Parlement du Canada

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45° 25′ 31″ N 75° 42′ 00″ O / 45.42521, -75.70011

Parlement du Canada
Parliament of Canada

41e législature du Canada

Description de l'image Parl_crest.png.
Type
Type Bicaméral
Chambres Sénat
Chambre des communes
Présidence
Président du Sénat vacant
Élection
Président de la Chambre des communes Andrew Scheer (Conservateur)
Élection
Structure
Couronne Élisabeth II représentée au Canada par le gouverneur général
Description de cette image, également commentée ci-après

Composition

Groupes politiques
(105 sénateurs)
Description de cette image, également commentée ci-après

Composition

Groupes politiques
(308 députés)
Élection
Système électoral
(105 sénateurs)
Nomination par le gouverneur général sur avis du premier ministre
Système électoral
(308 députés)
Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Dernière élection 2 mai 2011

Édifice du Centre
Colline du Parlement, Ottawa (Ontario)

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Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web http://www.parl.gc.ca/
Politique au Canada
Image illustrative de l'article Parlement du Canada





Le Parlement du Canada est l'organe législatif du Canada. Il est composé du monarque et de deux chambres : le Sénat et la Chambre des communes.

Le Parlement siège sur la Colline du Parlement à Ottawa (Ontario).

Composition[modifier | modifier le code]

Le Parlement canadien obéit aux règles du système de Westminster. Sa composition est inspirée de celle du Parlement du Royaume-Uni et, comme lui, il comprend le monarque et deux chambres : une chambre nommée, le Sénat, et une chambre élue, la Chambre des communes.

Couronne[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Monarchie canadienne.

La place de la reine du Canada au sein du processus législatif, appelée La Reine en Son Parlement[1], est régie par la Loi constitutionnelle de 1867 et diverses conventions constitutionnelles. Toutes les lois sont adoptées en son nom, comme en témoigne la formule de promulgation qui précède tout texte de loi :

« Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : »

La reine est représentée au Canada par le gouverneur général du Canada qui est désigné par la reine sur la recommandation du premier ministre. Ainsi, le gouverneur général est chargé de :

  • sanctionner les projets de loi adoptés par les chambres pour leur donner force de loi ;
  • convoquer et proroger le Parlement ;
  • lire, à l'ouverture de chaque session, le discours du Trône (écrit par le premier ministre) ;
  • dissoudre la Chambre des communes.

Toutefois, ni la reine ni le gouverneur général n'exerce de pouvoir direct : dans le respect du principe de responsabilité gouvernementale, le gouverneur n'agit que sur conseil du premier ministre.

Sénat[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Sénat du Canada.

Le Sénat est la chambre haute du Parlement. Son rôle est de représenter les provinces et territoires du Canada. Pour ce faire, la Constitution regroupe les provinces en quatre divisions avec un nombre égal de sénateurs :

Terre-Neuve-et-Labrador, qui ne devint une province qu'en 1949, ne fait partie d'aucune division mais est représentée par six sénateurs. De plus, les trois territoires (Territoires du Nord-Ouest, Yukon et Nunavut) possèdent chacun un sénateur. Le Sénat est ainsi composé de 105 membres.

Les sénateurs sont nommés par le gouverneur général (sur conseil du premier ministre) jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 75 ans. Avant 1965, ils étaient nommés à vie.

La Constitution prévoit par ailleurs que le gouverneur général puisse nommer quatre ou huit sénateurs supplémentaires (dans le respect des quatre divisions). Ce pouvoir a été utilisé une seule fois dans toute l'histoire, sur l'avis du premier ministre Brian Mulroney en 1990 pour assurer l'adoption de la loi créant la TPS.

Nombre des sénateurs par province et territoire
Province/Territoire Total Conservateur PC Libéral NPD Ind. Vacant
Drapeau de l'Ontario Ontario 24 13 0 4 0 1 6
Drapeau : Québec Québec 24 12 0 6 0 1 5
Drapeau de la Nouvelle-Écosse Nouvelle-Écosse 10 4 0 4 0 0 2
Drapeau du Nouveau-Brunswick Nouveau-Brunswick 10 5 0 3 0 0 2
Drapeau des Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest 1 0 0 1 0 0 0
Drapeau du Manitoba Manitoba 6 2 0 1 0 0 3
Drapeau de la Colombie-Britannique Colombie-Britannique 6 3 0 2 0 0 1
Drapeau de l'Île-du-Prince-Édouard Île-du-Prince-Édouard 4 0 0 2 0 1 1
Drapeau du Yukon Yukon 1 1 0 0 0 0 0
Drapeau de la Saskatchewan Saskatchewan 6 3 0 2 0 1 0
Drapeau de l'Alberta Alberta 6 3 1 2 0 0 0
Drapeau de Terre-Neuve-et-Labrador Terre-Neuve-et-Labrador 6 4 0 2 0 0 0
Drapeau du Nunavut Nunavut 1 1 0 0 0 0 0
Total 105 51 1 29 0 4 20

Chambre des Communes[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Chambre des communes du Canada.
La Chambre des communes du Canada est tapissée de vert, couleur dérivant de la Chambre des communes britannique.

La Chambre des communes est la composante démocratique du Parlement : elle est constituée de députés élus au suffrage universel direct dans le cadre de circonscriptions uninominales. La Chambre des communes est élue pour au maximum quatre ans et peut être plus tôt dissoute par le gouverneur général à la demande du premier ministre.

