Protectionnisme

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Caricature du British Liberal Party visant à critiquer le protectionnisme et à valoriser le libre-échange.
Image de 1910 montrant que le protectionnisme mène à de bons salaires, tandis que le libre-échange mène au chômage et à la misère (Michael Nicholson/Corbis via Getty Images)

Le protectionnisme est une politique économique interventionniste menée par un État ou un groupe d'États, consistant à protéger ses producteurs contre la concurrence des producteurs étrangers. Les buts peuvent être le maintien de l'emploi dans certains secteurs d'activité, la diminution du déficit commercial, ou la défense du niveau de vie. Les mesures protectionnistes consistent essentiellement à freiner les importations (barrières douanières, normes contraignantes, freins administratifs…), encourager les exportations (subventions diverses, incitations fiscales, dévaluation, dumping comme le « protectionnisme offensif »), privilégier les entreprises nationales dans les appels d'offres de marchés publics, ou empêcher les investisseurs étrangers de prendre le contrôle d'entreprises nationales.

Des Institutions internationales comme le GATT puis l'OMC ont été créées pour abaisser les barrières protectionnistes autant que possible.

Le protectionnisme est opposé au libre-échange (dont le résultat majeur actuel est la mondialisation des échanges) et par extension au terme libéralisme.

Définition[modifier | modifier le code]

Selon Jean-Luc Gréau, « le protectionnisme n'est pas une idéologie. Mais il s'agit de politiques de protection commerciale ». Ces protections permettent de protéger les entreprises locales de la concurrence étrangère par des mesures tarifaires comme les droits de douane, ou des mesures non tarifaires comme les quotas, les normes, les subventions à l'exportation[1].

Histoire[modifier | modifier le code]

Toutes les grandes périodes d'accroissement des échanges ont conduit à des pratiques protectionnistes de formes variables. Ce fut le cas, par exemple, de la vague d'échanges suscitée par les grandes découvertes des XVe et XVIe siècles, de celle qui se développa au XIXe siècle durant une courte parenthèse libre-échangiste en Europe jusqu'à la Grande Dépression et la Première Guerre mondiale[2].

Mercantilisme[modifier | modifier le code]

William Petty, dont l’ouvrage sur l'arithmétique politique pose les bases de l'économie politique et de la démographie en proposant l'utilisation des statistiques en matière de gestion publique.

La logique mercantiliste repose sur l'idée que la richesse n'est fondée que sur le volume détenu de métaux précieux, et que dès lors, ce volume étant défini, le commerce est un jeu à somme nulle. L'enrichissement d'un État par ses exportations ne peut se faire que par l'appauvrissement d'un autre par ses importations.

La quête de ces ressources, provenant des nouveaux territoires découverts, est comparable à une véritable guerre : celui qui importe métaux précieux gagne, et celui qui les exporte perd. Les États vont donc mettre en place des mesures afin à la fois de capter le maximum de ressources minières provenant du nouveau monde, afin d'en exporter le minimum, car si l'État exporte ses richesses, il les perd même contre toute autre compensation. L'État interdit l'exportation de monnaie du pays ainsi que les métaux précieux (or, argent...), et essaye de faciliter au maximum ses importations (par l'intégration des marchés nationaux par exemple).

En Angleterre, le mercantilisme atteint son apogée durant la période du Long Parliament (1640-1660). Les politiques mercantilistes sont aussi appliquées durant les périodes Tudor et Stuart, avec notamment Robert Walpole comme principal partisan. Le contrôle du Roi sur l'économie domestique est tout d'abord moins important que dans le reste du continent, en raison de la tradition de la Common law, mais le pouvoir croissant du parlement[3] le remplace, après les deux révolutions anglaises.

Les monopoles contrôlés par l'État ne sont pas rares, notamment avant la Première Révolution anglaise. Mais leur existence fait l'objet de débats, car les auteurs mercantilistes anglais sont partagés sur la nécessité d'un contrôle de l'économie intérieure. Le mercantilisme anglais s'intéresse surtout au contrôle du commerce international. Une large gamme de régulations encourage les exportations et décourage les importations. Des droits de douane sont instaurés sur les importations et des subventions à l'exportation sont mises en place. L'exportation de certaines matières premières est proscrite et les Navigation Acts interdisent aux marchands étrangers de faire du commerce intérieur en Angleterre.

Dans la seconde partie du XVIIIe siècle, lorsque l'Angleterre étend ses colonies et les fait passer sous son contrôle, des règles y sont édictées les autorisant à produire seulement des matières premières et à faire du commerce uniquement avec l'Angleterre. Cela conduit à des tensions croissantes avec les habitants de ces colonies. Ces difficultés, comme l'épisode fameux de la Boston Tea Party, seront une des causes majeures de la guerre d'indépendance des États-Unis.

Au XVIIIe siècle, ces politiques contribuent à faire de l'Angleterre le principal commerçant du monde, et une puissance économique internationale. Elle s'appuie sur sa flotte de guerre, la Royal Navy, constituée progressivement grâce à la puissance fiscale de l'État, comme le montre Patrick O'Brien, lors de la Révolution financière britannique. Sur le plan intérieur, la conversion des terres non cultivées en terres agricoles provoque un effet bénéfique durable. Pour maximiser le pouvoir d'une nation, les mercantilistes sont d'avis que toutes les terres et les ressources doivent être utilisées au maximum, ce qui conduit à lancer des projets de grands travaux majeurs comme le drainage de la région des Fens[4].

Chez les mercantilistes le rôle du commerce extérieur est de permettre le gain monétaire, c'est-à-dire l'afflux d'or. Dans cette optique, les mercantilistes préconisent une politique volontariste de soutien aux exportations de produit via la création de grandes compagnies de commerce et/ou de grandes manufactures. Au contraire, l'État doit tenter de freiner les importations de produits qui sont synonymes de sorties d'or.

En France l'État va même organiser la production nationale avec les manufactures de Colbert [5].

Pour Jean-Baptiste Colbert[6],

« Les compagnies de commerce sont les armées du roi, et les manufactures sont ses réserves »

L’objectif de ses « armées » est de repousser les « armées » étrangères. Ainsi pour souligner cette haine du commerce étranger, Antoine de Montchrestien[7] déclare :« Les marchands étrangers sont comme des pompes qui tirent hors du royaume […] la pure substance de nos peuples […] ; ce sont des sangsues qui s’attachent à ce grand corps de la France, tirent son meilleur sang et s’en gorgent »

Le Royaume-Uni à l'origine du libre-échange[modifier | modifier le code]

Dans son ouvrage maître, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations (1776), Adam Smith justifie le libre-échange, en développant l'idée que, contrairement à ce qu'affirmaient les mercantilistes, le commerce est synonyme de paix et d'enrichissement mutuel. Toutefois, Smith n'est pas contre l'idée d'instaurer des droits de douane, pour deux cas bien spécifiques : en cas de présence d'industries stratégiques pour la défense nationale et en réaction à des taxations opérées par des pays sur les exportations nationales. Le protectionnisme est donc selon Smith une mesure exceptionnelle, mais qui, en règle générale, nuit au bon fonctionnement de l'économie.

Suivant les consignes du premier ministre britannique, William Pitt le Jeune, fortement marqué par les idées d'Adam Smith, le traité Eden-Rayneval, accord de libre-échange, est signé entre la France et la Grande-Bretagne le 26 septembre 1786. Ce traité visant à réduire progressivement les droits de douane entre les deux pays est en ligne avec l'évolution de la pensée économique et les accords de paix signés précédemment, mettant aussi fin à la guerre économique.

Mettant fin à la révolution de 1789 en France, rétablissant l'esclavage puis une économie mercantiliste fondée sur les privilèges et les monopoles, Napoléon, jusqu'en 1815, renoue progressivement avec les orientations de l'Ancien Régime d'avant les tentatives de libéralisation[8]. La période de 1814 et 1851 connaît une alternance de politiques protectionnistes et d'ouvertures des échanges en fonction des changements de régimes et des révolutions.

Les libéraux ont beaucoup critiqué les théories protectionnistes des mercantilistes. Selon eux, le protectionnisme est une imposture intellectuelle qui ne sert qu'à favoriser des groupes d'intérêt aux dépens du plus grand nombre et du bien public. Lire par exemple les Sophismes économiques de Frédéric Bastiat (1845), dont le septième, la Pétition des fabricants de chandelles.

