Norme et standard techniques

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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Norme (homonymie), Normalisation, Standard et Standardisation.

Une norme technique est un référentiel publié par un organisme de normalisation officiellement agréé par un État (comme Afnor) ou issu d'un traité international (comme ISO). Comme la langue anglaise ne marque pas la différence entre norme et standard (« norme » se dit « standard » en anglais), on parle pour les normes de standards de jure et pour les simples standards de standards de facto. Un simple standard (de facto) est généralement déterminé soit par un industriel pionnier ou en position dominante sur un marché, soit par une association professionnelle ou un consortium d'acteurs industriels (comme IEEE ou OASIS).

La normalisation ou la standardisation est le fait d'établir respectivement des normes et standards techniques, c'est-à-dire un référentiel commun et documenté destiné à harmoniser l'activité d'un secteur. Elle est réalisée par des organismes spécialisés, qui sont le plus souvent soit des organismes d'État, soit des organisations créées par les professionnels d'un secteur d'activité donné.

Les normes sont plutôt payantes, et peu diffusées, alors que les standards sont plus facilement diffusés. En particulier le standard Unicode est généralement mieux connu que la norme ISO-10646 qui en est un sur-ensemble[1].

Traditionnellement présents dans le secteur industriel, les normes et standards ont gagné le domaine des services, notamment au travers des normes relatives aux processus et à la qualité de service.

Définitions[modifier | modifier le code]

Norme[modifier | modifier le code]

L'ISO (International Organization for Standardization) et la CEI donnent la définition suivante :

  • « Document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné. »[2]

La norme est un document de référence sur un sujet donné. Il indique l'état de la science, de la technologie et des savoir-faire au moment de la rédaction.

Pour être considéré comme une norme, le document doit remplir deux conditions :

  • les moyens et méthodes décrits doivent être reproductibles en utilisant et respectant les conditions qui sont indiquées,
  • elle doit avoir reçu la reconnaissance de tous.

C'est un référentiel incontestable commun proposant des solutions techniques et commerciales. Elles sont utilisées pour simplifier les relations contractuelles.

Une norme est le résultat d'un consensus élaboré par un processus dit de normalisation.

Dans le cas général, un fabricant ou un prestataire de service n'est pas obligé de suivre une norme. Cela dit, elles peuvent cependant être imposées :

  • de manière contractuelle : lorsqu'un donneur d’ordre fixe des normes à respecter pour la réalisation du contrat de référence.
  • de manière plus étendue : des dispositions légales ou réglementaires imposent - dans des cas précis et définis - le respect de normes dans la conception, la composition, la fabrication des biens et services . ( Voir le cas des normes applicables aux installations électriques, aux jouets pour enfants, aux appareils à pression, etc...).

Cependant, compte tenu des contraintes de procédure qui s'imposent aux organismes de normalisation, il existe un décalage, plus ou moins important, entre les normes et la pratique. Certains standards de fait, reconnus et adoptés universellement, peuvent acquérir plus de force que des normes, tandis que certaines normes techniques peuvent ne jamais être appliquées.

Types de normes[modifier | modifier le code]

On distingue quatre types de normes :

  • Les normes fondamentales : elles donnent les règles en matière de terminologie, sigles, symboles, métrologie (ISO 31 : grandeurs et unités).
  • Les normes de spécifications : elles indiquent les caractéristiques, les seuils de performance d'un produit ou d'un service (exemple : EN 2076-2 : Série aérospatiale - Lingots et pièces moulées en alliages d'aluminium et de magnésium - Spécification technique - Partie 2 - Lingots pour refusion.)
  • Les normes d'analyse et d'essais : elles indiquent les méthodes et moyens pour la réalisation d'un essai sur un produit (exemple : ISO 6506-1 : Matériaux métalliques - Essai de dureté Brinell - Partie 1 : Méthode d'essai).
  • Les normes d'organisation : elles décrivent les fonctions et les relations organisationnelles à l'intérieur d'une entité (exemple : ISO 9001 : Systèmes de management de la qualité – Exigences).

