Gouvernement Alain Juppé (2)
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Gouvernement Alain Juppé II
Alain Juppé
| Président | Jacques Chirac |
|---|---|
| Premier ministre | Alain Juppé |
| Formation | |
| Fin | |
| Durée | 1 an, 6 mois et 26 jours |
| Coalition |
Jusqu'au 28 octobre 1996 : RPR – UDF (CDS, FD-PR-PPDF-PRV) – GE A partir du 28 octobre 1996 : RPR – UDF (FD - PR - PPDF - PRV) – Cap21 |
|---|---|
| Ministres | 16 |
| Secrétaires d'État | 16 |
| Femmes | 4 |
| Hommes | 28 |
| Xe législature |
472 / 577 |
|---|
Le gouvernement Alain Juppé (2) est le gouvernement de la République française du au [1]. Deuxième gouvernement du premier mandat du président de la République Jacques Chirac, il est dirigé par Alain Juppé. Il s'agit du 26e gouvernement de la Ve République française.
Coalition[modifier | modifier le code]
Le gouvernement Alain Juppé est soutenu par une coalition gouvernementale de droite et centre droit, formée entre le Rassemblement pour la République (RPR) et l'Union pour la démocratie française (UDF), qui dispose de 492 députés sur 577, soit 85,1 % des sièges de l'Assemblée nationale.
Composition[modifier | modifier le code]
Le Premier ministre est nommé le [2]. Les membres du Gouvernement sont nommés le même jour[3].
Premier ministre[modifier | modifier le code]
| Image | Fonction | Nom | Parti | |
|---|---|---|---|---|
|
|
Premier ministre | Alain Juppé | RPR | |
Ministres[modifier | modifier le code]
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Ministres délégués[modifier | modifier le code]
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Secrétaires d'État[modifier | modifier le code]
| Image | Fonction | Ministre de rattachement | Nom | Parti | |
|---|---|---|---|---|---|
|
Secrétaire d'État à l'Action humanitaire d'urgence | Premier ministre | Xavier Emmanuelli | DVG | |
|
Secrétaire d'État à la Recherche | Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | François d'Aubert | UDF-PR | |
|
Secrétaire d'État aux Transports | Ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme | Anne-Marie Idrac | UDF-CDS, FD | |
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|
Secrétaire d'État chargé de la Francophonie | Ministre des Affaires étrangères | Margie Sudre | DVD | |
|
Secrétaire d'État à la Santé et à la Sécurité sociale | Ministre du Travail et des Affaires sociales | Hervé Gaymard | RPR | |
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1995[modifier | modifier le code]
- : annonce du « plan Juppé » de réforme de la Sécurité sociale. Dans les jours qui suivent commence un mouvement social de grande ampleur qui va aboutir à l'abandon du plan par le premier ministre Alain Juppé. Néanmoins, la hausse de la CSG (Contribution sociale généralisée) est décidée, tandis qu'une Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est créée.
- : début d'une grève des cheminots qui se transformera en France en vaste mouvement social contre la politique du gouvernement, avec une grève totale de la Fonction publique jusqu'au .
- : la France réintègre le commandement de l'OTAN, abandonné par de Gaulle en 1966.
- : sommet social à Matignon, concluant un mois d'agitation sociale en France.
- : transposition en droit français de la Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (1993), qui fait passer de 50 à 70 ans la durée légale du droit d'auteur.
- Privatisations de Pechiney et d'Usinor-Sacilor.
1996[modifier | modifier le code]
- : dernier des essais nucléaires français souterrains à l'atoll de Fangataufa.
- : début des travaux de démantèlement du Centre d'essais du Pacifique (CEP).
- : annonce par le président Chirac de la suspension du service militaire dans un délai de 6 ans.
- : occupation à Paris de l'église Saint-Ambroise par 300 étrangers en situation irrégulière, d'origine africaine, demandant leur régularisation. Après avoir été expulsés de l'église Saint-Ambroise, ils erreront d'occupation en occupation pour finir par occuper l'église Saint-Bernard. Dix d'entre eux entameront alors une grève de la faim qui durera deux mois. C'est un redémarrage du mouvement de l'immigration, avec la constitution de collectifs divers, tels que « Des papiers pour tous » en 1996, le « Collectif anti-expulsion » en 1998, etc.
