Organisation de l'aviation civile internationale

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45° 30′ 01″ N 73° 33′ 51″ O / 45.50028, -73.56417 ()

Organisation de l'aviation civile internationale
Image illustrative de l'article Organisation de l'aviation civile internationale
Organe de l'ONU
Type d'organisation Agence spécialisée de l'ONU
Acronymes OACI, ICAO, ИКАО, إيكاو
Chef Secrétaire général
Drapeau de la France Raymond Benjamin
Statut Active
Siège Drapeau du Canada Montréal (Québec, Canada)
Création Avril 1944[1]
Site web http://www.icao.int/Pages/FR/default_FR.aspx
Organisation(s) parente(s)

L’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI, en anglais International Civil Aviation Organization : ICAO) est une organisation internationale qui dépend des Nations unies. Son rôle est de participer à l’élaboration des normes qui permettent la standardisation du transport aéronautique international (les vols à l’intérieur d'un même pays ne sont pas concernés par l’OACI). Son siège social est situé à Montréal[2].

Le conseil de l’OACI adopte les normes et recommandations règlementant la navigation (en anglais, Standards and Recommended Practices : SARP), le partage des fréquences radio, les brevets du personnel d'aviation, la circulation aérienne, etc. Il définit aussi les protocoles à suivre lors des enquêtes sur les accidents aériens, protocoles qui sont respectés par les pays signataires de la Convention de Chicago.

Cette réglementation produite par l'OACI a permis depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale la mise en œuvre du transport aérien, tant des personnes que des biens, au niveau mondial, grâce à des recommandations suivies par l'ensemble des États membres, des équipementiers de l'aéronautique et fabricants d'avions, des établissements responsables d’aéroports...

Il ne faut pas confondre l'OACI avec l'IATA, une association privée de compagnies aériennes et dont le siège social est aussi situé à Montréal.

Histoire[modifier | modifier le code]

Signature de l'accord fondant l'OACI à Chicago en 1944.
La Maison de l'OACI, Montréal, Canada

L'OACI a été officiellement créée en novembre 1944 par 52 pays sous le nom d’Organisation provisoire de l’aviation civile internationale (OPACI). En effet, pour que la Convention de Chicago entre en vigueur, il fallait la ratification de 26 États. En attendant, elle s'est constituée en organisation provisoire. Elle devint l’OACI le 4 avril 1947 lorsque les 26 ratifications ont été obtenues.(site de l'OACI: http://www.icao.int/publications/Pages/doc7300.aspx). L’OPACI remplaçait la Commission internationale de navigation aérienne (CINA), fondée en 1903.

Composition et missions de ses organes[modifier | modifier le code]

L'OACI est composée d'une Assemblée, d'un Conseil, de comités et de commissions. Elle compte entre 800 et 1 000 fonctionnaires internationaux dont des experts qui peuvent la guider. La plupart d'entre eux se trouvent à Montréal.

L'Assemblée est l'organe suprême qui réunit tous les États membres. Juridiquement parlant, tous les États sont sur un pied d'égalité, c'est-à-dire qu'un État égale une voix. Elle n'est pas permanente : depuis 1954, elle se réunit tous les 3 ans (elle devait à l'origine se réunir tous les ans mais cela se révélait trop coûteux).

Missions:

  • organiser les réunions
  • voter le budget et contrôler les comptes
  • désigner les membres du Conseil
  • examiner les rapports soumis par le Conseil

La règle de la majorité simple s'applique sauf pour les décisions les plus importantes (majorité des 2/3).

Le Conseil siège de façon permanente et effective (180 jours/an). Il veille à l'administration de l'OACI. À l'origine, il était composé de 21 membres mais progressivement ce nombre a augmenté pour passer à 36 actuellement. Ses membres sont soumis au vote de l'Assemblée mais la Convention de Chicago prévoit (art. 50) 3 critères pour guider l'Assemblée dans cette nomination :

  • les membres sont élus de manière à assurer une représentation appropriée des États membres d'importance majeure en matière aéronautique
  • ils sont élus aussi pour mettre en avant la contribution de certains États tels que ceux qui contribuent le plus aux facilités pour la navigation aérienne internationale (ex. : l'Islande qui est située au niveau d'un point stratégique, au niveau de la route du pôle)
  • assurer une représentation géographique de toutes les régions du monde

Ces critères visent à assurer une meilleure représentation possible des États membres.