Standard[modifier | modifier le code]

Un standard est un référentiel publié par une entité privée autre qu’un organisme de normalisation national ou international ou non approuvé par un de ces organismes pour un usage national ou international. En fait on ne parle de standard qu'à partir du moment où le référentiel a une diffusion large, on parle alors de standard de facto (standard de fait).

Un standard est ouvert quand le référentiel est diffusé librement.

On peut citer le standard ouvert PostScript publié par la société privée Adobe et les standards publiés par des organismes privés à but non lucratifs comme le W3C (recommandations) ou l'IETF (appels à commentaires).

Dans la loi française nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique[3], on peut lire la définition suivante d’un standard ouvert (Titre Ier, De la liberté de communication en ligne, Chapitre Ier, La communication au public en ligne, article 4) : « On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en œuvre. »

Cette définition rend obligatoire l’indépendance des protocoles et des formats de données vis-à-vis des éditeurs, des fabricants et des utilisateurs de logiciels ou de systèmes d’exploitation ainsi que la mise à disposition de spécifications techniques documentées et non soumises à des royalties en cas de brevet. Mais elle permet que la mise à disposition sans restriction d’accès des spécifications, ou leur mise en œuvre, soit payante contre un paiement forfaitaire raisonnable (destiné par exemple à couvrir les frais relatifs à cette publication ou à la maintenance administrative des normes par leur éditeur).

En revanche, cette définition ne semble pas imposer que le référentiel ait fait l'objet d'un examen collectif et d'une recherche de consensus technique, comme c'est le cas d'une norme.

Promotion d’un standard fermé en norme[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis, une loi similaire récente existe, qui demande aux administrations gouvernementales et à leurs fournisseurs de ne plus seulement utiliser des normes issues des organismes de normalisation officiels nationaux (ou internationaux dont les États-Unis sont représentés directement), mais d’évaluer et utiliser des standards industriels quand ils existent et quand ils sont pertinents, les organismes officiels de normalisation (nationaux ou internationaux) pouvant être sollicités pour effectuer une telle sélection lorsque des standards concurrents s'opposent pour un même domaine d'application.

Un standard est fermé quand le référentiel n'est pas diffusé, ou quand il est soumis à des restrictions d'accès, par exemple si sa mise en œuvre nécessite le paiement de royalties à cause de brevets, ou si l’octroi de licence sur les brevets est soumis à une acceptation préalable par son éditeur ou si son éditeur impose une clause contractuelle de confidentialité.

Un standard (ou une norme) initialement ouvert peut être requalifié comme fermé, si des brevets soumis à royalties ou à des restrictions d’accès (y compris par l’éditeur lui-même du standard ou de la norme) viennent plus tard restreindre son utilisation, c’est pourquoi tout standard ouvert doit être publié et rendu accessible sans restriction avant son approbation, afin de permettre aux titulaires de brevets (ou de brevets en cours d‘enregistrement) de faire part de leurs observations relatives aux conditions d’accès dans un temps raisonnable. L’éditeur du standard ouvert ou de la norme s’engage lui-même (ou les membres de son comité technique et participants à ses travaux de normalisation) révèle tous les brevets applicables à la mise en œuvre de la norme publiée et dont ils ont eu connaissance à la date de publication du standard ouvert ou de la norme.

On peut noter que le délai de quinze jours prévu par la loi française peut s’avérer insuffisant pour protéger les normes françaises homologuées, au regard des délais prévus également par la loi française, concernant les brevets enregistrés en France mais surtout les brevets européens et internationaux applicables en France, puisque l’Afnor ne pourra pas avoir de réponse dans ce délai dans les recherches auprès des bureaux d'enregistrement. En pratique, l’Afnor publie aujourd’hui ses normes dans le cadre européen (en raison des traités européens de libre-échange applicables en France) pour limiter ce risque qui subsiste toutefois au niveau international extra-européen.

