Impôt à taux unique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Ne doit pas être confondu avec Impôt unique.

L'impôt à taux unique ou impôt proportionnel (tax en anglais) est un système d'origine ancienne qui impose tous les membres d'un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l'impôt progressif. Il est cependant le plus souvent utilisé dans le cadre de l'impôt sur le revenu.

Types d'impôt à taux unique[modifier | modifier le code]

Impôt proportionnel pur[modifier | modifier le code]

Ce système à taux unique ne prévoit ni seuil, ni déduction, ni abattement.

Impôt unique et déductions[modifier | modifier le code]

Dans ce système, chaque foyer fiscal se voit attribuer un seuil minimal d'imposition selon le nombre de personnes à charge et leur situation ; en dessous de ce seuil, le foyer ne paie aucun impôt. Au-dessus, il paie l'impôt sur la différence entre le revenu et le seuil.

Impôt négatif sur le revenu[modifier | modifier le code]

Article détaillé : impôt négatif sur le revenu.

Ce système est identique au précédent si le couple est au-dessus du seuil d'imposition ; cependant, s'il est en dessous, il paie un impôt négatif au même taux qu'au-dessus, c'est-à-dire qu'il reçoit de l'argent proportionnellement à ce qui lui manque pour atteindre le seuil. Cette mesure a été inventée en 1838 par Antoine-Augustin Cournot[1].

Effets[modifier | modifier le code]

Arguments pour[modifier | modifier le code]

  • Simplification du code fiscal, qui permettrait à la fois aux gouvernements d'économiser sur le processus de recouvrement de l'impôt (qui nécessite de nombreux fonctionnaires) et aux entreprises d'économiser grandement sur leurs services comptables.
  • Hausse des recettes fiscales pour les gouvernements : la simplification du code des impôts permet la disparition de niches fiscales où se réfugient les ménages riches et les entreprises pour payer moins. Ainsi, la Russie a vu les recettes de son impôt sur le revenu augmenter successivement de 25,2 %, 24,6 % et 15,2 % les 3 années qui ont suivi l'instauration de l'impôt à taux unique, soit une hausse totale de près de 80 %
  • En ne considérant que les salaires et pas les plus-values boursières ou foncières, on ne taxe l'argent qu'une seule fois pour la même personne.
  • Nombre d’économistes sont parvenus à la conclusion que des taux très élevés pour les plus hautes tranches d'imposition entraînent l'évasion fiscale et dissuadent de créer de la valeur. La progressivité réduit la matière à imposer.

Arguments contre[modifier | modifier le code]

  • Ne résout pas la difficulté de perception des impôts des revenus des capitaux gagnés à l'étranger selon le Fonds monétaire international[2].
  • Peu de preuves sur son impact sur la productivité des entreprises[2].
  • Sans seuil minimal, revient à taxer plus lourdement les bas revenus pour garder une assiette globale identique. Et dans certains cas, les coûts administratifs de son prélèvement deviennent trop lourds au regard des recettes perçues.

Historique[modifier | modifier le code]

On trouve déjà l'impôt à taux unique au XVIIIe siècle, notamment en France sous l'Ancien Régime avec le Dixième[3] puis le Vingtième.

Durant le XIXe siècle, des impôts à taux unique ont ainsi été progressivement mis en place dans la plupart des pays européens, souvent en remplacement des impôts personnels, à montant unique.

Après la Première Guerre mondiale, de nombreux pays la remplacèrent par un impôt progressif afin de financer les systèmes sociaux créés à l'époque.

L'impôt à taux unique a fait toutefois un retour sur scène ces dernières années du fait de son instauration dans plusieurs pays anciennement communistes de l'Europe de l'Est[4].

Situation actuelle[modifier | modifier le code]

Pays avec impôt à taux unique[modifier | modifier le code]