Mission (art. 54):

  • exécuter les instructions de l'Assemblée
  • informer l'Assemblée en lui fournissant des rapports
  • nommer les différents comités et commissions
  • gérer les finances (l'Assemblée ne peut le faire que tous les 3 ans)
  • élire son président pour 3 ans (rééligible, il ne dispose pas du droit de vote)
  • nommer son secrétaire général (CEO: chief executive officer) : il est le permanent
  • élaborer les "Standards and recommended practices" qui constituent les 18 annexes techniques de la Convention de Chicago qu'il faut tenir à jour

4 comités et 1 commission :

  • commission de la navigation aérienne
  • comité du transport aérien
  • comité juridique
  • comité financier
  • comité des aides collectives au service de la navigation aérienne

Activités[modifier | modifier le code]

En 2013, l'OACI comporte 191 États membres[3] et dispose de 7 bureaux régionaux (Bangkok, Dakar, Le Caire, Lima, Mexico, Nairobi et Paris) [4]

L'assemblée élit tous les trois ans un conseil, formé de représentants de 36 États. Le Conseil est assisté d'une Commission technique (Commission de Navigation aérienne) composée de 19 membres choisis pour leur expertise. Le Secrétariat de l'Organisation se compose de 5 directions (navigation aérienne, transport aérien, coopération technique, affaires juridiques, administration).

L'aviation est devenu dans le monde un émetteur important de gaz à effet de serre et d'autres polluants, et une source de nuisance sonore autour des aéroports. Pour réagir à ces enjeux, en 1983, le Conseil de l'OACI a mis en place un « Comité de la protection de l’environnement en aviation » (CAEP) qui a remplacé et élargi les deux ancien Comité sur le bruit des aéronefs (CAN) et le Comité sur les émissions des moteurs d’aviation (CAEE). Ce comité comprend des membres et observateurs [5]. le mandat[6] et le programme de travail du comité sont édictés par le Conseil. Le comité environnement publie un rapport annuel mis en ligne ou vendu[7]. En mai 2013, l'évènement triannuel de l’OACI sera un Symposium consacré à l’aviation et aux changements climatiques, « Pour une aviation verte »[8]

Liste des présidents du conseil[modifier | modifier le code]

Recommandations émises par l'OACI[modifier | modifier le code]

Les « annexes » à la convention de Chicago[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Annexe de l'OACI.

Liste des annexes[modifier | modifier le code]

Les normes et recommandations adoptées par l'OACI sont regroupées au sein de 19 annexes à la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale :

  • Annexe 1 : Licences du personnel
  • Annexe 2 : Règles de l'air
  • Annexe 3 : Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale
  • Annexe 4 : Cartes aéronautiques
  • Annexe 5 : Unités de mesure à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol
  • Annexe 6 : Exploitation technique des aéronefs
  • Annexe 7 : Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs
  • Annexe 8 : Navigabilité des aéronefs
  • Annexe 9 : Facilitation
  • Annexe 10 : Télécommunications aéronautiques
  • Annexe 11 : Services de la circulation aérienne
  • Annexe 12 : Recherches et sauvetage
  • Annexe 13 : Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation
  • Annexe 14 : Aérodromes
  • Annexe 15 : Services d'information aéronautique
  • Annexe 16 : Protection de l'environnement
  • Annexe 17 : Sûreté. Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite
  • Annexe 18 : Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses
  • Annexe 19 : Gestion de la sécurité

Les annexes 1 à 16, de caractère technique, relèvent de la direction de la navigation aérienne ; les annexes 17 et 18 relèvent de la direction du transport aérien. La création de l'annexe 19 a été annoncée en mars 2013[9].

SARPs et PANS[modifier | modifier le code]

Les spécifications élaborées par l'OACI se présentent essentiellement sous la forme de SARP ou de PANS.

SARP : Standards And Recommended Practices[modifier | modifier le code]

Les SARPs sont les « normes et pratiques recommandées »[10].