L’ISO admet aussi les références à des standards fermés dans ses normes internationales, si l'accès et l'implémentation de ces standards aux fins d’implémenter la norme sont seulement soumis au paiement d'une licence forfaitaire et à prix « raisonnable », et ne sont pas soumis à royalties fondées sur l’utilisation, la diffusion ou le produit de la vente des produits et services basés sur la norme, et si leurs spécifications restent ouverte (c'est le cas de certaines des technologies brevetées incluses dans la norme internationale MPEG par exemple, et soumises à l'octroi payant d'une licence à prix forfaitaire), et s’il n'y a pas non plus de restrictions d’accès parmi les demandeurs de licences sur ces technologies fermées autres que celles éventuellement prévues par une législation nationale spécifique ou un traité international (par exemple sur les systèmes de cryptographie ou les technologies nucléaires ou pour l’armement), puisque cette législation s’impose aux utilisateurs indépendamment de la norme internationale. Ou bien si celui qui propose la promotion d’un standard fermé en norme internationale s’engage à lever ces restrictions d’accès et de mise en œuvre dès la date d’entrée en vigueur de la norme.

Protection des droits[modifier | modifier le code]

Le contenu d'une norme ou d’un standard peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle en plus de ceux de l'éditeur de la norme/standard. C’est le cas par exemple des normes européenne CEN ou internationales (ISO).

Pour les normes, dans un tel cas, le propriétaire des droits s'engage à vendre ses droits à tout le monde à un tarif raisonnable et non discriminatoire. Cette disposition n’existe pas nécessairement pour les standards dits « fermés », qui imposent des restrictions discriminatoires (tant sur les tarifs proposés que sur les conditions d’accès) ou non raisonnables (y compris les royalties sur le produit des ventes de produits basés sur ces standards et couverts par des brevets).

Histoire[modifier | modifier le code]

Dès l'antiquité, des esquisses de normalisation ont accompagné de grands mouvements de diffusion et de conquête. L'empire romain a par exemple tenté d'imposer nombre de ses standards (de construction et d'administration, dont par exemple les voies romaines) aux pays conquis, puis on retrouve des esquisses de standardisation dans les grands mouvements architecturaux (l'art gothique par exemple).

Au Moyen-Âge et sous l'Ancien Régime, le système des corporations imposait à certains corps de métiers des réglementations strictes comprenant notamment les normes de qualité des produits ou des services.

Des forme écrites et complexes de normalisation sont nées de la philosophie des lumières et de sa volonté d'universalisme, car nécessaires aux travail des cartographes, encyclopédistes et des naturalistes devant trier, analyser et organiser et parfois archiver de grandes quantité d'information et de matériel. Les archivistes et bibliothécaires ont eu à partir de la Révolution française la volonté d'organiser un catalogue collectif national[4], sur des bases répondant à des normes précises et à vocation « universelle ». En revanche, le système corporatif, incompatible avec les principes du libéralisme économique, est supprimé et entraîne dans sa disparition les normes de qualité qui lui étaient associées. La normalisation s'oriente désormais plus vers la rationalisation de la production que vers la qualité individuelle du produit.

Un très grand effort de normalisation – au sens de la réduction des variétés ou « standardisation » – a été effectué dans le domaine industriel au XIXe siècle. Cet effort a été entrepris par les principaux pays industrialisés. La normalisation industrielle est plus récente ; elle est née dans les milieux de l'industrie et du commerce, du contexte de guerre, puis de reconstruction qui a suivi la Première Guerre mondiale. La standardisation était nécessaire face à l'urgence à produire des armes, puis à remédier aux immenses destructions (11 départements classés en zone rouge, rien qu'en France). La normalisation répondait aux besoins d'économies d'échelles et de diminution des coûts, permis par une standardisation, et par ailleurs encouragée par la taylorisation et mondialisation de l'industrie.

Après l’armistice de mai 1945, la coopération internationale se renforce avec l’aide de l’Unesco et de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Plus tard, c'est l’informatique et l’internet qui ont relancé les démarches collaboratives et parfois spontanées et autoorganisées de standardisation internationale.

Lors de toutes ces étapes, les entreprises dont les normes sont devenues dominantes ont ainsi pu gagner d'importantes part de marché.

États-Unis[modifier | modifier le code]

Quelques dates marquantes liées à l'évolution de la normalisation américaine.

