Marcilly-en-Villette

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Marcilly-en-Villette
Marcilly-en-Villette
La tuilerie d'Alosse.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Orléans
Canton La Ferté-Saint-Aubin
Intercommunalité Communauté de communes des Portes de Sologne
Maire
Mandat
Hervé Nieuviarts
2014-2020
Code postal 45240
Code commune 45193
Démographie
Gentilé Marcillois
Population
municipale
2 056 hab. (2015 en augmentation de 2,85 % par rapport à 2010)
Densité 33 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° 45′ 54″ nord, 2° 01′ 22″ est
Altitude Min. 97 m
Max. 136 m
Superficie 62,66 km2
Localisation

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Liens
Site web www.marcilly-en-villette.fr

Marcilly-en-Villette est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation[modifier | modifier le code]

Carte de la commune de Marcilly-en-Villette et des communes limitrophes.

La commune de Marcilly-en-Villette se trouve dans le quadrant sud-ouest du département du Loiret, dans la région agricole de la Sologne[1] et l'aire urbaine d'Orléans[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 17,6 km d'Orléans[3], préfecture du département, et à 8,0 km de La Ferté-Saint-Aubin, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de La Ferté-Saint-Aubin[2].

Les communes les plus proches sont : Ménestreau-en-Villette (7,2 km), La Ferté-Saint-Aubin (8 km), Saint-Cyr-en-Val (8,4 km), Sandillon (9 km), Vienne-en-Val (9,4 km), Férolles (10,3 km), Ardon (11,1 km), Bou (12,2 km), Darvoy (12,3 km) et Sennely (13,4 km)[4].

Hydrographie[modifier | modifier le code]

Le Bourillon, sous-affluent de la Loire par le Cosson et le Beuvron se jette dans le Cosson sur le territoire de la commune.

Milieux naturels et biodiversité[modifier | modifier le code]

Sites Natura 2000[modifier | modifier le code]

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés[5],[6]. Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Marcilly-en-Villette[INPN 1] et est désigné « Sologne ».

La « Sologne » a été désignée site d'importance communautaire par arrêté du 26 octobre 2009[7] et est codée FR2402001. Le site occupe la quasi-totalité du territoire communal[8]. D'une superficie totale de 346 184 ha, elle constitue une vaste étendue émaillée d'étangs, située en totalité sur les formations sédimentaires du burdigalien. L'agriculture est en recul et on observe une fermeture des milieux naturels (landes). Plusieurs ensembles naturels de caractère différent se distinguent sur ce site[INPN 2] :

  • la Sologne des étangs ou Sologne centrale, qui recèle plus de la moitié des étangs de la région ; les sols sont un peu moins acides que dans le reste du pays ;
  • la Sologne sèche ou Sologne du Cher, qui se caractérise par une plus grande proportion de landes sèches à bruyère cendrée, callune et Hélianthème faux-alysson ;
  • la Sologne maraîchère, qui abrite encore une agriculture active et possède quelques grands étangs en milieu forestier ;
  • la Sologne du Loiret, au nord, qui repose en partie sur des terrasses alluviales de la Loire issues du remaniement du soubassement burdigalien, ensemble auquel appartient la commune de Marcilly-en-Villette.

Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique[modifier | modifier le code]

Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes au plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Marcilly-en-Villette comprend une ZNIEFF[INPN 3] désignée « Étangs des Buffières, neuf, de la briquèterie, buisson et de la Chevrie ». Cette zone, de type 2[Note 1]. D'une superficie de 103 hectares, elle est située dans la partie nord de la commune[DREAL 1]. Son altitude est de 120 m[INPN 4]. En limite Nord des étangs solognots et proche de la Loire, la chaîne d'étangs des Buffières, Neuf, de la Briqueterie, Buisson et de la Chevrie joue un rôle écologique de premier ordre en tant que corridor entre le val de Loire et la Sologne. Les étangs de cette chaîne sont donc fréquentés par de nombreuses espèces d'oiseaux et l'ensemble de la zone représente, pour cette partie de la Sologne, l'un des sites les plus caractéristiques, avec ses roselières de ceinture assez vastes et ses pourtours de saules notamment. L'étang des Buffières, par exemple, est l'un des rares sites du département pour la reproduction régulière (depuis au moins 30 ans) du canard souchet. D'autres anatidés y nichent aussi : canard chipeau, fuligule milouin et fuligule morillon ainsi que le héron pourpré et le râle d'eau[INPN 5].

