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Bonus-malus écologique

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Pour les articles homonymes, voir Bonus Malus, Bonus et Malus.

Le bonus-malus écologique ou éco-bonus ou malus est une méthode fiscale de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre visant à orienter la consommation vers l'achat de véhicules moins émetteurs par l'octroi d'un bonus et, inversement, à taxer l'achat des véhicules fortement émetteurs de CO2.

En France

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Bonus-malus basé sur les émissions de CO2

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Principe

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Le mécanisme incitatif du bonus-malus a trois objectifs[1] :

  • inciter les acheteurs de véhicules neufs à changer leur comportement d’achat pour privilégier les véhicules à faible émission de dioxyde de carbone et favoriser ainsi la modification de la structure du parc automobile ;
  • stimuler l’innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les produits les plus propres ;
  • accélérer le renouvellement du parc automobile afin de retirer du parc les véhicules les plus anciens qui sont aussi les plus polluants.

L’écotaxe applicable aux voitures particulières les plus polluantes (malus) doit permettre le financement de l’aide à l’acquisition des véhicules propres (bonus).

La taxe est assise sur :

  • le nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO2) émis par kilomètre, pour les voitures particulières qui ont fait l'objet d'une réception communautaire ;
  • la puissance administrative pour les autres voitures particulières.

En contrepartie, le bonus écologique récompense financièrement les personnes qui acquièrent ou louent sous conditions un véhicule neuf émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre.

Historique

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Le bonus-malus est l'une des premières mesures fortes prises à l'issue du Grenelle de l'environnement d'octobre 2007, et qui s'inscrit dans l'objectif de l'Union européenne d'atteindre un parc de véhicules d'émission moyenne de 130 g de CO2 par kilomètre en 2015 et 95 g de CO2 par kilomètre en 2020[2]. Le dispositif du bonus-malus, initialement intitulé « écopastille », a été créé par la loi de finances rectificative pour 2007 et précisé par un décret du , entrée en vigueur le [3]. Les seuils choisis devaient rendre la mesure neutre pour le budget de l'État, et être revus à la baisse tous les deux ans afin de faire progresser l'industrie automobile.

En 2008, les véhicules émettant moins de 130 g de CO2 par kilomètre bénéficiaient d'un bonus à l'achat, variant de 200 euros à 1 000 euros. Entre 131 et 160 g/km, il n'y avait ni bonus ni malus. Au-delà, un malus s'appliquait, qui variait de 200 euros à 1 600 euros.

Le barème a été progressivement durci depuis : en 2016, seuls les véhicules non Diesel et émettant moins de 60 g de CO2 par kilomètre (et certains véhicules hybrides électriques) bénéficient d'un bonus, tandis que le malus s'applique à partir de 131 g/km[4]. Pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe est calculée sur la base de la puissance fiscale du véhicule. Le prélèvement de la taxe est réalisé par les concessionnaires.

En décembre 2019, le gouvernement annonce le déplafonnement partiel du malus : le malus continuera désormais à augmenter au-delà du seuil antérieur de 12 500 € pour un niveau d'émission de 172 g de CO2 par kilomètre, jusqu'à 20 000 € pour 184 g ; environ 10 000 à 15 000 ventes annuelles seraient concernées, soit moins de 1 % du marché automobile français[5].

Le nouveau malus écologique mis en place pour l'année 2020 est composé de deux grilles distinctes. La première basée sur le mode de calcul des rejets de CO2 actuel, et valide du au . Le , une nouvelle grille est mise en place, du fait de l'entrée en vigueur de la norme WLTP, plus sévère, qui remplace le protocole NEDC. Notamment, le malus dépend désormais des équipements choisis, comme les barres de toit, qui induisent des émissions supérieures[6],[7]. Le , les utilitaires légers transformés en véhicule particulier sont également soumis au malus écologique si une modification de la carte grise est nécessaire. Seuls les véhicules qui n'ont pas été taxés lors de leur première immatriculation sont concernés[8].

