Metz Métropole

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Metz Métropole
Blason de Metz Métropole
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Moselle
Forme Métropole
Siège Metz
Communes 44
Président Jean-Luc Bohl (UDI)
Budget 203 000 000 
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200039865
Démographie
Population 222 146 hab. (2016)
Densité 726 hab./km2
Géographie
Superficie 306 km2
Localisation
Localisation de Metz Métropole
Localisation en Moselle.
Liens
Site web metzmetropole.fr
Fiche Banatic Données en ligne

Metz Métropole est une métropole française du département de la Moselle en région Grand Est, centrée sur la ville de Metz.

Cette structure intercommunale ne constituait pas une métropole au sens de la réforme des collectivités territoriales françaises et de l'acte III de la décentralisation, avant le , date à laquelle le statut métropolitain officiel a été accordé à Metz Métropole par voie de loi. Ce passage au statut de métropole s'est officiellement effectué le [1] sans passage préalable au statut de communauté urbaine.

Histoire[modifier | modifier le code]

La , la première structure de coopération intercommunale qui s'organisa autour de Metz fut le District de l'agglomération messine, qui comptait à l'origine huit communes : Le Ban-Saint-Martin, Metz, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Longeville-lès-Metz, Saint-Julien-lès-Metz, Marly et Vantoux. Le District se dote de deux compétences principales : transports en commun et service de lutte contre l’incendie.

De 1995 à 2001, le District étend son périmètre avec l’ajout des communes de Cuvry en juillet 1996 et La Maxe en octobre 1998 ; il se dote de nouvelles compétences et passe à une fiscalité propre.

En 1999, des études et réflexions sont faites pour faire évoluer le District en une autre forme d’établissement public de coopération intercommunale. Contraint par la nouvelle législation à se transformer, il est devenu le une communauté d'agglomération baptisée « Metz Métropole » (également « CA2M » à l'origine), que dix-huit autres communes ont rejointe : Amanvillers, Ars-Laquenexy, Augny, Chieulles, Coin-lès-Cuvry, Coin-sur-Seille, Jussy, Lessy, Lorry-les-Metz, Mey, Noisseville, Nouilly, Plappeville, Sainte-Ruffine, Saulny, Scy-Chazelles, Vaux et Woippy.

De nouvelles extensions ont porté le nombre des membres à trente-cinq en janvier 2003 avec Châtel-Saint-Germain, Gravelotte, Pouilly, Pournoy-la-Chétive, Rozérieulles, Vany et Vernéville, trente-sept en janvier 2004 avec Laquenexy et Saint-Privat-la-Montagne, trente-huit en janvier 2006 avec Ars-sur-Moselle et quarante en 2007 avec Féy et Marieulles[2].

Le , l'organisme se renomme en Metz Métropole, avec une nouvelle identité visuelle.

Au , la communauté d’agglomération de Metz Métropole a fusionné avec la communauté de communes du Val Saint-Pierre (4 communes : Chesny, Jury, Mécleuves et Peltre)[3]. Le nom officiel est bien la communauté d’agglomération « Metz Métropole » et le nombre de communes membres est désormais de quarante-quatre.

Le , le statut métropolitain officiel a été accordé à Metz Métropole par voie de loi.

Le , Metz Métropole a officiellement accédé au statut de métropole, acté par le décret n° 2017-1412 du paru au Journal Officiel de la République Française (JORF)[1].

Identité visuelle[modifier | modifier le code]

Grands projets des années 2010[modifier | modifier le code]

Cinq projets d’envergure s'inscrivent dans une démarche d'évolution et d'amélioration de Metz Métropole :

Administration[modifier | modifier le code]

Avant le 9 janvier 2010, le conseil de métropole comptait 170 membres, dont un président et 48 vice-présidents. Chaque commune disposait d'au moins deux conseillers. Tous les conseillers municipaux de la ville de Metz, au nombre de 55, faisaient partie du conseil de communauté[6].

Jusqu'au 9 janvier 2010, date de l'entrée en vigueur de la nouvelle gouvernance, chacun des maires de chaque commune de l'intercommunalité était vice-président d'office de la métropole, et à ce titre percevait des indemnités égales, quelle que soit la taille de sa commune d'élection. Le nombre pléthorique de vice-présidents, surnommés par dérision « armée metzicaine », fut contesté. Ce qui a amené le président Jean-Luc Bohl à engager une réforme de la gouvernance[7]. Metz Métropole comptait alors 105 conseillers et 20 vice-présidents.

