Parlement du Canada

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

45° 25′ 31″ N 75° 42′ 00″ O / 45.42521, -75.70011

Parlement du Canada
Parliament of Canada

41e législature du Canada

alt=Description de l'image Parl_crest.png.
Type
Type Bicaméral
Chambres Sénat
Chambre des communes
Présidence
Président du Sénat Noël Kinsella (Conservateur)
Élection 2 juin 2011
Président de la Chambre des communes Andrew Scheer (Conservateur)
Élection 2 juin 2011
Structure
Couronne Élisabeth II représentée au Canada par le gouverneur général
Membres 413
alt=Description de cette image, également commentée ci-après

Composition

Groupes politiques
(105 sénateurs)
alt=Description de cette image, également commentée ci-après

Composition

Groupes politiques
(308 députés)
Élection
Système électoral
(105 sénateurs)
Nomination par le gouverneur général sur avis du premier ministre
Dernière élection 13 juin 2011
Système électoral
(308 députés)
Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Dernière élection 2 mai 2011

Édifice du Centre du parlement du Canada, colline du Parlement, Ottawa

alt=Description de cette image, également commentée ci-après

Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web http://www.parl.gc.ca/
Politique au Canada
Image illustrative de l'article Parlement du Canada





Le Parlement du Canada est le titulaire de l’autorité suprême en l’État fédéral du Canada, prévaut donc sur tous les organes fédéraux. Il est situé sur la colline du Parlement à Ottawa.

Le Parlement consiste en le monarque canadien (titulaire du gouvernement et du pouvoir exécutif), le Sénat (représentant des provinces et territoires) et la Chambre des communes (représentante du peuple). En son absence, le monarque est représenté par le gouverneur général, qui nomme les 105 sénateurs de l'avis du Conseil privé de la reine et assermente les 308 députés de la Chambre des communes, après élection au scrutin uninominal majoritaire à un tour lors d'un vote par circonscriptions.

Histoire[modifier | modifier le code]

Pour l'histoire du Parlement de la colonie du Canada-Uni entre 1841 et 1867, voir aussi Assemblée législative de la province du Canada.

La construction des édifices du Parlement canadien actuel, siège du gouvernement fédéral, débuta le 20 décembre 1859 sur Barrack's Hill, qui devait devenir la Colline du Parlement. Les travaux, énormes, n'avaient aucun comparatif en Amérique du Nord. La première pierre fut posée le 16 avril 1860 puis, le 1er septembre de la même année, la pierre angulaire fut posée par Édouard VII, prince de Galles. De 1861 à 1863, la construction dut être interrompue à la suite d'un dépassement de coûts, pour finalement se terminer en 1876.

Le 1er juillet 1867, lorsque trois colonies se fédérèrent pour créer le Canada, un pays ayant un statut de dominion de l'Empire britannique à la suite de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, le Parlement du Canada à Ottawa est choisi comme siège du gouvernement.

Le 22 octobre 2014, un attentat est commis au Parlement du Canada[1]. Le tireur, Michael Zehaf-Bibeau, abat Nathan Frank Cirillo, un soldat canadien âgé de 24 ans alors qu'il montait la garde au Monument commémoratif de guerre du Canada. Il blesse également un agent de sécurité à l'intérieur du Parlement[2]. La colline parlementaire est interdite au public pour plusieurs jours.

Acte de l'Amérique du Nord britannique[modifier | modifier le code]

Le Parlement fédéral est ouvert officiellement en 1867 avec l'union de la Province unie du Canada (Canada-Uni), de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick en une seule entité, le Dominion du Canada. Le nouveau parlement ainsi créé est composé de la Reine d'Angleterre (représentée par le Gouverneur général), le Sénat et la Chambres des Communes.

Une influence importante fut la guerre civile américaine qui, venant de se terminer, indiquait pour plusieurs canadiens les lacunes du système fédéral tel qu'il existait alors aux États-Unis. Conséquemment, le modèle consistant en plusieurs États forts, réunis par un gouvernement central plus faible, fut rejeté. L'Acte de l'Amérique du Nord britannique (depuis rebaptisé Loi constitutionnelle de 1867) limitait en effet les pouvoirs des provinces en spécifiant que toute compétence non explicitement reléguée au niveau provincial revenait de facto sous l'autorité du gouvernement fédéral.

Édifices du parlement originels, vers 1878

Cependant, si l'Acte de l'Amérique du Nord britannique accorda l'indépendance du Canada en tant que dominion de l'Empire britannique, l'État fédéral n'est toutefois pas totalement souverain, la diplomatie et la gestion des affaires étrangères étant sous la souveraineté de la Couronne britannique, ainsi, aucun acte canadien ne pouvait abroger une loi venant du Royaume-Uni.