Dès juillet 2021, alors que le marché du véhicule électrique ou hybride prend de l'essor, le bonus est réduit de 1 000 €. Il passe ainsi de 7 000 à 6 000 € pour un véhicule électrique, et à 1 000 € pour un véhicule hybride rechargeable[9]. Une seconde baisse du bonus est prévue en [10], mais elle est repoussée à , puis à la fin de 2022[11].

Pour l'année 2022, les montants du malus sont annoncés à travers l'article 55 de la loi de finances pour 2021, qui prévoit un durcissement du malus sur plusieurs années[12]. Ainsi, en 2022, le malus est déclenché dès 128 gCO2/km. En parallèle, le bonus écologique est de 6 000 € pour l'achat d'un véhicule neuf émettant moins de 20 gCO2/km en cycle WLTP[13]. Le bonus est porté à 7 000 € pour les ménages modestes[14].

Pour 2023, le malus se durcit encore, le seuil de déclenchement étant abaissé à 123 gCO2/km et le maximum relevé à 50 000 € atteint dès 226 gCO2/km. Les modèles sportifs thermiques de plus de 400 ch feront l'objet de ce malus maximal, qui pourra s'ajouter au malus lié au poids[15].

En , le gouvernement annonce que le bonus sera conditionné à l'empreinte carbone associée à la production des véhicules concernés, à partir de début 2024[16]. Un score de performance environnementale détermine l'attribution du bonus, la note minimum de 60 sur 100 devant être atteinte. Officiellement, « l’empreinte carbone est calculée par addition des quantités de CO2 émises lors des étapes du cycle de vie d’un véhicule précédant son utilisation sur route : production de l’acier, de l’aluminium, et des autres matériaux entrant dans la composition du véhicule, d’une part, transformations intermédiaires et assemblage du véhicule, d’autre part (en traitant séparément la batterie, qui représente une proportion importante de l’empreinte carbone d’un véhicule électrique) ; production de la batterie ; et acheminement du véhicule depuis son lieu d’assemblage jusqu’à son lieu de distribution en France »[17],[18]. Les petits véhicules devront avoir émis moins de 9 tonnes de CO2 lors de leur fabrication (batterie et transport compris) et les plus grands, moins de 14,75 tonnes. La méthodologie de calcul de ce score a été élaborée par l'Ademe. La pondération des critères a été dosée de façon à exclure les véhicules produits en Asie, tout en épargnant ceux produits en Europe. L'Ademe calculera les scores sur la base des dossiers déposés par les constructeurs et doit publier le la liste des voitures qui restent éligibles au bonus[19].

Seuils de référence (véhicules réceptionnés CE)

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Les seuils d'émissions de CO2 donnant lieu à un bonus ou à un malus sont résumés dans le tableau suivant :

Bonus / Malus Taux d'émissions de CO2 : x (exprimé en g/km)
2008 / 2009[20],[21] 2010[22],[23] 2011[24],[25]
[26],[27]

[28],[29]
[30]