Histoire[modifier | modifier le code]

Durant la Seconde Guerre mondiale, le un groupe de douze élèves de grandes écoles, résistants, dont dix issus du lycée Stanislas de Paris, ont été fusillés à Marcilly. Les troupes allemandes sont arrivées après avoir fusillé un autre groupe d'une trentaine de résistants. Ces élèves avaient entre 17 et 21 ans et n'étaient pas armés[9]. Ces évènements sont commémorés par une plaque au sein du lycée Stanislas et un monument à Marcilly, lieu-dit le Cerbois, sur le côté nord de la D 7 [10],[11].

Urbanisme[modifier | modifier le code]

Planification[modifier | modifier le code]

Plan local d'urbanisme[modifier | modifier le code]

Le conseil municipal prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme le 22 mai 2005. L'enquête publique se déroule du 21 décembre 2010 au 26 janvier 2011. Le document est approuvé le 20 mai 2011. Une demande de modification est ensuite instruite en 2013 et devient opposable le 23 juillet 2013[12].

Documents d'orientations intercommunaux[modifier | modifier le code]

La commune est membre du Pays Sologne Val-sud, qui regroupe 29 des communes de la Sologne du Loiret. Ce pays impose un certain nombre de contraintes, que les documents d’urbanisme doivent respecter en étant compatibles avec les documents d’orientations du Pays. Le pays a notamment élaboré une charte architecturale et paysagère en 2005[13].

En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche d'élaboration de SCOT. Le comité syndical du Pays Sologne Val Sud se prononce majoritairement en mars 2013 pour prendre la compétence SCoT dans ses statuts. Les quatre communautés de communes qui composent le Pays délibèrent en avril et mai 2013 pour confier "l'élaboration, la gestion et le suivi du SCoT" au Pays Sologne Val Sud[14]. Les compétences sont modifiées en ce sens en juin 2013[15], le périmètre du SCOT est arrêté par le préfet le 10 octobre 2013. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018[16].

Logement[modifier | modifier le code]

Voies de communication et transports[modifier | modifier le code]

Réseau routier principal de la commune de Marcilly-en-Villette (avec indication du trafic routier 2014).

Infrastructures routières[modifier | modifier le code]

La commune est traversée par une route à grande circulation (la RD 921), une route à trafic modéré (la RD 108) et deux routes départementales à faible trafic[Note 2] : la RD7 et la RD 64.

La RD 921 est l'ancienne route nationale 721, qui reliait avant 1973 Étampes (RN20), Pithiviers, Jargeau et La Ferté-Saint-Aubin (RN20). Elle a été transférée au département du Loiret par arrêté du 22 décembre 2012[17]. Cet itinéraire est classé route à grande circulation depuis 2010[18]. Cette route supporte en 2014, dans la section traversant la commune, un trafic de 2 362 véhicules/jour dont 387 poids lourds (11 %) au nord de l'aggloimération et de 2 869 au sud[19]. La RD 108 relie Saint-Cyr-en-Val à Ménestreau-en-Villette et supporte un trafic de 2 814 véhicules/jour au nord du bourg et de 1 490 au sud[19]. La RD 7 (883 véhicules/jour) relie Jouy-le-Potier à Vienne-en-Val[19]. La RD 64 (651 véhicules/jour) relie Marcilly-en-Villette à Sennely[19].

Transports en commun[modifier | modifier le code]

En 2016, la commune est desservie par la ligne 5 du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret. Cette ligne, qui relie Sennely à Orléans, propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine[20]. Des correspondances SNCF sont assurées à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d'Orléans. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015[21].

Risques naturels et technologiques majeurs[modifier | modifier le code]

La commune de Marcilly-en-Villette est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique. Elle est également exposée à un risque technologique : le transport de matières dangereuses[22]. Entre 1999 et 2016, deux arrêtés ministériels portant ou ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette pour des inondations et coulées de boue[23].

Risque d'inondation[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Risque d'inondation dans le Loiret.
Zone inondable de la commune de Marcilly-en-Villette.

La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques[24].

La zone inondable de la commune fait partie du val d'Orléans qui s’étend sur 33 km de longueur, du hameau de Bouteille à l’amont au confluent du Loiret à l’aval[25]. Elle couvre une surface de 3 hectares et est constituée d'espaces naturels[26]. 9 personnes résident dons cette zone[27].

Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) du val d'Orléans - val amont, approuvé le [28],[29].

Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL[Note 3], et au niveau communal le plan communal de sauvegarde[30].