La libéralisation des échanges au Royaume-Uni à partir de 1846, obtenue par Richard Cobden et l'Anti-Corn Law League, fut le premier exemple de libéralisation à grande échelle après la Révolution industrielle et elle fut engagée par l'économie dominante sans contre partie.

En 1846, alors que les conservateurs ("Tories") étaient majoritaires au Parlement britannique, l'abrogation du "Corn Law" (la loi sur le blé) fut voté. Cette loi protégeait les agriculteurs britanniques. Cette abrogation entraîna la ruine de l'agriculture britannique, la baisse violente des prix des denrées alimentaires, la baisse des salaires et l'enrichissement de la "City", mais aussi un sous-investissements dans la recherche et la modernisation de l'industrie (F. William Engdahl, "Pétrole une guerre d'un siècle", Jean-Cyrille Godefroy, France, 2007, p. 17).

D'après l'historien de l’économie Charles Kindleberger, l’abrogation en Grande-Bretagne des lois sur le blé était motivée par un « impérialisme libre-échangiste » destiné à « stopper les progrès de l’industrialisation du continent en y élargissant le marché des produits agricoles et des matières premières. C’est aussi l’argumentation soutenue à l’époque les principaux porte-parole de l’Anti-Corn Law League.

Dans son "Discours sur la question du libre-échange" prononcé en janvier 1848, Karl Marx prend position pour l’abolition des lois sur les céréales.

Défense d'un protectionnisme initial[modifier | modifier le code]

Selon l'historien économiste Paul Bairoch, avant les années 1840 : « le protectionnisme est la règle, le libre-échangisme l'exception » le décollage industriel de la Grande-Bretagne et de la France au début du XIXe siècle bénéficie de fortes barrières douanières, le Zollverein de la Prusse est une union douanière allemande[9]. Aux États-Unis c'est Henry Charles Carey qui promeut le protectionnisme dans les partis politiques américains et dans le monde.

En 1791, Le Rapport sur les Manufactures d'Alexander Hamilton[10], publié le , imaginait un avenir industriel pour les États-Unis qui était alors un pays rural.

Livrée à elle-même, l'industrie américaine ne serait pas en mesure de concurrencer sur son propre territoire l'industrie britannique, en raison de son manque d'expérience et de savoir-faire. Il soutenait, donc, les aides aux industries naissantes, l'établissement de droits de douanes et de restrictions à l'importation.

Le Congrès des États-Unis adopta les deux derniers points de ce rapport, mais refusa d'accorder de subventions aux manufactures.

Il s'inquiétait de la disparité des aides entre le Nord manufacturier et le Sud agricole.

Sous l'influence d'Hamilton, les droits à l'importation furent relevés en 1791, 1792, 1794, puis diminués, puis de nouveau relevés en 1797 et 1800. En 1801, les revenus des douanes s'élevaient à 10 751 000 dollars[11].

En 1841, l'économiste allemand Friedrich List défend les bienfaits d'un « protectionnisme éducateur »[12]. Le protectionnisme apparaît comme le moyen nécessaire pour protéger en particulier les activités ou industries naissantes.

« Les prêches britanniques en faveur du libre-échange faisaient penser à celui qui, parvenu au sommet d’un édifice, renvoie l’échelle à terre d’un coup de pied afin d’empêcher les autres de le rejoindre »

[13].

Les entreprises nationales ne peuvent se développer si le marché est déjà occupé par les entreprises de pays étrangers économiquement plus avancés. Le « protectionnisme éducateur » a pour objectif de protéger sur le moyen terme le marché national afin de permettre sur le long terme un libre-échange qui ne soit pas à sens unique. Son but est l'éducation industrielle d'une nation. Sa théorie concerne donc particulièrement les pays en voie de développement.

Le libre-échange ne serait alors juste qu'entre pays de puissance économique comparable. Un pays, ayant une fois rattrapé le niveau des autres, pourra passer à un système de libre-échange qui reste l'objectif de long terme. Il explique :

« Le protectionnisme est notre voie, le libre-échange est notre but. »

En effet, les industries dans l'enfance (industries naissantes) ne sont pas adaptées au marché international (accoutumance de la main-d’œuvre, niveau de production optimal, tarification optimale…). Pour cela, elles bénéficient d'un « temps d'adaptation » qui vont leur permettre de développer leur compétitivité c’est-à-dire de passer d'un avantage comparatif potentiel à un avantage comparatif réel (au sens de David Ricardo). Les industries naissantes vont donc se protéger de la concurrence internationale afin de développer un système productif en corrélation avec le marché mondial compte tenu de la contrainte de prix et de production extérieure. Pour que la transition soit efficace plusieurs conditions doivent être réunies : le passage d'un avantage comparatif potentiel à un avantage comparatif réel doit être réalisé, la protection doit être temporaire et l'ouverture à la concurrence doit être réalisée au moment opportun c’est-à-dire quand la firme devient compétitive (quand le prix des biens qu’elle fournit sont supérieurs à ses coûts de production =bénéfices). Cette position est critiquée par les libéraux[14].

En isolant temporairement un pays du marché mondial, il donne le temps nécessaire à l'accumulation d'un capital industriel hautement productif. Ce point de vue est toujours d'actualité, Joseph Stiglitz développe une analyse similaire, mais concernant le capital humain : il faut du temps pour former des salariés à haut niveau de compétences[15].

Friedrich List estime que les pays de la zone tempérée sont spécialement propres au développement de l'industrie manufacturière. D'un autre côté, les pays de la zone torride ont un monopole naturel à la production de matières premières. C'est pourquoi il existe une division du travail spontanée et une coopération des forces productives entre ces deux groupes de pays. C'est une politique qui a été mise en œuvre par les Anglais notamment concernant les Indes.

Cette théorie sera critiquée par Karl Marx dans son Discours sur le libre-échange. D'après lui, les manufactures développent au suprême degré les forces morales de la nation. Elles permettent l'exploitation de toutes les ressources naturelles d'un pays : eau, vent, minéraux et combustibles. De plus, elles donnent une forte impulsion à l'agriculture, provoquant la hausse de la rente foncière, des profits et des salaires agricoles. Enfin les manufactures constituent un marché constant pour l'agriculture, que ne peuvent empêcher la guerre ni les prohibitions. Ainsi la protection de l'industrie profite indirectement à l'agriculture. Cependant un renchérissement des produits bruts nuirait à l'industrie, c'est pourquoi il rejette l'idée d'une protection sur l'agriculture.

Le Zollverein et le rattrapage industriel allemand[modifier | modifier le code]

Au milieu du XIXe siècle, l’Angleterre écrase littéralement le monde de sa supériorité industrielle et commerciale. La création de la Zollverein promue par la Prusse est en phase avec la proposition théorique de "protectionnisme éducatif" de Friedrich List[16].

Le Zollverein (Deutscher Zollverein de son nom complet), littéralement « union douanière allemande » est une union douanière et commerciale entre États allemands dont l'acte fondateur est signé le et qui entre en fonction le .

Dominée par le Royaume de Prusse, elle remplace les unions douanières Prusse-Hesse, sud-allemande et l'union commerciale de l'Allemagne centrale. Les membres fondateurs sont, outre la Prusse : le Landgraviat de Hesse-Cassel, le Royaume de Bavière, le Royaume de Wurtemberg, le Royaume de Saxe et l'ensemble des États constituant la Thuringe. Jusqu'en 1836, les États du Grand-duché de Bade, le Duché de Nassau et Francfort-sur-le-Main rejoignent l'union. En 1842, le Luxembourg, le Duché de Brunswick et la Principauté de Lippe la rejoignent à leur tour, suivis en 1854 par le Royaume de Hanovre et le Grand-duché d'Oldenbourg. L'union recouvre donc à la veille de la fondation de la Confédération de l'Allemagne du Nord (1867) un territoire d'environ 425 000 km2.

Les buts du Zollverein sont la création d'un marché intérieur unique et l'harmonisation des règles fiscales et économiques. Au niveau politique, elle place la Prusse au centre de l'échiquier allemand et conduit à l'adoption de la solution petite-allemande lors de l'unification allemande. Après la fondation de l'Empire allemand en 1871, les fonctions de l'union lui sont transférées. Bien que n'appartenant pas au nouvel État, le Grand-Duché de Luxembourg, réduit depuis 1839 à sa superficie actuelle, fait partie de l'espace douanier allemand de 1842 au lendemain de la Première Guerre mondiale. L'Alsace-Lorraine annexée se retrouva également dans le Zollverein de 1871 à 1918.

