Conseil national (Suisse)

Conseil national
(de) Nationalrat
(it) Consiglio Nazionale
(rm) Cussegl Naziunal

51^e législature

Logo de l'Assemblée fédérale.

Présentation

Type	Chambre basse
Corps	Assemblée fédérale
Création	1848
Lieu	Berne, canton de Berne
Durée du mandat	4 ans

Présidence

Président	Andreas Aebi (UDC)
Élection	30 novembre 2020
1er vice-présidente	Irène Kälin (Les Verts)
Élection	30 novembre 2020
2d vice-président	Martin Candinas (Le Centre)
Élection	30 novembre 2020

Structure

Membres	200 conseillers nationaux

Composition actuelle.

Données clés

Groupes politiques	UDC (53) PS (39) PLR (29) Le Centre (28) Les Verts (28) Vert'libéraux (16) PEV (3) Lega (1) SolidaritéS (1) PST-POP (1) UDF (1)

Données clés

Élection

Système électoral	Scrutin proportionnel plurinominal à liste ouverte
Dernier scrutin	20 octobre 2019

Palais fédéral

Photographie du lieu de réunion.

Divers

Site web	parlement.ch
Voir aussi	Conseil des États Assemblée fédérale

Le Conseil national (en allemand : Nationalrat ; en italien : Consiglio Nazionale ; en romanche : Cussegl Naziunal) est la chambre basse de l'Assemblée fédérale suisse. Il représente la population suisse alors que le Conseil des États représente les cantons suisses. Il a été instauré par la constitution fédérale de 1848.

Renouvellement du Conseil national

Généralités

Le Conseil national en session.

Répartition des partis politiques au Conseil national (1919-2015).

Le Conseil national est intégralement renouvelé tous les quatre ans, l’avant-dernier dimanche du mois d’octobre. Contrairement au Conseil des États, dont l'élection est régie par les différents droits cantonaux, l'élection du Conseil national est définie par le droit fédéral.

Répartition des sièges entre les cantons

Chaque canton constitue une circonscription électorale. Les sièges sont répartis entre les cantons proportionnellement à leur population résidante. Depuis la modification de la loi sur le recensement du 22 juin 2007, en vigueur depuis le 1^er janvier 2008, la population résidante correspond à celle déterminée par le recensement de l'année suivant directement la dernière élection du Conseil national.

Ainsi, la répartition des sièges pour le renouvellement du Conseil national d’octobre 2015 se fonde sur le recensement établi le 31 décembre 2012. Avant, la répartition se fondait sur le recensement le plus récent, celui-ci ayant lieu tous les 10 ans. Le Conseil fédéral arrête par voie d'ordonnance le nombre de sièges par canton pour l'élection à venir. La méthode de calcul utilisée est définie par l’article 17 de la loi sur les droits politiques.

Élection au système majoritaire

Dans les cantons qui n'ont droit qu'à un seul siège, à savoir actuellement Uri, Obwald, Nidwald, Glaris, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures, l’élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les électeurs peuvent donner leur unique suffrage à n’importe quel citoyen éligible. Le candidat recueillant le plus de voix (majorité relative) est élu. En cas d’égalité, c’est le sort qui décide.

Élection au système proportionnel

Dans les autres cantons, l’élection a lieu au scrutin proportionnel plurinominal à liste ouverte depuis le renouvellement du Conseil national de 1919, à la suite de l'acceptation de l'initiative populaire « Élection proportionnelle du Conseil national ».

Listes électorales

Les électeurs possèdent autant de suffrages que de députés à élire et accordent ces suffrages aux candidats de leur choix. Ils ont le choix entre plusieurs listes électorales, préalablement déposées par les différents mouvements politiques du canton en question. Une de ces listes est vierge et à l'exception de celle-ci, toutes les autres possèdent un numéro d'ordre ainsi qu’un nombre de candidats (inférieur ou égal au nombre de sièges à pourvoir). Les électeurs choisissent une seule liste, qui sera alors leur bulletin de vote. Ils peuvent y effectuer les opérations suivantes :

• le latoisage, qui permet de biffer un ou plusieurs candidats de la liste choisie,
• le panachage, qui permet de rajouter un ou plusieurs candidats à la liste choisie,
• le cumul, qui permet d'accorder un suffrage supplémentaire à un candidat de la liste choisie.