[31] 		2014[32] 2015[33] 2018 2019[34] 2020
NEDC[34] 		2020
WLTP[34] 		2021[35] 2022[36]
Bonus 7 000 € x ≤ 20
6 300 € x ≤ 20
5 000 € x ≤ 60 x ≤ 50 x ≤ 50
4 500 € x ≤ 60
4 000 € 20 < x ≤ 60
3 500 € x ≤ 60
1 000 € x ≤ 100 x ≤ 95
800 € x ≤ 90
700 € x ≤ 120
550 € x ≤ 90
400 € x ≤ 115 x ≤ 110 x ≤ 90
200 € x ≤ 130 x ≤ 105
150 € x ≤ 90
100 € x ≤ 125 x ≤ 105
Neutre 0 € 130 < x ≤ 160 125 < x ≤ 155 110 < x ≤ 150 105 < x ≤ 140 105 < x ≤ 135 90 < x ≤ 130 61 < x ≤ 130
Malus
35 € 117
40 € 118
45 € 119
50 € 120 110 138 133 128
55 € 121
60 € 122
65 € 123
70 € 124
75 € 125 111 139 134 129
80 € 126
85 € 127
90 € 128
100 € x > 135 112 140 135 130
113 € 129
125 € 113 141 136 131
140 € 130
150 € x > 130 131 < x ≤ 135 114 142 137 132
200 € x > 160 x > 155 x > 150 x > 140
210 € 132 117 145 140 135
230 € 118 146 141 136
240 € 119 147 142 137
250 € x > 135 136 < x ≤ 140
253 € 133
260 € 120 148 143 138
280 € 121 149 144 139
300 € x > 140 134
310 €
330 €
353 €
360 €
400 € x > 145 125 153 148 143
410 € x > 145 136
450 € x > 145 126 154 149 145
473 € x > 145 137
500 € x > 150 x > 140 141 < x ≤ 145
540 € 138 127 155 150 145
613 € 139
650 € 128 156 151 146
690 € 140
740 € 129 157 152 147
750 € x > 165 x > 160 x > 155
773 € 141
818 € 130 158 153 148
860 € 142
898 € 131 159 154 149
900 € x > 145 146 < x ≤ 150
953 € 143
983 € 132 160 155 150
1 000 € x > 150
1 050 € 144
1 074 € 133 161 156 151
1 101 € 145
1 153 € 146
1 172 € 134 162 157 152
1 260 € 147
1 276 € 135 163 158 153
1 300 € x > 180
1 373 € 148
1 386 € 136 164 159 154
1 490 € 149
1 500 €
1 504 € x > 155 137 165 160 155
1 600 € x > 200 x > 195 x > 190 x > 150 151 < x ≤ 155
1 613 € 150
1 629 € 138 166 161 156
1 740 € 151
1 761 € 139 167 162 157
1 873 € 152
1 901 € 140 168 163 158
2 000 € x > 175
2 010 € 153
2 049 € 141 169 164 159
2 153 € 154
2 200 € x > 155 156 < x ≤ 175
2 300 € x > 190 155
2 370 € 143 171 166 161
2 453 € 156
2 544 € 144 172 167 162
2 600 € x > 250 x > 245 x > 240 x > 180
2 610 € 157
2 726 € 145 173 168 163
2 773 € 158
2 918 € 146 174 169 164
2 940 € 159
3 000 € x > 185 x > 175 176 < x ≤ 180 >154
3 113 € 160
3 119 € 147 175 170 165
3 290 € 161
3 331 € 148 176 171 166
3 473 € 162
3 552 € 149 177 172 167
3 600 € x > 230 x > 180 181 < x ≤ 185 158
3 660 € 163
3 756 € 164
3 784 € 150 178 173 168
3 853 € 165
4 000 € x > 185 186 < x ≤ 190 160
4 026 € 151 179 174 169
4 050 € 166
4 253 € 167
4 279 € 152 180 175 170
4 460 € 168
4 543 € 153 181 176 171
4 673 € 169
4 818 € 154 182 177 172
4 890 € 170
5 000 € x > 190 165
5 105 € 155 183 178 173
5 113 € 171
5 340 € 172
5 404 € 156 184 179 174
5 573 € 173
5 715 € 157 185 180 175
5 810 € 174
6 053 € 175
6 039 € 158 186 181 176
6 300 € 176
6 375 € 159 187 182 177
6 500 € x > 190 191 < x ≤ 200 171
6 553 € 177
6 724 € 160 188 183 178
6 810 € 178
7 073 € 179
7 086 € 161 189 184 179
7 340 € 180
7 462 € 162 190 185 180
7 613 € 181
7 851 € 163 191 186 181
7 890 € 182
8 000 € x > 200 177
8 173 € 183
8 254 € 164 192 187 182
8 460 € 184
8 671 € 165 193 188 183
8 753 € 185
9 050 € 180
9 103 € 166 194 189 184
9 353 € 187
9 550 € 167 195 190 185
9 660 € 181 188
9 973 € 182 189
10 011 € 168 196 191 186
10 290 € 190
10 488 € 169 197 192 187
10 500 € >185 >191
10 980 € 170 198 193 188
11 488 € 171 199 194 189
12 012 € 172 200 195 190
12 552 € 173 201 196 191
13 109 € 174 202 197 192
13 682 € 175 203 198 193
14 273 € 176 204 199 194
14 881 € 177 205 200 195
15 506 € 178 206 201 196
16 149 € 179 207 202 197
16 810 € 180 208 203 198
17 490 € 181 209 204 199
18 188 € 182 210 205 200
18 905 € 183 211 206 201
19 641 € 184 212 207 202
20 000 € >185 >213
20 396 € 208 203
21 171 € 209 204
21 966 € 210 205
22 781 € 211 206
23 616 € 212 207
24 472 € 213 208
25 349 € 214 209
26 247 € 215 210
27 166 € 216 211
28 107 € 217 212
29 070 € 218 213
30 000 € >218
30 056 € 214
31 063 € 215
32 094 € 216
33 147 € 217
34 224 € 218
35 324 € 219
36 447 € 220
37 595 € 221
38 767 € 222
39 964 € 223
40 000 € >223

