Gouvernement du Royaume-Uni

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Gouvernement de Sa Majesté
Her Majesty's Government
Image illustrative de l'article Gouvernement du Royaume-Uni

Création XVIIIe siècle
Siège 10 Downing Street
Londres, Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
Effectifs 560 000 fonctionnaires
Premier ministre The Rt Hon. David Cameron
Site web http://www.number10.gov.uk/
Politique au Royaume-Uni
Image illustrative de l'article Gouvernement du Royaume-Uni





Le Gouvernement du Royaume-Uni (Government of the United Kingdom), officiellement appelé Gouvernement de Sa Majesté (Her/His Majesty's Government, abrégé en HMG ou HM Government)[1], est le gouvernement central de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord[2]. Il regroupe l'ensemble des ministères (départements exécutifs) pour la conduite des affaires nationales, connus sous l'appellation de frontbench.

Il est dirigé par le Premier ministre du Royaume-Uni (Prime Minister), qui choisit les autres membres du gouvernement. Le Premier Ministre et les autres plus importants ministres siègent au Comité suprême de décision, connu sous le nom de Cabinet[2].

D'après la Constitution britannique, l'autorité exécutive appartient au monarque. Cette autorité est exercée uniquement par, ou sur le conseil, du Premier Ministre et du Cabinet. Les membres du Cabinet conseillent le monarque en tant que membres du Conseil privé (Privy Council). Ils exercent aussi le pouvoir directement en tant que chefs des départements exécutifs du gouvernement.

Les ministres (Secrétaires d'État ou Secretary of State) sont tous membres du Parlement (Members of Parliament)[3]. Le gouvernement est responsable devant le Parlement pour la législation, ce qui implique en pratique que le gouvernement doit demander une réélection au moins tous les cinq ans. Le monarque nomme un Premier Ministre en tant que leader du parti le plus à même de commander à la majorité élue du Parlement.

Le Parlement britannique utilise de système de Westminster, une démocratie parlementaire qui demeure aujourd'hui le système le plus utilisé dans les différentes politiques nationales à travers le monde. La plupart des nations qui utilisent le système de Westminster sont les nations actuellement ou anciennement membres du Commonwealth.

L'actuel Premier ministre est David Cameron, chef du Parti conservateur (Conservative Party), nommé par la Reine Élisabeth II le 11 mai 2010 à la suite des élections générales du 6 mai 2010. L'élection n'ayant pas permis d'élire une majorité directement, les conservateurs ont dû former une coalition le 12 mai 2010 avec les Démocrates libéraux (Liberal Democrats).

Historique[modifier | modifier le code]

Article connexe : Histoire du Royaume-Uni.

Le Premier Ministre est basé au 10 Downing Street à Westminster, qui est aussi le lieu de réunion du Cabinet. La plupart des départements exécutifs du gouvernement sont également situés dans le quartier de Whitehall.

Le 5 mai 2011 est organisé un référendum sur le mode de scrutin, proposant le remplacement du scrutin uninominal majoritaire à un tour par le vote alternatif pour l'élection des députés à la Chambre des Communes. Il en résulte une majorité de « non »[4].

Pouvoirs du gouvernement et limites[modifier | modifier le code]

Les pouvoirs du gouvernement de Sa Majesté incluent les pouvoirs exécutifs et statutaires, les procédures législatives déléguées et plusieurs pouvoirs de nomination et de supervision. Cependant, certains organes de décision ou officiels (les Juges, les Autorités locales, la Commission de Charité, etc.) sont plus ou moins indépendants vis-à-vis du gouvernement, et les pouvoirs de ce dernier sont également limités par ceux qu'exerce la Couronne d'après le Common law, ou accordés et régis par les Lois votées au Parlement (Act of Parliement), et sont également soumis au droit de l'Union européenne. La validation et les limites procédurales de ces pouvoirs sont contrôlées par les tribunaux dans le cadre du contrôle de légalité.

