclusif en matière de droit criminel, alors que les provinces ont le pouvoir au sein du droit civil. Les provinces sont responsables pour l'administration de la justice dans leur juridiction. La plupart des processus commencent à la cour provinciale et peuvent être appelés aux cours supérieures. Le système judiciaire fédéral, qui est relativement petit, entend exclusivement les processus dans les domaines fédéraux. Ce domaines comprennent les taxes fédérales, les agences administratives fédérales, la propriété intellectuelle et certains domaines de la sécurité nationale.

Le gouvernement fédéral est responsable pour les cours fédérales ainsi que les cours supérieures des provinces. Il est responsable d'en nommer les juges aux postes de ces tribunaux. Les provinces sont responsables pour nommer les juges aux cours inférieures. La connexion intricate des pouvoirs fédéraux et provinciaux est typique de la Constitution du Canada.

Voir aussi[modifier | modifier le code]