L'écotaxe (malus) est perçue lors des opérations donnant lieu à la délivrance d'une première carte grise en France, à savoir les immatriculations de véhicules particuliers neufs acquis en France ou à l'étranger à compter du ou les immatriculations de véhicules particuliers d'occasion importés, acquis et immatriculés à compter du .

Pour les véhicules de la catégorie M1 (voitures particulières) dont le taux d'émission de (CO2) est nul ou inférieur à 60 grammes, l'aide accordée ne peut pas excéder 20 % du coût d'acquisition du véhicule[37].

Pour les véhicules flexfuel, une disposition d'abattement a été adoptée par les députés au sujet des véhicules fonctionnant au superéthanol E85. Ils bénéficient désormais à partir de d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde (CO2). Toutefois, cet abattement ne s'appliquera pas aux véhicules dont les émissions sont supérieures à 250 g/km.

Par ailleurs, depuis le , il existe un « super bonus » pour les acquéreurs d'un véhicule neuf donnant droit à un bonus qui se séparent d'un véhicule vieux d'au moins 15 ans. Le montant de ce bonus additionnel est de 200 €. Depuis 2012, ce super-bonus a augmenté et a atteint le seuil de 2 500 €[38].

Véhicules hybrides, GPL ou GNV
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De 2008 à 2010, les véhicules GPL, GNV et hybrides bénéficiaient d'un bonus particulier s'ils émettaient moins d'un certain taux. À partir de 2011 jusqu'à fin 2017[39], seuls les véhicules hybrides bénéficiaient de ce bonus. Cette aide spécifique n'était pas cumulable avec les aides décrites dans le cas général ci-dessus.

Bonus Taux d'émissions de CO2 : x (en g/km)
2008/2009 2010 2011 2012 Janvier-Juillet Août 2012 - Octobre 2013 - fin 2017
véhicules GPL, GNV ou hybrides véhicules hybrides
4 000 € x ≤ 110
3 300 € x ≤ 110
2 000 € x ≤ 140 x ≤ 135 x ≤ 110 x ≤ 105
Malus annuel
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En complément du malus écologique de 2 600 euros à l'achat, les propriétaires de voitures de la classe G de l'ADEME doivent désormais payer annuellement un malus de 160 euros.

Le malus annuel devra être payé pour un véhicule :

  • dont le taux d'émission de CO2 est supérieur à 250 g/km en 2009, 245 g/km en 2010, 191 g/km à partir de 2012 (ou dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire) ;
  • immatriculés pour la première fois en France à partir du  ;
  • à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule ;
  • par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d'au moins deux ans) d'un véhicule concerné au de l'année d'imposition.