Pour ces opérations, deux règles sont à respecter : premièrement, une liste ne peut comporter plus de candidats que de sièges à pourvoir et deuxièmement, une liste ne peut comporter plus de deux fois le nom d'un même candidat.

Types de suffrages

Si la liste choisie est la liste vierge, le numéro d'ordre d'une autre liste existante peut lui être attribué. Dans ce cas, les suffrages non utilisés sont attribués (en tant que suffrages complémentaires) à la liste identifiée par le numéro d'ordre attribué à la liste vierge. Si aucun numéro d'ordre n'est attribué à la liste vierge, les suffrages non utilisés sont considérés comme des suffrages blancs.

Une fois les bulletins de vote dépouillés, le nombre de suffrages qu'a reçu une liste est la somme des suffrages complémentaires (suffrages non utilisés ou candidats biffés et non remplacés) et des suffrages nominatifs (suffrages reçus par les candidats de la liste). C'est ce nombre de suffrages qui permet de déterminer la force d'une liste et qui est utilisé lors de la répartition des sièges.

Apparentements

Deux types d'alliances sont possibles entre deux ou plusieurs listes. Cependant, elles ne sont utiles qu'en vue de la répartition des sièges et ne constituent pas une éventuelle promesse de partage du pouvoir. Les deux possibilités sont :

• l'apparentement, qui se fait entre partis d’idéologie proche (p. ex. socialistes et écologistes),
• le sous-apparentement, qui permet de différencier les listes d'un même parti par un ou plusieurs des critères suivants : l'âge (p. ex. listes jeunes et listes seniors), le sexe (p. ex. listes femmes), la région ou l'aile du parti.

La répartition des sièges s'effectue selon le système Hagenbach-Bischoff, d'abord entre les différents apparentements, puis entre les sous-apparentements et enfin entre les listes de ces sous-apparentements.

Force des partis

Le nombre de suffrages dont dispose un électeur variant d'un canton à l'autre, il n'est pas possible d'obtenir la force d'un parti au niveau fédéral simplement en additionnant le nombre de suffrages obtenus par les listes du parti dans tous les cantons. Pour mesurer la force d'un parti au niveau fédéral, l'Office fédéral de la statistique a défini la notion d'électeurs fictifs, qui se calcule au niveau cantonal en divisant le nombre de suffrages obtenus par un parti par le nombre moyen de suffrages utilisés par les électeurs (très proche du nombre de sièges que le canton possède). Plus précisément :

${\text{Électeurs fictifs (parti A)}}={\text{Suffrages obtenus (parti A)}}\times {\frac {\text{Total des bulletins valables (canton)}}{\text{Total des suffrages exprimés (canton)}}}$

La force d'un parti au niveau fédéral peut alors être obtenue en additionnant le nombre d'électeurs fictifs du parti pour chaque canton. Le pourcentage du parti s'obtient en divisant cette somme par le nombre total d'électeurs fictifs (au niveau fédéral).

Groupes interparlementaires

Le Conseil national comprend un certain nombre de groupes interparlementaires composés aussi bien de membres du Conseil national que du Conseil des États. Ils sont fondés pour regrouper en leur sein tous les députés, indépendamment de leur parti politique, intéressés à débattre d'une question particulière ou d'un sujet. Il existe des dizaines de groupes interparlementaires, dont les plus importants sont consacrés à l'économie, à l'environnement, à l'éducation et à l'agriculture. D'autres s'intéressent à nouer des contacts étroits avec les parlements nationaux d'autres pays.

Action des députés

Un député au Conseil national peut déposer une initiative parlementaire, soit une demande concrète de modification de la législation, une motion, soit une demande d'examen de l'opportunité de modifications législatives, un postulat, soit une demande d'évaluation d'un sujet particulier, ou une interpellation, soit une demande de réponse circonstanciée au Conseil fédéral, ou encore poser une simple question au Conseil fédéral, qui peut être écrite ou orale.

Composition actuelle

Répartition des sièges par parti

Les dernières élections du Conseil national ont eu lieu le 20 octobre 2019.

