Chanteau

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Chanteau
L'église Saint-Remi.
L'église Saint-Remi.
Blason de Chanteau
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Orléans
Canton Fleury-les-Aubrais
Intercommunalité Agglomération Orléans Val de Loire
Maire
Mandat
Jannick Vié
2014-2020
Code postal 45400
Code commune 45072
Démographie
Gentilé Chanteausiens
Population
municipale
1 381 hab. (2013)
Densité 48 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° 57′ 56″ N 1° 58′ 09″ E / 47.9655555556, 1.9691666666747° 57′ 56″ Nord 1° 58′ 09″ Est / 47.9655555556, 1.96916666667
Altitude Min. 109 m – Max. 138 m
Superficie 28,85 km2
Localisation

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Liens
Site web http://www.chanteau.fr

Chanteau est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation[modifier | modifier le code]

Carte de la commune de Chanteau et des communes limitrophes

La commune de Chanteau se trouve dans le quadrant nord-ouest du département du Loiret, dans la région agricole de l'Orléanais[1] et l'aire urbaine d'Orléans[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 8,3 km d'Orléans[3], préfecture du département, et à 5,6 km de Fleury-les-Aubrais, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie d'Orléans[2].

Les communes les plus proches sont : Marigny-les-Usages (3,6 km), Semoy (4 km), Boigny-sur-Bionne (4,9 km), Fleury-les-Aubrais (5,6 km), Rebréchien (6 km), Vennecy (6,6 km), Saint-Jean-de-Braye (6,7 km), Cercottes (6,9 km), Saran (7 km) et Combleux (7,5 km)[4].

Rose des vents Rose des vents
N
O    CHANTEAU    E
S

Relief[modifier | modifier le code]

Dans sa périphérie existent des gouffres dont le plus important est celui des Sans-Ronce, découvert en 1952 et mesurant près de 100 m de long pour 25 m de profondeur[5].

Hydrographie[modifier | modifier le code]

Le cours d'eau le Ruet se forme sur le territoire de la commune.

Accès et transports[modifier | modifier le code]

Chanteau est membre depuis 2000 de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire. Elle est donc desservie par le réseau TAO et le réseau de transport interurbain Ulys du département du Loiret :

  • 33 : FLEURY-LES-AUBRAIS Bustière <> CHANTEAU Saint-Rémy
  • 16 : ORLÉANS Gare Routière <> INGRANNES Mairie-École

Histoire[modifier | modifier le code]

Ce nom est cité pour la première fois au VIe siècle[réf. nécessaire] et le terme "Chanteau" apparaît au XIe siècle.

Saint Remi, évêque de Reims s'y serait arrêté au VIe siècle. Robert II, fils d'Hugues Capet, y fit construire un prieuré en 1029.

Le Turco était un tirailleur algérien qui, lors de la guerre franco-prussienne de 1870, a réussi à arrêter pendant quelques heures une colonne de Prussiens qui se dirigeaient vers Orléans. Après avoir tué plusieurs ennemis, il tomba à son tour. Deux monuments rappellent son action héroïque : l'un, récemment aménagé, se trouve à l'angle de la rue des Hauts-Bois, l'autre plus imposant, dans le cimetière de Chanteau. Chaque année, en décembre, a lieu une commémoration en son souvenir.

Héraldique[modifier | modifier le code]

Blason de Chanteau

Les armes de Chanteau se blasonnent ainsi :

De tanné à la barre de sable chargée de trois feuilles de chêne de sinople pétiolées et nervurées d'argent, deux cordelières du même brochant sur les traits de la barre, celle du chef nouée de deux pièces et celle de la pointe de trois, le tout accompagné, en chef, d'une demi-ramure aussi d'argent, en pointe, de trois épis de blé du même liés aussi de sable[6].

Garnison[modifier | modifier le code]

Le camp militaire d'Orléans-Chanteau est utilisé par le service de santé des armées. Il regroupe l’Établissement Central des Matériels du service de santé des armées (ECMSSA) et la Pharmacie centrale des armées. Cette dernière, fondée en 1792, a été complètement rénovée en 2003 ; elle a été chargée de la production de médicaments spécifiques aux besoins militaires ou nécessaires dans le cadre de la pandémie grippale[7]. La maintenance des antennes chirurgicales est également assurée sur ce site. Le tout emploie près de 400 personnes[8].

