Règlement Dublin III

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Le règlement du Parlement européen et du Conseil européen n°604-2013 du 26 juin 2013, dit « Règlement Dublin III », est un texte normatif de l'Union européenne, de 49 articles, consacré au règlement juridique du droit d'asile en vertu de la Convention de Genève (art. 51) dans l'Union européenne pour des étrangers qui formulent une demande d'asile dans un pays et sont interpellés dans un autre pays de l'Union européenne. Le texte institue le principe simple en théorie, mais qui pose de nombreux problèmes en pratique : le pays dans lequel a été formulée la demande d'asile est celui qui est chargé de son instruction et de la décision finale.

Exemple[modifier | modifier le code]

Un citoyen du Kosovo quitte son pays et se rend en Italie, son but étant de se rendre en France, puis éventuellement au Royaume-Uni ou en Allemagne. En Italie, il est interpellé par les forces de l'ordre, et est avisé qu'il a le droit de bénéficier de l'asile et d'un titre de séjour s'il remplit certaines conditions. Le citoyen Kosovar demande donc l'asile en Italie. Il est relâché et est informé que sa demande sera traitée « dans les meilleurs délais » (concrètement, entre 12 et 18 mois). Il poursuit son trajet et est interpellé en France. Il présente ses documents administratifs et notamment la demande d'asile. En vertu du règlement Dublin III, les forces de l'ordre françaises (le plus souvent, la police aux frontières), contactent les autorités italiennes pour envisager le retour en Italie, dans la mesure où c'est dans ce pays qu'a été enregistrée la demande initiale d'asile. Le Kosovar est alors assigné à résidence le temps de l'instruction de la procédure. Dès que l'Italie a accepté de récupérer le Kosovar (« procédure de réadmission »), celui-ci est expulsé du territoire français au profit de l'Italie.

Critiques du système[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de la crise migratoire actuelle, la politique d'asile définie par les accords de Dublin III, fait l'objet de nombreux débats au sein de l'Union européenne. Ces accords font normalement reposer la prise en charge des migrants et réfugiés sur les pays par lesquels ils sont entrés dans l'Union européenne.

Ce système est critiqué car de fait, les réfugiés qui atteignent l'Europe ne souhaitent généralement pas rester dans les pays d'arrivée comme l'Italie ou la Grèce mais visent plutôt l'Allemagne, la Suède ou le Royaume-Uni où les perspectives économiques sont plus favorables.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien connexe[modifier | modifier le code]