Bilan budgétaire

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Le financement du bonus par le malus devait théoriquement permettre à l'État de dégager un excédent. Le montage envisagé par le ministère de l'Économie et des Finances et le ministère de l'Environnement et du développement durable devait ainsi, compte tenu d'un parc annuel de véhicules neufs de deux millions d'unités, dégager un revenu issu du malus fiscal touchant 6 % du parc environ, près de 460 millions d'euros. Cette somme aurait ensuite été en partie redistribuée sous forme de bonus en faveur des véhicules les moins polluants, à hauteur de 285 millions d'euros, tandis que les 175 millions restant devaient revenir à l'État[40].

Le système de l'écopastille a cependant subi un double impact qui a déséquilibré le montage financier prévu initialement :

  • l'administration avait mal évalué les effets d'évictions provoqués par l'entrée en vigueur de la taxe (nonobstant les mesures des constructeurs) avec un effet de substitution en faveur des véhicules les moins polluants même pour les anciens consommateurs de gros véhicules (notamment en milieu urbain) ;
  • l'impact de l'envolée des prix pétroliers qui a accru le rétrécissement des budgets privés consacrés aux transports et déséquilibré les achats sur le marché automobile.

En conséquence, au premier semestre 2008, le système éco-pastille présentait un déficit de 200 millions d'euros, à la suite d'une baisse des ventes de 27 % des véhicules les plus polluants et d'une augmentation inverse de la vente des plus écologiques de 15 %[41].

À la suite notamment des changements successifs apportés au barème du système bonus-malus, un équilibre a finalement pu être trouvé, l'État réalisant même un excédent de 141 millions d'euros en 2014[42].

Impact budgétaire en millions d'euros[43]
Année 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2015
−308 −626 −281 −119 43 −100 100

Évolution des émissions moyennes du parc automobile

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Selon les données de l'ADEME[44], les émissions moyennes du parc automobile français ont évolué comme suit :

Émission moyenne du parc en g CO2/km
Année 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
162 156 155 155 153 152 149 149 140 133 130 127 124 117 114 111 110 111

Les deux premières années (2008 et 2009) de la mise en place de ce dispositif montrent deux des plus fortes baisses annuelles, l'année 2007 ayant vu une progression nulle sans doute en raison d'achats anticipés de véhicules polluants, ou à l'inverse de reports d'achats de véhicules peu polluants. L'objectif européen a été atteint avant l'échéance de 2015. D'autres pays européens semblent néanmoins avoir fait aussi bien, si ce n'est mieux, sans avoir eu recours à ce dispositif de bonus/malus.

Taxe basée sur le poids du véhicule

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En , France Stratégie publie une note d'analyse qui préconise de créer un système de bonus-malus en fonction du poids des voitures afin d'enrayer l’engouement des automobilistes pour les SUV, limiter la production de « tanks » électriques et la course aux batteries de très grandes capacités. Selon ce rapport, la politique de seuils d’émissions imposés par l’Union européenne aux constructeurs serait « un échec » car elle n'a pas empêché la hausse continue des émissions de CO2 du secteur des transports en Europe : +28 % entre 1990 et 2017. Pour enrayer cette augmentation, limiter les rejets à l’échappement ne suffirait pas. De plus, si les rejets de CO2 ont diminué de 30 % entre 2001 et 2017 d’après les tests d’homologation en laboratoire, ils n’auraient baissé que de 10 % en conditions de conduite réelles. Un bonus-malus en fonction du poids des voitures, calqué sur celui déjà en vigueur en Norvège, permettrait de prendre en compte les émissions de CO2 dues à la fabrication des voitures. La note prône aussi l’utilisation de voitures électriques équipées de petites batteries, telles que l'ancienne Renault Zoé 22 kWh. De tels véhicules permettent de couvrir la grande majorité des trajets du quotidien et pourraient donc remplacer la seconde voiture, souvent d’occasion, que possèdent 30 % des ménages français[45].

