Fonds européen de la défense

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Le Fonds européen de la défense est un fonds proposé à l'origine par la Commission européenne afin d'apporter un soutien financier aux projets communs en matière de défense développés en commun au niveau de l'Union européenne.

Développement[modifier | modifier le code]

Première proposition de juin 2017[modifier | modifier le code]

Proposition de la Commission de juin 2018[modifier | modifier le code]

Le 13 juin 2018, la Commission européenne a fait des propositions budgétaires pour la période 2021-2027 visant à « augmenter l'autonomie stratégique de l'Union, de renforcer sa capacité à protéger ses citoyens et d'en faire un acteur plus influent au niveau mondial »[1].

La proposition inclut notamment un fonds doté de 13 milliards d'euros dont le but est de financer des projets transfrontaliers (tant d'équipements que de technologies) et interopérables[2]. La création d'une « facilité européenne pour la paix », qui serait quant à elle hors budget de l'UE, est également envisagée. Cette facilité aurait vocation à « [stimuler] la capacité de l'Union européenne à prévenir les conflits, à bâtir la paix et à garantir la sécurité internationale »[1].

Structure du fonds[modifier | modifier le code]

Les 13 milliards du fonds seraient réparti en deux ensembles. Le premier de 4,1 milliards d'euros finançant des « projets compétitifs de recherche collaborative ». Par la suite, les 8,9 milliards restant sont destinés à compléter les investissements fait par les États membres en apportant un financement supplémentaire pour couvrir certains coûts de développement (prototypes, certifications, essais)[1].

L'innovation radicale (technologie de rupture, etc.) bénéficie de 5 % des fonds alloués et les projets issus de la coopération structurée permanente pourront, s'ils correspondent aux critères prévus pour l'octroi de fonds, bénéficier d'un cofinancement de 10 % en plus[1].

Conditions proposées du fonds[modifier | modifier le code]

Les projets éligibles sont[1] :

  • ceux qui favorisent la sécurité de l'UE ;
  • ceux qui correspondent aux priorités en matière de défense définies dans la PSDC et dans d'autres organisations internationales (OTAN, etc.).
  • « les projets collaboratifs associant au moins 3 participants issus de 3 États membres seront admissibles » ;
  • les projets pour lesquels les États membres se sont engagés à acheter le produit final ;
  • la participation des PME est encouragée.

Les entreprises à la base du projet devront[3] :

  • être basées dans l'Union européenne ;
  • avoir leurs infrastructures dans l'UE ;
  • et « les prises de décisions ne pourront pas être contrôlées par une entité installée hors de l'Union européenne ».

Selon ces conditions, sont donc exclues des possibilités de financement les « filiale[s] européenne[s] d[es] groupe[s] américain[s], canadien[s], russe[s, ...] chinois[s] » et britanniques.

Adoption en avril 2019[modifier | modifier le code]

C'est finalement le 18 avril 2019 que le Parlement européen adopte le projet de règlement sur le Fonds européen de la Défense. Avec 328 voix Pour, 231 Contre et 19 abstentions, ce projet est loin de faire l'unanimité. Par ailleurs, il faut noter que le budget en tant que tel ne sera défini que plus tard, lors des négociations sur le cadre financier pluriannuel[4].

Programmes préliminaires au Fonds[modifier | modifier le code]

La Commission européenne prévoit que le Fonds européen de la défense soit effectivement en place en 2021. Dans l'intervalle, deux programmes préliminaires sont en place pour les années 2017 à 2020[5].

Le plus important des deux est le Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (PEDID / EDIDP) doté de 500 millions d'euros au total pour les années 2019 et 2020. Ce programme vise à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’Union européenne.

Le second finance des subventions pour la recherche collaborative dans des technologies et des produits innovants en matière de défense pour un montant de 90 millions d'euros entre 2017 et 2019.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]