Risque de mouvements de terrain[modifier | modifier le code]

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[31]. Par ailleurs le sol du territoire communal peut être faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[32]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa « faible » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), seuls quelques secteur en partie nord (environs des étangs des Buffières et des Pointes) et en partie sud (quartier de la Brosse) sont en aléa « moyen »[33].

Risque sismique[modifier | modifier le code]

La totalité du département est classée en zone de sismicité « très faible »[34]. À ce titre aucune réglementation spécifique ne s'applique aux constructions dites « à risque normal »[35].

Transport de matières dangereuses[modifier | modifier le code]

Le risque de transport de matières dangereuses peut survenir en cas d'accident impliquant une unité mobile (ex. camion) ou une canalisation transportant des matières dangereuses (toxique, inflammable...). Une matière dangereuse est une substance susceptible de présenter un danger et des conséquences graves pour l'homme et son environnement. À Marcilly-en-Villette, le principal facteur de risque est la présence d'un réseau de gaz à haute pression qui traverse la commune[22].

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Découpage territorial[modifier | modifier le code]

Bloc communal : Commune et intercommunalités[modifier | modifier le code]

La paroisse de Marcilly-en-Villette acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[36] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[37]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[38].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[39].

La commune est membre de la communauté de communes du canton de La Ferté-Saint-Aubin depuis sa création le [40], qui devient communauté de communes des Portes de Sologne le [41].

Circonscriptions de rattachement[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Marcilly-en-Villette était rattachée sur le plan ecclésiastique au diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans[42],[43].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Marcilly-en-Villette est alors incluse dans le canton de La Ferté-Saint-Aubin, le district d'Orléans et le département du Loiret[44].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[45]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[46]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[47]. L'acte II intervient en 2003-2006[48], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Marcilly-en-Villette aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Orléans 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district d'Orléans de 1790 à 1795[39],[44]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[49].
Canton La Ferté Saint-Aubin 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Marcilly-en-Villette est rattachée au canton de La Ferté Saint-Aubin[50]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
La-Ferté-Saint-Aubin 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[51]. Marcilly-en-Villette est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de La-Ferté-Saint-Aubin[52],[39].
La Ferté-Saint-Aubin 2015- Électorale La loi du [53] et ses décrets d'application publiés en février et [54] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de La Ferté-Saint-Aubin[54]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[55].
Arrondissement Orléans 1801- Administrative Marcilly-en-Villette est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801[39],[52].
Circonscription législative 3e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[56],[57]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[58]. Marcilly-en-Villette, initialement rattachée à la première circonscription, est, après 2010, rattachée à la troisième circonscription[59].

Collectivités de rattachement[modifier | modifier le code]

La commune de Marcilly-en-Villette est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[60], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Marcilly-en-Villette, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[61], pour un mandat de six ans renouvelable[62]. Il est composé de 19 membres[63]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1929 1947 Désiré Pothier    
1947 1952 Paul Coulon    
1952 1970 Henry Deschamps    
1970 mars 2014 Xavier Deschamps RPR puis UMP Banquier
Conseiller général (1982-2015)
Vice-président du conseil général du Loiret
mars 2014 en cours Hervé Nieuviarts[64] DVD Retraité
Vice-président de la communauté de communes des Portes de Sologne
Les données manquantes sont à compléter.

Équipements et services[modifier | modifier le code]

Environnement[modifier | modifier le code]

Gestion des déchets[modifier | modifier le code]

En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM) des Portes de Sologne. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 4] (bac bordeaux) et des emballages ménagers recyclables (bac jaune) et des encombrants en porte à porte, et du verre en points d’apport volontaire[65]. Un réseau de huit déchèteries, dont une sur le territoire communal, accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…)[66] L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SIEOM du groupement de Mer qui exploite une usine d’incinération (UIOM) à Vernou-en-Sologne[67],[68],[69].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Portes de Sologne en application de la loi NOTRe du [70].

Production et distribution d'eau[modifier | modifier le code]

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[71]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même[72]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[73],[74].

Assainissement[modifier | modifier le code]

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[75], est assurée par la commune elle-même[76]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 2 000 EH, soit 835 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée par la commune[77],[78].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[79]. En 2017, la communauté de communes des Portes de Sologne assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[80],[81].

Population et société[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[82]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[83].

