Automated Payment Transaction Tax

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L Automated Payment Transaction (APT) Tax consiste en un impôt à (faible) taux unique prélevé sur toutes les transactions. La taxe est automatiquement calculée et prélevée lors du règlement électronique de la transaction par le système de paiements.

L'APT Tax a d'abord été proposée à Buenos Aires lors la conférence de l'Institut international de finance publique (en) par Edgar L.Feige en 1989 et une version améliorée de la proposition a été publiée dans Economic Policy (en) en 2000[1]. Il s'agit d'une généralisation de la taxe de Keynes[2], de la taxe Tobin[3] et des idées de Lawrence Summers[4], c'est-à-dire taxer l'assiette fiscale la plus large possible au taux d'imposition le plus bas possible

Afin de s'assurer que les transactions en espèces sont également imposées, le système APT propose d'exiger une taxe sur les devises qui entrent et sortent du système bancaire. D'autre part, afin de décourager l'évasion fiscale en espèces, la taxe APT propose un taux d'imposition plus élevé sur l'argent en espèce : en effet, les espèces peuvent être utilisés plusieurs fois pour différentes transactions entre les moments où elles sortent et où elles rentrent dans le système bancaire.

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Edgar L. Feige, « Taxation for the 21st century: the automated payment transaction (APT) tax », Economic Policy Journal, vol. 31,‎ 2000, p. 473–511 (lire en ligne)
  2. Keynes, J.M. (1936). The General Theory of Employment, Interest and Money, Harcourt Brace, New York, NY.
  3. James Tobin, « 'A proposal for international monetary reform', », Eastern Economic Journal, vol. 4, no 3–4,‎ juillet 1978, p. 153–159 (lire en ligne)
  4. Lawrence Summers,, « When Financial Markets Work Too Well : A Cautious Case For A Securities Transactions Tax », Journal of Financial Services Research, vol. 3, no 2–3,‎ 1989, p. 261–286 (lien DOI?)