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Découpage territorial[modifier | modifier le code]

Commune : territoire et institution[modifier | modifier le code]

La paroisse de Chanteau acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[9] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[10]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[11].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[12].

Circonscriptions administratives et électorales de rattachement[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Chanteau était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection d'Orléans[13],[14].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Chanteau est alors incluse dans le canton de Fleury, le district d'Orléans et le département du Loiret[15].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[16]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[17]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[18]. L'acte II intervient en 2003-2006[19], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Chanteau aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Orléans 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district d'Orléans de 1790 à 1795[12],[15]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[20].
Canton Fleury 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Chanteau est rattachée au canton de Fleury[21],[12]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[20]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[22]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Neuville 1801-1806 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[23]. Chanteau est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Neuville, sous le nom d'Ambert et Chanteau[24],[12].
Orléans-Nord-Est 1806-1973 En 1806, la commune est rattachée au canton d'Orléans-Nord-Est, un canton nouveau formé d'une commune de l'ancien canton d'Ingré, supprimé, de sept communes issues du canton de Neuville et de trois issues du canton de Patay[25].
Fleury-les-Aubrais 1973-2015 En 1973, la commune est rattachée au canton de Fleury-les-Aubrais[26].
Fleury-les-Aubrais 2015- Électorale La loi du [27] et ses décrets d'application publiés en février et [28] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Fleury-les-Aubrais[28]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[29].
Arrondissement Orléans 1801- Administrative Ambert et Chanteau est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801[12],[24].
Circonscription législative 5e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[30],[31]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[32]. La réforme n'affecte pas Chanteau qui reste rattachée à la cinquième circonscription[33].

Collectivités territoriales[modifier | modifier le code]

La commune de Chanteau est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[34], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Intercommunalités[modifier | modifier le code]

La commune est membre de la Communauté de l’Agglomération orléanaise, créée le , depuis le . Cette communauté de communes devient communauté d'agglomération Orléans Val de Loire le 27 décembre 2001[35].

Personnalités élues par circonscription électorale de rattachement[modifier | modifier le code]

Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Chanteau et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :

Élections Circonscription électorale Élu de la circonscription
Niveau Type Titre Nom Début de mandat Fin de mandat
Groupe communal Municipales et communautaires Commune de Chanteau Maire Jannick Vié 2014 2020
Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire Président de l'intercommunalité Charles-Eric Lemaignen 2014 2020
Département Départementales Canton de Fleury-les-Aubrais Conseillère départementale Marie-Agnès Courroy 29 mars 2015 2021
Conseiller départemental Michel Breffy
Région Régionales Région Centre-Val de Loire Président du conseil régional François Bonneau 18 décembre 2015[36] 2021[37]
Pays Législatives 5e circonscription Députée Marianne Dubois

Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Chanteau, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[38], pour un mandat de six ans renouvelable[39]. Il est composé de 15 membres [40]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Jannick Vié est maire depuis 2014.

Liste des maires successifs de Chanteau
Période Identité Étiquette Qualité
18XX 18XX Antoine René Chapon-Dabit   Négociant
Conseiller général du canton d'Orléans-Nord-Ouest
1900 1919 Charles Paulmier    
1919 1945 Henry de Bellaigue   Vicomte
1945 1950 Marcel Gondard    
1950 1975 Clément Risset   Agriculteur
1975 1983 Pierre Legrand   Agriculteur
1983 1989 Pierre Thibault    
1989 2001 Denise Zermati DVG Enseignante
2001 2004 Jean-Pierre Leizour DVG Agent SNCF
2004 2008 Denis Rouet DVG Agent immobilier
2008 2014 Jean-Pierre Leizour DVG Agent SNCF
2014 en cours Jannick Vié DVD - Les données manquantes sont à compléter.

Démographie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : démographie de Chanteau.

En 2013, la commune comptait 1 381 habitants. L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir du XXIe siècle, les recensements réels des communes de moins de 10 000 habitants ont lieu tous les cinq ans, contrairement aux autres communes qui ont une enquête par sondage chaque année[Note 1],[Note 2].