En 2015, la commune comptait 2 056 habitants[Note 5], en augmentation de 2,85 % par rapport à 2010 (Loiret : +2,63 %, France hors Mayotte : +2,44 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
668666650524625808769881953
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
1 1511 2001 4511 5031 5281 5631 5651 6041 519
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
1 4501 4551 4121 2211 2091 1771 1201 0671 052
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2005 2010 2015
9548331 0101 4011 7141 9001 9581 9992 056
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[84] puis Insee à partir de 2006[85].)
Histogramme de l'évolution démographique

Culture locale et patrimoine[modifier | modifier le code]

Lieux et monuments[modifier | modifier le code]

  • La tuilerie d'Alosse, édifiée en 1840 et active jusqu'en 1934, est inscrite à l'inventaire des monuments historiques depuis décembre 1988[86] ;
  • Plusieurs châteaux du XIXe siècle, anciens relais de chasse, parsèment le territoire de la commune. On peut citer ceux de Bruel et de Chilly de cerfbois ;
  • L’église paroissiale Saint-Blaise-Saint-Étienne comporte un clocher du XIIIe siècle.

Manifestations[modifier | modifier le code]

  • La fête de l'automne, chaque année, en octobre, depuis 1997.

Sports[modifier | modifier le code]

  • Le golf de Marcilly, au lieu-dit du domaine de la Plaine, parcours créé en 1986[87].
  • Le COSM football ; en 2011-2012, l'équipe première du club évolue en première division départementale.
  • L'Association Équestre de la Poulardière, à la ferme de la Poulardière (RD 7).

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
  2. Une route est dite à faible trafic lorsqu'elle supporte un trafic inférieur à 1 500 véhicules/jour.
  3. ORSIL = Organisation des Secours en cas d’Inondation Loire.
  4. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  5. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2018, millésimée 2015, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2017, date de référence statistique : 1er janvier 2015.

Références[modifier | modifier le code]

Inventaire national du patrimoine naturel[modifier | modifier le code]

Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire[modifier | modifier le code]

Autres sources[modifier | modifier le code]

