Direction générale des entreprises

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La Direction générale des entreprises (DGE) est une direction du Ministère français de l'Économie et des Finances. Avant septembre 2014, elle portait le nom de Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS). Son directeur général est Thomas Courbe[1], qui a succédé à Pascal Faure.

Sous l’autorité du ministre de l’économie et des finances, la DGE élabore et met en œuvre les politiques publiques relatives à l’industrie, à l’économie numérique, au tourisme, au commerce, à l’artisanat et aux services.

La DGE compte 1330 agents environ dont 655 personnes en administration centrale, réparties sur plusieurs sites, et 678 au niveau régional à travers les Direccte[2].

La DGE verse des subventions aux entreprises dans le but de favoriser l'attractivité économique de la France et la compétitivité des entreprises françaises de toutes tailles, en France et à l’international, de favoriser la création, le développement et l’innovation. La DGE entretient des relations étroites avec les entreprises elles-mêmes et leurs représentants : organisations et fédérations professionnelles, chambres consulaires, réseaux d’accompagnement, etc. Cette connaissance et cette proximité lui permettent d’établir des diagnostics partagés.

Depuis le printemps 2012, le siège de la DGE est situé 67 rue Barbès à Ivry-sur-Seine (94200).

Origines[modifier | modifier le code]

Créée par le décret no 2009-37 du [3], et s'appelant alors la DGCIS, la DGE est issue de la fusion en 2009 de :

  • l'ancienne direction générale des entreprises (DGE) ;
  • la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL) ;
  • la direction du tourisme.

Cette ancienne direction générale des entreprises résultait déjà de la fusion, en janvier 2005, de la direction générale de l'Industrie, des Technologies de l'information et des Postes (DiGITIP) et de la direction de l'Action régionale et de la Petite et Moyenne Industrie (DARPMI)[4].

Organisation[modifier | modifier le code]

Trois services sectoriels[modifier | modifier le code]

Les services sectoriels portent l’expertise de la DGE pour les secteurs et filières dont ils ont la charge, socle pour la construction et la mise en œuvre des politiques publiques les plus pertinentes en faveur de leur compétitivité, dans l’intérêt général.

Le Service de l'industrie (SI)[modifier | modifier le code]

Il est compétent pour la plupart des industries manufacturières : chimie, matériaux, mécanique, matériels de transport, énergie, éco-industries, industries de santé, mode et textile, biens de consommation… Il est aussi chargé du contrôle des produits industriels soumis à des réglementations spécifiques tels que les biens et technologies à double usage civil et militaire et les produits chimiques précurseurs de drogues.

Le Service de l'économie numérique (SEN)[modifier | modifier le code]

Il est compétent pour l’ensemble de l’économie numérique : semi-conducteurs, systèmes complets pour l’informatique ou les réseaux, industries de contenu ou d’usage. Il assure également des missions dans le domaine de la gestion du spectre électromagnétique, de la réglementation des communications électroniques, et des activités postales, et veille à la diffusion du numérique dans l’ensemble de l’économie.

Le Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services (STCAS)[modifier | modifier le code]

Il est compétent pour les entreprises artisanales, du commerce, du tourisme, et des services aux entreprises et à la personne. Il est également chargé de missions de suivi des réglementations relatives à l’accès à certaines professions et contribue à la politique de l’État en matière de professions libérales.

Trois services transversaux[modifier | modifier le code]

Le Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises (SCIDE)[modifier | modifier le code]

Il a pour mission de renforcer la compétitivité et l’innovation dans les entreprises, par des politiques en faveur de l’entrepreneuriat, la recherche et le développement, la simplification, la propriété industrielle et la lutte contre la contrefaçon, la normalisation, la réglementation des produits, la qualité, la métrologie… Il réalise et publie des statistiques et des études économiques pour le compte de la DGE.

Le service de l'action territoriale, européenne et internationale (SATEI)[modifier | modifier le code]

Il a pour mission de soutenir les entreprises en difficulté et d’appuyer les projets d’investissement et de développement dans les territoires, en particulier en pilotant l’action des services déconcentrés de la DGE ; il pilote la politique des pôles de compétitivité. Il coordonne l’action européenne et internationale de la direction et assure également la tutelle des chambres consulaires.

Le Secrétariat général (SG)[modifier | modifier le code]

Il est chargé du bon fonctionnement de la direction : ressources humaines, communication, budget, informatique, contrôle de gestion et audit. Il assure la gestion des corps techniques (techniciens supérieurs de l’économie et de l’industrie, ingénieurs de l’industrie et des mines), ainsi que le traitement des questions réglementaires relatives aux personnels de La Poste et de France Télécom.

Textes de référence[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]