           Évolution de la population  [modifier]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
263 304 288 291 344 330 348 339 366
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
369 362 368 325 319 302 297 294 275
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
287 270 269 248 277 241 242 209 212
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2007 2008 2012
195 186 316 899 993 1 136 1 244 1 237 1 382
2013 - - - - - - - -
1 381 - - - - - - - -
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[41] puis Insee à partir de 2004[42].)
Histogramme de l'évolution démographique

Culture locale et patrimoine[modifier | modifier le code]

Lieux et monuments[modifier | modifier le code]

  • Église Saint-Remi du XVIe siècle ;
  • Château de la Brossette, du début du XXe siècle, occupé actuellement par un centre de loisirs.

Patrimoine naturel[modifier | modifier le code]

Site Natura 2000[modifier | modifier le code]

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés[43],[44].

Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Chanteau[INPN 1] :

Numéro Type Nom Arrêté de classement Localisation
FR2400524 SIC (directive "Habitats, faune, flore") Forêt d’Orléans et périphérie 20 août 2014[45] Deux noyaux sont localisés dans les parties nord-ouest et centre de la commune[46].

Le site de la « forêt d'Orléans et périphérie » d'une surface totale de 2 226,40 ha, est morcelé en 38 entités. Celles-ci, de tailles variables (de 0,9 à 347 ha), sont disséminées sur les 3 massifs et leurs périphéries. Au cours de la réalisation du document d'objectifs, suite aux inventaires de terrain, l'absence d'habitat ou habitat d'espèce d'intérêt communautaire dans certaines entités a conduit à la proposition de leur suppression (13 entités concernées, pour une surface totale de 207,90 ha). L'intérêt du site réside dans la qualité des zones humides (étangs, tourbières, marais, mares), la grande richesse floristique, avec un intérêt élevé pour les bryophytes, les lichens et les champignons. 17 habitats naturels d’intérêt communautaire sont répertoriés sur le site qui présente aussi un intérêt faunistique, notamment l’avifaune, les chiroptères, les amphibiens et les insectes. Ce site présente une faible vulnérabilité dans les conditions actuelles de gestion ; il s’agit en effet de parcelles de forêt domaniale dont la gestion actuelle n’induit pas de contraintes particulières pour les espèces citées. Certaines comme le balbuzard pêcheur font l’objet d’une surveillance. D’autres espèces justifieraient un suivi, comme le sonneur à ventre jaune, l’aigle botté, la pie-grièche écorcheur[INPN 2].

Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique[modifier | modifier le code]

Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes au plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Chanteau comprend une ZNIEFF[INPN 3].

La ZNIEFF et de type 1[Note 3], dénommée « Bas-marais des Crots », d'une superficie de 0,65 hectares, se situe en lisère nord de la clairière de Chanteau, à un peu plus d'un kilomètre de ce bourg[47]. Son altitude est de 135 m[INPN 4]. L'intérêt du site est principalement lié aux mares temporaires et dépressions en eau qui permettent la reproduction de nombreuses espèces de reptiles et d'amphibiens (huit amphibiens et six reptiles). Cette zone présente la particularité d'abriter trois des quatre espèces de lézards de la région Centre (lézard vivipare, lézard des souches, lézard des murailles) et de favoriser la reproduction de dix espèces d'amphibiens (dont deux salamandridae en limite d'aire de répartition)[INPN 5].

Personnalités liées à la commune[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Au début du XXIe siècle, les modalités de recensement ont été modifiées par la loi no 2002-276 du 27 février 2002, dite « loi de démocratie de proximité » relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V « des opérations de recensement », afin de permettre, après une période transitoire courant de 2004 à 2008, la publication annuelle de la population légale des différentes circonscriptions administratives françaises. Pour les communes dont la population est supérieure à 10 000 habitants, une enquête par sondage est effectuée chaque année, la totalité du territoire de ces communes est prise en compte au terme de la même période de cinq ans. La première population légale postérieure à celle de 1999 et s’inscrivant dans ce nouveau dispositif est entrée en vigueur au 1er janvier 2009 et correspond au recensement de l’année 2006.
  2. Dans le tableau des recensements et le graphique, par convention dans Wikipédia, le principe a été retenu, pour les populations légales postérieures à 1999 de n’afficher dans le tableau des recensements et le graphique que les populations correspondant à l'année 2006, première population légale publiée calculée conformément aux concepts définis dans le décret no 2003-485 du 5 juin 2003, et les années correspondant à une enquête exhaustive de recensement pour les communes de moins de 10 000 habitants, et aux années 2006, 2011, 2016, etc. pour les communes de plus de 10 000 habitants, ainsi que la dernière population légale publiée par l’Insee pour l'ensemble des communes.
  3. Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.