La Zollverein entraina une modernisation très rapide des industries et des flottes commerciale et militaire.

L'Allemagne unifiée, succédant à la Zollverein en 1870, est le premier grand pays européen à modifier sensiblement sa politique douanière en adoptant le nouveau tarif de juillet 1879. Ce nouveau droit de douane allemand signifia l'achèvement de la période de libre échange sur le continent.

À la veille de la Première Guerre mondiale, l’Allemagne est devenue la première puissance industrielle européenne et la seconde au niveau mondial.

Le protectionnisme dans l'entre-deux-guerres mondiales[modifier | modifier le code]

À la suite de la Première Guerre mondiale, dans un contexte économique très difficile, et alors que le chômage frappait 17 % de la population active, le Parlement britannique vota en 1921 le Safeguarding of Industries Act, qui fixait à 33 % les droits de douane sur de nombreux produits manufacturés menacés par la concurrence étrangère.

Le protectionnisme se développe à la suite de la crise de l'économie mondiale au lendemain du krach de Wall Street, en octobre 1929. En 1930, la loi Smoot-Hawley aux États-Unis fixe un droit moyen de 40 % sur tous les produits importés.

C'est en , dans son article L'auto-suffisance nationale, que Keynes affirme sa volonté protectionniste. Dans cet article, il défend l'idée de produire sur le sol national quand cela est possible et raisonnable[17]. Dans ce même article, Keynes exprime sa sympathie envers les partisans du protectionnisme, et parle de ses idées favorables au libre-échange au passé. Toutefois, il se méfie toujours de ceux qui prônent un changement radical de doctrine économique, comme le souhaitait l'aile gauche du parti travailliste.

Il souligne alors que les excédents entraînent une faiblesse de la demande globale - les pays qui produisent des excédents exercent une «externalité négative» sur les partenaires commerciaux. En effet, Keynes croyait que ce sont les pays excédentaires, bien plus que ceux déficitaires, qui constituaient une menace pour la prospérité mondiale; Il est allé jusqu'à préconiser une taxe sur les pays excédentaires[18]. Ainsi il ne croit plus à la théorie de l'avantage comparatif (sur laquelle est basée le libre échange) qui stipule que le déficit commercial n'a pas d'importance, puisque les échanges commerciaux sont mutuellement profitables.

Cela explique aussi sa volonté remplacer la libéralisation du commerce international (libre échange) par un système de régulation visant à éliminer les déséquilibres commerciaux dans ces propositions pour les accords de Bretton Woods.

Les partisans du libre-échange soutiennent que les mesures protectionnistes instaurées après la Grande Dépression de 1929 auraient aggravé la crise économique[19].

Selon Nicolas Baverez, en 1930, la décision du président Herbert Hoover de ne pas mettre son veto à la loi Hawley-Smoot qui augmentait les droits de douane de 38 à 59 % en moyenne sur plus de 20 000 produits fut « une magistrale erreur » qui amplifia la crise. Le protectionnisme et les dévaluations compétitives transformèrent « la récession américaine en déflation mondiale et provoqua l'effondrement des trois quarts des échanges et des paiements mondiaux en une décennie »[20].

Concernant les États-Unis, plusieurs économistes, un groupe allant de Paul Krugman[21] à Milton Friedman[22] réfutent que la loi Hawley-Smoot appliquée en 1930 ait causé la dépression.

Certains économistes prétendent que ces mesures protectionnistes, participèrent à la montée du fascisme et du nazisme et auraient conduit à la Seconde Guerre mondiale[19].

Le protectionnisme après 1945[modifier | modifier le code]

En 1947, un accord international est négocié concernant les tarifs douaniers et le commerce (General agreement on tariffs and trade, GATT), qui aboutit en 1995 à la création de l'OMC, dont le rôle est d'arbitrer les relations commerciales tout en limitant le protectionnisme[23].

Les « droits de douane », c'est-à-dire les taxes à l'entrée sur les produits importés, ont été démantelés depuis les années 1990, sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Mais le protectionnisme est revenu par d'autres moyens: manipulations du taux de change, subventions à la production, non-respect de la propriété intellectuelle, normes plus ou moins contestables, etc[24].

Le marché commun est né avec le traité de Rome de 1957. Il constituait la base de la Communauté économique européenne. Il reposait alors sur l'union douanière permettant la libre circulation des produits dans la CEE[25]. Cependant, le traité CEE ne définit pas la notion de marché commun. Seuls les articles 2 et 3 permettent d'en déterminer le contenu[26].

La mission de la Communauté est alors de « promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans la Communauté ». L'établissement d'un marché commun et le rapprochement des politiques économiques sont alors perçues comme des objectifs qui une fois réalisé permettront à la Communauté d'accomplir sa mission. Afin d'atteindre l'objectif du marché commun, ces articles énoncent plusieurs moyens. L'Union douanière fut achevée le [25].

En 1993, le marché intérieur est réalisé autour des « quatre libertés » : libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux[25].

Depuis les années 2010, on assiste à un retournement de tendance, des mesures protectionnistes sont prises, en Argentine, au Brésil, en Russie et aux États-Unis..., le Sénat américain a voté une loi autorisant le département du commerce à appliquer des taxes compensatoires sur les importations chinoises afin de sanctionner des pratiques jugées déloyales[24].

Le protectionnisme actuel[modifier | modifier le code]

La plupart des pays pratiquent une certaine forme de protectionnisme en appliquant des mesures tarifaires ou non-tarifaires comme les quotas, les subventions aux exportations, les normes techniques ou sanitaire ou les mesures favorisant les entreprises nationales[27]. Parmi les pays les plus protectionnistes, on peut citer notamment la Russie, l'Inde ou la Chine[28],[29],[30],[31],[32],[33], les Etats-Unis[34].

En 2019, selon le rapport de la Commission européenne sur les barrières commercial, la Chine reste le champion du protectionnisme en dépit de son attachement proclamé au multilatéralisme et est à l'origine du plus grand nombre des nouvelles restrictions apparues cette année, avec 38 mesures de fermeture de son marché, devant la Russie (31 mesures), l'Indonésie (25) et les États-Unis (24)[35].

Instruments[modifier | modifier le code]

Le protectionnisme peut recourir à plusieurs mesures, qui peuvent être distinguées entre mesures tarifaires et mesures non tarifaires.

Droits de douane[modifier | modifier le code]

Imposer des droits de douane consiste à taxer les produits importés afin d'augmenter leur prix, et ainsi de diminuer la quantité achetée par les consommateurs.
Exemples :

  • En janvier 2009, les États-Unis ont triplé les droits de douane qu'ils appliquent sur le roquefort, tout en portant à 100 % les droits de douane sur d'autres produits européens (chocolats, jus de fruit, légumes, fruits, chewing-gums…)[36].
  • En décembre 2008, l'Inde a augmenté ses droits de douane sur le soja, le fer et l'acier ; pour les porter à 20 %[36].

Taxes sur le CO2[modifier | modifier le code]

Une taxe carbone aux frontières peut-être décidée pour les produits faisant l’objet de flux internationaux[37]. Sa tarification dépendrait de la quantité de CO2 que le produit importé a nécessité pour sa production en dehors du territoire[38].

Plusieurs pays européens, dont la France et l’Union Européenne, envisagent ou ont déjà inscrit dans la loi la neutralité climatique d’ici à 2050.

La mise en place d’un prix du carbone à l’émission sur un territoire donné doit alors s’accompagner de mécanismes de compensation aux frontières.

Les efforts entrepris par ce biais pour la relocalisation des sites industriels auront à leur tour un effet positif sur l’empreinte carbone européenne.

L'Europe envisage la mise en œuvre d’ajustement carbone aux frontières de l’Union Européenne afin d'éviter le transfert des émissions vers des concurrents extra-européens et des sites de production relocalisés à l’étranger.

Ces mesures doivent éviter un risque de non-conformité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce si elles étaient mal conçues.

Mesures dites non tarifaires[modifier | modifier le code]

Procédures de dédouanement[modifier | modifier le code]

Il s'agit d'alourdir les procédures administratives pour les importations (obligation de remplir des documents administratifs compliqués, longue période de blocage en douane, etc.)[39].

Exemple : En 1982, la France a mis en place ce système pour réduire les importations de magnétoscopes en provenance du Japon. Ces derniers devaient être dédouanés à Poitiers[39].

