Privatisations en France

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Les privatisations en France ont commencé en 1986 sous le gouvernement de cohabitation dirigé par Jacques Chirac. Certaines de ces privatisations concernaient des sociétés fraîchement nationalisées, comme Paribas ou Saint-Gobain, à la suite de l'arrivée de la gauche au pouvoir en 1981. Ce mouvement de privatisation qui était au début une réaction aux nationalisations précédentes a perduré pour d'autres raisons, comme la concurrence économique ou la réduction de la dette publique. Ainsi la part de l'emploi public par rapport à l'emploi salarié est passé de 10,5 % à 3,4 % entre 1985 et 2011 et sur la même période le nombre d'entreprises publiques a diminué de moitié[1]. La privatisation peut être totale si toute l'entreprise passe dans le secteur privé ou partielle, si seulement une partie du capital est vendue[2].

Sommaire

Motifs avancés [modifier]

Les motifs avancés sont principalement la pression de l'Union européenne en matière de concurrence économique. La politique communautaire empêche en effet le gouvernement de jouer le rôle normal d'un actionnaire en lui interdisant toute recapitalisation de sociétés en difficulté, ou simplement en phase de développement, si cela conduit à interférer dans la situation concurrentielle du secteur. Est aussi avancée la justification que l'État français est fortement endetté et que les recettes de privatisation sont un moyen immédiat de réduire la dette publique. D'aucuns arguent néanmoins du fait que cela réduit à long terme les revenus perçus par l'État.

D'après Raymond Lévy, ancien président de Renault, il faut distinguer les « entreprises à réseau, porteuses d'une mission de service public » des autres entreprises gérées par l'État qu'il appelle « les entreprises publiques concurrentielles » dans des secteurs comme l'énergie, la chimie, le transport ou les services. Il estime que la raison d'être de ces dernières touche à sa fin pour six raisons : la stratégie d'entreprise (affrontement entre les ambitions de la puissance publique et la pertinence économique, jusqu'à reprendre des affaires en situation précaire, ce qu'il considère être de « l'abus de biens sociaux »), la gestion financière (d'après lui bien des projets ont été lancés « par l'État avec des dotations en capital insuffisantes, rendant exsangues les entreprises du fait de charges financières insupportables »), la mauvaise gestion de l'État actionnaire (« souvent peu généreux pour cause budgétaire, parfois prodigue pour les industries en déclin, ou les secteurs à la mode »), la fonction commerciale (l'État a tendance à aider ses entreprises publiques au détriment de leurs concurrentes privées parfois plus fortes), la concurrence à l'étranger (la situation ambigüe des sociétés publiques en secteur concurrentiel peut les handicaper à l'étranger dans un contexte ultra-libéral ou au contraire très nationaliste) et le management (les dirigeants choisis dans les entreprises publiques ne le sont pas en fonction de leur seule expérience et leurs mandats sont courts car ils changent souvent au grès de l'alternance politique)[3].

De plus, certains, comme Jean-Marc Daniel et Erwan Le Noan, affirment que l'État est un mauvais actionnaire et gestionnaire. En particulier ils estiment que l'État tente d'imposer des prix trop bas pour peser sur l'inflation et l'indice des prix ou qu'au contraire il maintient des monopoles qui entretiennent des prix « artificiellement élevés » (comme dans le transport aérien). D'après eux seuls de rares secteurs devraient être publics, comme les monopoles naturels, bien que ces derniers puissent être des concessions de service public[4].

Principales privatisations ou cessions de capital [modifier]

Gouvernement Jacques Chirac [modifier]

Article connexe : Gouvernement Jacques Chirac (2).

Selon l’édition 2001 de L'État de la France (La Découverte), en 1986-1988, le gouvernement Chirac avait vendu pour 100 milliards de francs (valeur 1999) d’actifs publics. D'autres sources avancent le chiffre de 70,5 ou 72 milliards de francs.

Gouvernement Michel Rocard [modifier]

Article connexe : Gouvernement Michel Rocard (2).

