Impôt à taux unique
L'impôt à taux unique ou impôt proportionnel (tax en anglais) est un système d'origine ancienne qui impose tous les membres d'un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l'impôt progressif. Il est cependant le plus souvent utilisé dans le cadre de l'impôt sur le revenu.
Sommaire |
Historique [modifier]
On trouve déjà l'impôt à taux unique au XVIIIe siècle, notamment en France sous l'Ancien Régime avec le Dixième[1] puis le Vingtième.
Durant le XIXe siècle, des impôts à taux unique ont ainsi été progressivement mis en place dans la plupart des pays européens, souvent en remplacement des impôts personnels, à montant unique.
Après la Première Guerre mondiale, de nombreux pays la remplacèrent par un impôt progressif afin de financer les systèmes sociaux créés à l'époque.
L'impôt à taux unique a fait toutefois un retour sur scène ces dernières années du fait de son instauration dans plusieurs pays anciennement communistes de l'Europe de l'Est[2].
Situation actuelle [modifier]
- Pas d'impôt sur le revenu (taux nul)
- Impôt sur le revenu à taux unique
En Europe [modifier]
Les pays qui ont récemment instauré l'impôt proportionnel sont :
- la Bulgarie avec un taux de 10 % a le taux le plus bas dans l'Union Européenne depuis 2008 ;
- les pays baltes Estonie, Lettonie et Lituanie avec des taux respectifs de 22 %, 23 % et 27 % et un seuil minimum d'imposition, le tout depuis 1995 (1994 pour l'Estonie)[3]
- la Russie avec un taux de 13 % depuis le 1er janvier 2001 ;
- l'Ukraine avec un taux de 13 % depuis 2003 ;
- la Serbie avec un taux de 14 % depuis 2003 ;
- la Géorgie avec un taux de 12 % depuis 2004 ;
- la Slovaquie avec un taux de 19 % sur quasiment toute la fiscalité (impôts de particuliers, d'entreprises, TVA, etc.) depuis 2004. On observe parallèlement une augmentation de 12 % du nombre de créations d'entreprises cette année-là ;
- la Hongrie avec un taux de 16 % depuis 2012 ;
- la Roumanie avec un taux de 16 % depuis 2005 ;
- la République de Macédoine avec un taux de 10 % ;
- l'Albanie avec un taux de 10 % à compter de 2008;
- la République tchèque avec un taux de 15 % en 2008 et 12,5 % en 2009 (taux sur le salaire complet, i.e. salaire et cotisations)[4].
Aux États-Unis [modifier]
Aux États-Unis, le système national d'imposition sur le revenu est progressif, mais sept États (le Colorado, l'Illinois, l'Indiana, le Massachusetts, le Michigan, la Pennsylvanie et l'Utah) ont instauré un impôt proportionnel d'État sur le revenu, avec des taux allant de 3,07 % en Pennsylvanie à 5,3 % au Massachusetts. La Pennsylvanie a adopté un taux unique sans seuil minimal.
Au Canada [modifier]
Comme aux États-Unis, le système national d'imposition sur le revenu est progressif. Il y a une seule province canadienne qui a un taux d'impôt provincial unique: l'Alberta. Son taux actuel est de 10 %.
En France [modifier]
Taux global d'imposition [modifier]
En France le taux global d'imposition moyen est de 47 %. Ce taux est calculé à partir des différents prélèvements obligatoires, que ce soient les cotisations sociales (CSG et autres taxes sur les salaires), les impôts sur la consommation (TVA et autres impôts indirects), les impôts sur le capital (impôt sur les sociétés, taxe foncière, impôt de solidarité sur la fortune, droits de succession) ou l'impôt sur le revenu[5]. Le système fiscal français est « faiblement progressif jusqu'au niveau des « classes moyennes », puis devient franchement régressif au sein des 5 % les plus riches »[6].
Fiscalité directe [modifier]
En France la fiscalité directe est progressive avec l'impôt sur le revenu (de 0 % à 40 %) et à taux unique avec l'impôt sur les sociétés (331/3 % et 15 % en taux minoré) et la Contribution sociale généralisée (CSG) (de 6,2 à 9,5 % puis 13,5 % en 2011) mise en place en 1991.
Depuis 1998, la CSG, assise sur une assiette plus large et avec l'augmentation des taux, procure de plus grandes rentrées fiscales que l'impôt sur le revenu[7].
Fiscalité indirecte [modifier]
Les taxes indirectes sont les plus importantes en termes de montant. Elles sont toutes à taux unique (TVA, TIPP, taxes sur les cigarettes, etc.) à l'exception des taxes sur les successions, donations et de l'impôt de solidarité sur la fortune.
Projets [modifier]
La Grèce (avec un taux de 25 %) ou la Croatie ont également prévu d'instaurer ce type d'imposition. En Pologne, le premier-ministre libéral Donald Tusk, dont le parti a remporté les élections en 2007, a annoncé la mise en place d'une flat tax de 15 % sur les revenus en 2010 ou 2011. Pour les entreprises, le taux passera de 19 à 10 %. La proposition, soulevée en Allemagne (pays réputé pour avoir le système fiscal le plus complexe au monde) par Paul Kirchhof en 2005, a cependant soulevé un tollé.