Normes techniques ou sanitaires[modifier | modifier le code]

Ces normes correspondent à un cahier des charges (types de traitements autorisés - ou obligatoires - pour les produits agricoles, etc.) qu'un produit doit remplir pour pouvoir être vendu dans un pays. Exemple : L'Union européenne interdit les importations de bœuf aux hormones[39].

Autres normes professionnelles[modifier | modifier le code]

Les statuts des professions "protégées" et autres réglementations / normes faisant barrière à l'accès à ces activités, présentées comme apportant des garanties de compétence et rigueur aux utilisateurs, sont des domaines où le corporatisme tend à rejoindre le protectionnisme.

Dans le même ordre d'idées se situe la protection des monopoles de certaines entreprises et institutions publiques.

Quotas[modifier | modifier le code]

Ils visent à limiter la quantité de produits importés.

Exemples :

  • pour la période allant du 15 décembre 2008 au 31 décembre 2010, l'Indonésie a mis en place des « licences d'importations » sur cinq cents produits (électronique, jouets, textiles, certaines denrées alimentaires)[36].
  • quotas de l'Union européenne sur l'acier ukrainien (supprimés en mai 2008)[39].
  • un accord multifibre établissait une limite (pour chaque pays et chaque produit) des textiles qui pouvaient être importés dans l'Union européenne. Lorsqu'il fut supprimé en 2005, on a assisté à une forte hausse des importations de textile provenant de Chine, au détriment de celles en provenance de la Tunisie et du Maroc[39].

Lois limitant les investissements étrangers[modifier | modifier le code]

Les autorités d'un pays peuvent chercher à protéger certaines activités (considérées comme stratégiques) contre les prises de participation par des investisseurs étrangers.

Exemples :

  • En 2009, La loi sur investissement Canada (LIC) a subi un certain nombre de modifications importantes prenant effet dès mars 2009. Notamment, La LIC vise notamment à encourager les non-Canadiens à investir au Canada puisque cela contribue à la croissance économique et à la création d’emplois[40].
  • En avril 2008, l'Allemagne a adopté une loi qui rend nécessaire une autorisation pour « tout investissement supérieur à 25 % du capital d'une entreprise dans le domaine des "infrastructures stratégiques" et dès lors que l'"intérêt national" est en jeu »[36].
  • En avril 2008, la Russie a adopté une loi qui rend nécessaire une autorisation pour « tout investissement supérieur à 25 % du capital des entreprises de quarante-deux "secteurs stratégiques" (nucléaire, pétrole, mines, pêche, édition…) »[36].
  • Depuis octobre 2007, une loi promulguée aux États-Unis instaure que « tout achat ou implantation d'entreprise par des fonds étrangers peut être interdit dès lors qu'il "met en cause la sécurité nationale" »[36].
  • En 2006, les États-Unis ont interdit que P&O (société propriétaire des ports de Baltimore, Philadelphie et New York) soit rachetée par une entreprise de Dubaï[39].
  • En 2005, les États-Unis ont interdit que la compagnie pétrolière américaine Unocal soit rachetée par le groupe chinois Cnooc[39].
  • Le 30 décembre 2005, la France a décrété qu'une autorisation serait désormais nécessaire « pour tout investissement touchant à l' "intérêt national" dans onze secteurs : défense, produits chimiques, technologies "duales" (pouvant servir au militaire comme au civil), etc. »[36]. La protection a été étendue à de nouveaux secteurs(l'eau, l'énergie, les transports, les communications électroniques et la santé publique) par le décret no 2014-479 en date du . Ces décrets donnent la possibilité au gouvernement de mettre un veto sur des investissements étrangers qui portent atteintes aux intérêts stratégiques de la France[41],[42],[43]

Manipulation du taux de change[modifier | modifier le code]

Une monnaie se dévalue, ou subit une dévaluation, lorsque son taux de change se déprécie par rapport à une monnaie de référence, ou un panier de monnaies. Un gouvernement peut intervenir sur le marché des changes en « vendant de la monnaie » pour abaisser la valeur de sa devise. Cela rend les produits moins chers à l'exportation, mais diminue le pouvoir d'achat en augmentant le prix des produits importés (Condition de Marshall-Lerner).

Ainsi, la Chine est accusée de maintenir sa monnaie (le yuan) à un niveau artificiellement bas[44]. Tandis que les États-Unis sont accusés de laisser le cours de leur monnaie baisser afin de favoriser le dollar au détriment de l'euro[39].

L’ensemble des États se retrouvent affectés par la « sous-évaluation » des monnaies des deux principaux acteurs économiques mondiaux[45].

Passation de marchés publics[modifier | modifier le code]

Un pays peut instituer dans les politiques de passation des marchés publics une préférence pour les produits fabriqués localement (ou pour les services des entreprises locales).

Exemple : Les États-Unis ont instauré une clause « acheter américain » (Buy American Act) pour leurs marchés publics[46].

Subventions[modifier | modifier le code]

Subventions aux acheteurs[modifier | modifier le code]

Elles consistent à accorder des facilités financières aux clients (crédits bonifiés, déductions d'impôts, etc.).

Exemple : Début 2009, les autorités françaises ont décidé de débloquer 5 milliards d'euros pour les futurs acheteurs d'Airbus[39].

Exemple : Le gouvernement fédéral du Canada a instauré en janvier 2009 un plan qui permet aux acheteurs d’une première résidence de déduire jusqu’à 5 000 $ de coûts (tant pour les frais juridiques que de mutation) de leurs revenus imposables pour l’année d’achat[47].

Subventions aux producteurs[modifier | modifier le code]

Elles visent à donner un avantage (soit sous forme de prêts bonifiés, soit sous forme de dons) aux producteurs nationaux.

Exemple : En 2008 et 2009, les États-Unis et la France ont accordé des aides à leurs constructeurs automobiles[48],[49].

Exemple : Depuis 2007, les agriculteurs québécois ont reçu environ 1,1 milliard de dollars par année des différents programmes gouvernementaux fédéraux et provinciaux[50].

Clause de sauvegarde[modifier | modifier le code]

Lorsqu'un pays considère qu'une de ses productions est gravement menacée, la mise en œuvre de la « clause de sauvegarde » vise à limiter les importations (soit en les interdisant, soit en les taxant fortement) durant une période donnée[39].

Exemple : Fin 2008, l'Inde a décidé de taxer fortement les importations d'acier[39]

Conséquences[modifier | modifier le code]

Aspects positifs supposés[modifier | modifier le code]

Les activités économiques protégées peuvent s'abstraire au moins en partie des pressions et contraintes de toutes natures en provenance du contexte concurrentiel. Elles bénéficient de ce fait d'une plus grande liberté de manœuvre et d'une plus grande certitude concernant leur rentabilité et développement futur.

Les partisans du protectionnisme[1] et les États même "libéraux" ayant recours au protectionnisme invoquent que les productions locales non protégées sont soumises à une concurrence étrangère déloyale ou des pratiques de dumping.

  • « Dumping environnemental » lorsque la réglementation environnementale est moins contraignante qu'ailleurs. C'est, en partie, pour cela que de nombreuses entreprises occidentales implantent leurs activités polluantes dans les pays émergents, où elles bénéficient de législations plus tolérantes, et donc de coûts moindre[51].
  • « Dumping fiscal » qui consiste, pour un État, à imposer faiblement (c'est-à-dire plus faiblement que ce que font les autres pays) les sociétés et les personnes présentes sur son territoire. Exemples : Le taux d'imposition des entreprises est de zéro en Estonie et de 12 % en Irlande. En 2006, la moyenne du taux d'imposition des entreprises dans les pays de l'OCDE était de 28,6 %. Les paradis fiscaux profitent de leurs politiques de dumping fiscal[39].
  • « Dumping social » lorsqu'un gouvernement réduit (ou supprime) les cotisations sociales (ce qui à terme fragilise la protection sociale des travailleurs), ou bien que les autorités d'un pays conservent des normes sociales très basses (par exemple, en Chine, la réglementation du travail est moins contraignante pour les employeurs que des réglementations en vigueur ailleurs)[39].

Certains États - en position conjoncturelle ou structurelle fortement défavorable - revendiquent clairement le protectionnisme pour limiter les effets de la mondialisation : délocalisation, tassement des salaires.