En septembre 2020, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire rejette la proposition issue de la Convention citoyenne pour le climat de taxer les voitures en fonction de leur poids, déclarant : « Dans le contexte économique actuel, je ne veux aucune augmentation d'impôt et je veux protéger les emplois industriels, les usines et le pouvoir d'achat des Français ». La taxe sur la masse des voitures pourrait cependant figurer dans le projet de loi « climat » en préparation au ministère de la Transition écologique, qui doit reprendre des suggestions de la Convention citoyenne[46].

À la mi-octobre 2020, le gouvernement décide finalement de déposer un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2021 instaurant un malus automobile en fonction du poids du véhicule. Cependant, alors que la Convention citoyenne pour le climat préconisait la création d'une taxe au poids à 10 € par kilo au-delà de 1 400 kg, le Premier ministre Jean Castex tranche pour un compromis : le seuil retenu est une taxation pour les véhicules de plus de 1 800 kg ; des exonérations sont également prévues pour les véhicules électriques ou à hydrogène et des ajustements sont envisagés pour les véhicules hybrides et les familles nombreuses[47]. Finalement, la loi de finances 2021 prévoit l'entrée en vigueur du malus au poids pour le [48].

En 2022, année de première application du malus au poids, appelé « taxe sur la masse en ordre de marche », applicable aux voitures de plus d'1,8 tonne à l'exception des voitures électriques, à hydrogène ou hybrides rechargeables et des véhicules utilisés pour le transport de personnes invalides, le nombre de voitures concernées atteint 27 945 unités, soit 1,68 % des immatriculations de l'année. Les marques les plus touchées sont BMW (15,2 % de ses ventes), Renault (pour le Trafic version particuliers), Mercedes et Audi[49].

En 2024, le seuil de déclenchement de la taxe passe à 1,6 tonne, et le tarif marginal devient progressif, passant de 10 à 30 € par kg[50]. À partir de 2025, les véhicules hybrides rechargeables ne seront plus exonérés mais ils bénéficieront d'un abattement de 200 kg[51],[52].

Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait un abaissement de 100 kg du seuil d'entrée en vigueur du malus au poids, qui serait passé de 1,6 à 1,5 tonne en 2026[53], cette mesure est annulée en première lecture par un amendement déposé conjointement par les groupes Droite républicaine et Rassemblement national, et voté principalement par le RN et apparentés, LR, les socialistes, les communistes et le groupe LIOT[54],[55],[56].

En Belgique

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Au niveau fédéral

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Les réductions pour l'achat d'un véhicule « propre » ne s'appliquent qu'aux véhicules neufs. Les réductions sont les suivantes :

  • moins de 105 grammes de CO2 par km : réduction de 15 % sur le prix d'achat, limitée à montant maximum de 4 350 euros pour 2008 (indexé) ;
  • entre 105 et 115 grammes de CO2 par km : réduction de 3 % sur le prix d'achat, limitée à montant maximum de 810 euros pour 2008 (indexé) ;
  • véhicule Diesel équipé d'origine d'un filtre à particules (maximum 5 mg de particules par kilomètre) et émettant moins de 105 g de CO2 par kilomètre : 200 euros pour 2008 (indexé).

En Wallonie

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L'éco-bonus ou éco-malus s'applique aux automobiles neuves et d'occasion. Lors de son introduction, le montant du bonus ou malus dépend de la différence d'émission de CO2 entre l'ancien et le nouveau véhicule. Depuis le , seul le taux d’émission de CO2 (g/km) du véhicule est dorénavant pris en compte[57]. Les fourchettes d’émission de CO2 donnant lieu à un éco-malus en 2014 sont les suivantes[58] :

Émission de CO2 en g/km 146-155 156-165 166-175 176-185 186-195 196-205 206-215 216-225 226-235 236-245 246-255 + de 255
Montant 100 € 175 € 250 € 375 € 500 € 600 € 700 € 1 000 € 1 200 € 1 500 € 2 000 € 2 500 €

L'éco-bonus est supprimé le [59].

