Parlement fédéral belge

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50° 50′ 48″ N 4° 21′ 53″ E / 50.84667, 4.36472

Le Parlement belge

En Belgique, le Parlement fédéral est l'organe législatif de l'État fédéral, constitué de deux chambres :

La Chambre des représentants et le Sénat ne siègent en une seule assemblée, appelée « Chambres réunies » par la Constitution, mais aussi parfois « Congrès » par référence au Congrès national de Belgique, que dans quatre cas : prestation de serment du roi (article 91 de la Constitution), désignation d'un régent et d'un tuteur (articles 92 et 93 de la Constitution), prestation de serment du régent (article 94 de la Constitution), déclaration de la fin de l'impossibilité du roi de régner (loi du 19 juillet 1945 tendant à pourvoir à l'exécution de l'article 82 de la Constitution[1]).

Fondé en 1831, le Parlement fédéral siège au Palais de la Nation à Bruxelles.

Référence[modifier | modifier le code]

  1. Moniteur belge du 3 août 1945 page 4902 (texte sur « Législation belge »); l'article 82, auquel se réfère l'intitulé de la loi, est l'actuel article 93 de la Constitution; cas d'application : décision des Chambres réunies du 5 avril 1990 (Moniteur belge du 6 avril 1990, 2e édition, page 6594)

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