  1. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 28 juillet 2015)
  2. a et b « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 28 juillet 2015).
  3. « Orthodromie entre "Marcilly-en-Villette" et "Orléans" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 28 juillet 2015).
  4. « Villes les plus proches de Marcilly-en-Villette », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 28 juillet 2015).
  5. « Deux directives européennes », sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 19 août 2015)
  6. « Les objectifs de la démarche Natura 2000 », sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 19 août 2015)
  7. « Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Sologne (zone spéciale de conservation) », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 20 août 2015)
  8. « Cartographie des zones naturelles protégées sur Jouy-le-Potier », sur l'application cartographique du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 28 août 2015)
  9. Mémorial de Stanislas. Morts pour la France, 1919-1999, Paris, AAAECS, 2000, p. 86-91.
  10. Voir la vue Google Cartes.
  11. Voir aussi les images du site.
  12. « État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2016 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 28 avril 2016)
  13. « PLU de Guilly - Rapport de présentation », sur http://www.mairie-guilly.com/ (consulté le 9 mai 2016), p. 63
  14. « SCOT Pays Sologne Val-sud - la démarche », sur http://www.pays-sologne-valsud.fr/ (consulté le 9 mai 2016)
  15. « SCOT Pays Sologne Val-sud - Arrêté préfectoral du 20 juin 2013 modifiant les compétences », sur http://www.pays-sologne-valsud.fr/ (consulté le 9 mai 2016)
  16. « SCOT Pays Sologne Val-sud - Plaquette d'élaboration du SCOT », sur http://www.pays-sologne-valsud.fr/ (consulté le 9 mai 2016)
  17. « Arrêté du 22 décembre 1972 transférant une partie du réseau routier national au département du Loiret », sur http://routes.wikia.com/ (consulté le 25 avril 2016)
  18. « Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation », sur https://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 7 mars 2016)
  19. a, b, c et d « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret, (consulté le 28 avril 2016)
  20. Fiche horaire de la ligne Sennelyt-Orléans pour la période du au 31 décembre 2016, [lire en ligne][PDF].
  21. Aloïs Ramel, Alexandra Aderno, « Loi NOTRe et transports publics », sur http://web.lexisnexis.fr/, (consulté le 16 mai 2016)
  22. a et b « Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret) », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le 12 mars 2017), p. 68
  23. « Marcilly-en-Villette - Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle », sur http://macommune.prim.net/ (consulté le 4 avril 2017)
  24. « Évaluation des conséquences négatives des inondations : résultats sur le sous-bassin de la Loire moyenne », sur http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/ (consulté le 4 avril 2017), p. 36-37
  25. SOGREAH, « Extension prévisible des inondations pour les crues fortes en Loire moyenne - Note de présentation du val d'Orléans », sur le site de l'EPL dédié au Plan Loire, (consulté le 7 avril 2017), p. 16
  26. PPRI Val d'Orléans - val amont - Rapport de présentation", p. 59
  27. PPRI Val d'Orléans - val amont - Rapport de présentation", p. 62
  28. PPRI Val d'Orléans - val amont - Rapport de présentation"
  29. « Révision des deux PPRI du val d'Orléans - plaquette », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 4 avril 2017)
  30. « Plan communal de sauvegarde (PCS) », sur http://www.mementodumaire.net/ (consulté le 4 avril 2017)
  31. « Marcilly-en-Villette - Recensement des cavités souterraines », sur http://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le 4 avril 2017)
  32. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène », sur le site « Géorisques » du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le 4 avril 2017).
  33. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Marcilly-en-Villette », sur le site « Géorisques » du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le 4 avril 2017).
  34. Décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
  35. « Didacticiel de la réglementation parasismique - Bâtiments à risque normal », sur planseisme.fr, le site internet de prévention du risque sismique du BRGM (consulté le 4 avril 2017).
  36. Motte 2003, p. 24
  37. Motte 2003, p. 23
  38. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le 23 octobre 2015)
  39. a, b, c et d « Notice communale de Marcilly-en-Villette », sur le site de l'EHESS (consulté le 23 octobre 2015).
  40. « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 22 octobre 2015)
  41. « Délibération de la CC du 20 janvier 2015 décidant du changement de nom de la CC », sur http://www.cc-lafertesaintaubin.fr/ (consulté le 22 octobre 2015)
  42. Bloch 1906, p. 146
  43. Abbé Patron 1870, p. 489
  44. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  45. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
  46. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
  47. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
  48. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
  49. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le 23 octobre 2015).
  50. Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté en 23 octobre 201523 octobre 2015), p. 6.
  51. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le 23 octobre 2015)
  52. a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 45 », sur https://gallica.bnf.fr (consulté le 23 octobre 2015)
  53. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le 23 octobre 2015).
  54. a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 23 octobre 2015).
  55. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, (consulté le 23 octobre 2015).
  56. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  57. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le 22 septembre 2015).
  58. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  59. « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le 23 octobre 2015).
  60. « Rattachements administratifs de la commune de Marcilly-en-Villette », sur le site de l'Insee (consulté le 23 octobre 2015)
  61. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  62. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le 23 octobre 2015)
  63. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
  64. « Liste des maires du Loiret », sur le site de l'association des maires du Loiret (consulté le 23 octobre 2015)
  65. « SMICTOM de Sologne - Edito n°13 », sur http://smictomdesologne.com/, (consulté le 9 mai 2017)
  66. « SMICTOM de Sologne - Plan - déchèteries », sur http://smictomdesologne.com/ (consulté le 9 mai 2017)
  67. « Les usines d’incinération d’ordures ménagères en région Centre », sur http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ (consulté le 9 mai 2017)
  68. « L'usine d’incinération de Vernou-en-Sologne. », sur http://www.sieom-mer.fr/ (consulté le 9 mai 2017)
  69. « Arrêté préfectoral du 9 septembre 2014 mettant en conformité l'usine d’incinération de Vernou-en-Sologne. », sur http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ (consulté le 9 mai 2017)
  70. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 9 mai 2017), p. 4
  71. [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 9 juillet 2017)
  72. « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le 11 juillet 2017)
  73. Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
  74. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur http://amf83.fr/, (consulté le 11 juillet 2017)
  75. Les services publics d'eau et d'assainissement ", p. 16
  76. « composition communale des services d'assainissement collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le 11 juillet 2017)
  77. « Catalogue des stations d'épuration en service dans le Loiret au 21 juin 2016 », sur http://www.eau-loire-bretagne.fr/ (consulté le 11 juillet 2017)
  78. « Station d'épuration de Marcilly-en-Villette », sur http://www.sandre.eaufrance.f (consulté le 11 juillet 2017)
  79. « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le 11 juillet 2017)
  80. « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le 11 juillet 2017)
  81. « CC des Portes de Sologne - SPANC », sur http://www.cc-lafertesaintaubin.fr (consulté le 11 juillet 2017)
  82. L'organisation du recensement, sur le site de l'Insee.
  83. Calendrier départemental des recensements, sur le site de l'Insee
  84. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  85. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015.
  86. Drouet J, Briqueterie d'Alose, un vestige bien conservé, Journal de la Slogne, Automne 2007, no 139 p. 24-25.
  87. Site du golf de Marcilly

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

Ouvrages[modifier | modifier le code]

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 1, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 2, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret - Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)

Rapports[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]