Références[modifier | modifier le code]

Inventaire national du patrimoine naturel[modifier | modifier le code]

Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire[modifier | modifier le code]

Autres sources[modifier | modifier le code]

  1. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 27 juillet 2015)
  2. a et b « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 27 juillet 2015).
  3. « Orthodromie entre "Chanteau" et "Orléans" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 27 juillet 2015).
  4. « Villes les plus proches de Chanteau », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 27 juillet 2015).
  5. « Gouffre des Sans-Ronce », sur www.balado.fr, Éditions Mondéos (consulté le 11 novembre 2010)
  6. Le blason de la commune sur Gaso. Consultation : février 2009.
  7. http://www.defense.gouv.fr/defense/breves/lutte_contre_la_pandemie_herve_morin_visite_la_pharmacie_centrale_des_armees
  8. La République du Centre, 18 janvier 2008, p. 4, édition Loiret.
  9. Motte 2003, p. 24
  10. Motte 2003, p. 23
  11. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat,‎ (consulté le 6 novembre 2015)
  12. a, b, c, d et e « Notice communale de Chanteau », sur le site de l'EHESS (consulté le 6 novembre 2015).
  13. Bloch 1906, p. 19
  14. Abbé Patron 1870, p. 360
  15. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  16. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
  17. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
  18. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
  19. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
  20. a et b Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/,‎ (consulté le 6 novembre 2015).
  21. Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 6 novembre 2015)
  22. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 6 novembre 2015), p. 6.
  23. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/,‎ (consulté le 6 novembre 2015)
  24. a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 46 », sur http://gallica.bnf.fr (consulté le 6 novembre 2015)
  25. Louis Rondonneau, Collection générale des lois : décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du conseil d'État et réglemens d'administration publiés depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814. Gouvernement Impérial : 3 juillet 1806 - 22 décembre 1808, vol. 10, Paris, Imprimerie royale, coll. « Bulletin des lois »,‎ , 434 p. (lire en ligne), 2e, p. 485-486.
  26. « Décret no 73-726 du 23 juillet 1973 portant création de cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 6 novembre 2015)
  27. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242,‎ (consulté le 6 novembre 2015).
  28. a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 6 novembre 2015).
  29. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/,‎ (consulté le 6 novembre 2015).
  30. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  31. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le 22 septembre 2015).
  32. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  33. « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le 6 novembre 2015).
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  35. « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 6 novembre 2015)
  36. « François Bonneau (PS) réélu président du Centre-Val de Loire », sur http://www.lanouvellerepublique.fr/,‎ (consulté le 29 décembre 2015)
  37. Xavier Brivet, « Les nouvelles règles relatives aux régionales 2015 », sur http://www.courrierdesmaires.fr/,‎ (consulté le 29 décembre 2015)
  38. Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  39. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le 6 novembre 2015)
  40. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
  41. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  42. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2007, 2008, 2012, 2013.
  43. « Deux directives européennes », sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 17 août 2015)
  44. « Les objectifs de la démarche Natura 2000 », sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 17 août 2015)
  45. « Arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation) », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 17 août 2015)
  46. « Cartographie des zones naturelles protégées sur Chanteau », sur [http:// www.cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/ l'application cartographique] du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 17 août 2015)
  47. « Découpage communal de la ZNIEFF 240030769 - Bas-marais des Crots » (consulté le 17 août 2015).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme,‎ , 673 p. (lire en ligne).
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 1, Orléans, Ministère de l'Instruction publique,‎ (lire en ligne)
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 2, Orléans, Ministère de l'Instruction publique,‎ (lire en ligne)
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton,‎ , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret - Dictionnaire des communes, Paris, Comédit,‎ 1991, réédition de 1870 (ISBN 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,,‎ , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]