Cabinet du gouvernement[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Cabinet (Royaume-Uni).
Article connexe : Gouvernement David Cameron.
Composition du Cabinet du Royaume-Uni[5],[6]
Portfolio Ministre
Premier ministre
Premier Lord du Trésor
Ministre de la Fonction publique
The Rt Hon. David Cameron MP
Vice-Premier ministre
Lord Président du Conseil
The Rt Hon. Nick Clegg MP
Premier secrétaire d'État
Secrétaire d'État des Affaires étrangères et du Commonwealth
The Rt Hon. William Hague MP
Chancelier de l'Échiquier The Rt Hon. George Osborne MP
Lord Chancelier
Secrétaire d'État à la Justice
The Rt Hon. Chris Grayling MP
Secrétaire d'État à l'Intérieur
Ministre des Femmes et des Égalités
The Rt Hon. Theresa May MP
Secrétaire d'État à la Défense The Rt Hon. Philip Hammond MP
Secrétaire d'État aux Affaires, à l'Innovation et au Savoir-faire The Rt Hon. Dr Vince Cable MP
Secrétaire d'État au Travail et aux Retraites The Rt Hon. Iain Duncan Smith MP
Secrétaire d'État à l'Énergie et au Changement climatique The Rt Hon. Edward Davey MP
Secrétaire d'État à la Santé The Rt Hon. Jeremy Hunt MP
Secrétaire d'État à l'Éducation The Rt Hon. Michael Gove MP
Secrétaire d'État aux Communautés et au Gouvernement local The Rt Hon. Eric Pickles MP
Secrétaire d'État aux Transports The Rt Hon. Patrick McLoughlin MP
Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Alimentation et aux Affaires rurales The Rt Hon. Owen Paterson MP
Secrétaire d'État au Développement international The Rt Hon. Justine Greening MP
Secrétaire d'État pour l'Irlande du Nord The Rt Hon. Theresa Villiers MP
Secrétaire d'État pour l'Écosse The Rt Hon. Alistair Carmichael MP
Secrétaire d'État pour le pays de Galles The Rt Hon. David Jones (en) MP
Secrétaire d'État à la Culture, aux Jeux olympiques, aux Médias et aux Sports The Rt Hon. Maria Miller MP
Secrétaire en chef du Trésor The Rt Hon. Danny Alexander MP
Leader de la Chambre des Lords
Chancelier du duché de Lancaster
The Rt Hon. Lord Strathclyde PC
Assistent aussi aux réunions du Cabinet
Ministre sans portefeuille The Rt Hon. Kenneth Clarke PC
Leader de la Chambre des Communes
Lord du Sceau Privé
The Rt Hon. Andrew Lansley MP
Parliamentary Secretary to the Treasury (en) The Rt Hon. George Young MP
Minister for the Cabinet Office (en)
Paymaster General (en)
The Rt Hon. Francis Maude MP
Minister for Government policy The Rt Hon. Oliver Letwin Bt MP
Ministre d'État The Rt Hon. David Laws MP
Ministre sans portefeuille The Rt Hon. Grant Shapps PC
Ministre d'État senior The Rt Hon. Sayeeda Warsi MP
Ministre d'État The Rt Hon. David Willetts MP
Assiste aussi aux réunions du Cabinet lorsque les responsabilités ministérielles sont à l'ordre du jour
Procureur général The Rt Hon. Dominic Grieve QC MP

Légende
(partis politiques)

Départements du gouvernement[modifier | modifier le code]

Les départements exécutifs (Executive Departments ou Ministerial Departments) sont dirigés par des Ministres (Ministers) pour traiter des affaires qui requièrent une gestion politique. Au Royaume-Uni, les ministres sont appelés Secrétaire d'État (Secretary of State), et la plupart sont membres du Cabinet.

Les ministres du gouvernement sont assistés par 560 000 fonctionnaires travaillant dans les 24 départements ministériels et leurs agences exécutives.

Le gouvernement au Parlement[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Parlement du Royaume-Uni.

Le principe de base de la Constitution du Royaume-Uni indique que le Gouvernement est responsable devant le Parlement, principe appelé gouvernement responsable (Responsible government).

Les Ministres sont responsables devant la Chambre dans laquelle ils siègent ; ils y font des déclarations et répondent aux questions des ses membres. En général, la plupart des Ministres sont élus à la Chambre des Communes plutôt qu'à la Chambre des Lords.

Actuellement, le Premier ministre doit toujours avoir été élu député (Member of Parliement) pour prétendre à la fonction de chef de gouvernement. En pratique, le Chancelier de l'Échiquier doit aussi être membre des Communs. Les Lords ont des pouvoirs limités vis-à-vis du budget de l'État, et il serait politiquement inacceptable que l'annonce du budget soit fait à la Chambre des Lords, où les députés ne pourraient pas interroger directement le Chancelier (à la tête du Trésor de Sa Majesté).

Le gouvernement et la Monarchie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Monarchie du Royaume-Uni.

Le Monarque britannique, actuellement la reine Élisabeth II, est le chef d’État du Royaume-Uni, mais participe peu à la direction du gouvernement. Les pouvoirs décisionnaires du monarque sont délégués, par statut ou par convention, aux ministres ou officiers de la Couronne ou à des organes décisionnaires publics.