Nombre de sièges par parti au Conseil national (2011-2019)

	Partis	Sigles	Groupes	Tendances politiques	Sièges 2011 (%)	Sièges 2015 (%)	Sièges 2019 (%)
	Union démocratique du centre	UDC	V	conservateur/libéral/nationaliste	54 (27 %)	65 (29 %)	53 (26 %)
	Parti socialiste	PSS	S	social-démocrate	46 (19 %)	43 (19 %)	39 (17 %)
	Parti libéral-radical	PLR	RL	libéral/radical	30 (15 %)	33 (16 %)	29 (15 %)
	Le Centre (fusion du PDC (25 sièges) et du PBD (3 sièges) en 2021)	LC	C	démocrate chrétien/centre droit	–	–	28 (13 %)
	Parti écologiste (Les Verts)	PES	G	écologiste/progressiste	15 (8 %)	11 (7 %)	28 (13 %)
	Parti démocrate-chrétien (fusionne dans Le Centre en 2021)	PDC	C	démocrate chrétien/centre droit	28 (12 %)	27 (12 %)	–
	Parti vert libéral	PVL	GL	écologiste/libéral	12 (5 %)	7 (5 %)	16 (8 %)
	Parti bourgeois-démocratique (fusionne dans Le Centre en 2021)	PBD	C	libéral/conservateur	9 (5 %)	7 (4 %)	–
	Parti évangélique	PEV	C	chrétien/centre gauche	2 (2 %)	2 (2 %)	3 (2 %)
	Parti suisse du travail	PST-POP	G	extrême gauche	–	1 (1 %)	1 (1 %)
	SolidaritéS	Sol.	G	extrême gauche	–	–	1 (1 %)
	Union démocratique fédérale	UDF	V	chrétien/conservateur/nationaliste	–	–	1 (1 %)
	Ligue des Tessinois	Lega	V	régionaliste/populiste	2 (1 %)	2 (1 %)	1 (1 %)
	Parti chrétien-social d'Obwald	PCO		régionaliste/christianisme social	1 (1 %)	1 (1 %)	–
	Mouvement citoyens genevois	MCG		régionaliste/populiste	1 (1 %)	1 (1 %)	–

• V = Volkspartei (traduction littérale du nom allemand de l'UDC, « parti du peuple »)
• S = socialiste
• RL = radical-libéral
• C = centre (centre et évangélique, M-E)
• G = Grün (Verts)
• GL = Grünliberal (Verts libéraux)

Les élections fédérales de 2019 ont vu une nette diminution des sièges de l'Union démocratique du centre (-12), au profit des Verts (+17) et des Vert'libéraux (+9).

Répartition des sièges par canton

Répartition des sièges par année dans chaque canton depuis 1979 :

Canton	1979	1983	1987	1991	1995	1999	2003	2007	2011	2015	2019
Zurich	35	35	35	35	34	34	34	34	34	35	35
Berne	29	29	29	29	27	27	26	26	26	25	24
Lucerne	9	9	9	9	10	10	10	10	10	10	9
Uri	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1
Schwytz	3	3	3	3	3	3	4	4	4	4	4
Obwald	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1
Nidwald	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1
Glaris	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1
Zoug	2	2	2	2	3	3	3	3	3	3	3
Fribourg	6	6	6	6	6	6	7	7	7	7	7
Soleure	7	7	7	7	7	7	7	7	7	6	6
Bâle-Ville	7	6	6	6	6	6	5	5	5	5	5
Bâle-Campagne	7	7	7	7	7	7	7	7	7	7	7
Schaffhouse	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2
Appenzell Rhodes-Extérieures	2	2	2	2	2	2	1	1	1	1	1
Appenzell Rhodes-Intérieures	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1
Saint-Gall	12	12	12	12	12	12	12	12	12	12	12
Grisons	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5
Argovie	14	14	14	14	15	15	15	15	15	16	16
Thurgovie	6	6	6	6	6	6	6	6	6	6	6
Tessin	8	8	8	8	8	8	8	8	8	8	8
Vaud	16	17	17	17	17	17	18	18	18	18	19
Valais	7	7	7	7	7	7	7	7	7	8	8
Neuchâtel	5	5	5	5	5	5	5	5	5	4	4
Genève	11	11	11	11	11	11	11	11	11	11	12
Jura	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2

En 2019, à la suite de l'évolution de la population, les cantons de Berne et de Lucerne perdent chacun un siège au Conseil national, alors que les cantons de Genève et Vaud gagnent un élu supplémentaire chacun.

Voir aussi

Bibliographie

Base légale

• Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du 18 avril 1999, RS 101.
• Loi sur l’Assemblée fédérale (LParl) du 13 décembre 2002, RS 171.10.

Articles connexes

• Assemblée fédérale
• Conseil des États

Liens externes

• Site officiel