Le 8 octobre 2013, à la suite de l'arrêté préfectoral n° 2013-DCTAJ/1 - 071, et afin de préparer l'arrivée de quatre nouvelles communes au 1er janvier 2014, il est décidé que le nombre de conseillers métropolitains passera de 105 à 108.

Le 26 avril 2014, le nombre de vice-présidents est passé de 20 à 15.

Présidence[modifier | modifier le code]

Le , Jean-Luc Bohl, maire de Montigny-lès-Metz succède à Jean-Marie Rausch à la présidence de la métropole. Son élection par 88 voix contre 80 face au maire socialiste de Metz, Dominique Gros est relativement inattendue.

Le , Jean-Luc Bohl est réélu président de Metz métropole avec 60 voix. Dominique Gros a récolté 42 voix en sa faveur, et Françoise Grolet 5 voix.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2002 15 avril 2008 Jean-Marie Rausch Centriste Maire de Metz (1971-2008)
15 avril 2008 En cours Jean-Luc Bohl UDI Maire de Montigny-lès-Metz (depuis 2001)
Conseiller général du canton de Montigny-lès-Metz (1998-2010)
Conseiller régional de Lorraine (depuis 2010)

Compétences[modifier | modifier le code]

Compétences obligatoires[modifier | modifier le code]

En vertu de l'article L5217-2 du Code général des collectivités territoriales, la métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres l'ensemble des compétences suivantes :

En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel :

  • Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
  • Actions de développement économique ainsi que participation au copilotage des pôles de compétitivité et au capital des sociétés d'accélération du transfert de technologie
  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain.
  • Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
  • Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche, en tenant compte du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

En matière d'aménagement de l'espace métropolitain :

  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.
  • Plan local d'urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu.
  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain.
  • Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager.
  • Constitution de réserves foncières.
  • Organisation de la mobilité.
  • Création, aménagement et entretien de voirie.
  • Signalisation.
  • Abris de voyageurs
  • Parcs et aires de stationnement et plan de déplacements urbains.
  • Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires.
  • Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain.
  • Établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de télécommunications.

En matière de politique locale de l'habitat :

  • Programme local de l'habitat.
  • Politique du logement
  • Aides financières au logement social.
  • Actions en faveur du logement social.
  • Actions en faveur du logement des personnes défavorisées.
  • Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre.
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

En matière de politique de la ville :

  • Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville.
  • Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
  • Programmes d'actions définis dans le contrat de ville.

En matière de gestion des services d'intérêt collectif :

  • Assainissement et eau.
  • Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d'intérêt métropolitain ainsi que création, gestion et extension des crématoriums.
  • Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt national.
  • Services d'incendie et de secours.
  • Service public de défense extérieure contre l'incendie.

En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie :

  • Gestion des déchets ménagers et assimilés.
  • Lutte contre la pollution de l'air.
  • Lutte contre les nuisances sonores.
  • Contribution à la transition énergétique.
  • Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
  • Élaboration et adoption du plan climat-énergie territorial en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et de production d'énergie renouvelable.
  • Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz.
  • Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains.
  • Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
  • Autorité concessionnaire de l'État pour les plages.

Compétences facultatives[modifier | modifier le code]

En vertu du Décret no 2017-1412 du , la métropole exerce les compétences facultatives suivantes[1] :

  • Fourrière animale.
  • Archéologie préventive.
  • Création, gestion et entretien des sentiers de randonnée.

Compétences optionnelles[modifier | modifier le code]

La métropole peut exercer à l’intérieur de son périmètre, en lieu et place du département par transfert conventionnel, l'ensemble des compétences suivantes :

  • Attribution des aides au titre du fonds de solidarité pour le logement.
  • Missions confiées au service public départemental d'action sociale.
  • Adoption, adaptation et mise en œuvre du programme départemental d'insertion.
  • Aide aux jeunes en difficulté.
  • Actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu.
  • Gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental ainsi que de leurs dépendances et accessoires.
  • Zones d'activités et promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques.
  • Personnes âgées et action sociale.
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges.
  • Tourisme.
  • Culture.
  • Construction, exploitation et entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport.

