Semoy (Loiret)

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Semoy
Mairie de Semoy
Mairie de Semoy
Blason de Semoy
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Orléans
Canton Saint-Jean-de-Braye
Intercommunalité Orléans Métropole
Maire
Mandat
Laurent Baude
2014-2020
Code postal 45400
Code commune 45308
Démographie
Gentilé Semeyen[1]
Population
municipale
3 243 hab. (2014)
Densité 417 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° 55′ 56″ nord, 1° 57′ 02″ est
Altitude 122 m
Min. 103 m
Max. 134 m
Superficie 7,78 km2
Localisation

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Liens
Site web www.ville-semoy.fr

Semoy est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation[modifier | modifier le code]

Carte de la commune de Semoy (Loiret) et des communes limitrophes

La commune de Semoy se trouve dans le quadrant nord-ouest du département du Loiret, dans la région agricole du Val de Loire[2] et l'aire urbaine d'Orléans[3]. À vol d'oiseau, elle se situe à 4,5 km d'Orléans[4], préfecture du département, et à 3,2 km de Saint-Jean-de-Braye, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie d'Orléans[3]. Elle est bordée par la forêt d'Orléans au nord-est.

Les communes les plus proches sont : Fleury-les-Aubrais (2,5 km), Saint-Jean-de-Braye (3,2 km), Chanteau (4 km), Boigny-sur-Bionne (4,4 km), Orléans (4,5 km), Combleux (4,7 km), Saint-Jean-le-Blanc (5,2 km), Marigny-les-Usages (5,6 km), Saran (5,7 km) et Saint-Denis-en-Val (6 km)[5].

Rose des vents Saran Chanteau Forêt d'Orléans Rose des vents
Fleury-les-Aubrais N Boigny-sur-Bionne
O    SEMOY    E
S
Orléans Orléans Saint-Jean-de-Braye


Hydrographie[modifier | modifier le code]

Le Ruet traverse le territoire de la commune.

Lieux-dits et écarts[modifier | modifier le code]

Histoire[modifier | modifier le code]

Une occupation romaine est attestée par des fouilles.

Un prieuré bénédictin a été fondé en 1081 et a été détruit peu après la Révolution française.

Urbanisme[modifier | modifier le code]

Planification[modifier | modifier le code]

Voies de communications et transports[modifier | modifier le code]

La commune est traversée par la tangentielle d'Orléans (route départementale 2060) et est desservie par les transports de l'agglomération orléanaise (TAO) avec les lignes de bus 9, 27, 33, 37 et 72. La zonr rose du service de transport à la demande Résa'tao assure la desserte des hameaux de la commune.

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Découpage territorial[modifier | modifier le code]

Commune : territoire et institution[modifier | modifier le code]

La paroisse de Semoy acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[6] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[7]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[8].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[9].

Circonscriptions administratives et électorales de rattachement[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Semoy était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection d'Orléans[10],[11].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Semoy est alors incluse dans le canton de Fleury, le district d'Orléans et le département du Loiret[12].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[13]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[14]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[15]. L'acte II intervient en 2003-2006[16], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Semoy aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Orléans 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district d'Orléans de 1790 à 1795[9],[12]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[17].
Canton Fleury 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Semoy est rattachée au canton de Fleury[18],[9]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[17]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[19]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Chécy 1801-1806 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[20]. Semoy est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Chécy, sous le nom de Semoy[21],[9].
Orléans-Nord-Est 1806-1973 En 1806, la commune est rattachée au canton d'Orléans-Nord-Est, un canton nouveau formé entre autres de communes de l'ancien canton de Chécy[22].
Saint-Jean-de-Braye 1973-2015 En 1973, la commune est rattachée au canton de Fleury-les-Aubrais[23].
Saint-Jean-de-Braye 2015- Électorale La loi du [24] et ses décrets d'application publiés en février et [25] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Saint-Jean-de-Braye[25]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[26].
Arrondissement Orléans 1801- Administrative Semoy est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801[9],[21].
Circonscription législative 6e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[27],[28]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[29]. Semoy, initialement rattachée à la troisième circonscription, est, après 2010, rattachée à la sixième circonscription[30].

