Conseil scientifique Covid-19
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Le conseil scientifique Covid-19 est une organisation française, consultative indépendante qui est chargée de mars 2020 à juillet 2022 d'éclairer la décision publique pour lutter contre la pandémie de Covid-19, en abordant aussi les questions de maintien des infrastructures électriques, numériques, et du maintien de l'ordre.
Il est remplacé par le comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (COVARS).
Les comités scientifiques durant la pandémie de Covid-19
[modifier | modifier le code]En plus du comité scientifique, d’autres instances ont existé dans la même période : le Comité analyse recherche et expertise et le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale[1].
Création et existence légale
[modifier | modifier le code]À la demande du président de la République française, le conseil scientifique Covid-19 a été institué le 11 mars 2020 par Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, « pour éclairer la décision publique dans la gestion de la situation sanitaire liée au coronavirus »[2]. Présidé par le professeur Jean-François Delfraissy, ce comité compte dix autres experts qui viennent de champs disciplinaires complémentaires[2].
L’existence légale du comité figure dans le code de la santé publique, dans le chapitre consacré à l’état d’urgence sanitaire, en vigueur du au [3].
Une première réunion informelle entre les scientifiques avait eu lieu le 5 mars à l'Élysée, pour décider de la création de ce comité.
Mission
[modifier | modifier le code]Le comité rend périodiquement des avis sur l'état de la catastrophe sanitaire, les connaissances scientifiques qui s'y rapportent et les mesures propres à y mettre un terme, ainsi que sur la durée de leur application[3]. Il a porté en particulier un avis sur la tenue des élections municipales, et étudie aussi les mesures à prendre dans le cadre du confinement de la population française.
Ce conseil scientifique se réunit tous les jours, physiquement ou par téléphone, et ses avis sont publics et disponibles en ligne. Officiellement indépendant, il peut être saisi par le ministère de la Santé, mais il peut également s’auto-saisir d’une question. Il s’appuie aussi sur des travaux, publiés ou non, de chercheurs étrangers, et peut également inviter des experts extérieurs[4].
Son fonctionnement est régi par un règlement intérieur[5] et ses membres ont déposé chacun une déclaration publique d'intérêt consultable sur le site du ministère des solidarités et de la santé[6]. Ses recommandations servent notamment à appuyer les décisions prises lors des « Conseils de Défense sanitaire »[7].
Composition
[modifier | modifier le code]Les experts composant ce conseil scientifique sont (décrets du 3 avril 2020[8],[9] et du 16 février 2021[10] et nomination par le président du Sénat du 28 mars 2020[11]) :
Simon Cauchemez, Bruno Lina, Denis Malvy et Thierry Lefrançois sont nommés en 2022 au comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires[18].
Travail du Conseil scientifique
[modifier | modifier le code]Le Conseil scientifique a produit 58 avis durant son existence (enjeux des confinements, scénarios pour le post-confinement, territoires d’outre-mer), dont deux en commun avec le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale et le CARE. Il a aussi produit des notes[19].
L’ensemble de ses avis sont rendus publics[3].
Concernant l’organisation de son travail, le Conseil se réunit quotidiennement afin d’analyser l’évolution de la situation épidémiologique française, l’impact des stratégies, les nouveaux éléments de connaissance, mais aussi les enjeux sociaux. Sa réflexion est multidisciplinaire comme en témoigne sa composition. Les sources de son travail sont notamment des modélisations mathématiques, des connaissances médicales, fondamentales ou cliniques, des données de sciences sociales et humaines et les évolutions liées au développement de nouvelles technologies. Le Conseil sollicite aussi des personnalités extérieures, afin d’approfondir les travaux plus spécifiques[20].
Ses propositions sont stratégiques et pragmatiques. Le Conseil a pour but principal d’apporter une aide à la décision publique en fonction des données scientifiques. Le Conseil scientifique a aussi mis en évidence les spécificités de la situation en France à partir d’éléments internationaux, de publications scientifiques ou de rapports produits par différentes institutions[21].
Le Conseil scientifique a appelé à plusieurs reprises à l’intégration d’une vision citoyenne dans la gestion de cette crise, notamment à travers la création d’un comité de liaison citoyenne[22]. L’ensemble de sa proposition a été révélée par Mediapart[23].
Controverses
[modifier | modifier le code]Absence d'évaluation par les pairs
[modifier | modifier le code]L'absence de base légale dans les premiers jours à son fonctionnement, d'évaluation par les pairs, de procédure de nomination validée, alors qu'existent déjà l'Agence nationale de santé publique, la Haute Autorité de santé, le HCSP est pointée par une pétition sur l'urgence des libertés sur le site du journal Libération le 16 avril 2020[24].
Soupçons de conflits d'intérêts avec l'industrie pharmaceutique
[modifier | modifier le code]Alors que l'objectif du comité est d'être « totalement indépendant », plusieurs médecins parmi ses membres se sont vu verser personnellement plus de 250 000 € de 2014 à 2019 par différents laboratoires pharmaceutiques en rémunération de différentes interventions (conférences…). Seuls Arnaud Fontanet et Didier Raoult parmi les huit médecins initialement présents au comité n'ont perçu aucune rémunération sur cette période d'après la base Transparence Santé[25].
