Système judiciaire du Canada

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Le système judiciaire du Canada est composé de plusieurs tribunaux différents sur les niveaux hiérarchiques, et étant distingués par compétences. Certains tribunaux sont, par nature, fédéraux alors que d'autres sont provinciaux et territoriaux.

La Constitution du Canada donne au gouvernement fédéral le pouvoir exclusif en matière de droit criminel et public (dans la section 91 de la Loi constitutionelle de 1867), alors que les provinces ont le pouvoir au sein du droit civil (section 92). Les provinces sont responsables pour l'administration de la justice dans leur juridiction. La plupart des processus commencent à la cour provinciale et peuvent être appelés aux cours supérieures. Le système judiciaire fédéral, qui est relativement petit, entend exclusivement les processus dans les domaines fédéraux. Ce domaines comprennent les taxes fédérales, les agences administratives fédérales, la propriété intellectuelle et certains domaines de la sécurité nationale.

Il y'a 3 niveaux de tribunals au Canada. Les cours provinciales, supérieurs et les cours d'appel. Les cours d'appel fonctionnent aussi en tant que cour finale des provinces dans des matières de droit civil. La Cour suprême du Canada est le tribunal final du pays.

Le gouvernement fédéral est responsable pour les cours fédérales ainsi que les cours supérieures et les cours d'appel des provinces. Il est responsable d'en nommer les juges ainsi que d'autres personnel aux postes de ces tribunaux. Les provinces sont responsables pour nommer les juges aux cours inférieures. La connexion complexe entre les pouvoirs fédéraux et provinciaux est typique de la Constitution du Canada.

Cour provinciale[modifier | modifier le code]

Il existe deux significances distinctes du terme cour provinciale. La première est que la cour provinciale est une cour établie par l'assemblée législative, selon son autorité constitutionelle confiée par la constitution pour l'administration de la justice. La Loi constitutionelle de 1867 accord à la province le droit de réglementer la constitution ainsi que le mantien et l'organisation des tribunaux de juridicton criminelle en tant que privé et la procédure civile. Toutes les tribunaux établis par la province, qui inclut les cours municipale et la cour de petites créances, jusqu'à la cour supérieure de la province sont considerées des cours provincales dans ce sens.

Cedependant, il y'a une significance plus limitées du terme cours provinciale. Dans la plupart des provinces, le term est utilisé pour décrire des tribunaux établis par la province en tant que le tribunal de première instance pour des poursuites criminelles. Cette cour est habituellement la cour de première comparution pour des procès criminels, sauf les plus sérieux. La cour provinciale pourrait aussi avoir une juridiction limitée dans les domaines civiles, les petites créances ainsi que certaines domaines de la loi familiale. La façon dont la cour provinciale fonctionne depend en grand part sur la province particulière. Dans ce sens, des cours provinciales sont des juridiction limitée défini par la loi (aussi connu sous le nom de cours inférieures) En tant que des cours de juridiction limitée, leurs décisions sont souvents soumis à la vérification juridique par des tribunaux supérieurs.

Pour distinguer entre les deux significances, une capitalisation est utilisée. La forme miniscule parle d'une cour de juridiction générale de la province. La forme majuscule parle d'une cour de juridiction limitée défini par la loi.

Cour supérieure[modifier | modifier le code]

Le terme cour supérieure a aussi 2 définitions différentes, dont une générale et l'autre spécifique.

La première définition décrit ces tribunaux des cours de juridiction inhérente. Ces décisions ne sont pas soumis à la vérifications, excepte quand il est prévu dans la loi. Ce term n'est pas éxclusif aux cours de procès criminel. La cour d'appel fédérale ainsi que les cours d'appel provinciales sont toutes des cours supérieures. Elle est considérée une cour supérieure, car son personnel est nommé et payé par le gouvernement fédéral. Uniquement leurs décisions dans des matières de droit criminel en tant que public ont la force de loi partout dans le pays.

Dans le contexte limité, le terme cour supérieur peut être utilisé de décrire le tribunal de procès criminel supérieur de la province. Cette cour est dont responsable pour les processus criminels les plus sévères. Cette terminologie est utilisée principalement dans les systèmes judiciares du Québec et de l'Ontario

Cette différence est aussi indiqué par une capitalisation. La forme miniscule parle d'une cour de juridiction supérieure de la provinces. La forme majuscule parle d'une cour supérieure spécifique d'une province.