  • En 1882, création de la compagnie pétrolière américaine Standard Oil (S.O.) (devenue ExxonMobil) dont le succès est dû en partie à la standardisation de la qualité et des formats d’emballage des produits pétroliers, en partie par la prise de monopole des filières.
  • En 1916, l’American Institute of Electrical Engineers (AIEE, aujourd'hui l’Institute of electrical and electronics engineers, IEEE), invita les autres instituts professionnels (l’American Society of Mechanical Engineers, ASME, l’American Society of Civil Engineers, ASCE, l’American Institute of Mining and Mettalurgical Engineers, AIMME, l’American Society for Testing Materials, ASTM) à se réunir afin d’établir une organisation nationale apte à définir des standards industriels communs.
  • Le 19 octobre 1918, l’American National Standards Institute (ANSI, appelée à l’origine American Engineering Standards Committee, AESC, puis American Standards Association, ASA) était créée, en tant que coordinateur national du processus de standardisation. Son rôle était de lutter de manière impartiale contre les imprécisions en matière de conception et de niveau d'acceptabilité. Les départements américains de la Guerre, de la Marine et du Commerce se joindront cette année-là aux cinq organismes fondateurs.
  • La première norme américaine en matière de sécurité (American Standard Safety Code, ASSC) fut approuvée en 1921 et visait la protection des yeux et têtes des travailleurs industriels.
  • En 1926, l’International Standards Association (ISA) était créée.
  • En 1928, l’AESC changea de statuts et pris le nom d’American Standards Association (ASA).
  • Dès 1940, l’ASA avait décliné les standards militaires (War Standard Procedure, WSP) qui cadreront la production américaine dans le cadre de l’effort de guerre (on parlera alors de Military Standards, MS).
  • En 1946, juste à la fin de la seconde guerre mondiale, l’ASA, rejointe par les institutions professionnelles de 25 pays, forma l’International Organization for Standardization (ISO, en français « Organisation internationale de normalisation ») qui vit le jour en 1947.

France[modifier | modifier le code]

Avant le XVIe siècle, les verres, bouteilles et emballages pour le vin et les grains font l'objet de règlements qui les obligent à correspondre aux séries officielles des mesures de capacité.

Les différentes professions fixent des standards de qualité et de dimensions que les produits doivent observer pour pouvoir être mis dans le commerce. Les contrevenants sont punis d’une amende, voire de l’exposition au carcan avec les marchandises détruites.

Au XVIIIe siècle, un règlement fixe la largeur standard des essieux des voitures qui circulent sur le réseau des chemins royaux (anciennes routes nationales). Les fabriques royales d’armement ont des standards qui permettent d'assembler les pièces venant des diverses manufactures.

Charles Gide mentionne dans son Cours d’économie politique que de 1830 à 1895, le nombre de tailles de matelas, par exemple, est passé de plus de 80 à 14 seulement (ce nombre s’est aujourd’hui encore réduit pour le mobilier usuel, mais a été accru à nouveau depuis les années 1970 en constatant l’augmentation de taille de la population adulte, mais aussi parce que les créateurs de mobiliers ont créé des formes différentes, par exemple destinées au mobilier pour enfants, ou pour un usage mixte non réservé à la seule literie, ou même pour des usages dans des habitats et lieux spécifiques plus exigus, ce qui demande des draps de taille adaptée parfois difficiles à trouver...).

Une partie de la normalisation s’est effectuée en utilisant des séries de Renard : Charles Renard, officier du génie, spécialiste des aérostats (dirigeables, montgolfières) avait constaté en 1870 que l’armée utilisait 425 câbles de divers diamètres pour l’attache et la construction de ces appareils. Il calcula que 17 devaient suffire ; les diamètres étant en progression géométrique qu’il s’agirait de définir par classes. Il créa alors les séries portant son nom : Ra5 (ou encore R5), Ra10, Ra20, etc.

