Service public fédéral Finances

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La Tour des Finances, à Bruxelles, abrite des bureaux du SPF Finances.

Le SPF Finances est le service public fédéral qui administre les aspects financiers de l'État belge. Il a son siège à Bruxelles, dans la Cité administrative de l'État et dans la Tour des Finances.

Le ministre de tutelle actuel est Johan Van Overtveldt (N-VA).

Organisation avant 2003[modifier | modifier le code]

Avant la réforme de l'État, le ministère des Finances était dirigé par un secrétaire général dépendant directement du ministre, et nommé comme fonctionnaire à ce poste jusqu'à la fin de sa carrière. Le ministère se divisait en deux secteurs

  • Le secteur fiscal
    • Les contributions directes
    • Les douanes
    • La TVA et l'enregistrement
    • Le cadastre
    • l'ISI
    • ISOC
    • Administration des affaires fiscales
  • Le secteur non fiscal
    • La trésorerie
    • L'office des pensions
    • L'office de contrôle du budget

Organisation depuis 2003[modifier | modifier le code]

Les douanes belges font partie du SPF Finances.

Depuis la réforme CoperFin, le SPF finances est dirigé par un président dépendant directement du ministre et nommé pour une durée limitée. La structure du SPF est la suivante :

  • L'administration générale des Douanes et Accises (AGD&A)

Cette administration regroupe les services des douanes et accises

  • L'administration générale de la fiscalité (AGFisc)

Cette administration regroupe les services de la TVA, l'IPP, l'ISOC, et les services de lutte contre la fraude.

  • L’Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR)

Cette administration est chargée de recouvrer toutes les dettes fiscales.

Cette administration regroupe tout ce qui est non fiscal et d'ordre plutôt juridique comme le cadastre, l'enregistrement, la conservation des hypothèques.

  • L'Administration de la trésorerie

Cette administration regroupe tout ce qui traite du trésor public, du traitements des fonctionnaires et des payements des pensions.

  • L'Inspection spéciale des impôts

La mission de l'ISI est de combattre la fraude fiscale grave et organisée.

  • Ainsi que de divers services dont le but est d'assurer un soutien logistique aux administrations décrites précédemment.

Comme le service informatique, la gestion des bâtiments, la gestion du personnel...

Liste des anciens ministres en charge[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]