Le nombre de députés est ajusté après chaque recensement décennal. Il y a un député par territoire et chaque province se voit garantir un nombre de députés au moins égal à son nombre de sénateurs et au moins égal on nombre de députés qu'elle avant en 1976 ou 1985. Elle comprend ainsi aujourd'hui 308 membres et ce chiffre sera porté à 338 en 2015.

Édifice central du Parlement actuel, Ottawa.

Les députés sont communément appelés Members of Parliament ou MPs en anglais.

Histoire[modifier | modifier le code]

Acte de l'Amérique du Nord britannique[modifier | modifier le code]

Le Parlement fédéral est ouvert officiellement en 1867 avec l'union de la Province unie du Canada (Canada-Uni), de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick en une seule entité, le Dominion du Canada. Le nouveau parlement ainsi créé est composé de la Reine d'Angleterre (représentée par le Gouverneur général), le Sénat et la Chambres des Communes.

Une influence importante fut la guerre civile américaine qui, venant de se terminer, indiquait pour plusieurs canadiens les lacunes du système fédéral tel qu'il existait alors aux États-Unis. Conséquemment, le modèle consistant en plusieurs États forts, réunis par un gouvernement central plus faible, fut rejeté. L'Acte de l'Amérique du Nord britannique (depuis rebaptisé Loi constitutionnelle de 1867) limitait en effet les pouvoirs des provinces en spécifiant que toute compétence non explicitement reléguée au niveau provincial revenait de facto sous l'autorité du gouvernement fédéral.

Édifices du parlement originels, vers 1878

Cependant, si l'Acte de l'Amérique du Nord britannique accorda l'indépendance du Canada en tant que dominion de l'Empire britannique, l'État fédéral n'est toutefois pas totalement souverain, la diplomatie et la gestion des affaires étrangères étant sous la souveraineté de la Couronne britannique, ainsi, aucun acte canadien ne pouvait abroger une loi venant du Royaume-Uni.

Statut de Westminster[modifier | modifier le code]

Bien que le Canada soit devenu indépendant, le gouvernement britannique garde quelques pouvoirs sur le dominion jusqu’au statut de Westminster de 1931, ratifié par le Parlement du Canada la même année. Cet accord permettait au Parlement canadien d'amender ou de rejeter les lois britanniques (uniquement au Canada). Cependant, il ne permettait pas au Canada de modifier sa constitution, incluant l'Acte d'Amérique du Nord britannique (et les autres lois constitutionnelles l'amendant). Le Parlement canadien (fédéral) devait demander au Parlement du Royaume-Uni de voter tout amendement à la constitution canadienne (Le Parlement britannique ne le faisait que lorsqu'une demande était déposé par le Canada).

Des pouvoirs limités d'amendement à la constitution furent accordés par un acte du Parlement britannique en 1949, date de l'entrée de Terre-Neuve dans la fédération. Il n'était cependant toujours pas possible de changer fondamentalement la constitition canadienne (une loi britannique). Impossible, par exemple, de re-diviser le partages des compétences entre le parlement fédéral et ceux des provinces ou le statut du français et de l'anglais.

Loi sur le Canada[modifier | modifier le code]

La dernière demande d'amendement constitutionnel de la part du Parlement du Canada au Parlement britannique fut en 1982, avec la requête puis l'adoption de la loi de 1982 sur le Canada. La loi fut sanctionnée sur la colline du Parlement par Sa Majesté Élisabeth II le 17 avril 1982. Celle-ci mettait fin aux derniers liens juridiques entre les deux pays, en supprimant la possibilité pour le Parlement britannique de voter des lois pour le Canada avec le consentement du Parlement de celui-ci.

Le rapatriement de la constitution canadienne fut l'objet de longs débats entre le gouvernement fédéral et les provinces, ces dernières ne voulant pas voir leur pouvoir s'effriter au profit du gouvernement central. De nombreuses tractations eurent lieu pour finalement aboutir à une entente entre le premier ministre canadien Pierre Elliott Trudeau et l'ensemble des premiers ministres provinciaux, à l'exception seule du Québec, écarté des négociations à la toute dernière minute. La nuit où se déroula ces événements fut symboliquement appelée la nuit des Longs Couteaux, en référence à la nuit des Longs Couteaux allemande survenue en 1934, durant laquelle des personnes menaçant le statut politique d'Adolf Hitler, ont été écartés des hautes sphères du parti nazi. Le Québec est donc la seule province à n'avoir pas signé la Constitution canadienne, même si de par sa présence à l'intérieur de la fédération canadienne, son application y a force de loi tout autant qu'ailleurs au Canada.

La plupart des amendements nécessitent actuellement le consentement du Sénat canadien, de la Chambre des Communes canadienne et des deux tiers des Assemblées législatives des provinces représentant une majorité (50%+1) de la population canadienne. Le consentement unanime des Assemblées législatives provinciales est requis pour certains amendements, qui concernent notamment la Reine, le gouverneur général, les lieutenants gouverneurs provinciaux, les positions officielles des langues anglaises et françaises, la Cour suprême du Canada et les formules d'amendements elles-mêmes.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Bureau de la traduction », sur termiumplus.gc.ca

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]