Selon l'économiste Jacques Sapir, l'ouverture d'une économie à la concurrence internationale ne peut produire d'effets positifs que si cette concurrence est « juste », c'est-à-dire si elle ne s'accompagne pas de dumping social, environnemental ou fiscal[1]. L'économiste Pascal de Lima note que l'Union européenne applique des droits de douane sur les produits importés en provenance de l'extérieur « pour défendre ses intérêts économiques », mais il estime qu'elle le fait de façon illogique, « se protégeant mal […], ouvrant les frontières là où le risque économique est plus grand », notamment vis-à-vis de la Chine ou d'autres pays ayant des niveaux de vie beaucoup plus faibles[52].

Maurice Allais affirme que le protectionnisme entre pays à salaires comparables n'est pas souhaitable en général, mais il devient absolument nécessaire entre des pays ayant des niveaux de vie très différents. Il estime notamment que l'ouverture vis-à-vis de la Chine est une folie, mais il critique aussi le libéralisme intra-européen. Selon lui, les différences de coûts de fabrication entre la France et certains autres pays d'Europe, « cinq ou dix fois moindres – si ce n’est des écarts plus importants encore », constitue une situation de concurrence « non viable ». Il considère que cette libéralisation du commerce conduit au chômage, dont les causes seraient d'une « simplicité folle » : le chômage découle des délocalisations, elles-mêmes engendrées par de trop grandes différences de salaires. La solution est donc pour lui évidente : « rétablir une légitime protection »[53].

Pour Dani Rodrik, le libre-échange serait une situation optimale si tous les pays étaient au même stade de développement, mais comme ce n'est pas le cas, il voit le protectionnisme comme un moyen de lisser les chocs liés aux mutations économiques[15].

Aspects négatifs supposés[modifier | modifier le code]

La plupart des économistes affirment que le protectionnisme a un impact négatif sur la croissance économique et le niveau de développement, tandis que le libre-échange a un impact positif sur la croissance et le niveau de richesses[54],[55],[56].

Une enquête réalisée en 1990 indique que 90 % des économistes américains estiment que les quotas et tarifs douaniers ont réduit la moyenne de niveau de vie des Américains[54]. En 2009 l'American Institute for Economic Research (en) publie le résultat d'un questionnaire envoyé à cent membres de l'American Economic Association, tous titulaires d'un doctorat en économie. 83 % estiment que les États-Unis devraient supprimer les droits de douane restant, ainsi que les autres barrières protectrices. 10 % sont contre[57]. En avril 2017, vingt-cinq prix Nobel d'économie, Prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel, signent une tribune dans laquelle on peut lire : « Les politiques isolationnistes et protectionnistes et les dévaluations compétitives, toutes menées au détriment des autres pays, sont de dangereux moyens d'essayer de générer de la croissance. » En janvier 2018, le FMI écrit : « La plupart des économistes conviennent qu'une augmentation des obstacles au commerce réduirait la production globale et pèserait sur la prospérité »[15],[58]. William Poole (en), il est très important de comprendre que le protectionnisme, en renchérissant le prix des importations, permet de sauver les emplois de quelques industries spécifiques, mais détruit nécessairement des emplois dans d'autres industries qui dépendent des importations, ou bien dans des industries exportatrices. Il faut tenir compte aussi bien des emplois perdus indirectement en raison des restrictions commerciales qu'à ceux perdus en raison de l'évolution des structures commerciales[54]. L'économiste Stephen P. Magee (International Trade and Distorsions in Factors Market 1976) estime que les avantages du libre-échange l'emportent sur les pertes jusqu'à 100 pour 1[55].

L'économiste Jacques Sapir estime que l'argument principal des opposants au protectionnisme est que certaines productions locales sont plus chères que des productions importées, que le surcoût de ces productions locales pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages, qui consomment donc moins, ce qui cause des pertes d'emploi. Jacques Sapir critique cet argument en affirmant qu'il ne tient pas compte du fait que le protectionnisme permet de relocaliser des productions et donc de réembaucher des travailleurs, qui voient donc leur pouvoir d'achat augmenter[59]. L'économiste Gaël Giraud estime que, en situation de libre échange, ce que gagnent les consommateurs en achetant des produits importés peu chers est perdu par l'ensemble des salariés en termes de compression de salaires[60].

Unions et pays représentatifs[modifier | modifier le code]

Union européenne[modifier | modifier le code]

Les relations économiques entre l'Union européenne et les États-Unis ont fait l'objet d'un rapport d'information à l'Assemblée nationale en France en 1999[61]. Il souligne les directions qui devraient orienter les politiques suivies: son modèle social, une stratégie industrielle élargie aux secteurs de pointe, ainsi qu'une politique commerciale fondée sur le principe de réciprocité.

Les traités de l'Union européenne stipulent que les appels d'offre gouvernementaux sont ouverts à toutes les entreprises, sans discrimination concernant la nationalité de ces entreprises. Mais il n'y a pas toujours réciprocité : ce type de règle de l'OMC concernant l’accord sur l'ouverture et la transparence des marchés publics n’était en 2016 signé que par les vingt-huit membres de l’UE et dix-huit autres pays[62].

Selon l'ancien député Bernard Carayon, qui a lancé la politique publique d'intelligence économique en France en 2005, l'Union européenne ne pratique presque pas le protectionnisme en matière de marchés publics : pour ce type de marchés (1 000 milliards d'euros par an), le taux d'ouverture européen est de 90 %, alors qu'il n'est que de 32 % aux États-Unis, de 28 % au Japon, et de 0 % dans les « pays émergés »[63].

En 2017, selon un avis de la Cour européenne de justice, la Commission européenne ne dispose pas d'une « compétence exclusive » dans la conclusion des accords commerciaux de nouvelle génération. L'Europe reconnaît aux organes représentatifs des peuples et exécutifs des États d’avoir un droit de veto, par exemple sur les accords de libre-échange entre l’UE et un pays tiers. Négociés par la Commission, ils devront, pour entrer en application, être validés non seulement par le Conseil européen (les gouvernants européens) et le Parlement européen, mais aussi par les Parlements des États membres. Si la Commission n'a pas de compétence exclusive concernant par exemple le régime de règlement des différends entre investisseurs et États, la Cour européenne de justice confirme les compétences exclusives de la Commission sur certains points comme les accès privilégiés aux marchés publiques européens[64].

Relativisant le point de droit précédent, l'Accord de libre-échange entre le Japon et l'Union européenne exclut la question de la protection des investissements[65] et des règlements des conflits, ce qui permet de ne pas induire une ratification par chaque parlement des pays européens.

À la suite de la crise du Covid-19, la commission européenne d’Ursula von der Leyen (en fonction à partir du 1er décembre 2019) incite en 2020 les États membres à défendre leur sécurité et leur souveraineté économiques. L’Allemagne, l’Italie et l’Espagne adoptent des mesures de protection de leurs entreprises. Le très libéral Royaume-Uni prépare un projet de loi en ce sens. La France en dispose déjà : elle s'est donnée un droit de contrôle sur les investissements étrangers lorsque ceux-ci représentent une acquisition importante des parts d'une entreprise française[66].

La politique agricole commune a longtemps consisté en versement de subventions agricoles. Cette politique a favorisé l'agriculture intensive, ce qui a eu des conséquences dommageables sur le plan du développement durable.

France[modifier | modifier le code]

L’État français dispose d'un droit de regard, et peut refuser des prises de participation dans certaines entreprises risquant de faire basculer le contrôle et les décisions vers des investisseurs étrangers. Il porte sur les secteurs jugés «stratégiques», qui n’ont cessé de s’étendre depuis 2005, puis par le «décret Montebourg» de 2014, complété depuis cette date, pris peu après le rachat d’Alstom Énergie par l’américain General Electric, les domaines concernés sont la défense, les technologies de l’information, l’énergie, les télécommunications, l’agroalimentaire, l’aérospatial, les transports, l’eau, le médical[66],[67].

La France n'est pas un pays protectionniste. Si, selon un sondage Ifop de 2011, 65 % des Français sont pour un système plus avancé du protectionnisme national[68], l’Hexagone est devenu depuis 2016 l’un des pays les plus attractifs du monde. Au premier semestre 2019, il se classait au troisième rang pour l’accueil des investissements directs étranger (surtout par le biais des rachats d’entreprises), derrière les États-Unis et la Chine, soulignait l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à la fin 2019[66].