Avis sur le maintien des élections municipales françaises de 2020
[modifier | modifier le code]Dans ses avis du 12 mars[26], du 14 mars[27] et du 16 mars[28], le conseil scientifique s'est exprimé à trois reprises concernant le maintien des élections municipales françaises de 2020. Celui-ci n'ayant « pas vocation à se substituer aux avis et décisions des institutions publiques compétentes en matière de libertés fondamentales », le comité « n’identifiait pas d’argument scientifique permettant d’associer une annulation du premier tour des élections à la réduction de la progression prévisible de l’épidémie ». Il a pris en compte la réduction du risque infectieux associé à cette annulation d'une part mais aussi « les conséquences sanitaires délétères de possibles débordements, imprévisibles après une annulation impromptue du processus électoral », d'autre part pour préconiser que, si le pouvoir exécutif décidait de maintenir le premier tour des élections municipales, elles devaient être organisées dans des conditions d’hygiène renforcées.
Avis sur la réouverture des écoles le 11 mai 2020
[modifier | modifier le code]L'avis du conseil scientifique est de maintenir les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et les universités fermés jusqu’au mois de septembre[29].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Covid-19 : Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale », sur solidarites-sante.gouv.fr
- « Olivier Véran installe un conseil scientifique », sur solidarites-sante.gouv.fr, (consulté le )
- Article L3131-19 du code de la santé publique
- L. C., « Coronavirus : Qui compose le comité scientifique et comment conseille-t-il Macron ? », sur 20minutes.fr, (consulté le )
- « règlement intérieur du conseil scientifique Covid 19 », sur solidarités-santé.gouv.fr, 15 et 30 avril 2020 (consulté le )
- « consultation des déclarations publiques d'intérêts; direction générale de la santé; instance: conseil scientifique Covid19 », sur dpi.sante.gouv.fr (consulté le )
- « Le Conseil de défense sanitaire », sur Site de l'Elysée (consulté le )
- Décret du 3 avril 2020 portant nomination du président du comité de scientifiques constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Décret du 3 avril 2020 portant nomination des membres du comité de scientifiques constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Décret du 16 février 2021 portant nomination de membres du comité de scientifiques constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Sénat - Nomination d'un membre du comité de scientifiques
- Olivier Lascar, « Coronavirus Covid-19 : qui est dans le conseil scientifique du ministre de la Santé ? », sur sciencesetavenir.fr,
- « Covid-19 : qui sont les nouveaux membres du Conseil scientifique ? », sur LEFIGARO,
- « Franck Chauvin », sur www.hcsp.fr (consulté le )
- « Qui compose le conseil scientifique Covid-19 ? », sur Le Monde, , et plus de détails dans Le Monde du 27 mars 2020, p. 5
- « Didier Raoult membre "excusé" du conseil scientifique pour les 2 premiers avis rendus », sur lexpress.fr, (consulté le )
- Paul Molga, « Didier Raoult "claque la porte" du conseil scientifique », sur Les Échos,
- Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination au comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
- « Conseil scientifique Covid-19 », sur Ministère des Solidarités et de la Santé (consulté le )
- « Compte rendu - Mission d’information de la conférence des Présidents sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 », sur Assemblée nationale, (consulté le )
- Kenza Bakhta, Laëtitia Atlani-Duault, Daniel Benamouzig, Lila Bouadma, Franck Chauvin, Pierre-Louis Druais et Jean-François Delfraissy, « France : le Conseil scientifique Covid-19, rôle et fonctionnement », Revue médicale suisse, vol. 16, no 699, , p. 1327-1329 (lire en ligne)
- Caroline Coq-Chodorge, « Le président du conseil scientifique demande «d’impliquer la société» », sur Mediapart, (consulté le )
- « Une urgence sociétale - L’inclusion et la participation de la société à la réponse au Covid-19 », Mediapart, (lire en ligne)
- « L’urgence des libertés », sur Libération.fr, (consulté le )
- Étienne Girard, « 118.000 euros de MSD, 116.000 euros de Roche : faut-il s’inquiéter des liens entre labos et conseils scientifiques ? », sur Marianne, (consulté le )
- « Avis du Conseil scientifique COVID-19 », sur solidarites-sante.gouv.fr, (consulté le ).
- « Avis du Conseil scientifique COVID-19 », sur solidarites-sante.gouv.fr, (consulté le ).
- « Avis du Conseil scientifique COVID-19 », sur solidarites-sante.gouv.fr, (consulté le ).
- « Réouverture des écoles : le choix du gouvernement est bien en désaccord avec le conseil scientifique », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- « COVID-19 : Conseil scientifique COVID-19 - Liste des avis publics émis par le conseil », sur solidarites-sante.gouv.fr
