Relations entre les îles Malouines et l'Union européenne
| Relations entre les îles Malouines et l'Union européenne | |
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 Îles Malouines Union européenne | |
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Les relations entre les îles Malouines et l'Union européenne reposent sur le fait que les Malouines[N 1] étaient un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).
Aide au développement et commerce
[modifier | modifier le code]Les Malouines ont bénéficié au titre du 9e Fonds européen de développement de 4,547 millions d'euros. Au titre du 10e fonds, les Malouines ont bénéficié de 4,6 millions d'euros[1]. Ces fonds étaient notamment destinés à la protection de la faune marine locale qui attire également les touristes[2]. Le tourisme est la deuxième source de revenus de l'archipel après la pêche. Ces fonds étaient donc importants.
Puisque ces îles appartiennent au territoire britannique[3], il est probable que, à la suite du Brexit, elles ne bénéficient plus à l'avenir des mêmes fonds d'aide, même si le Royaume-Uni a promis de prendre le relai de cette aide au développement initialement reçue de l'UE[2] avec un dispositif nommé Darwin Plus[4].
90% des exportations réalisées par les Malouines se font à destination de l'Europe. Avant le Brexit, une partie des exports en matière de pêche des Malouines partait vers l'Europe, notamment vers l'Espagne[5]. La pêche représente 40% du PIB et 60% des recettes fiscales des Malouines[2]. Faute d'accord avec l'Union européenne, les taxes sur les produits de la mer sont désormais majorées de 6% à 18%. Quant aux taxes sur les bœufs et moutons malouins, elles ont augmenté de 42%. La sortie de l'Union européenne du Royaume-Uni affecte donc le développement économique des Iles Malouines.
Exceptions aux politiques communautaires
[modifier | modifier le code]| États membres et territoires |
Dans l'Union ? | Application du droit de l’Union |
Exécutoire devant les tribunaux |
Euratom |
Citoyenneté de l'Union |
Élections du Parlement |
Espace Schengen |
Espace TVA |
Territoire douanier de l’Union |
Marché commun européen |
Zone euro |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Malouines
|
Non | Application minimale (PTOM) |
Non | Oui[6],[7] | Oui | Non | Non | Non | Non | Application partielle[8] |
Non (FKP) |
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- Il convient de noter que l'Union européenne les nomme « îles Falkland » en français.
Références
[modifier | modifier le code]- Commission européenne - PTOM
- « Les pêcheurs et les pingouins [sic] des îles Malouines victimes du Brexit », sur Franceinfo, (consulté le )
- Michel DELARCHE, « Les Malouines et le Brexit », sur Club de Mediapart (consulté le )
- (en) « Darwin Plus: environment funding for the UK Overseas Territories », sur GOV.UK (consulté le )
- « Les îles Malouines, grandes perdantes du Brexit », sur LExpress.fr, (consulté le )
- Traité CEEA 1957, article 198 (d)
- Annexe II du Traité CEE sur les PTOM
- Traité CE, partie IV
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- « Relations entre les Îles Malouines et l’Union », sur le site de la Commission européenne,
- Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, (lire en ligne)
- Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, Rome, (lire en ligne)
- Annexe II - Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité (lire en ligne)