  •      Pas d'impôt sur le revenu (taux nul)
  •      Impôt sur le revenu à taux unique
Impôt à taux unique en Europe :
  •      Territoires européens appliquant un impôt sur le revenu à taux unique.
  •      Territoires européens étudiant un système d'impôt sur le revenu à taux unique.
Pays ou territoire Taux
Abkhazie Abkhazie[5] 10%
Drapeau de l'Albanie Albanie[6],[7],[8] 10%
Andorre Andorre[9] 10%
Drapeau d’Anguilla Anguilla[10] 3%
Drapeau de la Biélorussie Biélorussie[8] 12%
Drapeau du Belize Belize[11] 25%
Drapeau de la Bolivie Bolivie[8] 13%
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine[12],[13] 10%
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie[8],[14] 10%
Drapeau du Timor oriental Timor oriental[15] 10%
Drapeau de l'Estonie Estonie[8],[16],[17],[18] 21%
Drapeau de la Géorgie Géorgie[8],[18],[19] 20%
Groenland Groenland[20] 37 à 46% (selon la municipalité)
Drapeau de Grenade Grenade[21] 30%
Guernesey Guernesey[8],[22] 20%
Guyana Guyana[23] 33.33%
Drapeau de la Hongrie Hongrie[8] 16%
Jamaïque Jamaïque[8] 25%
Jersey Jersey[8],[24] 20%
Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan[8],[25] 10%
Kirghizistan Kirghizistan[22],[26] 10%
Drapeau de la Lettonie Lettonie[8],[18] 25%
Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan[8],[18],[27] 15%
Drapeau de la Macédoine Macédoine[8],[22],[28] 10%
Madagascar Madagascar[8] 22%
Maurice (pays) Maurice[8],[22] 15%
Mongolie Mongolie[29] 10%
Monténégro Monténégro[8],[30] 9%
Haut-Karabagh Haut-Karabagh[31] 5%
Roumanie Roumanie[8],[18] 16%
Drapeau de la Russie Russie[8],[18],[32] 13%
Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha[33] 25%
Drapeau de l'Arabie saoudite Arabie saoudite[8] 2.5% zakât (citoyens d'un pays du CCG)
20% impôt sur le revenu (étrangers)
Serbie Serbie[8],[34] 12%
Seychelles Seychelles[8] 15%
Ossétie du Sud Ossétie du Sud[35] 12%
Transnistrie Transnistrie[36] 10%
Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago[8] 25%
Drapeau du Turkménistan Turkménistan[37] 10%
Drapeau des Tuvalu Tuvalu[38] 30%
Ukraine Ukraine[8],[18],[39] 15%

Au niveau régional ou provincial[modifier | modifier le code]

Au niveau fédéral l'impôt sur le revenu au Canada et aux États-Unis est à taux progressif. À l'impôt fédéral sur le revenu s'ajoute un impôt sur le revenu par État ou province.

État ou province Taux
Flag of Alberta.svg Alberta[40] 10%
Colorado Colorado[41] 4.63%
Drapeau de l'Illinois Illinois[41] 5%
Indiana Indiana[41],[42] 3.4 à 6.53% (selon le comté)
Drapeau du Massachusetts Massachusetts[41] 5.3 %
Michigan Michigan[41],[42] 4.35 à 6.85% (selon le comté)
New Hampshire New Hampshire[41] 5 %
Drapeau de la Pennsylvanie Pennsylvanie[41],[42] 3.07 à 6.998% (selon le comté)
Tennessee Tennessee[41] 6%
Utah Utah[41] 5%

Pays qui avaient un impôt à taux unique[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

Taux global d'imposition[modifier | modifier le code]

En France le taux global d'imposition moyen est de 47 %. Ce taux est calculé à partir des différents prélèvements obligatoires, que ce soient les cotisations sociales (CSG et autres taxes sur les salaires), les impôts sur la consommation (TVA et autres impôts indirects), les impôts sur le capital (impôt sur les sociétés, taxe foncière, impôt de solidarité sur la fortune, droits de succession) ou l'impôt sur le revenu[43]. Le système fiscal français est « faiblement progressif jusqu'au niveau des « classes moyennes », puis devient franchement régressif au sein des 5 % les plus riches »[44].

Fiscalité directe[modifier | modifier le code]

En France la fiscalité directe est progressive avec l'impôt sur le revenu (de 0 % à 40 %) et à taux unique avec l'impôt sur les sociétés (331/3 % et 15 % en taux minoré) et la Contribution sociale généralisée (CSG) (de 6,2 à 9,5 % puis 13,5 % en 2011) mise en place en 1991.

Depuis 1998, la CSG, assise sur une assiette plus large et avec l'augmentation des taux, procure de plus grandes rentrées fiscales que l'impôt sur le revenu[45].

Fiscalité indirecte[modifier | modifier le code]

Les taxes indirectes sont les plus importantes en termes de montant. Elles sont toutes à taux unique (TVA, TIPP, taxes sur les cigarettes, etc.) à l'exception des taxes sur les successions, donations et de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Projets[modifier | modifier le code]

La Grèce (avec un taux de 25 %) ou la Croatie ont également prévu d'instaurer ce type d'imposition. En Pologne, le premier-ministre libéral Donald Tusk, dont le parti a remporté les élections en 2007, a annoncé la mise en place d'une flat tax de 15 % sur les revenus en 2010 ou 2011. Pour les entreprises, le taux passera de 19 à 10 %. La proposition, soulevée en Allemagne (pays réputé pour avoir le système fiscal le plus complexe au monde) par Paul Kirchhof en 2005, a cependant soulevé un tollé.

Aux États-Unis, la question a souvent été abordée ces dernières années ; c'était par exemple le cheval de bataille de Jerry Brown, candidat démocrate malheureux à la présidence en 1992.

Au Royaume-Uni, après avoir été étudiée par les partis conservateurs et libéral-démocrates, la proposition a été rejetée par le travailliste Gordon Brown, Chancelier de l'Échiquier en 2005, qui la critiquait car « le millionnaire devrait être soumis au même taux que l'infirmière, l'aide à domicile, l'employé au salaire minimum ».

En France, cette idée est soutenue par un seul parti apparu en 2006, Alternative libérale.

Annexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Recherches sur les principes mathématiques de la théorie des richesses, Antoine-Augustin Cournot, 1838, (ISBN 2100058967)
  2. a et b "La bulgarie succombe à son tour à la flat tax", Les Échos, 27 novembre 2007.
  3. A ne pas confondre avec la Dîme ou les décimes.
  4. La révolution de la « flat tax » est une réalité en Europe qui soutient la croissance, Le Temps, 21 septembre 2007
  5. Tax Policies, Republic of Abkhazia.
  6. Daniel Mitchell. "Albania Joins the Flat Tax Club." Cato at Liberty, 9 April 2007. [1]
  7. Jonilda Koci. "Albanian government approves 10% flat tax". Southeast European Times, 4 June 2007. [2]
  8. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, n, o, p, q, r, s, t, u, v, w et x The 2011 global executive, Ernst & Young, August 2011.
  9. Andorra Undertakes First Phase Of Tax Regime Overhaul, Tax-News.com, April 29, 2011.
  10. Interim Stabilisation Levy Act, Government of Anguilla, March 7, 2011.
  11. Belize Tax Rates, TaxRates.cc.
  12. Law on income tax, Federation of Bosnia and Herzegovina. Modèle:Bs icon, Modèle:Hr icon, Modèle:Sr icon
  13. Bosnia and Herzegovina Tax Rates, TaxRates.cc.
  14. Bulgarian parliament approves 2008 budget that foresees record 3 percent surplus, The Associated Press.
  15. A guide for income taxpayers, Ministry of Finance of East Timor, June 30, 1905.
  16. Alvin Rabushka. "Estonia Plans to Reduce its Flat-Tax Rate." 26 March 2007. [3]
  17. Toby Harnden. "Pioneer of the 'flat tax' taught the East to thrive." Telegraph, 9 April 2005.[4]
  18. a, b, c, d, e, f et g Michael Keen, Yitae Kim, and Ricardo Varsano. "The 'Flat Tax(es)': Principles and Evidence." IMF Working Paper WP/06/218.[5]
  19. Alvin Rabushka. "The Flat Tax Spreads to Georgia." 3 January 2005
  20. Invest in Greenland, Branding Greenland, July 1, 1905.
  21. Grenada Tax Rates, TaxRates.cc.
  22. a, b, c et d Alvin Rabushka. "Flat and Flatter Taxes Continue to Spread Around the Globe." 16 January 2007.[6]
  23. Guyana Tax Rates, TaxRates.cc.
  24. http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/publication415_en.pdf
  25. The Economist Intelligence Unit, Kazakhstan fact sheet. "In 2007 Kazakhstan introduced several changes to the taxation system. The flat-rate VAT on all goods was reduced from 15% to 14%, and a flat rate of income tax of 10% was introduced, in place of the previous progressive range of 5–20%." [7]
  26. What should a foreigner know about Kyrgyzstan's tax system, The Times of Central Asia.
  27. Alvin Rabushka. "A Competitive Flat Tax Spreads to Lithuania." 2 November 2005.[8]
  28. "The lowest flat corporate and personal income tax rates." Invest Macedonia government web site. Retrieved 6 June 2007. [9]
  29. Alvin Rabushka. "The Flat Tax Spreads to Mongolia." 30 January 2007
  30. Alvin Rabushka. "The Flat Tax Spreads to Montenegro." 13 April 2007
  31. The wannabe nation of Nagorno-Karabakh, The Christian Science Monitor, May 30, 2007.
  32. Alvin Rabushka. "Russia adopts 13% flat tax." 26 July 2000
  33. Income Tax Ordinance, Government of Saint Helena, April 1, 2012.
  34. Alvin Rabushka. "The Flat Tax Spreads to Serbia." 23 March 2004
  35. Law on the income tax on individuals, Committee on Taxes and Duties of the Republic of South Ossetia. Modèle:Ru icon
  36. A Low Flat Tax Has Been Adopted in Pridnestrovie, Alvin Rabushka, August 17, 2007.
  37. Lega and tax aspects of doing business in Turkmenistan 2009, Central Asia Business Consultants, August 13, 2009.
  38. Income Tax Act 1992, Pacific Islands Legal Information Institute.
  39. Alvin Rabushka. "The Flat Tax Spreads to Ukraine." 27 May 2003
  40. What are the income tax rates in Canada?, Canada Revenue Agency, 2012.
  41. a, b, c, d, e, f, g, h et i State Individual Income Tax Rates, Tax Foundation, 2011-2012.
  42. a, b et c Local Income Tax Rates by Jurisdiction, Tax Foundation, 2011-2012.
  43. Décomposition par impôts : comment s'explique cette régressivité ?, Pour une révolution fiscale.
  44. Le graphique démontrant la régressivité de notre système fiscal, Pour une révolution fiscale.
  45. Marc de Basquiat, [PDF] Rationalisation d'un système redistributif complexe : une modélisation de l'allocation universelle en France - réduction de la thèse en économie soutenue le 30 novembre 2011 à Aix-en-Provence, janvier 2012

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]