Selon Mathieu Plane, économiste à l'OFCE « l'essentiel des échanges commerciaux des pays membres se font au sein de l'Union européenne… La Chine ne représente que 8 % des importations françaises. De fait, les principaux concurrents et partenaires de la France, ce sont les autres pays de l'UE, qui représentent environ 60 % de nos échanges commerciaux – Allemagne en tête, avec 17 % ». La France comme les autres pays d'Europe n'ont pas intérêt à prendre des mesures protectionnistes contre la Chine dans les secteurs à faible valeur ajoutée[23].

Les douanes sont présentes et contrôlent les importations par voie d'eau et d'air, et obéissent à la politique douanière européenne. C'est vers l'Union et son budget que sont renvoyés l'essentiel des ressources douanières. Dans une perspective de compétitivité relative dans le cadre européen, la douane française mène une politique d'accélération du traitement en douane, allant avec une baisse des contrôles.

États-Unis[modifier | modifier le code]

Marchés publics[modifier | modifier le code]

Depuis les années 1930, les États-Unis adoptent une politique systématique consistant à interdire dans les marchés publics les produits qui ne sont pas fabriqués aux États-Unis. Il existe aussi des subventions. Les lois sont :

Voir : Passation des marchés de l'administration américaine : aide-mémoire des liens relatifs aux obstacles les plus fréquents

En 1989, le groupe Bull a acheté le constructeur de micro-ordinateurs Zenith Data Systems, dans l'espoir d'acquérir le marché des micro-ordinateurs de l'administration américaine, méconnaissant totalement la législation américaine sur les achats publics. Le gouvernement fédéral américain a évidemment répliqué en faisant appel à un autre fournisseur. Cette erreur stratégique a entraîné de lourdes pertes financières pour Bull, qui ont dû être négociées par Bernard Pache auprès de l'Union européenne. Les subventions sont aujourd'hui interdites par l'Union européenne.

Advocacy policy[modifier | modifier le code]

Depuis la fin des années 1980, les États-Unis ont élargi cette politique à des actions plus offensives de soutien cohérent des entreprises américaines à l'exportation. Cette politique est appelée « advocacy policy ». Elle s'appuie sur une organisation spécialisée, l'« advocacy center »[69], et sur l'utilisation de techniques informatiques sophistiquées, en Network Centric (réseau centré) .

Mesures de rétorsion[modifier | modifier le code]

La section 301 de la loi américaine générale de 1988 sur le commerce et la compétitivité permet à l'Administration américaine de prendre dans des délais très brefs toute mesure de rétorsion à l'égard des partenaires commerciaux dont les pratiques seraient jugées déloyales.

En 2000, le président George W. Bush met en place des mesures protectionnistes sur les importations d'acier pour satisfaire les demandes des grandes entreprises du secteur dont la productivité était insuffisante. Les effets a posteriori semblent avoir été négatifs puisque, si les mesures ont sauvé 3 500 emplois, elles en ont détruit entre 12 000 et 43 000 chez les entreprises qui consomment de l'acier[70].

En 2019, Donald Trump fait passer de 10 % à 25 % les droits de douane supplémentaires sur environ 5 700 produits représentant 200 milliards de dollars (178 milliards d’euros) de biens chinois importés. Une procédure d’augmentation des tarifs douaniers sur la quasi-totalité des produits chinois devait par ailleurs être lancée. Une décision prise par Donald Trump pour maintenir la pression sur la Chine dans le cadre d'une guerre commerciale qui semble bien engagée entre les États-Unis et la Chine[71].

Chine[modifier | modifier le code]

En 2010, en Chine, le protectionnisme gagne du terrain. Le premier ministre, Wen Jiabao, sans s'afficher protectionniste, fait passer le message de n'acheter de préférence que des produits fabriqués en Chine[72]. Les produits bas de gamme ne sont pas les seuls concernés : il faut y ajouter les trains à grande vitesse, les technologies vertes, les nouvelles technologie fruits de la montée en gamme de l'économie chinoise. La Chine engrange un excédent commercial de plus de 20 milliards de dollars pour le troisième mois d'affilée.

Les marchés publics chinois ont toujours été fermés aux étrangers, sauf quand il s'agit d'obtenir des hautes technologies. Pékin n'a pas signé l'accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) portant sur les appels d'offres gouvernementaux. Ainsi, en 2009, dans le cadre du plan de relance du gouvernement chinois, les travaux portant sur les infrastructures du pays peuvent être réservés aux entreprises chinoises[73].

Au cours de l'année 2018, l’excédent commercial chinois n’a fait que continuer à battre des records. Xi Jinping a promis une nouvelle fois d’ouvrir davantage le marché chinois aux importations[74].

La Chine poursuit sa conquête des marchés extérieurs mais elle privilégie plus encore son marché intérieur. Elle a identifié les filières stratégiques dont elle veut contrôler les chaînes de valeur et les technologies dont elle veut s’assurer une maîtrise complète[75].

En 2019, une « guerre commerciale » se confirme. À la suite des décisions du président américain de taxer des produits chinois importés, la Chine annonce une augmentation de ses droits de douane sur des produits américains représentant 60 milliards de dollars d’importations annuelles. Les tarifs douaniers seront relevés à 10 %, 20 %, voire jusqu’à 25 % sur un ensemble de marchandises américaines déjà taxées, annonce le Bureau de la commission tarifaire du gouvernement chinois[71].

Japon[modifier | modifier le code]

Parti de zéro, à la suite de la fin catastrophique de la Seconde Guerre mondiale, la forte croissance du Japon, les progrès dans les chaînes de valeurs, et les percées technologiques sont principalement attribués à la présence initiale d'un capital humain important, à la coopération entre l'État (MITI puis METI) et les entreprises qui sont protégées avant de devenir compétitives.

La croissance est permise par un contrôle de capitaux. Le gouvernement fait voter en 1949 la Loi sur les échanges internationaux et le contrôle du commerce international, qui contraint les entreprises japonaises à déposer leurs gains en monnaies étrangères dans des comptes spéciaux auprès de la Banque centrale, permettant de stabiliser le yen et de lui faire garder sa compétitivité[76].

Les importations sont régies par la loi sur les échanges extérieurs et le contrôle du commerce international qui était explicitement protectionniste jusqu’en 1980. Les formalités de dédouanement sont régies par 3 lois japonaises : la Loi sur les droits de douane, la Loi sur les tarifs douaniers et la Loi sur les mesures provisoires concernant les droits de douanes[77].

Après la seconde guerre mondiale, le Japon met aussi en œuvre des moyens de protectionnisme indirects.

Durant les années 1980 1990, les Japonais utilisent des normes drastiques pour protéger leur secteur automobile. Par exemple, les voitures étrangères sont refusées pour une taille excessive de rétroviseur[78].

L'exportation des consoles de jeux vidéos a été facilité par les aides diverses de l’État Japonais afin de s'imposer sur le marché mondial. Les consoles étaient vendues beaucoup moins chères à l'étranger qu'au Japon créant un certain paradoxe[78].

L'un des tarifs douaniers les plus élevés du monde est celui que pratique le Japon sur le riz étranger, taxé à 800 %[79].

Le Japon est néanmoins très inséré dans le commerce international, il est le quatrième pays exportateur et le sixième pays importateur au monde et multiplie les accords de libre-échange[80],[81],[82].

Corée du Sud[modifier | modifier le code]

Après la guerre, la république de Corée a connu une croissance économique rapide faisant d'un pays du tiers-monde un des Quatre dragons asiatiques.

Trois phases peuvent être distinguées dans le développement économique entre 1953 et 1980[13] :

  • une phase de substitution aux importations, entre 1953 et 1961
  • un développement extraverti basé sur l'essor des exportations (1961-1973)
  • enfin, la mise en place d'industries lourdes (1973-1980)

La Corée du Sud a suivi une politique économique protectionniste. La plupart des produits d'importation sont interdits, le système financier est nationalisé, des plans quinquennaux sont adoptés, l’État n'emprunte que très peu et les investissements étrangers ne sont pas favorisés.

Le fer de lance de la politique gouvernementale fut la création des chaebol ; ces conglomérats familiaux (Hyundai, Samsung, LG Group, etc.) bénéficièrent de subventions publiques, de protection face à la concurrence internationale, des terrains mis à leur disposition, d'une faible fiscalité et de normes spécifiques.

Ce décollage économique protectionniste se déroule dans des conditions politiques et sociales très difficiles pour une grande partie de la population.