  • La série R5, par exemple, définit la progression géométrique de 1er terme u0=1, de dernier terme u5=10 ; sa raison est donc racine cinquième de 10. On obtient les termes de R5 en multipliant par 10 et en arrondissant à l'entier le plus proche : 10, 16, 25, 40, 63, 100.
  • La série R10 intercale un terme moyen géométrique entre deux termes consécutifs de la suite R5. Sa raison est donc racine dixième de 10 : 10, 13, 16, 20, 25, 32, 40, 50, 63, 79, 100.
  • La série R20 s’obtient de la même façon : 10, 11, 13, 14, 16, 18, 20, 22, 25, 28, 32, 35, 40, 45, 50, 56, 63, 71, 79, 89, 100.
  • Au delà, les séries suivantes utilisent le multiplicateur 100 pour augmenter la précision et distinguer les termes.

De telles séries géométriques ont alors été établies plus tard pour les jauges de câbles électriques, les canalisations, la robinetterie, la puissance des moteurs, les formats de papier, etc. D’autres séries à progression linéaire les ont complété notamment pour l’outillage et la visserie et la miniaturisation croissante des produits de l’industrie, ou le changement d’échelle des productions et le besoin de précision accrue a conduit à étendre ces séries à la fois vers le haut et vers le bas, en même temps que se développaient des normes relatives à la sécurité, puis à l’organisation du travail, le contrôle comptable, le contrôle de qualité, et les procédures de collaboration inter-professionnelles ou avec l’État initiateur de nombreuses normes pour ses appels d’offres, afin d’améliorer la concurrence et la diversité des fournisseurs, puis pour certifier leurs compétences.

C'est lors de la Première Guerre mondiale que naissent en France les premiers organismes de normalisation nationaux avec une Commission permanente de standardisation (CPS), puis avec l'Association française de normalisation (Afnor) créée en 1926. La période de Vichy et la Seconde Guerre mondiale redonneront du poids à l'Afnor.

Cependant on note qu’en France au XXe siècle, le développement des normes a d’abord surtout été d’initiative publique par l’État (avec une forte composante réglementaire ou législative), ce qui est aujourd’hui de moins en moins le cas, l’industrie, le commerce et les consommateurs étant eux-mêmes demandeurs et producteurs de ces normes pour rendre les offres comparables entre les différents fournisseurs de produits et services, ou pour mieux les différencier. Ainsi on a assisté à une explosion des labels et certifications privées, qui au lieu de faciliter la concurrence et la comparaison des offres, en a accru la complexité, l’État (et aujourd’hui de plus en plus les normalisateurs ou législateurs européens) n’intervenant plus qu’en dernier ressort pour légaliser et protéger certains labels sélectionnés.

Japon[modifier | modifier le code]

Le Japon met en place également à partir des années 1920 ses propres normes industrielles en créant son propre organisme de normalisation, Japanese Industrial Standard (JIS).

Courants ayant influencé la normalisation[modifier | modifier le code]

Organismes de normalisation[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Organisme de normalisation.

Les organismes de normalisation sont des organismes reconnus au niveau national ou international. Ils peuvent être constitués soit par des États, soit par des consortiums internationaux de professionnels. Dans l'acceptation européenne, la norme émane des organismes officiels de normalisation.

Exemple d'organismes de normalisation :

  • Organismes internationaux :
    • CEI : Commission électrotechnique internationale,
    • CEN : Comité européen de normalisation
    • ISO : L'Organisation internationale de normalisation,
  • Organismes nationaux :
    • AFNOR : Association française de normalisation
    • UTE : Union Technique de l'Electricité
    • ANSI : American National Standards Institute
    • ASTM International : American society for testing and material
    • BSI : British Standards Institute
    • DIN : Deutsches Institut für Normung
    • NBN : Institut belge de normalisation
    • ILNAS : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
    • JSA : Japanese Standards Association

Élaboration d'une norme : l'exemple des normes internationales ISO[modifier | modifier le code]

Processus d'élaboration d'une norme ISO suivant Directive ISO/CEI, partie 1 (Procédures pour les travaux techniques, 5e édition 2004, §2

L'élaboration d'une norme ISO est divisée en plusieurs stades[5]. Les éléments de base de ce processus sont les comités techniques (TC) ou leurs sous comité (SC). Le bureau technique de l'ISO est divisé en environ 200 comités techniques (exemple : TC 216 chaussure, TC 148 machine à coudre, TC 176 Management et assurance de la qualité etc) dont le rôle principal est l’élaboration des normes.