Collectivités territoriales[modifier | modifier le code]

La commune de Semoy est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[31], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Intercommunalités[modifier | modifier le code]

La commune est membre de la Communauté de l’Agglomération orléanaise depuis sa création le . Cette communauté de communes devient communauté d'agglomération Orléans Val de Loire le 27 décembre 2001[32] puis communauté urbaine à compter du , sous la dénomination Orléans Métropole[33], et enfin métropole avec la même dénomination à compter du [34].

Personnalités élues par circonscription électorale de rattachement[modifier | modifier le code]

Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Semoy et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :

Élections Circonscription électorale Élu de la circonscription
Niveau Type Titre Nom Début de mandat Fin de mandat
Groupe communal Municipales et communautaires Commune de Semoy Maire Laurent Baude 2014 2020
Orléans Métropole Président de l'intercommunalité Olivier Carré 2017 2020
Département Départementales Canton de Saint-Jean-de-Braye Conseillère départementale Vanessa Baudat-Slimani 29 mars 2015 2021
Conseiller départemental Thierry Soler
Région Régionales Région Centre-Val de Loire Président du conseil régional François Bonneau 18 décembre 2015[35] 2021[36]
Pays Législatives 6e circonscription Député Richard Ramos

Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Semoy, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[37], pour un mandat de six ans renouvelable[38]. Il est composé de 23 membres [39]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Laurent Baude est maire depuis 2014.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
mars 2008 2014 Pierre Ody PS  
mars 2014 en cours Laurent Baude    
Les données manquantes sont à compléter.

Équipements et services publics[modifier | modifier le code]

Gestion de l'eau[modifier | modifier le code]

Eau potable[modifier | modifier le code]

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[40]. La production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal était assurée par la commune de Semoy jusqu'au , puis par la commune de Saint-Jean-de-Braye[41]. La gestion de l’eau étant une compétence obligatoire des communautés urbaines[42] et des métropoles[43], la communauté urbaine Orléans Métropole s'est substituée à la commune pour la mise en œuvre du service public d'eau potable lors de la transformation de la communauté d'agglomération Val de Loire en communauté urbaine le , puis c'est la métropole Orléans Métropole le qui a pris cette compétence. La ville de Semoy était alimentée en eau potable jusqu'en 2017 par le forage Les Hautes Bordes, mis en service en 1978, pompant l'eau dans la nappe souterraine des calcaires d'Étampes[44]. Depuis le 1er janvier 2017, la ville a recours à la commune de Saint-Jean-de-Braye pour la production et la distribution[45], régie elle-même reprise par Orléans Métropole.

Eaux usées[modifier | modifier le code]

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[46], est assurée depuis le par la Communauté de l'Agglomération Orléans Val de Loire, puis le par la communauté urbaine et enfin depuis le par Orléans Métropole[47].

Depuis le , la métropole a signé un contrat de délégation de service public avec la société Suez Environnement pour l'exploitation des réseaux et ouvrages d'assainissement de 11 communes du territoire métropolitain dont Semoy[48]. Le réseau comprend un réseau unitaire (eaux usées + eaux pluviales) de 444 ml, un réseau séparatif eaux usées de 19 506 ml et un réseau d'eaux pluviales de 16 139 ml. Sur la commune, on compte 6 stations de relevage pour les eaux usées [47]. Ces stations peuvent contenir de une à quatre pompes dont les puissances peuvent varier de 1,3 kW à 140 kW (soit de 3 l/s à 450 l/s)[49].