Cour d'appel[modifier | modifier le code]

La cours d'appel est le tribunal final de la provinces dans les matières de droit civil. Toutes les décisions provenant de ces cours ont la force de loi uniquement dans la province. Elle sont considérées des cours supérieures, car leurs personnel est nommé et payé par le gouvernement fédéral. Uniquement leurs décisions dans des matières de droit criminel en tant que public ont la force de loi partout dans le pays. Ces décisions peuvent être appellées qu'à la Cour suprême du Canada. Le nom de ce tribunal varie selon la province, mais normalement il est désigné par les mot suprême ou supérieur ou par le terme generique cour d'appel

Cour suprême du Canada[modifier | modifier le code]

La Cour suprême du Canada est la cour d'appel générale du Canada. La cour est composée de 9 juges, dont une juge en Chef et 8 juge adjoints. Les reponsabilités de la cour sont d'écouter des appels provenant de cours d'appel de provinces ainsi que de donner des conseils aux governement sur des questions spécifiques concernants des lois prospectives. 3 des juges nommés à la cour doivent provenir du Québec à cause de son usage du système de droit civil pour le droit privé.

La loi constitutionelle de 1867 donner au gouvernement fédéral la responsabilité d'établir une cour d'appel général pour le pays. Suite à la confédération, le premier ministre Sir John A. Macdonald a proposé la création d'une cour suprème et a introduit 2 projets de loi pour initialiser le débat sur le tribunal proposé ainsi que ses pouvoirs. Eventuellement, en 1875, le premier ministre Alexander Mackenzie a ratifié la loi d'établir la cour suprême. Cette loi soutenaient les provisions de la loi de Sir John A. Macdonald.

Originalement, les appels étaient appellées directement des tribunaux provinciaux jusq'au Comité judiciare du conseil privé. Le Statut de Westminster, qui a été adoté en 1931, a servir d'accorder de l'autorité au gouvernement canadien dans les domaines de la défense, les affaires étrangères, le droit criminel, l'immigration, parmis d'autres. Avec l'établissement de la cour suprême, les appels au comité judiciare du conseil privé en matières de droit criminel ont été arrêtés en 1933. En 1946, le comité judiciare a décidé que le parlement canadien avait le droit d'accorder la nouvelle cour suprême canadienne la responsabilité d'être le tribunal d'appel général du Canada.

Tribunaux fédéraux[modifier | modifier le code]

En addition au système judiciare des provinces, il existe un système de tribunaux fédéraux conçu spécifiquement pour la litigation exclusivement en matière fédérale. Ces tribunaux ont été crées par les loi fédéraux, dont ils ne sont pas des tribunaux de juridiction inhérente. Le système judiciare des forces armées est aussi réglementé par la loi fédérale, en vertu de la Loi sur la défénse nationale. Les tribunaux militaires sont les seules tribunaux admissible à juger des crimes impliquant des opérations militaires.

Cour fédérale[modifier | modifier le code]

La Cour fédérale est un tribunal fédéral responsable pour décider des procès en matières de loi fédérale. Il est pas un tribunal de juridiction inhérent car les procès dont le tribunal est admissible à décider sont déterminés par le statut fédéral. Le tribunal est un tribual inférieur fédéral. Il a été créé le 2 juillet 2003, à la suite de sa séparation avec le tribunal prédédent. La cour est composée d'un juge en chef et 32 juge adjoints, ainsi que son personnel de soutien.

La cour est admissible à décider les procès dans les juridictions suivantes:

  • Révue judiciare des décisions concernant l'immigration
  • Révue judiciare des décisions de la Commission d'appel des anciens combattans
  • Disputes concernant la propriété intellectuelle
  • Disputes concernant la loi maritime
  • Disputes contre Sa Majesté la reine du Chef du Canada

Certaines juridictions peuvent être partagées avec les tribunaux provinciaux ou fédéraux, selon le statut spécifique. La cour possède l'autorité d'entreprendre une révue judiciare des décisions des commissions fédérales ainsi que des tribunaux administratifs ainsi que de résoudre des disputes entre ou avec le gouvernement fédéral. Des décisions de la Cour fédérale peuvent être appellées à la Cour d'appel fédérale. À cause de son statut en tant que cour fédérale, ses décisions peuvent être appliquées partout au pays, sans le besoin de certification par certains tribunaux de la province.

Cour d'appel fédérale[modifier | modifier le code]

La Cour d'appel fédérale est un cour supérieur qui prendre des décisions de la Cour fédérale. Ce tribunal, comme le tribunal inférieur, décide exclusivement dans les domaines de la loi fédérale. Le cour peuvent aussi décider des disputes de la Cour canadienne de l'impôt.

Cour canadinene de l'impôt[modifier | modifier le code]

Ce tribunal est responsable pour décider exclusivement des disputes concernant les impôts fédéraux entre les individus ou des commerces et l'Agence du Revenu du Canada (ARC).


Voir aussi[modifier | modifier le code]