Statut de Westminster[modifier | modifier le code]

Édifice central du Parlement actuel, Ottawa.

Bien que le Canada soit devenu indépendant, le gouvernement britannique garde quelques pouvoirs sur le dominion jusqu’au statut de Westminster de 1931, ratifié par le Parlement du Canada la même année. Cet accord permettait au Parlement canadien d'amender ou de rejeter les lois britanniques (uniquement au Canada). Cependant, il ne permettait pas au Canada de modifier sa constitution, incluant l'Acte d'Amérique du Nord britannique (et les autres lois constitutionnelles l'amendant). Le Parlement canadien (fédéral) devait demander au Parlement du Royaume-Uni de voter tout amendement à la constitution canadienne (Le Parlement britannique ne le faisait que lorsqu'une demande était déposé par le Canada).

Des pouvoirs limités d'amendement à la constitution furent accordés par un acte du Parlement britannique en 1949, date de l'entrée de Terre-Neuve dans la fédération. Il n'était cependant toujours pas possible de changer fondamentalement la constitition canadienne (une loi britannique). Impossible, par exemple, de re-diviser le partages des compétences entre le parlement fédéral et ceux des provinces ou le statut du français et de l'anglais.

Loi sur le Canada[modifier | modifier le code]

La dernière demande d'amendement constitutionnel de la part du Parlement du Canada au Parlement britannique fut en 1982, avec la requête puis l'adoption de la loi de 1982 sur le Canada. La loi fut sanctionnée sur la colline du Parlement par Sa Majesté Élisabeth II le 17 avril 1982. Celle-ci mettait fin aux derniers liens juridiques entre les deux pays, en supprimant la possibilité pour le Parlement britannique de voter des lois pour le Canada avec le consentement du Parlement de celui-ci.

Le rapatriement de la constitution canadienne fut l'objet de longs débats entre le gouvernement fédéral et les provinces, ces dernières ne voulant pas voir leur pouvoir s'effriter au profit du gouvernement central. De nombreuses tractations eurent lieu pour finalement aboutir à une entente entre le premier ministre canadien Pierre Elliott Trudeau et l'ensemble des premiers ministres provinciaux, à l'exception seule du Québec, écarté des négociations à la toute dernière minute. La nuit où se déroula ces événements fut symboliquement appelée la nuit des Longs Couteaux, en référence à la nuit des Longs Couteaux allemande survenue en 1934, durant laquelle des personnes menaçant le statut politique d'Adolf Hitler, ont été écartés des hautes sphères du parti nazi. Le Québec est donc la seule province à n'avoir pas signé la Constitution canadienne, même si de par sa présence à l'intérieur de la fédération canadienne, son application y a force de loi tout autant qu'ailleurs au Canada.

La plupart des amendements nécessitent actuellement le consentement du Sénat canadien, de la Chambre des Communes canadienne et des deux tiers des Assemblées législatives des provinces représentant une majorité (50%+1) de la population canadienne. Le consentement unanime des Assemblées législatives provinciales est requis pour certains amendements, qui concernent notamment la Reine, le gouverneur général, les lieutenants gouverneurs provinciaux, les positions officielles des langues anglaises et françaises, la Cour suprême du Canada et les formules d'amendements elles-mêmes.

Constitution[modifier | modifier le code]

La Couronne[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Monarchie canadienne.

La reine du Canada (en anglais The Queen), actuellement sa majesté la reine Élisabeth II représente l'une des trois composantes du Parlement. Les fonctions de la monarque sont déléguées au gouverneur général du Canada (actuellement son excellence David Johnston), qui est désigné par la Reine sous recommandation du premier ministre. Les gouverneurs généraux servent officiellement aussi longtemps que le désire la reine, bien qu'en pratique leur terme soit quinquennal. Même si la reine et le gouverneur général ont d'importants pouvoirs théoriques, ils ne les exercent en réalité que rarement. Au lieu de cela, ils exercent un rôle cérémonial, utilisant leurs pouvoirs politiques que sous recommandation du premier ministre et du Cabinet.

Le Sénat[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Sénat du Canada.

La Chambre Haute du Parlement du Canada est le Sénat (en anglais The Senate). Même si leur but est de représenter les provinces, les sénateurs sont sélectionnés par le premier ministre puis nommés par le Gouverneur Général. Pour devenir sénateur, l'on doit être âgé d'au moins trente ans, sujet de la Reine du Royaume-Uni et le propriétaire d'une propriété d'une valeur minimale de 4 000 dollars canadiens. Le sénateur doit posséder une terre et l'habiter dans la province qu'il est censé représenter. Bien qu'auparavant les sénateurs étaient nommés à vie, ils quittent dorénavant leur poste à l'âge de 75 ans. Ils peuvent être démis de leurs fonctions s'ils omettent de se présenter à deux sessions consécutives du Parlement.

