Plus-value

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche


L'impôt sur les plus-values[modifier | modifier le code]

Une plus-value effectivement réalisée est généralement soumise à un impôt sur les plus-values. Les régimes de taxation sont différents en fonction des actifs cédés et peuvent évoluer chaque année en fonction de la Loi de Finance. Les paramètres susceptibles de varier sont : le mode de calcul de l'impôt et son assiette, le taux de l'impôt en fonction de la durée de détention, les taxes ou prélèvements pouvant se superposer à l'impôt sur les plus values (contributions sociales, enregistrement), les abattements éventuellements consentis en fonction de la nature des actifs négociés (valeurs mobilières, immobiliers, autres actifs). Il serait trop long de reprendre ici l'ensemble de la législation fiscale qui de surcroît évolue fréquemment. Il est préférable de se reporter aux textes de l'administration ou à un mémento fiscal en fonction des cas particuliers[1].

Pour mémoire, une plus-value immobilière n'est pas considérée comme un revenu, à la différence des plus-values de cession de valeurs mobilières. Pour les biens meubles, l'imposition se fait au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Une moins value réalisée ou potentielle due à un événement exceptionnel ou accidentel, fait parfois l'objet d'un dédommagement dans le cadre d'un contrat d'assurance ou de couverture, d'une indemnisation judiciaire, d'une subvention publique, etc.

Dans les règles comptables actuellement en vigueur, si le bien possédé (action, bien immobilier, etc.) est « amortissable », la plus-value est calculée comme la différence entre la valeur de cession et la valeur amortie du bien figurant au bilan (et non la valeur historique du bien). Dans certains cas, les plus-values sont compensables avec les moins-values de même nature, et les moins-values peuvent être reportées pendant plusieurs années.

Si la cession n'est pas réalisée, et que la plus-value ou moins-value est issue d'une simple estimation de la valeur du bien à la valeur de marché, la plus (ou moins) value est latente. Elle n'est pas taxable au titre des plus values, mais le supplément de valeur latente créé peut entrer dans l'assiette d'autres impôts (par exemple Impôt de Solidarité sur la Fortune).

Définition en science économique[modifier | modifier le code]

Dans les analyses économiques critiques du capitalisme (voir la plus-value selon Marx), le concept de plus-value est un surplus, défini comme la différence entre la valeur avancée (ie. coût de production, investissement et salaires inclus) pour la production d'un bien ou service et la valeur d'échange de cette production sur le marché. Cette analyse a été remplacée par d'autres notions plus pertinentes aujourd'hui comme le calcul de la somme des valeurs ajoutées, définie comme la différence entre production et consommations intermédiaires (PIB).

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Editions Francis Lefebvre, Mémento Fiscal 2015, Francis Lefebvre, (ISBN 9782368931103, lire en ligne)