Aux États-Unis, la question a souvent été abordée ces dernières années ; c'était par exemple le cheval de bataille de Jerry Brown, candidat démocrate malheureux à la présidence en 1992.
Au Royaume-Uni, après avoir été étudiée par les partis conservateurs et libéral-démocrates, la proposition a été rejetée par le travailliste Gordon Brown, Chancelier de l'Échiquier en 2005, qui la critiquait car « le millionnaire devrait être soumis au même taux que l'infirmière, l'aide à domicile, l'employé au salaire minimum ».
En France, cette idée est soutenue par un seul parti apparu en 2006, Alternative libérale.
Systèmes mettant en œuvre l'impôt à taux unique [modifier]
Impôt unique et déductions [modifier]
Dans ce système, chaque foyer fiscal se voit attribuer un seuil minimal d'imposition selon le nombre de personnes à charge et leur situation ; en dessous de ce seuil, le foyer ne paie aucun impôt. Au-dessus, il paie l'impôt sur la différence entre le revenu et le seuil.
Impôt négatif sur le revenu [modifier]
Ce système est identique au précédent si le couple est au-dessus du seuil d'imposition ; cependant, s'il est en dessous, il paie un impôt négatif au même taux qu'au-dessus, c’est-à-dire qu'il reçoit de l'argent proportionnellement à ce qui lui manque pour atteindre le seuil. Cette mesure a été inventée en 1838 par Antoine-Augustin Cournot[8].
Impôt proportionnel pur [modifier]
Ce système à taux unique ne prévoit ni seuil, ni déduction, ni abattement.
Arguments [modifier]
Pour [modifier]
- Simplification du code fiscal, qui permettrait à la fois aux gouvernements d'économiser sur le processus de recouvrement de l'impôt (qui nécessite de nombreux fonctionnaires) et aux entreprises d'économiser grandement sur leurs services comptables.
- Hausse des recettes fiscales pour les gouvernements : la simplification du code des impôts permet la disparition de niches fiscales où se réfugient les ménages riches et les entreprises pour payer moins. Ainsi, la Russie a vu les recettes de son impôt sur le revenu augmenter successivement de 25,2 %, 24,6 % et 15,2 % les 3 années qui ont suivi l'instauration de l'impôt à taux unique, soit une hausse totale de près de 80 %
- En ne considérant que les salaires et pas les plus-values boursières ou foncières, on ne taxe l'argent qu'une seule fois pour la même personne.
- Nombre d’économistes sont parvenus à la conclusion que des taux très élevés pour les plus hautes tranches d'imposition entraînent l'évasion fiscale et dissuadent de créer de la valeur. La progressivité réduit la matière à imposer.
Contre [modifier]
- Ne résout pas la difficulté de perception des impôts des revenus des capitaux gagnés à l'étranger selon le Fonds monétaire international[3].
- Peu de preuves sur son impact sur la productivité des entreprises[3].
- Sans seuil minimal, revient à taxer plus lourdement les bas revenus pour garder une assiette globale identique. Et dans certains cas, les coûts administratifs de son prélèvement deviennent trop lourds au regard des recettes perçues.
Annexes [modifier]
Notes et références [modifier]
- A ne pas confondre avec la Dîme ou les décimes.
- La révolution de la « flat tax » est une réalité en Europe qui soutient la croissance, Le Temps, 21 septembre 2007
- "La bulgarie succombe à son tour à la flat tax", Les Échos, 27 novembre 2007.
- République tchèque: les députés approuvent un programme de rigueur économique, Romandie News, 21 août 2007
- Décomposition par impôts : comment s'explique cette régressivité ?, Pour une révolution fiscale.
- Le graphique démontrant la régressivité de notre système fiscal, Pour une révolution fiscale.
- Marc de Basquiat, [PDF] Rationalisation d'un système redistributif complexe : une modélisation de l'allocation universelle en France - réduction de la thèse en économie soutenue le 30 novembre 2011 à Aix-en-Provence, janvier 2012
- Recherches sur les principes mathématiques de la théorie des richesses, Antoine-Augustin Cournot, 1838, (ISBN 2100058967)
Bibliographie [modifier]
- « Réformer l'impôt sur le revenu des personnes physiques », L'Observateur de l'OCDE, mars 2006 [texte intégral (page consultée le 12 mai 2013)]
- Jeffrey Owens, « Les hauts et les bas des impôts à taux unique », L'Observateur de l'OCDE, no 261, mai 2007 [texte intégral (page consultée le 12 mai 2013)]
- Robert E. Hall et Alvin Rabushka (trad. Jan Krepelka, préf. Jean-Philippe Delsol et Pierre Garello), La Flat Tax : La révolution fiscale [« The Flat Tax »], Paris, Les Éditions du Cri, coll. « Studies in economic and social order », 2009, 21 cm, 191 p. (ISBN 978-2-9532205-2-0 et 2953220526) (OCLC 762968377) (notice BnF no FRBNF42085091r) [lire en ligne (page consultée le 12 mai 2013)]