La constitution regroupe les provinces canadiennes en quatre divisions distinctes, avec un nombre égal de sénateurs: vingt-quatre pour le Québec, vingt-quatre pour l'Ontario, vingt-quatre pour les provinces maritimes (dix pour la Nouvelle-Écosse, dix pour le Nouveau-Brunswick et quatre pour l'Île-du-Prince-Édouard) et vingt-quatre autres pour l'Ouest canadien (six pour chacun, Manitoba, Colombie-Britannique, Saskatchewan et Alberta). Terre-Neuve-et-Labrador, qui ne devint une province qu'en 1949, ne fait partie d'aucune division mais est représentée par six sénateurs. De plus, les trois territoires (Territoires du Nord-Ouest, Yukon et Nunavut) possèdent chacun un représentant sénatorial. Le Sénat consiste donc, en temps normal, de 105 membres. Le gouverneur général peut cependant ajouter quatre ou huit sénateurs au groupe, selon son gré et sur accord de la reine. Les quatre divisions doivent cependant toujours être également représentées. Ce pouvoir ne fut cependant utilisé qu'une seule fois dans toute l'histoire canadienne, sur l'avis du premier ministre Brian Mulroney en 1990 pour assurer l'adoption de la loi créant la TPS. Le maximum absolu de sénateurs ne peut dépasser les 113 représentants.

La Chambre des Communes[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Chambre des communes du Canada.
La Chambre des communes du Canada est tapissée de vert, couleur dérivant de la Chambre des communes britannique.

La composante du Parlement élue démocratiquement est la Chambre des Communes (en anglais House of Commons). Elle est constituée de députés représentant chacun un district électoral distinct et élus dans ce même district à l'aide du mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour. Ils doivent obligatoirement être citoyens canadiens et âgés d'au moins 18 ans. Les députés sont en fonction jusqu'à ce qu'ils démissionnent ou que le Parlement soit dissout et peuvent être réélus indéfiniment.

La constitution ne fixe pas le nombre maximal de députés à la Chambre des Communes, qui est réajusté chaque décennie à la suite d'un recensement. La Chambre doit consister en un minimum de 282 sièges, dont trois sont réservés aux territoires. Les 279 sièges restants sont assignés aux provinces selon leur population respective. Cependant, la "clause sénatoriale" garantit à chaque province au moins autant de députés à la Chambre des communes qu'elle possède de sénateurs. De plus, la "clause grand-père" (en anglais grandfather clause) garantit également à chaque province au moins autant de députés qu'elle n'en avait en 1976 ou en 1985. Conséquence de ces deux clauses, la Chambre des Communes excède actuellement le nombre minimal de membres, étant constituée de 308 députés parlementaires.

Aucun individu ne peut posséder des fonctions dans plus d'une Chambre du Parlement. Même si possédant moins de pouvoirs, les sénateurs occupent une position plus élevée que les députés dans l'ordre de précédence du Parlement. Les députés sont communément appelés Members of Parliament ou MPs en anglais.

Nombre des députés par Province/Territoire
Province/Territoire Total Bloquistes Conservateur Vert Liberal Néo-Democrate Ind. Vide
Flag of Ontario.svg Ontario 107 0 73 0 11 21 0 1
Flag of Quebec.svg Québec 75 4 5 0 7 59 0 0
Flag of Nova Scotia.svg Nouvelle-Écosse 11 0 4 0 4 3 0 0
Flag of New Brunswick.svg Nouveau-Brunswick 10 0 8 0 1 1 0 0
Flag of the Northwest Territories.svg Territoires du Nord-Ouest 1 0 0 0 0 1 0 0
Flag of Manitoba.svg Manitoba 14 0 11 0 1 2 0 0
Flag of British Columbia.svg Colombie-Britannique 36 0 21 1 2 12 0 0
Flag of Prince Edward Island.svg Île-du-Prince-Édouard 4 0 1 0 3 0 0 0
Flag of Yukon.svg Yukon 1 0 1 0 0 0 0 0
Flag of Saskatchewan.svg Saskatchewan 14 0 13 0 1 0 0 0
Flag of Alberta.svg Alberta 28 0 27 0 0 1 0 0
Flag of Newfoundland and Labrador.svg Terre-Neuve-et-Labrador 7 0 1 0 4 2 0 0
Flag of Nunavut.svg Nunavut 1 0 1 0 0 0 0 0
Total 308 4 166 1 34 102 0 1

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Chasse à l'homme à Ottawa après une fusillade au Parlement canadien », RTS Info, RTS Un « 19:30 le journal »,‎ 23 octobre 2014 (lire en ligne [[vidéo]])
  2. « Récit d'une journée sous tension à Ottawa », sur lapresse.ca,‎ 23 octobre 2014 (consulté le 23 octobre 2014)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]