La métropole peut exercer à l’intérieur de son périmètre, en lieu et place de la région par transfert conventionnel, l'ensemble des compétences suivantes :

  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique).
  • Développement économique.

Composition[modifier | modifier le code]

Metz Métropole regroupe quarante-quatre communes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Metz
(siège)
57463 Messins 41,94 117 890 (2016) 2 811
Amanvillers 57017 Amanvillois 9,76 2 176 (2016) 223
Ars-Laquenexy 57031 Ars-Laquenexois 6,25 929 (2016) 149
Ars-sur-Moselle 57032 Arsois 11,60 4 685 (2016) 404
Augny 57039 Aunéens 14,98 1 875 (2016) 125
Le Ban-Saint-Martin 57049 Ban-Saint-Martinois 1,59 4 340 (2016) 2 730
Châtel-Saint-Germain 57134 Castelgerminois 12,88 1 853 (2016) 144
Chesny 57140 Chesnois 4,34 603 (2016) 139
Chieulles 57142 Chieullois 2,61 417 (2016) 160
Coin-lès-Cuvry 57146 Cotocunerois 6,65 710 (2016) 107
Coin-sur-Seille 57147 Cydoniens 3,31 338 (2016) 102
Cuvry 57162 Cuvréiens 5,44 839 (2016) 154
Féy 57212 Fagiens 5,66 743 (2016) 131
Gravelotte 57256 Gravelottins 5,66 830 (2016) 147
Jury 57351 3,17 1 034 (2016) 326
Jussy 57352 Jussiens 2,91 454 (2016) 156
Laquenexy 57385 Cunésiens 9,09 1 139 (2016) 125
Lessy 57396 Lessyliens 2,85 749 (2016) 263
Longeville-lès-Metz 57412 Longevillois 2,71 4 068 (2016) 1 501
Lorry-lès-Metz 57415 Lorriots 6,09 1 767 (2016) 290
Marieulles 57445 8,19 697 (2016) 85
Marly 57447 Marlitrons 10,80 10 049 (2016) 930
La Maxe 57452 Maxois 7,55 881 (2016) 117
Mécleuves 57454 12,88 1 164 (2016) 90
Mey 57467 1,91 274 (2016) 143
Montigny-lès-Metz 57480 Montigniens 6,70 21 713 (2016) 3 241
Moulins-lès-Metz 57487 Moulinois 6,98 5 093 (2016) 730
Noisseville 57510 Noissevillois 2,60 1 019 (2016) 392
Nouilly 57512 Novillois 2,40 705 (2016) 294
Peltre 57534 Peltrois 8,37 1 861 (2016) 222
Plappeville 57545 Plappevillois 2,54 2 009 (2016) 791
Pouilly 57552 Pauléens 5,11 620 (2016) 121
Pournoy-la-Chétive 57553 Pioponneux 2,56 642 (2016) 251
Rozérieulles 57601 Rozérieullois 6,58 1 377 (2016) 209
Saint-Julien-lès-Metz 57616 Saint-Juliennois 4,55 3 366 (2016) 740
Sainte-Ruffine 57624 0,71 553 (2016) 779
Saint-Privat-la-Montagne 57622 Privatiens 5,84 1 843 (2016) 316
Saulny 57634 Saulniens 9,80 1 389 (2016) 142
Scy-Chazelles 57642 Scygéocastellois 4,52 2 670 (2016) 591
Vantoux 57693 Vantousiens 2,45 868 (2016) 354
Vany 57694 3,10 390 (2016) 126
Vaux 57701 Valois 6,63 803 (2016) 121
Vernéville 57707 Vernévillois 9,18 618 (2016) 67
Woippy 57751 Woippyciens 14,58 14 103 (2016) 967

Organismes affiliés[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b et c Décret n° 2017-1412 du 27 septembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Metz Métropole », (lire en ligne)
  2. Metz Métropole – Histoire de l'agglomération
  3. Portail des Services de l'Etat en Moselle Arrêté 2013-DCTAJ/1-010 portant fusion de la communauté d'agglomération de Metz Métropole et de la communauté de communes du Val Saint Pierre.
  4. CA2M Projet du site de Mercy.
  5. CA2M — Le site du mont Saint-Quentin.
  6. Le conseil de communauté et le bureau sur le site officiel.
  7. Nicolas Bastuck, Le Monde du 1er septembre 2009.