Par la suite, la Corée du Sud a diminué son protectionnisme. Notamment, en adhérant à l'OMC, elle a baissé ses tarifs douaniers[83]. En 2016, elle fait cependant toujours partie des pays les plus protectionnistes du G20. Ainsi, cette année là, la Corée du Sud a appliqué un taux moyen de droits de douane de 13,9 % aux importations de ses partenaires de l'OMC. À titre de comparaison, le taux appliqué par l'Australie est alors de 2,5 %[84].

Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

le 1er février 2020, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne et va débuter de nouvelles discussions avec Bruxelles pour définir les règles réciproques qui s'appliqueront au plus tard le 1er janvier 2021, à la sortie du marché commun européen à 28: Accord de libre-échange ou retour aux règles minimales de l'OMC, avec des droits de douane plus élevés, avec par exemple, mesures de protection de domaines particuliers de la pêche d'un côté, absence de licence financière de l'autre[85],[86],[87],[88].

« La filière de pêche maritime européenne, et notamment la filière française, l’une des plus exposées, avec celle du Danemark. Certaines régions(les Hauts-de-France, la Bretagne et la Normandie) sont particulièrement tributaires de l’accès aux eaux britanniques. Au total, 30 % des captures des pêcheurs français en dépendent, un taux qui monte à 50 % pour la Bretagne, première région de pêche française, à 75 % pour les Hauts-de-France, selon le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) »[89],[90].

Attitude des différents courants[modifier | modifier le code]

Libéralisme[modifier | modifier le code]

Pourquoi les libéraux sont-ils opposés au protectionnisme ?

1. Pour des raisons morales : le protectionnisme est l'expression de la loi du plus fort, celle de l'État, qui favorise arbitrairement certains producteurs aux dépens d'autres (étrangers ou non) ;

2. Pour des raisons économiques : contrairement à une idée intuitive, le protectionnisme ne profite pas aux pays qui le pratiquent. Son seul effet, résultant de la fermeture du marché, est d'augmenter les coûts des produits dans le pays protectionniste, et ceci au profit de quelques producteurs qui s'enrichissent indûment.

Le commerce international pouvant être vu dans la majorité des situations comme un accord gagnant-gagnant, la mise en place de mesures protectionnistes diminuera le bien-être global. Par exemple, la majorité des historiens économiques considèrent que la Grande Dépression a été aggravée par les mesures protectionnistes mises en place dans les années 1930, comme la loi Hawley-Smoot.

Dans les années 1980 et le début des années 1990, des économistes tels que Jagdish Bhagwati ont insisté sur les activités de recherche de rente[91] qu'induisaient les politiques protectionnistes. En effet, pour un groupe, il est très tentant d'obtenir de l'État une protection de sorte qu'il puisse soit obtenir des profits plus élevés soit éviter de se mettre au niveau de ses concurrents internationaux. D'une manière générale le protectionnisme est vu, depuis Adam Smith comme favorisant les offreurs au détriment des consommateurs. Enfin, l'alliance entre des groupes de pression forts et l'État[92] a tendance à déplacer les conflits commerciaux du champ économique vers le champ de la souveraineté étatique ce qui peut être potentiellement plus dangereux.

Pour les libéraux, alors que le libre marché est une démocratie de consommateurs, le protectionnisme consiste à faire peser sur le contribuable la protection politique de secteurs économiques défaillants. Défendre le protectionnisme, c'est cautionner la raréfaction autoritaire des marchandises et la hausse artificielle des prix. Cela revient donc à gruger le consommateur, obligé de se contenter de biens et services moins bons ou plus coûteux quand l'accès aux biens ou services qui l'intéressent lui est interdit. Selon eux, les patrons de sociétés qui demandent des aides à l'État ne sont pas de vrais entrepreneurs, mais des confiscateurs de richesses.

Comme toute intervention étatique, le protectionnisme a des effets positifs, mais qui ne concernent qu'une minorité et sont financés par l'impôt ou par les consommateurs, c'est-à-dire par des effets négatifs pesant sur les autres. La propagande étatique montrera les effets positifs (« on protège l'emploi » en achetant « national », on « sauvegarde nos industries », etc.) et dissimulera soigneusement les effets négatifs (renchérissement des biens et services, perte de qualité et de compétitivité, alourdissement de la charge fiscale).

Selon les libéraux, d'un point de vue économique, l'erreur du protectionnisme est de croire qu'il n'y a pas de relation entre importations et exportations, et qu'on peut agir sur les unes, supposées néfastes (les importations), sans conséquence sur les autres, supposées favorables (les exportations). Il n’y a pas d’exemple dans l'histoire d’un pays qui ait été ruiné par le libre échange[réf. nécessaire], alors que le protectionnisme appauvrit tout le monde, tant le pays qui l'instaure que les pays émergents auxquels on refuse ainsi le droit de se développer.

Un des arguments parfois avancés par les partisans du protectionnisme est celui de la symétrie : « notre pays doit se protéger, parce que les autres pays en font autant et protègent leur marché intérieur ». C'est un non sequitur pour les libéraux : si les autres pays décident de renchérir le prix des produits importés par des mesures protectionnistes, ils sont les premiers perdants, et il n'y a aucune raison pour les imiter dans leurs erreurs. Le protectionnisme motivé par des raisons exclusivement politiques (comme le fut le Blocus continental napoléonien de 1806 à 1814) relève d'un masochisme absurde, un jeu perdant-perdant : on est prêt à s'appauvrir en espérant qu'en contrepartie cela appauvrisse également l'ennemi.

Certains libéraux assimilent le protectionnisme à une discrimination : faire du commerce avec les nationaux serait bien, tandis que faire du commerce avec les étrangers serait mal, car cela détruit des emplois nationaux.

Pour les partisans du libre-échange, l'erreur centrale du protectionnisme consiste à faire croire qu'il désavantage les étrangers et profite aux seuls nationaux, et notamment aux entreprises nationales. Or, selon eux, le protectionnisme viole non seulement les droits des consommateurs, mais aussi ceux de nombreux producteurs. Il nuit automatiquement à toutes les entreprises autres que celles qu'il privilégie en amputant le pouvoir d'achat général, et plus directement à celles qui dépendent d'approvisionnements étrangers pour maintenir leur compétitivité, ainsi qu'aux exportateurs qui ont besoin que l'étranger vende dans le pays pour avoir les moyens d'acheter des produits du pays.

Vision progressiste et altermondialiste[modifier | modifier le code]

Le mouvement altermondialiste s'oppose à la concurrence internationale entre les travailleurs qu'induit la baisse des tarifs douaniers entre les États (« libre échange »). C'est en ce sens que le mouvement altermondialiste a organisé la protestation contre la conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce à Seattle le 30 novembre 1999. À la suite de manifestations parfois violentes contre les forces de police, le sommet n'a pu se dérouler normalement. Reste que le mouvement altermondialiste est aujourd'hui traversé d'un débat entre partisans de ce que l'ancien président d'Attac Bernard Cassen a nommé des formes de « protectionnisme altruiste » et des économistes critiques du protectionnisme[93].

Certains altermondialistes reprennent les théories de l'économiste Friedrich List : les pays développés ont d'abord construit leur industrie en utilisant le protectionnisme, puis une fois leurs économies devenues largement supérieures à celles des pays du tiers monde, ils ont ouvert leurs frontières afin de bénéficier de la réciprocité, qui leur permet de prévenir l'émergence de concurrents et d'acquérir des matières premières à moindre coût. Puisque le tiers monde ne peut pas bénéficier du protectionnisme qui a permis l'émergence des économies puissantes, il est condamné à rester sous-développé.[réf. souhaitée]

D'autres altermondialistes préconisent le commerce équitable. Le commerce international n'est alors justifié qu'à la condition de satisfaire les travailleurs des pays en développement et les consommateurs des pays riches. Le commerce équitable préconise l'organisation de la production et du commerce en coopératives.

D'autres enfin préconisent la relocalisation des activités économiques.