Proposition[modifier | modifier le code]

Une proposition de rédaction ou de révision d’une norme est rédigée à partir d’une demande d’un organisme national adhérent à l’ISO, d’un comité ou d’un sous-comité, du secrétariat général de l’ISO, ou d’une organisation en liaison avec l’ISO. Cette proposition est en général effectuée parce qu’un besoin a été exprimé par un secteur de l’industrie.

Préparation[modifier | modifier le code]

C’est la phase de rédaction proprement dite. À partir de la proposition, le TC ou le SC constitue un groupe de travail (WG). Il est formé d’un chef de projet et d’experts nommés par les comités nationaux. Il rédige un projet de norme qui est appelé CD (comittee draft : projet de comité).

Comité[modifier | modifier le code]

C’est le stade principal où les observations et les remarques des organismes nationaux sont prises en compte. C’est une phase de recherche de consensus. Le secrétariat du comité fait parvenir aux comités nationaux participants le projet. Les comités disposent de trois mois pour émettre des observations et peser sur le contenu de la future norme.

À partir des résultats de la consultation, sur la base du consensus, le secrétariat du comité peut :

  • proposer un projet révisé aux observations des organismes nationaux
  • examiner le projet en réunion.
  • valider le projet et le faire avancer au stade suivant

Le procédé est itératif jusqu’à obtention d’un consensus.

Une fois, le projet validé, il est appelé DIS, le document porte la référence ISO/DIS XXXX.

Enquête[modifier | modifier le code]

Le projet « DIS » est diffusé aux comités nationaux qui disposent de cinq mois pour voter (positivement, négativement ou abstention) et émettre des observations. Le vote positif peut être accompagné d’observation (souvent rédactionnelles). Le vote négatif doit être systématiquement accompagné de remarques techniques. Dans le cas contraire, le vote sera rejeté.

Le projet est adopté si une majorité des deux tiers des votes exprimés sont favorables et si les votes défavorables ne dépassent pas le quart des votes exprimés. S’il n’y a aucun vote négatif, la norme est alors publiée. Si le projet est adopté et qu’il y a cependant des votes négatifs, il doit passer par un stade d’approbation. Le projet DIS validé devient un projet FDIS : ISO/FDIS XXXX.

En cas de vote défavorable, le secrétariat peut soit diffuser un projet révisé pour vote au stade enquête, soit renvoyer un projet en comité ou examiner le projet en réunion.

Approbation[modifier | modifier le code]

Le projet FDIS est de nouveau soumis au vote (durée : deux mois) des organismes nationaux. Avec les mêmes règles que pour le stade enquête. Le projet est soit adopté et envoyé à la publication, soit renvoyé en comité pour ré-examen. Le comité peut alors décider soit de proposer un nouveau projet, soit d’annuler le projet.

Cas des technologies de l'information et de la communication[modifier | modifier le code]

Les normes dans ce secteur sont très évolutives et fortement influencées par des lieux informels et des consortiums, tels que l'Object Management Group, OASIS, W3C, Java Community Process, IEEE. Le deuxième rapport de Bernard Carayon note que la France est peu présente dans ces enceintes.

Depuis les années 1990, l'ISO a assoupli les règles d'élaboration des normes sous la pression de ces consortiums. On peut donc trouver aujourd'hui des standards dont les statuts sont variés[6] :

  • Norme ISO,
  • Spécification publiquement disponible,
  • Spécification technique,
  • Rapport technique,
  • Accord d'atelier international.

Statut de la normalisation en France[modifier | modifier le code]

La normalisation était définie par la réglementation française de 1984 comme étant un processus ayant « pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux. » (décret nº 84-74, du 26 janvier 1984[7]).