- : évacuation musclée par la police des étrangers en situation irrégulière d'Africains occupant l'église Saint-Bernard. Plusieurs d'entre eux sont renvoyés au Mali. Fin de la grève de la faim. L'un d'eux mourra quelques mois plus tard des séquelles de sa grève de la faim.
- Mise en bourse de 51 % du capital d'Assurances générales de France (AGF), l'État ne conservant que 2 %.
- La CGM (Compagnie générale maritime) est mise en vente de gré à gré, pour 20 millions de francs, à la Compagnie maritime d'affrètement (CMA) qui devient CMA-CGM.
- : la Compagnie française de navigation rhénane (CFNR) est mise en vente de gré à gré à l'association technique de l'importation charbonnière (ATIC).
- Vente de gré à gré de BFCE au Crédit national. La fusion de ce dernier avec la BFCE donne naissance à la banque Natixis.
1997[modifier | modifier le code]
- : dissolution de l'Assemblée nationale, qui est prononcée par le président de la République Jacques Chirac afin d'anticiper les élections législatives.
- : loi Thomas créant les fonds de pension. L'ampleur du mouvement de protestation sociale contre le Plan Juppé force le gouvernement à revenir de facto sur la mise en œuvre de la loi. Elle ne sera de fait jamais appliquée faute de décret d'application.
- Privatisation de Bull, seul concepteur et constructeur informatique européen.
Impôt sur la fortune[modifier | modifier le code]
L'augmentation de 10 % des tranches de l'ISF[4] et la suppression de son plafonnement[5] suscite des débats au sein des partis de droite. Cette modification a notamment pour conséquence que certains foyers fiscaux paient un impôt supérieur à leur revenu[6].
Démission[modifier | modifier le code]
Le gouvernement Alain Juppé démissionne le , à la suite d'élections législatives où la Gauche plurielle gagne 319 sièges sur les 577 de l'assemblée.
Féminisation du gouvernement[modifier | modifier le code]
Le gouvernement compte quatre femmes ministres, contre douze dans le premier gouvernement Juppé : Anne-Marie Couderc, Anne-Marie Idrac, Margie Sudre et Corinne Lepage.
Relations avec le parlement[modifier | modifier le code]
Utilisation de l'article 49-1 sur la réforme de la sécurité sociale[modifier | modifier le code]
Le , le Premier ministre obtient la confiance de l'Assemblée nationale sur la réforme de la sécurité sociale par 463 voix pour, 87 contre et 10 abstentions[7].
| Position | Groupe | Non-inscrits | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| COM | SOC | RL | UDF | RPR | |||
| POUR | 0 | 0 | 7 | 202 | 253 | 1 | 463 |
| CONTRE | 23 | 56 | 7 | 0 | 0 | 1 | 87 |
| ABSTENTION | 0 | 0 | 7 | 3 | 0 | 0 | 10 |
| NON-VOTANT | 0 | 1 | 2 | 1 | 3 | 0 | 7 |
Déclaration de politique générale[modifier | modifier le code]
Le , le Premier ministre obtient la confiance de l'Assemblée nationale par 464 voix pour, 100 contre et 4 abstentions[8].
| Position | Groupe | Non-inscrits | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| COM | SOC | RL | UDF | RPR | |||
| POUR | 0 | 0 | 9 | 200 | 255 | 0 | 464 |
| CONTRE | 23 | 63 | 12 | 1 | 0 | 1 | 100 |
| ABSTENTION | 0 | 0 | 2 | 1 | 1 | 0 | 4 |
| NON-VOTANT | 0 | 0 | 0 | 4 | 3 | 1 | 8 |
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Tous les gouvernements depuis 1958 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
- Décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre
- Décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du gouvernement
- « ISF : presque 30 ans de discordes », sur La Tribune, (consulté le ).
- Gilles Bresson, « Impôt bloqué sur la fortune. A la demande de Juppé, l'ISF ne sera finalement pas plafonné. », sur Libération.fr (consulté le ).
- « ISF : un coup dur pour Liliane Bettencourt et...les agriculteurs de l'ïle de Ré. », sur La Tribune, (consulté le ).
- https://archives.assemblee-nationale.fr/10/cri/1995-1996-ordinaire1/071.pdf
- http://archives.assemblee-nationale.fr/10/cri/1996-1997-ordinaire1/002.pdf
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Lien externe[modifier | modifier le code]
- « Présidents de la République et Gouvernements sous la Ve République », sur www.assemblee-nationale.fr
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