Témoin

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Un témoin est une personne, qui a vu ou entendu un fait ou un évènement et qui pourrait donc attester de sa réalité.

Le témoin judiciaire peut être dit « à charge » s'il témoigne en faveur de l'accusation. « A décharge », s'il témoigne en faveur de la défense.

Il aussi être « abusivement appelé « témoin de moralité », s'il ne dépose pas sur les faits mais sur la personnalité du prévenu : son caractère, son tempérament, ses centres d’intérêt ou ses mœurs »[1]. Il peut aussi être qualité de « témoin de loyauté », si elle constate la régularité de l’accomplissement d’un acte judiciaire (notamment d’une perquisition ou d'un acte d'état civil, exemple : témoin de mariage)[1].

Psychologie et sociologie[modifier | modifier le code]

L'existence des témoignages pose de nombreuses questions.

Tout d'abord, la crédibilité du témoignage : le témoin est-il honnête ou non (Faux témoignage, Subornation de témoin) ? le témoin a-t-il bien vu ? ne s'est-il pas trompé (Syndrome des faux souvenirs) ?

Ensuite, le témoignage est-il fiable : le témoignage est-il cohérent avec les faits établis ?

Et pour finir, le témoin n'est-il pas un complice par laisser-faire (Non assistance à personne en danger, Loi du bon samaritain) ?

Définition juridique du témoin par pays[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

Ne peuvent être témoins, les magistrats, les jurés et la partie civile.

Avant d'être entendu devant un tribunal, ils prêtent serment (« dire toute la vérité, rien que la vérité »), sauf :

  • les enfants de moins de seize ans ;
  • les parents proches ;
  • les personnes interdites de droits civiques et de famille.

Dans le cadre d'une information judiciaire, ils sont convoqués par le juge d'instruction par citation, ou par officier de police judiciaire, pour procéder à une audition ou une confrontation.

S’il ne peut pas comparaître, il peut être entendu dans le cadre d'une commission rogatoire.

S’il refuse de comparaître, il peut être contraint par la force, après réquisitions du procureur de la République et le juge d'instruction peut prononcer en cas de refus une peine d’amende (article 109 du Code de procédure pénale)

Un témoin « à charge » est celui dont le témoignage est en défaveur du prévenu. Dans le cas contraire, il est un témoin « à décharge ».

L'article 434-13 du code pénal dispose que « le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. »

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Jean-Paul Doucet, « Témoin », Dictionnaire de droit criminel, sur http://ledroitcriminel.free.fr,‎ (consulté le 20 février 2016).