Un zonage d'assainissement, qui délimite les zones d'assainissement collectif, les zones d'assainissement non collectif et le zonage pluvial[50] a été réalisé par l’AgglO et a été approuvé par délibération du conseil de communauté du [51]. La commune est raccordée à la station d'épuration de La Chapelle-Saint-Mesmin[52]. Cet équipement, dont la capacité est de 350 000 EH, le plus important sur le territoire d'Orléans Métropole, a été mis en service le [53] et son exploitation est assurée depuis mai 2016 par Véolia[48].

Prix de l'eau[modifier | modifier le code]

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine...) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets...)[54]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[55]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[56].

Domaine Commune 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Eau potable Semoy NC[57] 1,42[58] 1,50[59] NC[60] NC[61] 1,57[62] 1,59[63] 1,57[64]
Loiret 1,76[65] 1,7[66] 1,66[67] 1,69[68]
France 1,93[65] 1,96[66] 2[67] 2,03[68]
Assainissement Semoy 1,64[57] 2,10[58] 2,15[59] 2,22[60] 2,26[61] 2,32[62] 2,36[63] 2,37[64]
Loiret 2,07[65] 2,19[66] 2,25[67] 2,38[68]
France 1,73[65] 1,82[66] 1,85[67] 1,89[68]

Gestion des déchets[modifier | modifier le code]

Sites de collecte, de traitement et de valorisation des déchets de la communauté urbaine d'Orléans Métropole, avec localisation de la commune de Semoy.

La collecte, le traitement et la valorisation des déchets est une compétence exclusive de la communauté urbaine Orléans Métropole depuis 2000 (l'intercommunalité était alors communauté de communes). La collecte des déchets ménagers (résiduels[Note 1] et multimatériaux) est effectuée en porte-à-porte sur toutes les communes de la communauté urbaine. Un réseau de six déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, cartons…)[69].

Une unité de traitement permettant la valorisation énergétique (l’incinération des déchets ménagers résiduels) et la valorisation matière des autres déchets (corps creux, corps plats et multimatériaux) est en service sur la commune de Saran depuis 1996. Elle est exploitée par la société ORVADE, filiale du groupe Veolia[70].

Population et société[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Démographie de Semoy_(Loiret).

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir du , les populations légales des communes sont publiées annuellement dans le cadre d'un recensement qui repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[71]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[72],[Note 2].

En 2014, la commune comptait 3 243 habitants, en augmentation de 7,78 % par rapport à 2009 (Loiret : 2,42 % , France hors Mayotte : 2,49 %)

           Évolution de la population  [modifier]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
312 332 334 336 371 378 361 375 379
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
360 392 384 396 387 375 399 390 360
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
355 334 386 347 366 390 424 641 799
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2014
923 1 567 1 792 1 395 2 237 2 879 2 928 3 205 3 243
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[73] puis Insee à partir de 2006[74].)
Histogramme de l'évolution démographique

Culture locale et patrimoine[modifier | modifier le code]

Lieux et monuments[modifier | modifier le code]

Semoy église Notre-Dame 4.jpg
  • Église Notre-Dame dont le début de la construction remonte au XIe siècle ; elle fut agrandie au XVIIe siècle d'une seconde nef.

Héraldique[modifier | modifier le code]

Blason ville fr Semoy (Loiret).svg

La commune de Semoy porte :

  • De sinople au chevron d'argent accompagné de trois fleurs de lys d'or ; au chef coupé au 1) de gueules chargé de l'inscription "SEMOY" en lettres capitales d'or, et au 2) d'argent à quatre grappes de raisin de gueules rangées en fasce et posées deux à deux en chevron[75].

Création G. Guillon, adoptée par délibération municipale de décembre 1982.

Patrimoine naturel[modifier | modifier le code]

Sites Natura 2000[modifier | modifier le code]

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés[76],[77].

Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Semoy[INPN 1] :

Numéro Type Nom Arrêté de classement Localisation
FR2400524 SIC (directive "Habitats, faune, flore") Forêt d’Orléans et périphérie 20 août 2014[78] Une entité est localisée dans la frange nord-est de la commune[79].