  • « Une norme est toute spécification portant sur les caractéristiques physiques, la configuration, le matériel, les performances, le personnel et les procédures, dont l'application uniforme est reconnue nécessaire à la sécurité ou à la régularité de la navigation aérienne internationale et à laquelle les États contractants sont tenus de se conformer en application des dispositions de la Convention. En cas de non-conformité, une notification au Conseil est obligatoire aux termes de l'article 38 de la Convention. »
  • « Une pratique recommandée est toute spécification portant sur les caractéristiques physiques, la configuration, le matériel, les performances, le personnel et les procédures, dont l'application uniforme est reconnue souhaitable dans l'intérêt de la sécurité, de la régularité ou de l'efficacité de la navigation aérienne internationale et à laquelle les États contractants s'efforceront de se conformer en application des dispositions de la Convention. Les États qui ne se conforment pas aux pratiques recommandées sont invités à en informer le Conseil. »

Les SARP sont formulées en termes généraux et ne contiennent que des spécifications essentielles. Dans le cas de systèmes complexes comme les équipements de télécommunication, les SARP sont structurées en deux parties : des SARP essentielles, qui sont des éléments fondamentaux à caractère règlementaire contenus dans le corps principal des Annexes, et des spécifications techniques détaillées, qui figurent dans des appendices aux Annexes ou dans des manuels. Les différences par rapport aux SARP notifiées par les États sont publiées dans des suppléments aux Annexes.

PANS : Procedures for Air Navigation Services[modifier | modifier le code]

Les Procédures pour les services de la navigation aérienne comprennent des pratiques d'exploitation et des indications trop détaillées pour faire l'objet de SARP ; elles développent souvent les principes fondamentaux formulés dans les SARP correspondantes. Pour faire partie des PANS, les spécifications doivent pouvoir être appliquées à l'échelle mondiale. Le Conseil invite les États contractants à publier les différences par rapport aux PANS dans leurs publications d'information aéronautique lorsqu'il est important que ces différences soient connues pour assurer la sécurité de la navigation aérienne.

Codification des aéroports[modifier | modifier le code]

L’OACI et l’AITA ont chacune leur système de codification des aéroports et compagnies aériennes :

  • La codification des aéroports de l’OACI utilise 4 lettres suivant une classification géographique :
    • le premier caractère indique une région continentale
    • le second caractère indique le pays ou une région du pays
    • les deux caractères suivants sont attribués pays par pays
    • voir par exemple la liste des aérodromes français.
  • La codification des aéroports de l’AITA utilise 3 lettres mnémoniques, principalement utilisé par les compagnies aériennes pour la nomenclature commerciale et l’information sur les vols, la réservation de billets ou l'étiquetage et le routage des bagages et du fret. Par ex. :

Codification des aéronefs[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Code OACI.

L'OACI est aussi responsable de systèmes de codification concernant les aéronefs.

Normes d'émission d'oxyde d'azote[modifier | modifier le code]

Depuis 1993, l’Organisation a abaissé les normes d'émission d’oxyde d’azote de 20 %.

Audit externe en 2009[modifier | modifier le code]

En août 2009, la Cour des comptes française a sévèrement critiqué l'OACI, car son Bureau de la coopération technique, responsable de tous les achats de l'organisation, « méconnaît sa situation opérationnelle, financière et budgétaire ». Par ailleurs, la gestion des documents semble défaillante (par exemple, documents de référence introuvables et dossiers de salariés inexistants). De plus, l'OACI a subi une diminution de 9 % de ses revenus en 2008, ce qui la rend financièrement précaire[11].

Pour approfondir[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) OACI, « History », International Civil Aviation Organization,‎ 2013 (consulté le 11 mai 2013)
  2. Le siège de l'OACI est situé au 999, rue University, Montréal - imtl.org
  3. liste des 191 Etats membres
  4. liste des bureaux régionaux sur le site de l'OACI
  5. liste des pays ayant des membres et observateurs au Comité de la protection de l’environnement en aviation (CAEP), consulté 2013-03-03
  6. ICAO, mandat du comité environnement de l'OACI, consulté 2013-03-03
  7. ICAO, Publications , Rapport CAEP, consulté 2013-03-03
  8. ICAO, Annonce du Symposium de l’OACI sur l’aviation et les changements climatiques , consulté 2013-03-03
  9. communiqué de presse de l'OACI sur la création historique d'une nouvelle annexe
  10. LA CRÉATION D'UNE NORME DE L'OACI, site de l'OACI consulté le septembre 2011
  11. Marco Bélair-Cirino, « Aviation civile - Un rapport accablant pour l'OACI », Le Devoir,‎ 4 août 2009 (lire en ligne)