Plusieurs altermondialistes considèrent que le protectionnisme des pays riches empêche les pays pauvres de rattraper rapidement leur retard. Ainsi, si toutes les mesures protectionnistes étaient abandonnées, la très grande majorité des industries seraient délocalisées vers les pays pauvres ce qui diminuerait fortement leur taux de chômage et leur permettrait donc d'avoir plus d'argent pour leurs systèmes d'éducation et de santé. D'ailleurs, même si la fin des mesures protectionnistes induirait temporairement une hausse du chômage dans les pays riches à cause du départ de leurs industries, il descendrait par la suite puisque la baisse des prix des produits manufacturés entrainerait une hausse du pouvoir d'achat et donc de la consommation dans le secteur des services, qui lui resterait évidemment local.[réf. nécessaire]

Le juste échange, c'est celui qui respecte les normes non marchandes - sanitaires, environnementales, sociales, culturelles - défendues par les agences spécialisées de l'ONU (OMS, OIT, PNUE, FAO, Unesco…) et les ONG, et s'efforce d'intégrer ces normes dans les traités commerciaux internationaux. C'est celui qui ménage des périodes de transition suffisantes, au Nord comme au Sud, pour permettre les adaptations nécessaires des systèmes productifs et des emplois, induites par l'ouverture à la concurrence, et enrayer, dans les pays développés, le processus de désindustrialisation. C'est celui qui n'hésite pas à protéger les industries naissantes au nom de la préparation de l'avenir et les activités stratégiques au nom de la défense de la souveraineté.

Forte de ses 500 millions de consommateurs, l'UE dispose d'une force de négociation considérable pour faire prévaloir les normes qu'elle aura définies pour les domaines marchands - sanitaires, environnementaux, sociaux, culturels, comme condition d'accès à son marché[94].

Débats autour du protectionnisme européen[modifier | modifier le code]

L'Europe économique issue des traités successifs depuis la création de la Communauté économique européenne à Rome en 1957 a permis de faire aujourd'hui de la zone des 28 un espace économiquement unifié, très intégré, reposant sur une libre circulation des capitaux, des biens, des services et des personnes.

La question est maintenant de savoir si un protectionnisme « extérieur » est possible, afin de protéger un marché intérieur de 500 millions de consommateurs, ses industries, ses travailleurs, et remplir ses engagements de transition écologiques.

Les grandes puissances mettent en oeuvre des protections économiques. l'Europe ne dispose pas des mêmes outils: "Buy European Act", conditions de localisation d'une partie des contrats issus des appels d'offres, comité de contrôle des investissements extra européen concernant les acteurs stratégiques, souverains et les jeunes pousses technologiques,.. [95].

Les défenseurs de ce projet mettent en avant le taux d'ouverture de 12 % de la zone régionale (88 % du commerce européen se fait avec un membre de l’Union), taux assez faible pour permettre des politiques économiques communes ainsi que des tarifs extérieurs plus protecteurs pour les secteurs en difficultés (délocalisations). Les États-Unis sont paradoxalement l'un des pays le plus protecteur du monde.

Les adversaires d'un tel projet mettent en avant les méfaits du protectionnisme, la remise en cause de la concurrence, le risque de repli des États sur eux-mêmes. Ainsi les États-Unis ont accusé l'Union européenne de renier la signature qu'elle a donnée au General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) en créant un marché commun entre les États membres.

Selon eux, le marché auto-élimine les entreprises les moins rentables (cas du textile) qui se délocalisent vers des pays où la main-d'œuvre est moins chère ; les pays dits « développés » sont quant à eux voués à se spécialiser dans des secteurs innovants, à forte « matière grise », et non concurrençables - pour le moment - par les pays émergents.

La protection de l'espace économique européen est défendue par plusieurs auteurs, dont Emmanuel Todd[96] (qui a depuis abandonné l'idée et penche désormais pour un protectionnisme au niveau national[97]).Il en résulterait une réindustrialisation, et une baisse du chômage. Cette dernière serait alors à l'origine d'une hausse des salaires par le jeu de l'offre et de la demande. Ce raisonnement s'applique à la France, non à l'Allemagne qui ne subit que peu les délocalisations. Cette dernière bénéficie à l'exportation d'une image qu'elle s'est créée depuis un siècle et demi, la « qualité allemande ». C'est ainsi que pour étendre la pénétration de ses appareils photos et caméscope, Sony les dote d'optiques Zeiss ; lorsque Toyota veut mesurer l'image de fiabilité de ses voitures, il les compare avec celles de Mercedes et de BMW ; lorsque Ssangyong lance sa Musso (4x4 haut de gamme), elle la dote d'un moteur Mercedes ; le modèle de luxe Chairman est décliné en trois motorisations Mercedes.

Si l'Europe voulait effectuer « une nouvelle révolution industrielle », une « transition verte » pour protéger le climat, cela exigerait « des investissements de long terme pharaoniques ». Et l'économiste Gaël Giraud estime que « la pression de la concurrence internationale rend difficilement envisageables de tels investissements ». Il propose de rétablir des protections douanières « par étapes »[60].

Nationalisme[modifier | modifier le code]

D'autres, proche du nationalisme anti-mondialiste, avancent que les pays développés seraient menacés par les pays émergents et devraient s'en protéger vu que ceux-ci auraient de meilleurs coûts de production dans certains types d'activités. De fait, ces mouvements sont l'expression d'un même mal généré par un libre-échangisme dérégulé, ou loi de la jungle, qui met en concurrence frontale, sans protection, les riches avec les pauvres, les pays développés (qui ont capitalisé une avance technologique et financière) avec les pays émergents (qui profitent de l'ouverture des frontières pour envahir les marchés et plus discrètement les pays en situation de dépendance qui malgré un déficit de leurs échanges peuvent causer du mal à certaines branches agricoles notamment des premiers).

Notes et références[modifier | modifier le code]

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  91. Jagdish Bhagwati Protectionnisn, The Concise Encyclopedia [2]
  92. Certaines études de chercheur dont les études ont influencé l'architecture de Bretton Woods, avaient de profondes réserves envers le compact of iron and rye (pacte des grands propriétaires terriens et des maître des forges" de Bismarck voir, J.B Condliffe, 1942, Agenda for a Postwar World, Norton&Company Inc
  93. On peut trouver un bon résumé de cette controverse dans le débat entre les économistes Jacques Sapir, partisan de mesures protectionnistes, et Michel Husson, qui n'y voit pas une solution à la crise et au chômage de masse : http://www.contretemps.eu/archives/protectionnisme-est-ce-bonne-solution
  94. Henri Weber, « Entre laisser-faire et protectionnisme, inventons le juste échange », Le Monde, (consulté le 17 juillet 2020)
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  96. « Journal économique et financier », sur La Tribune (consulté le 4 août 2020).
  97. http://www.fakirpresse.info/Emmanuel-Todd-Ce-qui-mine-c-est-le.html
  • Vezina Simon Mémoire sur Henry Charles Carey [3] :

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Protectionnisme.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Frédéric Bastiat, La Main droite et la Main gauche (1863)
  • Frédéric Bastiat, Un chemin de fer négatif (1863)
  • (en) Jagdish Bhagwati Protectionism, The Concise Encyclopedia [4]
  • (en) Richard Cobden, « The working classes and the corn laws »
  • Éric Denécé et Claude Revel, L'autre guerre des États-Unis, Économie : les secrets d'une machine de conquête, Robert Laffont, 2005.
  • François Ruffin, Leur grande trouille : journal intime de mes « pulsions protectionnistes », Les liens qui libèrent, 2011.
  • Charles Kindleberger et Peter Lindert, Économie internationale, Economica, 1982.
  • « Le protectionnisme et ses ennemis », Le Monde diplomatique, mars 2009, p. 18-22.
  • « Faut-il protéger les industries naissantes? », Contrepoints, 5 décembre 2011 [5]
  • Alain Madelin, Ce soir ou jamais (France 3), le 11 octobre 2011: [6]
  • Ludwig von Mises, « Les Illusions du protectionnisme et de l'autarcie » [7]
  • Protectionnisme, Wikiliberal [8]
  • F. William Engdahl, Pétrole une guerre d'un siècle, Jean-Cyrille Godefroy, France, 2007
  • C. Garrier, Forêt et institutions ivoiriennes, L'Harmattan, Paris, 2007
  • C. Garrier, L'exploitation coloniale des forêts de Côte d'Ivoire, L'Harmattan, Paris, 2007
  • David Todd, L'Identité économique de la France : libre-échange et protectionnisme 1814-1851, Grasset, Paris, 2009 [9]
  • F. Dedieu, B. Masse-Stamberger, A. de Tricornot, Inévitable protectionnisme, Gallimard, Paris, 2012.
  • Yves Perez, Les Vertus du protectionnisme, L'Artilleur, 2020.

Liens externes[modifier | modifier le code]