Notes et références

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  1. ↑ Rapport sur le projet de loi de finances pour 2014.
  2. ↑ « Le barème du malus pourrait encore se durcir dès 2015 », sur Flotauto.com, .
  3. ↑ « Écopastille : malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes », sur impot-info.blogspot.com, , citant : « Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes. Écopastille », Bulletin officiel des impôts, no 4,‎ (lire en ligne [PDF]).
  4. ↑ « Bonus-Malus », sur developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
  5. ↑ Ingrid Feuerstein, « Le « supermalus » anti-SUV de 20 000 euros est bien sur des rails », Les Échos, .
  6. ↑ Jean-Pierre Lagarde, « La norme WLTP compliquait déjà le choix des utilisateurs », Les Échos, (consulté le ).
  7. ↑ Anne Feitz, « Malus auto : un nouveau barème en forme de casse-tête », Les Échos, (consulté le ).
  8. ↑ « Malus écologique et immatriculation » Accès libre, sur guichetcartegrise.com.
  9. ↑ « Le bonus écologique revu à la baisse au  », sur Planète Renault (consulté le ).
  10. ↑ « Bonus écologique et prime à la conversion (2021) – Les aides en baisse… », Que Choisir, (consulté le ).
  11. ↑ « Auto : le gouvernement prolonge le bonus écologique de 6 000 euros », Les Échos, (consulté le ).
  12. ↑ « Malus véhicules polluants » Accès libre, sur economie.gouv.fr (consulté le ).
  13. ↑ « Règles du bonus écologique » Accès libre, sur les-lucioles.eu (consulté le ).
  14. ↑ « Véhicule électrique : hausse du bonus écologique à 7 000 euros », sur gouvernement.fr, .
  15. ↑ « Malus écologique 2023 : 50 000 € pour toutes les grosses sportives thermiques », sur Carfans, (consulté le ).
  16. ↑ Muryel Jacque, Isabelle Ficek, Anne Feitz et Marie-Christine Corbier, « Réindustrialisation : Emmanuel Macron veut « rivaliser » avec les États-Unis », Les Échos, .
  17. ↑ « Bonus écologique : vers une exclusion des voitures électriques produites hors d'Europe », sur Mobiwisy, (consulté le ).
  18. ↑ Guillaume Guichard, « Auto : le gouvernement dévoile les futures conditions d'obtention du bonus écologique », Les Échos, .
  19. ↑ Lionel Steinmann et Guillaume Guichard, « Voitures électriques : le gouvernement enclenche sa réforme du bonus écologique », Les Échos, .
  20. ↑ Décret no 2007-1873 du 26 décembre 2007
  21. ↑ Code Général des Impôts 2008 - Article 1011 bis
  22. ↑ Décret no 2007-1873 du 26 décembre 2007 consolidé au 1 janvier 2010
  23. ↑ Code Général des Impôts 2010 - Article 1011 bis
  24. ↑ Décret no 2007-1873 du 26 décembre 2007 consolidé au 1 janvier 2011
  25. ↑ Code Général des Impôts 2011 - Article 1011 bis
  26. ↑ Décret no 2007-1873 du 26 décembre 2007 consolidé au 1 janvier 2012
  27. ↑ Code Général des Impôts 2012 - Article 1011 bis
  28. ↑ Décret no 2007-1873 du 26 décembre 2007 consolidé au 1 août 2012
  29. ↑ Code Général des Impôts 2013 - Article 1011 bis
  30. ↑ Décret no 2007-1873 du 26 décembre 2007 consolidé au 1 août 2013
  31. ↑ Décret no 2007-1873 du 26 décembre 2007 consolidé au 1 novembre 2013
  32. ↑ Code Général des Impôts 2014 - Article 1011 bis
  33. ↑ Bonus-Malus, sur le site developpement-durable.gouv.fr du 31 mars 2015, consulté le 27 mars 2016.
  34. ↑ a b et c « Malus écologique : nouveau barème à partir du 1er mars 2020 », sur Turbo.fr, (consulté le )
  35. ↑ « Malus Écologique : comment cette Écotaxe fonctionne ? », sur Cartegrise.com (consulté le )
  36. ↑ « LOI no 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 », sur legifrance.gouv.fr (consulté le )