Un décret du 16 juin 2009[8] confirme que le droit français réserve le terme « normalisation » aux référentiels publiés par l’Afnor (ou aux organismes ayant reçu une délégation de l’Afnor, agréés par le ministre chargé de l’Industrie comme « bureaux de normalisation sectoriels » (article 2 du décret de 2009[8]). Ce décret abroge le décret nº 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation et précise que les agréments délivrés antérieurement à l’entrée en vigueur du décret (le 18 juin 2009) restent valables jusqu’au 1er janvier 2010.

  • Ces référentiels appelés « normes françaises homologuées » sont par principe d’application volontaire (article 17 du décret de 2009[8]) mais certaines prennent force de loi, devenant d’application obligatoire par arrêté signé du ministre chargé de l’Industrie et du ou des ministres intéressés. Les normes rendues d’application obligatoire sont listées sur le site internet de l’Afnor et référencés dans les lois, décrets et arrêtés.
    Les autres (d’application volontaire) peuvent être utilisés comme référentiels dans les marchés publics. Les normes publiées par les organismes européens de normalisation (CEN, CENELEC et ETSI) sont « de droit » des « normes françaises homologuées ».
  • « La normalisation est d’intérêt général et a pour objet de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations. Elle vise à encourager le développement économique et l'innovation tout en prenant en compte des objectifs de développement durable. » (article 1 du décret du 16 juin 2009[8])
  • Un « délégué interministériel aux normes » assure la définition et la mise en œuvre de la politique française des normes (article 3 du décret du 16 juin 2009[8]). Consulté avant homologation d'une norme, il peut s’y opposer précise l’article 16 du même décret.
  • L’Afnor oriente et coordonne l’élaboration des normes nationales et participe à l’élaboration des normes européennes et internationales (article 5 du décret du 16 juin 2009[8]). Les normes sont en fait rédigées par les bureaux de normalisation sectoriels qui ont délégation de l’Afnor pour ce faire (article 11).
  • Une norme française ne peut être homologuée par l’Afnor qu’après enquête publique, avec mise à disposition gratuite du projet de norme sur le site internet de l’Afnor durant 15 jours au moins, pour que toutes les parties intéressées fassent leurs observations (Art. 15 du décret du 16 juin 2009[8]).
  • Toutefois, concernant les normes européennes qui sont de droit homologuées comme normes françaises dès leur entrée en vigueur, les procédures d’enquête et d'approbation définies par les organismes européens de normalisation qui les publient s’appliquent, et les normes françaises publiées par l’Afnor doivent aussi être compatibles avec les traités européens et internationaux en vigueur (de même que les directives européennes transcrites dans la législation française, ce qui ne contredit donc pas cette définition).

Normes techniques en Suisse[modifier | modifier le code]

Se reporter aux articles détaillés Normes techniques (Suisse) et Normes SIA.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. jacques andré, « Caractères, codage et normalisation – de Chappe à Unicode »,, vol. vol. 6 no 3-4, hermes lavoisier,‎ 2002 (ISBN 2-7462-0594-7, lire en ligne), p. 13-49.
  2. Directives ISO/CEI – partie 2 : Règles de structure et de rédaction des Nomes internationales, cinquième édition, 2004 (§ 3.1.) [1]
  3. Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, parue au JORF nº 143 du 22 juin 2004
  4. Histoire de la normalisation autour du livre et du document: l'exemple de la notice bibliographique et catalographique De la Bibliographie générale et raisonnée de la France (1791) à la Description bibliographique internationale normalisée (1975)., Université de Caen
  5. Directives ISO/CEI - partie 1 : Procédures pour les travaux techniques § 2 : Élaboration des Normes internationale, cinquièmes éditions, 2004. [2]
  6. Source : Site de l'ISO
  7. Décret nº 84-74 du 26 janvier 1984, paru au JORF du 1er février 1984, fixant le statut de la normalisation, abrogé.
  8. a, b, c, d, e, f et g Le Décret nº 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, paru au JORF du 17 juin 2009, explicite le fonctionnement du système français de normalisation et rappelle la mission d’intérêt général de l’Afnor, ainsi que la procédure d’élaboration et d’homologation des projets de normes et les modalités d’application des normes homologuées.

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie et liens externes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]