Impôt direct

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Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou morale. Taxant le capital ou le revenu, il est périodique et fait généralement l'objet d'un recouvrement par voie de rôle. Il se distingue donc d'un impôt indirect qui est prélevé à l'occasion d'opérations précises et indépendamment de la personne.

La fiscalité directe est généralement déclarative, autrement dit établie soit par l'intéressé, soit par un tiers en son nom en cas de prélèvement à la source (le cas des employeurs dans certains pays pour les revenus versés à leurs salariés).

Incidence fiscale[modifier | modifier le code]

L'impôt direct est réputé supporté et payé par la même personne. C’est-à-dire que la personne qui verse le montant de l'impôt ne récupère pas ailleurs tout ou une partie de la taxe. C'est en ce sens qu'il s'oppose à l’impôt indirect. La notion d'incidence fiscale montre que cette distinction n'est pas toujours exacte en pratique.

Exemples[modifier | modifier le code]

Modernes[modifier | modifier le code]

Anciens[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]