  37. ↑ Décret no 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres, version 25 mars 2011
  38. ↑ « Les aides à l’achat d’une voiture électrique », sur Automobile Propre (consulté le ).
  39. ↑ Peut-on encore bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride ?, Service-public.fr, février 2020
  40. ↑ « Une eco-pastille qui fait tousser », sur Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (version du sur Internet Archive).
  41. ↑ « Le bonus-malus va coûter 200 millions d'euros à l'État », Le Figaro, .
  42. ↑ Raphaëlle André, « L'État fait des bénéfices sur le bonus-malus », Le Figaro, (consulté le ).
  43. ↑ [PDF] Évaluation économique du dispositif d’écopastille sur la période 2008-2012, sur le site developpement-durable.gouv.fr, consulté le 27 mars 2016.
  44. ↑ Évolution du marché, caractéristiques environnementales et techniques - Véhicules particuliers neufs vendus en France, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
  45. ↑ Hugo Lara, « Bientôt un bonus-malus selon le poids des voitures ? », sur automobile-propre.com, .
  46. ↑ Isabelle Couet, Muryel Jacque et Lionel Steinmann, « Nouveau malus auto : le veto de Bercy », Les Échos, .
  47. ↑ Renaud Honoré et Muryel Jacque, « Le gouvernement va instaurer un nouveau malus automobile lié au poids », Les Échos, .
  48. ↑ « Malus au poids : la taxe des véhicules particulièrement lourds », sur Cartegrise.com (consulté le ).
  49. ↑ Lionel Steinmann, « Automobile : quelles sont les marques touchées par la nouvelle taxe au poids ? », Les Échos, .
  50. ↑ Aurélien Piot, « Malus écologique au CO2 et au poids : les nouveaux barèmes de 2024 », sur Numerama, .
  51. ↑ Géraldine Gaudy, « Taxe sur le poids 2024. Quels sont les montants en fonction de la masse ? », L'Argus, .
  52. ↑ « Taxe 2024 sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse) », sur service-public.fr (consulté le ).
  53. ↑ Denis Peiron, « Automobile : face au succès commercial des SUV, une réponse politique tardive », La Croix, .
  54. ↑ Soizic Bonvarlet, « Malus automobile : l'Assemblée rejette, en première lecture, le durcissement du malus sur les voitures essence et diesel », sur La Chaîne parlementaire, .
  55. ↑ AFP, « Budget 2025 : l'Assemblée rejette l'alourdissement du malus pour les voitures essence et diesel », sur BFM TV, .
  56. ↑ « Analyse du scrutin no 134 », sur Assemblée nationale, .
  57. ↑ Service public fédéral Finances, Tarifs de la taxe de circulation 2013-2014, 23 juillet 2013
  58. ↑ Service public de Wallonie, Montants de la taxe de mise en circulation, 23 décembre 2013
  59. ↑ L'Avenir, Auto: l'écobonus a disparu, l'écomalus est étendu, 8 janvier 2014

Voir aussi

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Sources et bibliographie

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  • Code général des impôts - Article 1011 bis
  • Code général des impôts - Article 1011 ter
  • Code général des impôts, annexe 3 - Article 313-0 BR ter
  • Code général des impôts, annexe 3 - Article 313-0 BR quater
  • Loi no 2007-1824 du de finances rectificative pour 2007 - Article 63
  • Décret no 2007-1873 du modifié instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
  • Arrêté du modifié relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres

Articles connexes

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Liens externes

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