Gouvernement Édouard Balladur [modifier]

Article connexe : Gouvernement Édouard Balladur.

L'ensemble des privatisations sur la période 1993-1995 aurait rapporté 114 milliards de francs en trois ans.

Gouvernement Alain Juppé [modifier]

Article connexe : Gouvernement Alain Juppé.

L'ensemble des privatisations sur la période 1995-1997 aurait rapporté 40 milliards de francs en dix-huit mois.

Gouvernement Lionel Jospin [modifier]

Article connexe : Gouvernement Lionel Jospin.

L'ensemble des privatisations sur la période 1997-2002 aurait rapporté 210 milliards de francs en cinq ans.

Gouvernement Jean-Pierre Raffarin [modifier]

Article connexe : Gouvernement Jean-Pierre Raffarin.

L'ensemble des privatisations sur la période 2002-2005 aurait rapporté 13 milliards d'euros en trois ans.

Gouvernement Dominique de Villepin [modifier]

Article connexe : Gouvernement Dominique de Villepin.

Sur la période 2005-2007 il y eut les privatisations suivantes :

Gouvernement François Fillon [modifier]

Article détaillé : Gouvernement François Fillon.

Période : 2007-2012.

Gouvernement Jean-Marc Ayrault [modifier]

Article détaillé : Gouvernement Jean-Marc Ayrault.

À partir de 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault procède à différentes privatisations partielles :

  • Mars 2013 : cession de 3,12 % du capital de Safran, ce qui a rapporté 448,5 millions d’euros à l'État qui détient encore 27,08 % du capital[6].
  • Avril 2013 : cession de 3,66 % du capital d'EADS, ce qui a rapporté 1,2 milliard d'euros à l'État qui s'est engagé à céder encore 0,4 à 0,5 % du capital[6].
  • Avril 2013 : Arnaud Montebourg se déclare en faveur de baisse de la participation de l'État dans certaines entreprises et évoque en particulier, sans les citer, EDF et GDF Suez[7].
  • Mai 2013 : Jean-Marc Ayrault envisage une baisse du taux de participation de l'État dans le capital de certaines entreprises[6].

Annexes [modifier]

Notes et références [modifier]

  1. ↑ Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État en 2011, Insee Résultats N° 63 Economie - décembre 2012
  2. ↑ Définition : Privatisation
  3. ↑ Jacques Lesourne (dir.), François Didier et Raymond H. Lévy, Les polytechniciens dans le siècle : 1894-1994, 1994 (ISBN 2-10-002338-1), « Les entreprises publiques concurrentielles », p. 183 et 195-199 
  4. ↑ L'État est-il un actionnaire efficace ? Le bilan réel de sa gestion des « bijoux de famille », sur Atlantico.
  5. ↑ (fr) Dans les tuyaux de GRTgaz : l'ouverture du capital, L'Humanité. Mis en ligne le 1 Février 2011, consulté le 12 septembre 2012
  6. ↑ a, b et c Moscovici dément tout retour à l'ère des privatisations, article du 9 mai 2013 sur le site de Libération.
  7. ↑ Montebourg confirme des cessions de participations de l'État, article du 14 avril 2013 sur le site de l'agence Reuters.

Bibliographie [modifier]

  • Encaoua et Jean-Jacques Santini, « Les privatisations en France : éléments d'analyse et bilan », L'Actualité économique, vol. 65, no 1, mars 1989, p. 21-52 [texte intégral, lien DOI (pages consultées le 6 mai 2013)] 
  • Nicole Chabanas et Eric Vergeau, « Nationalisations et privatisations depuis 50 ans », Insee Première, no 440, avril 1996 [résumé, texte intégral (pages consultées le 6 mai 2013)] 
  • Hervé Loiseau, « 1985-2000 : quinze années de mutation du secteur public d'entreprises », Insee Première, no 860, juillet 2002 [texte intégral (page consultée le 6 mai 2013)] 

Articles connexes [modifier]

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