Le site de la « forêt d'Orléans et périphérie » d'une surface totale de 2 226,40 ha, est morcelé en 38 entités. Celles-ci, de tailles variables (de 0,9 à 347 ha), sont disséminées sur les 3 massifs et leurs périphéries. Au cours de la réalisation du document d'objectifs, suite aux inventaires de terrain, l'absence d'habitat ou habitat d'espèce d'intérêt communautaire dans certaines entités a conduit à la proposition de leur suppression (13 entités concernées, pour une surface totale de 207,90 ha). L'intérêt du site réside dans la qualité des zones humides (étangs, tourbières, marais, mares), la grande richesse floristique, avec un intérêt élevé pour les bryophytes, les lichens et les champignons. 17 habitats naturels d’intérêt communautaire sont répertoriés sur le site qui présente aussi un intérêt faunistique, notamment l’avifaune, les chiroptères, les amphibiens et les insectes. Ce site présente une faible vulnérabilité dans les conditions actuelles de gestion ; il s’agit en effet de parcelles de forêt domaniale dont la gestion actuelle n’induit pas de contraintes particulières pour les espèces citées. Certaines comme le balbuzard pêcheur font l’objet d’une surveillance. D’autres espèces justifieraient un suivi, comme le sonneur à ventre jaune, l’aigle botté, la pie-grièche écorcheur[INPN 2].

Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique[modifier | modifier le code]

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes au plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Semoy ne comprend pas de ZNIEFF[80].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  2. Par convention dans Wikipédia, le principe a été retenu de n’afficher dans le tableau des recensements et le graphique, pour les populations légales postérieures à 1999, que les populations correspondant à une enquête exhaustive de recensement pour les communes de moins de 10 000 habitants, et que les populations des années 2006, 2011, 2016, etc. pour les communes de plus de 10 000 habitants, ainsi que la dernière population légale publiée par l’Insee pour l'ensemble des communes.

Références[modifier | modifier le code]

Inventaire national du patrimoine naturel[modifier | modifier le code]

Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire[modifier | modifier le code]

Autres sources[modifier | modifier le code]

  1. « Gentilés des communes du Loiret », sur www.habitants.fr (consulté le 19 août 2010)
  2. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 28 juillet 2015)
  3. a et b « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 28 juillet 2015).
  4. « Orthodromie entre "Semoy" et "Orléans" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 28 juillet 2015).
  5. « Villes les plus proches de Semoy », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 28 juillet 2015).
  6. Motte 2003, p. 24
  7. Motte 2003, p. 23
  8. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le 8 novembre 2015)
  9. a, b, c, d et e « Notice communale de Semoy », sur le site de l'EHESS (consulté le 8 novembre 2015).
  10. Bloch 1906, p. 25
  11. Abbé Patron 1870, p. 336
  12. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  13. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
  14. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
  15. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
  16. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
  17. a et b Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le 8 novembre 2015).
  18. Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 8 novembre 2015)
  19. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 8 novembre 2015), p. 6.
  20. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le 8 novembre 2015)
  21. a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 45 », sur http://gallica.bnf.fr (consulté le 8 novembre 2015)
  22. Louis Rondonneau, Collection générale des lois : décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du conseil d'État et réglemens d'administration publiés depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814. Gouvernement Impérial : 3 juillet 1806 - 22 décembre 1808, vol. 10, Paris, Imprimerie royale, coll. « Bulletin des lois », , 434 p. (lire en ligne), 2e, p. 485-486.
  23. « Décret no 73-726 du 23 juillet 1973 portant création de cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 6 novembre 2015)
  24. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le 8 novembre 2015).
  25. a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 8 novembre 2015).
  26. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, (consulté le 8 novembre 2015).
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  28. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le 22 septembre 2015).
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Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Ouvrages[modifier | modifier le code]

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 1, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 2, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret - Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)

Rapports[modifier | modifier le code]

  • Rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement (lire en ligne)
  • Les services publics d'eau et d'assainissement (lire en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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