Ainsi, les actes étatiques faits au nom de la Couronne, comme les Crown Appointments (nominations au nom de la Couronne), et même s'ils sont personnellement effectués par le monarque, comme le Queen's Speech (Discours de la reine) et le State Opening of Parliament (Cérémonie d'ouverture du Parlement), dépendent de décisions faites ailleurs : le pouvoir législatif est exercé par la Couronne au Parlement, avec le conseil et le consentement du Parlement, composé de la Chambre des Lords et de la Chambre des Communes. Le pouvoir exécutif est exercé par le Gouvernement de Sa Majesté, qui comprend les Ministres, dirigés par le Premier ministre et le Cabinet, qui est techniquement un comité au sein du Conseil privé. Ils ont la direction des forces armées de la Couronne, du Civil Service et d'autres fonctionnaires de la Couronne, comme les diplomates et les services de renseignement. Le pouvoir judiciaire est régi par l'autorité judiciaire britannique, qui est, par la Constitution et par statut indépendante du Gouvernement et de l’Église d'Angleterre, de laquelle le monarque est à la tête, et qui a ses propres structures exécutives, législatives et judiciaires. Les pouvoirs indépendants du gouvernement sont accordés par une loi ou via des instruments exécutifs, tels que les Ordres en conseil, les Commissions royales, etc.

À l'exception des Membres du Parlement et des autorités locales, aucun officier public n'est élu.

Selon la Constitution du Royaume-Uni, le monarque possède les pouvoirs suivants :

  • le pouvoir de nommer et de renvoyer le Premier ministre
  • le pouvoir de nommer et de renvoyer les autres ministres
  • le pouvoir de rassembler, de proroger et de dissoudre le Parlement
  • le pouvoir de déclarer la guerre ou la paix
  • le pouvoir de commander aux forces armées britanniques
  • le pouvoir de délivrer les passeports
  • le pouvoir de nommer les évêques et archevêques de l’Église d'Angleterre
  • le pouvoir de créer les pairs et les pairs à vie
  • le pouvoir d'approuver toute loi validée par les deux chambres du Parlement, ou par la seule Chambre des Communes où les Parliament Acts 1911 and 1949 sont invoqués (pouvoir de Sanction royale ou Royal Assent)
  • le pouvoir de renvoyer les juges de la Cour suprême à la suite de pétitions validées et signées par la Chambre des Communes et la Cour suprême
  • le pouvoir de prendre toutes les mesures pour préserver la Paix de la Reine (Queen's peace), symbolisant la préservation de la dignité de l’État

Les gouvernements dévolus[modifier | modifier le code]

Depuis 1998, certains domaines du gouvernement central ont été dévolus aux gouvernements locaux responsables devant un Parlement d'Écosse, du Pays de Galles et d'Irlande du Nord. Au contraire, il n'y a pas de dévolution en Angleterre.

Les gouvernements locaux[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Gouvernement local au Royaume-Uni.

Il existe jusqu'à trois niveaux d'autorités locales élues (les comtés, les districts et les paroisses) existent dans toutes les régions du Royaume-Uni, qui sont à certains endroits fusionnés à des autorités unitaires. Ils ont limité les pouvoirs locaux à lever des impôts. Beaucoup d'autres autorités et organismes ont aussi des pouvoirs légaux, généralement soumis à la supervision du gouvernement central. En plus du pouvoir législatif, le gouvernement de Sa Majesté a une influence considérable sur les autorités locales par l'intermédiaire des subventions.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Her Majesty Government. Consulté le 14 janvier 2011.
  2. a et b (en) Overview of the UK system of government. Consulté le 14 janvier 2011.
  3. En Grande-Bretagne, une convention constitutionnelle exige que les ministres soient membres de l'une ou l'autre Chambre, généralement des Communes. Les très rarissimes exceptions sont régularisées après coup. Voir par exemple : Peter Campbell, Mattei Dogan, Le personnel ministériel en France et en Grande-Bretagne (1945-1957), Revue française de science politique, 1957, Vol. 7, N°2, pp. 313-345
  4. (en) « Referendum results », sur The Electoral Commission (consulté le 7 mai 2011)
  5. « Her Majesty's Government », number10.gov.uk/,‎ 19 mai 2010 (consulté le 22 novembre 2010)
  6. « Her Majesty's Government », parliament.uk (consulté le 20 novembre 2013)

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]