ISO 3166-3

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L'ISO 3166-3 est une des parties de la norme ISO 3166. Publiée pour la première fois en 1998 par l'ISO, elle « énonce les principes et procédés de mise à jour d'un code pour la représentation des noms de pays, supprimés des éditions 1 à 7 de l'ISO 3166 ainsi que des éditions successives de l'ISO 3166-1. ».

En particulier, « les articles 8 et 9 contiennent la liste des noms de pays antérieurement utilisés supprimés de l'ISO 3166 (actuellement l'ISO 3166-1) depuis 1974, ainsi que les codets de chacun de ces noms », devenus obsolètes.

Sa dernière version en vigueur, au stade mature 60.60 de « Norme internationale publiée »[1] est datée du 19 novembre 2013 et porte la référence ISO 3166-3:2013[2].

Code pays obsolète[modifier | modifier le code]

Un code pays peut devenir obsolète à la suite de :

Les codes pays à deux lettres devenus obsolètes après 1974 sont retirés de la norme ISO 3166-1 et incorporés à la norme ISO 3166-3. Ils deviennent des codes à quatre lettres, composés de l’ancien code à deux lettres du pays ou territoire, suivi du nouveau code (en cas de changement de nom ou de statut d’un pays, ou d’unification de plusieurs pays), ou d’un code spécial non attribué dans ISO 3166-1 à un pays existant, par exemple HH ou XX (en cas de scission d’un pays en plusieurs).

Lorsqu'un code ISO 3166-1 est déclaré obsolète depuis au moins cinquante ans, il peut être attribué à un autre pays.

Les codes ISO 3166-3 sont destinés à désigner les anciennes dénominations de pays avant leur changement de code, ou leur fusion ou scission. Ces codes sont destinés à être stables et permettent de convertir les anciennes désignations quand elles sont encore nécessaires après le changement (références légales, contractuelles, traités internationaux) et leurs implications sont encore d'actualité (les lois, traités ou contrats restant valides tant qu'ils ne sont pas convertis ou renégociés).

Bulletins de mises à jour (Info-services)[modifier | modifier le code]

Les changements de ISO 3166-3 sont annoncés par des bulletins apériodiques appelés « Info-Services ». Ils sont d’intérêt général et consultables gratuitement.

  • 6 bulletins, dont un corrigé, ont déjà été publiés :
    • ISO 3166-3 Info-Service I-1 (publié le 15-11-2002) : voir TPTL ci-dessous
    • ISO 3166-3 Info-Service I-2 (publié le 22-11-2002) : voir FXFR ci-dessous
    • ISO 3166-3 Info-Service I-3 (publié le 23-07-2003) : voir YUCS ci-dessous
    • ISO 3166-3 Info-Service I-4 (publié le 26-09-2006) : voir CSHH ci-dessous
    • ISO 3166-3 Info-Service I-5 (publié le 01-12-2006) : voir CSXX ci-dessous
    • ISO 3166-3 Info-Service I-6 (publié le 14-03-2011, corrigé le 06-02-2013) : voir ANHH ci-dessous

Liste des codes ISO 3166-3[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. iso.org Système international harmonisé d'indicatif de stades pour l'élaboration des normes.
  2. iso.org ISO 3166-3:2013 - Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions -- Partie 3: Code pour les noms de pays antérieurement utilisés
  3. Suppression du code AN des Antilles néerlandaises, divisées entre Bonaire, Saint-Eustache et Saba (code BQ), Curaçao (code CW) et Saint-Martin (code SX) : iso.org ISO Organisation Internationale de Normalisation - Autorité de mise à jour de l'ISO 3166 -- INFO-SERVICE ISO 3166-3 I-6 Date: 2011-03-02 Corrigé: 2013-02-06.
  4. a et b Le code CSHH avait été attribué par erreur (car déjà assigné à la Tchécoslovaquie) pour la disparition de la Serbie-et-Monténégro (cf. iso.org Bulletin INFO-SERVICE No. I-4) ; il a été corrigé en CSXX : iso.org ISO Organisation Internationale de Normalisation - Autorité de mise à jour de l'ISO 3166 -- ISO 3166-3 --- Bulletin INFO-SERVICE No. I-5 Date: 2006-12-01
  5. Le code FX pour la France métropolitaine a été supprimé car cette entité qui n'est pas un pays fait partie de la France dont le code est FR : iso.org ISO Organisation Internationale de Normalisation - Autorité de mise à jour de l'ISO 3166 -- ISO 3166-3 INFO-SERVICE No. I-2 Date: 2002-11-22.
  6. Le code TP précédemment utilisé pour le Timor oriental (antérieurement Timor portugais) a été remplacé par le code TL du fait du nouveau nom Timor Leste de ce pays : iso.org ISO Organisation Internationale de Normalisation - Autorité de mise à jour de l'ISO 3166 -- ISO 3166-3 INFO-SERVICE No. I-1 Date: 2002-11-15
  7. Suppression du code YU de la Yougoslavie, dont le nom a été remplacé par Serbie-et-Monténégro (code CS) : iso.org ISO Organisation Internationale de Normalisation - Autorité de mise à jour de l'ISO 3166 -- ISO 3166-3 INFO-SERVICE No. I-3 Date: 2003-07-23.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • iso.org Codes des noms de pays - ISO 3166.
  • iso.org Mises à jour de l'ISO 3166
  • iso.org Plateforme de consultation en ligne (OBP, remplace l'ancien tableau de décodage)
  • unstats.un.org Division statistique des Nations unies – Norme de codage des pays ou régions à usage statistique (inclut les codets à trois lettres de l’ISO 3166, et numériques : codets communs à ISO 3166-1 et codets de regroupements propres à la norme UN M.49).

Articles connexes[modifier | modifier le code]